ces travaux consistent en des prestations de réparations d'entretien, d'aménagement et d'extension des équipements du patrimoine bâti de Limoges Métropole. Ils sont à réaliser toute l'année, y compris durant les périodes de congés scolaires. Base de prix utilisée : BATIPRIX Bibliothèque 2021 tous corps d'état des Editions du Moniteur, 17 rue d'uzès 75108 PARIS constituera la base des prix et de description des ouvrages. Cette base de prix est uniquement distribuée par le Groupe Moniteur, sous format informatique (Dvd). Attention à ne pas confondre BATIPRIX Bibliothèque avec le coffret BATIPRIX volumes 1 et 2 (édition papier), ni avec la base de prix disponible sur " batiprix.com ". Pour la bonne exécution des marchés, et pour les cas où les entreprises sont amenées à utiliser des prix d'autres lots, il est nécessaire que les titulaires disposent de la bibliothèque complète " tous corps d'état ", et non pas uniquement le lot pour lequel elles soumissionnent
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-09-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de transformation de bâtiments
Numéro de référence: 2021-F139
Brève description:
ces travaux consistent en des prestations de réparations d'entretien, d'aménagement et d'extension des équipements du patrimoine bâti de Limoges Métropole. Ils sont à réaliser toute l'année, y compris durant les périodes de congés scolaires.
Base de prix utilisée : BATIPRIX Bibliothèque 2021 tous corps d'état des Editions du Moniteur, 17 rue d'uzès 75108 PARIS constituera la base des prix et de description des ouvrages. Cette base de prix est uniquement distribuée par le Groupe Moniteur, sous format informatique (Dvd).
Attention à ne pas confondre BATIPRIX Bibliothèque avec le coffret BATIPRIX volumes 1 et 2 (édition papier), ni avec la base de prix disponible sur " batiprix.com ".
Pour la bonne exécution des marchés, et pour les cas où les entreprises sont amenées à utiliser des prix d'autres lots, il est nécessaire que les titulaires disposent de la bibliothèque complète " tous corps d'état ", et non pas uniquement le lot pour lequel elles soumissionnent
ces travaux consistent en des prestations de réparations d'entretien, d'aménagement et d'extension des équipements du patrimoine bâti de Limoges Métropole. Ils sont à réaliser toute l'année, y compris durant les périodes de congés scolaires.
Base de prix utilisée : BATIPRIX Bibliothèque 2021 tous corps d'état des Editions du Moniteur, 17 rue d'uzès 75108 PARIS constituera la base des prix et de description des ouvrages. Cette base de prix est uniquement distribuée par le Groupe Moniteur, sous format informatique (Dvd).
Attention à ne pas confondre BATIPRIX Bibliothèque avec le coffret BATIPRIX volumes 1 et 2 (édition papier), ni avec la base de prix disponible sur " batiprix.com ".
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Référence Dates
Date d'envoi: 2021-09-10 📅
Date limite de soumission: 2021-10-14 📅
Date de publication: 2021-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 179-465014
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
la liste ci-dessous fixe les articles BATIPRIX Bibliothèque 2021 à inclure dans chaque lot des marchés à bons de commande pour le calcul du rabais. Ces articles correspondent à ceux les plus couramment utilisés. D'Autres articles dans d'autres lots peuvent également être utilisés si nécessaire.
Lot no 1 - terrassement - gros Oeuvre
Dans BATIPRIX Bibliothèque 2021
- volume 1 - articles : tous
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Lot no 1 - terrassement - gros Oeuvre
Dans BATIPRIX Bibliothèque 2021
- volume 1 - articles : tous
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
ces travaux consistent en des prestations de réparations d'entretien, d'aménagement et d'extension des équipements du patrimoine bâti de Limoges Métropole. Ils sont à réaliser toute l'année, y compris durant les périodes de congés scolaires.
Base de prix utilisée : BATIPRIX Bibliothèque 2021 tous corps d'état des Editions du Moniteur, 17 rue d'uzès 75108 PARIS constituera la base des prix et de description des ouvrages. Cette base de prix est uniquement distribuée par le Groupe Moniteur, sous format informatique (Dvd).
Base de prix utilisée : BATIPRIX Bibliothèque 2021 tous corps d'état des Editions du Moniteur, 17 rue d'uzès 75108 PARIS constituera la base des prix et de description des ouvrages. Cette base de prix est uniquement distribuée par le Groupe Moniteur, sous format informatique (Dvd).
Attention à ne pas confondre BATIPRIX Bibliothèque avec le coffret BATIPRIX volumes 1 et 2 (édition papier), ni avec la base de prix disponible sur " batiprix.com ".
Pour la bonne exécution des marchés, et pour les cas où les entreprises sont amenées à utiliser des prix d'autres lots, il est nécessaire que les titulaires disposent de la bibliothèque complète " tous corps d'état ", et non pas uniquement le lot pour lequel elles soumissionnent
Pour la bonne exécution des marchés, et pour les cas où les entreprises sont amenées à utiliser des prix d'autres lots, il est nécessaire que les titulaires disposent de la bibliothèque complète " tous corps d'état ", et non pas uniquement le lot pour lequel elles soumissionnent
Intitulé du lot: terrassement - gros oeuvre
Numéro du lot: 1
Brève description:
travaux de terrassement
gros oeuvre
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement, par période successive d'un (1) an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement, par période successive d'un (1) an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations complémentaires:
la liste ci-dessous fixe les articles BATIPRIX Bibliothèque 2021 à inclure dans chaque lot des marchés à bons de commande pour le calcul du rabais. Ces articles correspondent à ceux les plus couramment utilisés. D'Autres articles dans d'autres lots peuvent également être utilisés si nécessaire.
la liste ci-dessous fixe les articles BATIPRIX Bibliothèque 2021 à inclure dans chaque lot des marchés à bons de commande pour le calcul du rabais. Ces articles correspondent à ceux les plus couramment utilisés. D'Autres articles dans d'autres lots peuvent également être utilisés si nécessaire.
Lot no 1 - terrassement - gros Oeuvre
Dans BATIPRIX Bibliothèque 2021
- volume 1 - articles : tous
Intitulé du lot: ravalement
Numéro du lot: 2
Brève description: ravalement
Informations complémentaires: Lot no 2 - ravalement
Intitulé du lot: démolition - purges - désamiantage
Numéro du lot: 3
Brève description: démolition - purges - désamiantage
Informations complémentaires:
Lot no 3 - démolition - purges
dans BATIPRIX Bibliothèque 2021
Intitulé du lot: plâtrerie
Numéro du lot: 4
Brève description: travaux de plâtrerie
Informations complémentaires: Lot no 4 - plâtrerie
Intitulé du lot: menuiserie et charpentes bois
Numéro du lot: 5
Brève description: menuiserie et charpente bois
Informations complémentaires:
articles BATIPRIX Bibliothèque 2021 à inclure dans chaque lot des marchés à bons de commande pour le calcul du rabais. Ces articles correspondent à ceux les plus couramment utilisés. D'Autres articles dans d'autres lots peuvent également être utilisés si nécessaire.
articles BATIPRIX Bibliothèque 2021 à inclure dans chaque lot des marchés à bons de commande pour le calcul du rabais. Ces articles correspondent à ceux les plus couramment utilisés. D'Autres articles dans d'autres lots peuvent également être utilisés si nécessaire.
Lot no 5 - menuiserie et charpentes bois
- volumes 3 et 6 - articles : tous
Intitulé du lot: menuiseries alu, sotres, fermetures extérieures, miroiterie
Numéro du lot: 6
Brève description: travaux de menuiserie
Informations complémentaires:
articles BATIPRIX Bibliothèque 2021 à inclure dans chaque lot des marchés à bons de commande pour le calcul du rabais. Ces articles correspondent aux plus couramment utilisés. D'Autres articles dans d'autres lots peuvent également être utilisés si nécessaire.
articles BATIPRIX Bibliothèque 2021 à inclure dans chaque lot des marchés à bons de commande pour le calcul du rabais. Ces articles correspondent aux plus couramment utilisés. D'Autres articles dans d'autres lots peuvent également être utilisés si nécessaire.
Lot no 6 - menuiseries alu - stores - fermetures extérieures - miroiterie
- volume 3 - articles : tous
Intitulé du lot: menuiseries acier et serrurerie
Numéro du lot: 7
Brève description: menuiseries acier et serrurerie
Informations complémentaires:
Lot no 7 - menuiseries acier et serrurerie
- volume 4 - articles : tous
Intitulé du lot: couverture - zinguerie
Numéro du lot: 8
Brève description: couverture, zinguerie
Informations complémentaires:
Lot no 8 - couverture zinguerie
- volume 6 - articles : tous
Intitulé du lot: plomberie, sanitaires
Numéro du lot: 9
Brève description: travaux de plomberie sanitaires
Informations complémentaires:
Lot no 9 - plomberie sanitaires
- volume 7 - articles : tous
Intitulé du lot: chauffage - ventilation - climatisatoin
Numéro du lot: 10
Brève description: travaux de chauffage, ventilation, climatisation
Informations complémentaires: Lot no 10 - chauffage - ventilation - climatisation
Intitulé du lot: peintures, revêtements muraux
Numéro du lot: 11
Brève description:
travaux de peintures, revêtements muraux
conformément aux articles L. 2113-12 et R. 2113-7 duccp, le lot 11 est réservé aux entreprises adaptées mentionnées aux articles L. 5213-13 du Code du travail, aux établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie règlementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales
conformément aux articles L. 2113-12 et R. 2113-7 duccp, le lot 11 est réservé aux entreprises adaptées mentionnées aux articles L. 5213-13 du Code du travail, aux établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie règlementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales
Informations complémentaires:
Lot no 11 - peintures et revêtements muraux
- volume 5
Intitulé du lot: electricité courants faibles
Numéro du lot: 12
Brève description:
travaux d'électricité
clause d'insertion obligatoire : 6 heures minimum de travail par tranche de 10 000 euros HT de prestations facturées
l'exécution de la clause sociale peut ne pas être immédiate. Le titulaire peut attendre de cumuler plusieurs dizaines d'heures d'insertion pour débuter l'exécution de la clause sociale. Le démarrage doit obligatoirement intervenir quand elle totalise 105 heures. Le titulaire doit alors réaliser les heures d'insertion dues depuis le début de l'exécution du marché
l'exécution de la clause sociale peut ne pas être immédiate. Le titulaire peut attendre de cumuler plusieurs dizaines d'heures d'insertion pour débuter l'exécution de la clause sociale. Le démarrage doit obligatoirement intervenir quand elle totalise 105 heures. Le titulaire doit alors réaliser les heures d'insertion dues depuis le début de l'exécution du marché
Informations complémentaires:
Lot no 12 - electricité - courant faible
- volume 8 - articles : tous
Intitulé du lot: alarmes
Numéro du lot: 13
Brève description: travaux d'équipements de sécurité
Informations complémentaires: Lot no 13 - alarmes
Intitulé du lot: vidéosurveillance
Numéro du lot: 14
Brève description: vidéosurveillance
Informations complémentaires: Lot no 14 - vidéosurveillance
Intitulé du lot: audiovisuel
Numéro du lot: 15
Brève description: audiovisuel
Informations complémentaires: Lot no 15 - audiovisuel
Intitulé du lot: faux plafonds et agencement intérieur
Numéro du lot: 16
Brève description: faux plafonds, agencement intérieur
Informations complémentaires:
Lot no 16 - faux plafonds - agencement intérieur
- volume 5 - articles : tous
Intitulé du lot: etanchéité - membrane
Numéro du lot: 17
Informations complémentaires: Lot no 17 - etanchéité - membrane
Intitulé du lot: carrelage et revêtement mural
Numéro du lot: 18
Brève description: carrelage et revêtement mural
Informations complémentaires: Lot no 18 - carrelage et revêtement mural
Intitulé du lot: revêtement de sols souples
Numéro du lot: 19
Brève description: revêtement de sols souples
Informations complémentaires: Lot no 19 - revêtement sols souples
Intitulé du lot: ouvrages communs tous corps d'état : nettoyage et protections
Numéro du lot: 20
Brève description:
ouvrages communs tous corps d'état : nettoyage et protectionsconformément aux articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du CCP, le lot 20 est réservé aux entreprises adaptées mentionnées aux articles L. 5213-13 du Code du travail, aux établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie règlementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales
ouvrages communs tous corps d'état : nettoyage et protectionsconformément aux articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du CCP, le lot 20 est réservé aux entreprises adaptées mentionnées aux articles L. 5213-13 du Code du travail, aux établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie règlementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales
Informations complémentaires:
articles BATIPRIX Bibliothèque 2021 à inclure dans ce lot des marchés à bons de commande pour le calcul du rabais. Articles correspondant aux plus utilisés. D'Autres articles dans d'autres lots peuvent également être utilisés si nécessaire.Lot no 20 - ouvrages communs tous corps d'état : - nettoyage, protections de chantierdans BATIPRIX Bibliothèque 2021- volumes 1 et 5 - articles : tous
articles BATIPRIX Bibliothèque 2021 à inclure dans ce lot des marchés à bons de commande pour le calcul du rabais. Articles correspondant aux plus utilisés. D'Autres articles dans d'autres lots peuvent également être utilisés si nécessaire.Lot no 20 - ouvrages communs tous corps d'état : - nettoyage, protections de chantierdans BATIPRIX Bibliothèque 2021- volumes 1 et 5 - articles : tous
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature (Dc1)
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (Dc1)
Attention : au stade du dépôt de l'offre, la signature de la lettre de candidature (Dc1) est souhaitable mais n'est pas obligatoire. Seul le candidat retenu est tenu de signer son offre!
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2)
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels
si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle:
liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution uniquement pour les 5 chantiers plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, liste des matériaux bio-sourcés, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution uniquement pour les 5 chantiers plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, liste des matériaux bio-sourcés, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
la preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres Etats membres. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
la preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres Etats membres. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
- Concernant les entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du Code du travail, le Contrat d'objectif triennal valant agrément conclu avec l'etat;
- concernant les établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, l'arrêté d'autorisation délivrée par le directeur général de l'agence régionale de santé (Ars)
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
procédure de passation : appel d'offres ouvert, aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Ccp.
Accord-Cadre sans minimum et avec un maximum par lot (20 lots) passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Pas de décomposition en tranches
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre, attribué à un seul opérateur économique.
Possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Clause sociale d'insertion : Cette clause est applicable au lot identifié à l'article 16.1 du CCAP : Lot no12.
Lots réservés : Conformément aux articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du CCP, les lots 11 et 20 sont réservés aux entreprises adaptées mentionnées aux articles L. 5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes
Lots réservés : Conformément aux articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du CCP, les lots 11 et 20 sont réservés aux entreprises adaptées mentionnées aux articles L. 5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes
variantes non autorisées. Aucune prestation supplémentaire éventuelle ou alternative prévue.
Délai de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
L'offre devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt et les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros (T.T.C.)
L'offre devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt et les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros (T.T.C.)
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Prestations financées sur le budget général de Limoges Métropole et rémunérées selon les prescriptionsdu C.C.A.P en application du décret nº2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ainsi que des articles R2191-3 à R2191-63 du Ccp.
Prestations financées sur le budget général de Limoges Métropole et rémunérées selon les prescriptionsdu C.C.A.P en application du décret nº2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ainsi que des articles R2191-3 à R2191-63 du Ccp.
Les paiements se feront par virement administratif du Trésorier Principal de Limoges Municipale sur le compte bancaire du titulaire du marché.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
Les critères relatifs à la candidature sont :
Capacités financières
capacités professionnelles
critères retenus pour le jugement des offres
1 - prix des prestations 50 %
2 - valeur technique 40 %
3 - valeur environnementale 10 %
Les sous critères sont précisés au Rc.
La note finale résultera de l'addition des notes obtenues aux critères " prix des prestations " et " valeur technique " et " valeur environnementale ". L'Offre retenue seracelle ayant obtenu la meilleure note finale.
En cas d'égalité, l'offre la moins onéreuse sera retenue.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite.
Les candidats transmettront obligatoirement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://agglo-limoges.e-marchespublics.com. Dans cette hypothèse, la réponse se fera par voie électronique.
Les candidats transmettront obligatoirement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://agglo-limoges.e-marchespublics.com. Dans cette hypothèse, la réponse se fera par voie électronique.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Limoges - 1 cours Vergniaud - 87000 Limoges
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2021/S 179-465014 (2021-09-10)
Informations complémentaires (2021-09-15) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de nettoyage extérieur de bâtiments📦
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-09-15 📅
Date de publication: 2021-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 182-472653
Se réfère à l'avis: 2021/S 179-465014
Numéro JO-S: 182
Source: OJS 2021/S 182-472653 (2021-09-15)
Avis d'attribution de marché (2022-01-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 050 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-01-07 📅
Date de publication: 2022-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 008-014892
Numéro JO-S: 8
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
ouvrages communs tous corps d'état : nettoyage et protections
conformément aux articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du CCP, le lot 20 est réservé aux entreprises adaptées mentionnées aux articles L. 5213-13 du Code du travail, aux établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie règlementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales
conformément aux articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du CCP, le lot 20 est réservé aux entreprises adaptées mentionnées aux articles L. 5213-13 du Code du travail, aux établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie règlementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales
Informations complémentaires:
articles BATIPRIX Bibliothèque 2021 à inclure dans ce lot des marchés à bons de commande pour le calcul du rabais. Articles correspondant aux plus utilisés. D'Autres articles dans d'autres lots peuvent également être utilisés si nécessaire.
Lot no 20 - ouvrages communs tous corps d'état :
- nettoyage, protections de chantier
- vol 1 et 5 - articles : tous
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Valeur environnementale
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-22 📅
Nom: eiffage construction
Adresse postale: 4 rue Bernard Lathière
Commune postale: Limoges
Code postal: 87008
Pays: France 🇫🇷 Haute-Vienne🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: limousin travaux publics
Adresse postale: 24 boulevard Carnot
Code postal: 87000
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Nom: sas desplombins
Adresse postale: 29 rue Guy Môquet
Code postal: 87280
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Nom: entreprise BLANCHON
Adresse postale: 7 rue Fernand Malinvaud
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: miroiterie raynaud
Adresse postale: 16 rue Pierre Michaux
Code postal: 87020
Nom: atmos'Fer
Adresse postale: 7 rue des Lauriers
Commune postale: Saint-Maurice-les-Brousses
Code postal: 87800
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Nom: couverture diagnostic 87
Adresse postale: 45 rue d'arsonval
Commune postale: Panazol
Code postal: 87350
Nom: herve thermique
Adresse postale: 43 rue Nicolas Appert
Code postal: 87022
Nom: idea nouvelle aquitaine
Adresse postale: 5 rue Barthélémy Thimonnier
Nom: ael
Adresse postale: 99 rue Henri Giffard
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Nom: entreprise LECOMTE
Adresse postale: 29 rue Nicolas Appert
Commune postale: Rilhac Rancon
Code postal: 87570
Nom: soprema
Adresse postale: 45 rue Philippe Lebon
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
4
Source: OJS 2022/S 008-014892 (2022-01-07)