Travaux d'infrastructures (extensions Nord-Sud du tramway de Marseille — phase 1)

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Travaux d'infrastructures (extensions Nord-Sud du tramway de Marseille — phase 1). Les présents marchés ont pour objet la réalisation des travaux d'infrastructures dans le cadre de la création des extensions du tramway de Marseille. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions de l'article R. 2124-1 et suivantes du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-29	Avis de marché
2021-06-01	Informations complémentaires
2022-03-09	Avis d'attribution de marché
2022-04-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes de tramway
Numéro de référence: 71210141
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes de tramway 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de lignes de tramway 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.com 🌏
Courrier électronique: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3733&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504990&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-29 📅
Date limite de soumission: 2021-07-05 📅
Date de publication: 2021-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 086-223500
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 8.1 du règlement de la consultation. Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous-critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous: Pour le lot 1: — sous-critère 1: adéquation des moyens humains, organisation dédiée au projet: 25 %; — sous-critère 2: pertinence de la méthodologie d'exécution des travaux, planning et phasage: 75 %: —— sous-sous critère 2.1: pertinence de la méthodologie d'exécution des travaux: 50%; —— sous-sous critère 2.2: pertinence des éléments de méthodologie d'environnement, hygiène et sécurité: 10 %; —— sous-sous critère 2.3: pertinence des propositions de planning et phasage: 40 %. Pour le lot 2: — sous-critère 1: adéquation des moyens humains, organisation dédiée au projet: 30 %; — sous-critère 2: pertinence de la méthodologie d'exécution des travaux, planning et phasage: 70 %: —— sous-sous critère 2.1: pertinence de la méthodologie d'exécution des travaux: 60 %; —— sous-sous critère 2.2: pertinence des éléments de méthodologie d'environnement, hygiène et sécurité: 10 %; —— sous-sous critère 2.3: pertinence des propositions de planning et phasage: 30 %. Pour le lot 3: — sous-critère 1: adéquation des moyens humains, organisation dédiée au projet: 25 %; — sous-critère 2: pertinence de la méthodologie d'exécution des travaux, planning et phasage: 75 %: —— sous-sous critère 2.1: pertinence de la méthodologie d'exécution des travaux: 50 %; —— sous-sous critère 2.2: pertinence des éléments de méthodologie d'environnement, hygiène et sécurité: 10 %; —— sous-sous critère 2.3: pertinence des propositions de planning et phasage: 40 %. Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plate-forme électronique: https://marchespublics.ampmetropole.fr/ — Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse électronique. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse électronique valide et régulièrement consultée. Les pièces chiffrées citées à l'article 10.1 du règlement de la consultation peuvent être ouvertes uniquement suite à une demande de mot de passe adressée par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondante à la consultation référencée. Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/

Informations complémentaires

Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 8.1 du règlement de la consultation. Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous-critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:

Pour le lot 1:

— sous-critère 1: adéquation des moyens humains, organisation dédiée au projet: 25 %;

— sous-critère 2: pertinence de la méthodologie d'exécution des travaux, planning et phasage: 75 %:

—— sous-sous critère 2.1: pertinence de la méthodologie d'exécution des travaux: 50%;

—— sous-sous critère 2.2: pertinence des éléments de méthodologie d'environnement, hygiène et sécurité: 10 %;

—— sous-sous critère 2.3: pertinence des propositions de planning et phasage: 40 %.

Pour le lot 2:

— sous-critère 1: adéquation des moyens humains, organisation dédiée au projet: 30 %;

— sous-critère 2: pertinence de la méthodologie d'exécution des travaux, planning et phasage: 70 %:

—— sous-sous critère 2.1: pertinence de la méthodologie d'exécution des travaux: 60 %;

—— sous-sous critère 2.2: pertinence des éléments de méthodologie d'environnement, hygiène et sécurité: 10 %;

—— sous-sous critère 2.3: pertinence des propositions de planning et phasage: 30 %.

Pour le lot 3:

— sous-critère 1: adéquation des moyens humains, organisation dédiée au projet: 25 %;

— sous-critère 2: pertinence de la méthodologie d'exécution des travaux, planning et phasage: 75 %:

—— sous-sous critère 2.1: pertinence de la méthodologie d'exécution des travaux: 50 %;

—— sous-sous critère 2.2: pertinence des éléments de méthodologie d'environnement, hygiène et sécurité: 10 %;

—— sous-sous critère 2.3: pertinence des propositions de planning et phasage: 40 %.

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plate-forme électronique: https://marchespublics.ampmetropole.fr/ — Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse électronique. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse électronique valide et régulièrement consultée. Les pièces chiffrées citées à l'article 10.1 du règlement de la consultation peuvent être ouvertes uniquement suite à une demande de mot de passe adressée par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondante à la consultation référencée. Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 95 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Infrastructure Nord 1
Numéro du lot: 1
Brève description:

Infrastructure Nord 1. Le lot nº 1 porte sur le secteur Nord SAN1, entre Arenc et Gèze.

Valeur estimée hors TVA: 23 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 46 mois
Intitulé du lot: Infrastructure Sud 1
Numéro du lot: 2
Brève description:

Infrastructure Sud 1. Le lot nº 2 porte sur le secteur Sud SAS2, entre la place Castellane et le boulevard Schloesing.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 47 mois
Intitulé du lot: Infrastructure Sud 2
Numéro du lot: 3
Brève description:

Infrastructure Sud 2. Le lot nº 3 porte sur le secteur Sud SAS3, entre le boulevard Schloesing et La Gaye.

Valeur estimée hors TVA: 32 000 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaires annuel minimal exigé pour chaque lot:

— pour le lot nº 1: 20 000 000 EUR HT de chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois dernières années;

— pour les lots n

Capacité technique et professionnelle:

Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants, niveaux minimums exigés:

Pour tous les lots:

—— FNTP 2321: travaux de terrassement courants en milieu urbain.

—— FNTP 5144: construction de réseaux gravitaires en site urbanisé — profondeur de tranchée — 3,50 m hors nappe phréatique;

—— FNTP 681: pose de fourreaux — pose de tubes PVC télécom LST;

—— FNTP 2341: couche de forme granulaire pour autoroutes, voies rapides, voies express, voies ferrées (LGV…) ou plate-formes importantes (bâtiments industriels, aéroports) — volume > 20 000 m

—— FNTP 321: assises de chaussées — trafic important (150 < TMJA < 750 Pl/jour);

—— FNTP 3221: revêtements en matériaux enrobés — enrobés classiques — trafic important (150 < TMJA < 750 Pl/jour);

—— FNTP 343: chaussées urbaines — revêtements en béton coulé en place;

—— FNTP 345: pavés et dalles;

—— FNTP 346: pose de bordures, chaînettes et caniveaux;

—— FNTP 3713: mise en œuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière — mise en œuvre par moyens mécaniques sur autres routes (TMJA — 150);

—— FNTP 3721: pose de bornes ou panneaux de signalisation définitifs;

—— FNTP 1121: ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés;

—— FNTP 211: démolitions par engin mécanique;

—— FNTP 241: pieux forés et moulés dans le sol;

—— FNTP 242: micropieux et au surplus pour le lot nº 1:

—— FNTP 253: autres types de soutènements (pieux sécants —…

… berlinoises) et au surplus pour le lot nº 2:

… berlinoises);

—— FNTP 7252: entretien et réparation des équipements d'ouvrage — étanchéité.

L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3733&orgAcronyme=t5y 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3733&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour le lot 1:

— sous-critère 1: adéquation des moyens humains, organisation dédiée au projet: 25 %;

— sous-critère 2: pertinence de la méthodologie d'exécution des travaux, planning et phasage: 75 %:

—— sous-sous critère 2.1: pertinence de la méthodologie d'exécution des travaux: 50%;

—— sous-sous critère 2.2: pertinence des éléments de méthodologie d'environnement, hygiène et sécurité: 10 %;

—— sous-sous critère 2.3: pertinence des propositions de planning et phasage: 40 %.

Pour le lot 2:

— sous-critère 1: adéquation des moyens humains, organisation dédiée au projet: 30 %;

— sous-critère 2: pertinence de la méthodologie d'exécution des travaux, planning et phasage: 70 %:

—— sous-sous critère 2.1: pertinence de la méthodologie d'exécution des travaux: 60 %;

—— sous-sous critère 2.3: pertinence des propositions de planning et phasage: 30 %.

Pour le lot 3:

—— sous-sous critère 2.1: pertinence de la méthodologie d'exécution des travaux: 50 %;

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plate-forme électronique: https://marchespublics.ampmetropole.fr/ — Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse électronique. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse électronique valide et régulièrement consultée. Les pièces chiffrées citées à l'article 10.1 du règlement de la consultation peuvent être ouvertes uniquement suite à une demande de mot de passe adressée par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondante à la consultation référencée. Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Source: OJS 2021/S 086-223500 (2021-04-29)

Informations complémentaires (2021-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'infrastructures (extensions Nord-Sud du tramway de Marseille — phase 1). Les présents marchés ont pour objet la réalisation des travaux d'infrastructures dans le cadre de la création des extensions du tramway de Marseille. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivantes du code de la commande publique.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix Marseille Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-01 📅
Date limite de soumission: 2021-07-16 📅
Date de publication: 2021-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 107-282836
Se réfère à l'avis: 2021/S 086-223500
Numéro JO-S: 107
Source: OJS 2021/S 107-282836 (2021-06-01)

Avis d'attribution de marché (2022-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

travaux d'infrastructures (Extensions Nord-Sud du tramway de Marseille - phase 1). Les présents marchés ont pour objet la réalisation des travaux d'infrastructures dans le cadre de la création des extensions du tramway de Marseille. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions de l'article R. 2124-1 et suivantes du Code de la commande publique

Valeur totale du marché: 65 680 728 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-09 📅
Date de publication: 2022-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 051-133869
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L-2132-1 et R -2183-5 du code de la commande publique.Le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 01/12/2021

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: infrastructure Nord 1
Brève description:

infrastructure Nord 1.Le lot no1 porte sur le secteur Nord San1, entre Arenc et Gèze

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: infrastructure Sud 1
Brève description:

infrastructure Sud 1.Le lot no2 porte sur le secteur Sud Sas2, entre la place Castellane et le boulevard Schloesing

Informations complémentaires:

les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section i du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L-2132-1 et R-2183-5 du code de la commande publique.Le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 01/12/2021

Intitulé du lot: infrastructure Sud 2
Brève description:

infrastructure Sud 2.Le lot no3 porte sur le secteur Sud Sas3, entre le boulevard Schloesing et La Gaye

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: marseille

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-02 📅
Nom: colas projects
Adresse postale: 1, rue du colonel Pierre AVIA
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Nom: colas France
Adresse postale: quartier Jean de Bouc
Commune postale: Gardanne
Code postal: 13120
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 22 477 003 EUR 💰
Nom: gregori provence
Adresse postale: domaine de la Courounade
Commune postale: Les Milles
Code postal: 13290
Nom: gtm sud
Adresse postale: 111, avenue de la Jarre
Commune postale: Marseille
Code postal: 13275
Valeur totale du marché: 24 261 339 EUR 💰
Nom: eurovia paca
Adresse postale: 17 Bd de la millière
Code postal: 13011
Valeur totale du marché: 18 942 386 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005480700017
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique - Service des Marchés

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434843 📞
Fax: +33 491511387 📠
Adresse Internet: http://Marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2022/S 051-133869 (2022-03-09)

Avis d'attribution de marché (2022-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 65 680 728 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-20 📅
Date de publication: 2022-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 080-216535
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le :Z210358f00 Lot 1 : 01/12/2021z210359f00 Lot 2 : 01/12/2021z210360f00 Lot 3 : 01/12/2021les pièces constitutive du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L-2132-I et R-2183-5 du code de la Commande Publique

Attribution du marché
Adresse postale: 1 rue du Colonel Pierre AVIA
Téléphone: +33 147617500 📞
Courrier électronique: projects@colas.com 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse postale: za Novactis - quartier Jean de Bouc 330 Rd6c
Téléphone: +33 442151212 📞
Courrier électronique: colas13gardanne@colas.com 📧
Adresse postale: domaine de la Courounade - cd543
Téléphone: +33 442201212 📞
Courrier électronique: secretariat@gregoriprovence.fr 📧
Adresse postale: 111 avenue de la Jarre Bp146
Commune postale: Marseille Cedex 09
Téléphone: +33 491767676 📞
Courrier électronique: serviceetp.gtmsud@vinci-construction.fr 📧
Nom: eurovia provence alpes cote D'Azur
Adresse postale: 17 boulevard de la Millière
Téléphone: +33 491181030 📞
Courrier électronique: marseille@eurovia.com 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)

Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Marseille Cedex 06
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 080-216535 (2022-04-20)

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