travaux dans les bâtiments de la Commune, du C.C.A.S et de l'office du Tourisme et des Congrès Le présent accord-cadre est passé par le groupement de commandes composé des entités suivantes : - la Commune d'antibes Juan-Les-Pins, - le Centre Communal d'action Sociale d'antibes Juan-Les-Pins, - l'Office de Tourisme et des Congrès d'antibes Juan-Les-Pins. La Commune d'antibes est désignée coordonnateur du groupement de commandes, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur. Le marché est divisé en 5 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-09-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville d'antibes Juan-Les-Pins
Adresse postale:
“direction de la commande publique Bâtiment " Orange bleu " 4ème étage 11 boulevard Chancel BP 2205”
Commune postale: Antibes Cedex
Code postal: 06606
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492905287📞
Courrier électronique: commandepub-gestadm@ville-antibes.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://antibes-juanlespins.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://e-marches06.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Communal d''action Sociale d''antibes Juan-Les-Pins
Adresse postale: 2 avenue de la Libération - bP 83
Commune postale: Antibes Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: office de tourisme et des congrès d''antibes Juan les Pins
Adresse postale: palais des Congrès 60 chemin des sables CS 90037
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 06605
Courrier électronique: accueil@antibesjuanlespins.com📧 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://e-marches06.fr🌏
URL de participation: https://e-marches06.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux dans les bâtiments de la Commune, du C.C.A.S et de l'office du Tourisme et des Congrès
21F170_174”
Produits/services: Travaux de plomberie📦
Brève description:
“travaux dans les bâtiments de la Commune, du C.C.A.S et de l'office du Tourisme et des Congrès Le présent accord-cadre est passé par le groupement de...”
Brève description
travaux dans les bâtiments de la Commune, du C.C.A.S et de l'office du Tourisme et des Congrès Le présent accord-cadre est passé par le groupement de commandes composé des entités suivantes : - la Commune d'antibes Juan-Les-Pins, - le Centre Communal d'action Sociale d'antibes Juan-Les-Pins, - l'Office de Tourisme et des Congrès d'antibes Juan-Les-Pins. La Commune d'antibes est désignée coordonnateur du groupement de commandes, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur. Le marché est divisé en 5 lots
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maçonnerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“bâtiments de la Ville d'antibes, du CCAS et de l'office de Tourisme d'antibes Juan-Les-Pins”
Description du marché: maçonnerie
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2024
Afficher plus
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel en euro(s) ht = 160 000 euro(s) (H.T.).Les certificats de qualifications demandés aux candidats sont en particulier :QUALIBAT 1111-...”
Informations complémentaires
montant minimum annuel en euro(s) ht = 160 000 euro(s) (H.T.).Les certificats de qualifications demandés aux candidats sont en particulier :QUALIBAT 1111- démolition - déconstruction (technicité courante)qualibat 1311 - terrassements - fouilles (technicité courante)qualibat 2111 - maçonnerie et ouvrage en béton armé (technicité courante)tranche qualification:eff2 Effectif moyen annuel
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plomberie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché: plomberie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 840 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel en euro(s) ht = 100 000 euro(s) (H.T.).Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier...”
Informations complémentaires
montant minimum annuel en euro(s) ht = 100 000 euro(s) (H.T.).Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :Qualibat 5111 - installation de plomberie sanitaire en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000 mètres carrésqualification RGE Tranche de classification pour le lot 2 : Eff2 Effectif moyen annuel
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Description du marché: electricité
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 630 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel en euro(s) ht = 120 000 euro(s) (H.T.).Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier...”
Informations complémentaires
montant minimum annuel en euro(s) ht = 120 000 euro(s) (H.T.).Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :QUALIFELEC Installations Electriques MGTI : Moyen et Gros Tertiaire-IndustrieTranche de classification le lot 3 : Classe 2 (de 4 à 8 personnes)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: faux plafonds et cloisons sèches
Titre
Numéro d'identification du lot: '4
Description
Produits/services supplémentaires: Mise en place de plafonds suspendus📦
Description du marché: faux plafonds et cloisons sèches
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel en euro(s) ht = 20 000 euro(s) (H.T.).Les certificats de qualifications sont en particulier :QUALIBAT 4112 - plâtrerie (technicité...”
Informations complémentaires
montant minimum annuel en euro(s) ht = 20 000 euro(s) (H.T.).Les certificats de qualifications sont en particulier :QUALIBAT 4112 - plâtrerie (technicité confirmée)qualibat 4132 - plaques de plâtre (technicité confirmée)qualibat 6611 - fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires (technicité courante)tranche de classification pour le lot 4 : Eff2 Effectif moyen annuel
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: revêtements de sols souples
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols souples📦
Description du marché: revêtements de sols souples
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel en euro(s) ht = 30 000 euro(s) (H.T.).Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier...”
Informations complémentaires
montant minimum annuel en euro(s) ht = 30 000 euro(s) (H.T.).Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :QUALIBAT 6223 - revêtements résilients (PVC, caoutchouc, linoléum et assimilés) (technicité supérieure)tranche de classification pour le lot 5 : Eff2 Effectif moyen annuel
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 mais accepte que le candidat présente sa...”
Liste et brève description des conditions
le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 mais accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (D.U.M.E.). La version électronique du D.U.M.E. Est disponible gratuitement via le portail web DUME disponible sur Chorus Pro à l'adresse suivante : https://chorus-pro.gouv.fr/cpp/utilisateurexecution=e1s1 Présentation sous forme de Dc1 et Dc2 :Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :- la lettre de candidature (Dc1) ;- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, conformément à l'article R. 2143-3 du Code de la Commande Publique ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, portant au maximum sur les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat individuel ou le mandataire et les membres du groupement disposent pour la réalisation de marchés de même nature ; -Présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des travaux équivalents à ceux objet du présent marché, exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution...”
Conditions d'exécution du contrat
en cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution de l'accord-cadre. L'Entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, pour chaque lot, en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique trimestrielle ajustables annuellement pour les fournitures sur catalogue . Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Une avance est proposée dans les conditions prévues au contrat pour les lots no1, 2 et 3. Modalités de financements : Financement sur les crédits ouverts au budget
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-25
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-25
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): direction de la commande publique à Antibes
“l'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er janvier 2022 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2022.l'accord-cadre...”
l'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er janvier 2022 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2022.l'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2024. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.Le dossier de consultation est uniquement disponible sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse électronique suivante : https://e-marches06.frConformément à l'article R. 2143-14 du Code de la Commande Publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés dessus, déjà transmis à la Ville d'antibes dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Aucune transmission par voie papier ou support physique électronique (Cd-Rom / Dvd-Rom/ clé Usb) n'est autorisée pour cette consultation sauf pour :- l'éventuelle copie de sauvegarde ;Le pouvoir adjudicateur IMPOSE la transmission des documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante : https://e-marches06.frAUCUN autre mode de transmission N'Est AUTORISE sauf pour les exceptions mentionnées ci-dessus.Les documents, pour lesquels une signature est exigée à l'attribution (A.E. Et pièces de prix) ne seront pas obligatoirement revêtus de la signature électronique au stade de la remise des offres.Toutefois, lors de l'attribution de l'accord-cadre, les documents transmis par voie électronique donneront lieu à la signature électronique obligatoire de l'accord-cadre.pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, dix (10) jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (non incluse), une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://e-marches06.frA titre d'information, les interlocuteurs de cet accord-cadre sont : Direction Architecture et BâtimentsUnité financièreune réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant téléchargé le dossier après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (non incluse).Les modalités de remise des plis par voie dématérialisée sont précisées au réglement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Source: OJS 2021/S 186-480554 (2021-09-20)
Avis d'attribution de marché (2022-01-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 720 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 186-480554
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21f170
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: maçonnerie
Date de conclusion du contrat: 2021-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sas construction antiboise
Adresse postale: 2200, chemin de saint claude - villa 61
Commune postale: Antibes
Code postal: 06600
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 420 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 640 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21f171
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: plomberie
Date de conclusion du contrat: 2022-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: spie batignolles energie grand sud
Adresse postale: 41, rue emmanuel eydoux - cs 30541
Commune postale: Marseille Cedex 16
Code postal: 13322
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 840 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21f172
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: electricité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 630 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 21f173
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: faux-Plafonds et cloisons sèches
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl silence confort
Adresse postale: parc d'activités logistique - box no 12 saint isidore
Commune postale: Nice Cedex3
Code postal: 06284
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 21f174
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: revêtements de sols souples
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Nice Cedex 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
“"Une fois signés, les marchés publics et les documents qui s'y rapportent sont considérés comme des documents administratifs soumis au droit d'accès...”
"Une fois signés, les marchés publics et les documents qui s'y rapportent sont considérés comme des documents administratifs soumis au droit d'accès institué par la loi du 17 juillet 1978. Ce droit de communication, dont bénéficient tant les entreprises non retenues que toute autre personne qui en fait la demande, doit toutefois s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale, protégé par les dispositions du II de l'article 6 de cette loi. Sont notamment visées par cette réserve, les mentions relatives aux moyens techniques et humains, à la certification de système qualité, aux certifications tierces parties ainsi qu'aux certificats de qualification concernant la prestation demandée, ainsi que toute mention concernant le chiffre d'affaires, les coordonnées bancaires et les références autres que celles qui correspondent à des marchés publics. Tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution."durée du marché lot no 01 :L'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er janvier 2022 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2022.L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2025. Montant du marché lot 01 :- montant minimum annuel : 160 000,00 euros (H.T.).Durée du marché lot no 02 :L'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er janvier 2022 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2022.L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2025. Montant du marché lot 02 :- montant minimum annuel : 100 000,00 euros (H.T.).Durée du marché lot no 03 :L'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er janvier 2022 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2022.L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2025. Montant du marché lot 03 :- montant minimum annuel : 120 000,00 euros (H.T.).Durée du marché lot no 04 :L'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er janvier 2022 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2022.L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2025. Montant du marché lot 04 :- montant minimum annuel : 20 000,00 euros (H.T.).Durée du marché lot no 05 :L'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er janvier 2022 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2022.L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2025. Montant du marché lot 05 :- montant minimum annuel : 30 000,00 euros (H.T.).
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 022-053825 (2022-01-27)