La consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commandes, dont le coordonnateur est Cap Atlantique, agissant pour le compte de la ville d'Herbignac, conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique.
Centre aquatique: le projet est soumis aux dispositions de l'arrêté du 25.6.1980 relatif aux ERP (Établissements recevant du public) de type X, établissement de 3 catégorie.
Espace festif polyvalent: la notice de sécurité jointe au dossier de marché définit les caractéristiques de l'équipement en termes de sécurité incendie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de construction d'un centre aquatique et d'un espace festif polyvalent sur la commune d'Herbignac
21cap0026pa”
Produits/services: Travaux de construction de piscines📦
Brève description:
“La consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commandes, dont le coordonnateur est Cap Atlantique, agissant pour le compte de la ville...”
Brève description
La consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commandes, dont le coordonnateur est Cap Atlantique, agissant pour le compte de la ville d'Herbignac, conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique.
Centre aquatique: le projet est soumis aux dispositions de l'arrêté du 25.6.1980 relatif aux ERP (Établissements recevant du public) de type X, établissement de 3 catégorie.
Espace festif polyvalent: la notice de sécurité jointe au dossier de marché définit les caractéristiques de l'équipement en termes de sécurité incendie.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Charpente métal
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Charpentes📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de préparation de chantier📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1 avenue des Sportsterrain, cadastré YS 66, 44410 Herbignac.
Description du marché: Charpente métal, les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 19
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Faux plafonds
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Mise en place de plafonds suspendus📦
Description du marché: Faux plafonds, les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Parquet
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Parquet📦
Description du marché: Parquet, les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture — ravalement
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Peintures📦
Description du marché: Peinture — ravalement, les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cloisons mobiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Cloisons📦
Description du marché: Cloisons mobiles, les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Casiers — cabines
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Produits/services supplémentaires: Casiers de tri📦
Description du marché: Casiers — cabines, les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Fonds propres et subventions.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-29
15:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES. Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement en le téléchargeant à l'adresse suivante https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 040-096930 (2021-02-23)
Avis d'attribution de marché (2021-06-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 375414.34 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 1 avenue des Sportsterrain cadastré YS 66, 44410 Herbignac.
Description du marché: Charpente métal. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché: Faux plafonds. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Description du marché: Parquet. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Description du marché: Peinture — ravalement. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Description du marché: Cloisons mobiles. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Description du marché: Casiers — cabines. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 040-096930
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21026_3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Charpente métal
Date de conclusion du contrat: 2021-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ateliers David
Adresse postale: 1 rue de La Lande
Commune postale: Guérande
Code postal: 44350
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49018.53 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21026_9
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Faux plafonds
Nom et adresse du contractant
Nom: Gauthier Plafonds
Adresse postale: 2 rue Emilie du Châtelet
Commune postale: Guichen
Code postal: 35580
Région: Ille-et-Vilaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81 950 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21026_12
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Parquet
Nom et adresse du contractant
Nom: Univers Parquet
Adresse postale: 32 rue des Grandes Courbes
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72100
Région: Sarthe🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10326.81 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 21026_13
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Peinture — ravalement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Renaissance
Adresse postale: 13 rue René Cassin
Commune postale: Saint-Nazaire
Code postal: 44600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 89 500 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 21026_14
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Cloisons mobiles
Nom et adresse du contractant
Nom: Algaflex
Adresse postale: CS 80066
Commune postale: Saint-Blaise-du-Buis
Code postal: 38140
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 173 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 21026_16
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: Casiers — cabines
Nom et adresse du contractant
Nom: Navic
Adresse postale: ZA La Balmette
Commune postale: Thônes
Code postal: 74230
Région: Haute-Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96 446 💰
Source: OJS 2021/S 126-330739 (2021-06-29)