Travaux d'infrastructures (extensions Nord-Sud du tramway de Marseille — phase 1). Les présents marchés ont pour objet la réalisation des travaux d'infrastructures dans le cadre de la création des extensions du tramway de Marseille. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions de l'article R. 2124-1 et suivantes du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'infrastructures (extensions Nord-Sud du tramway de Marseille — phase 1)
71210141”
Produits/services: Travaux de construction de lignes de tramway📦
Brève description:
“Travaux d'infrastructures (extensions Nord-Sud du tramway de Marseille — phase 1). Les présents marchés ont pour objet la réalisation des travaux...”
Brève description
Travaux d'infrastructures (extensions Nord-Sud du tramway de Marseille — phase 1). Les présents marchés ont pour objet la réalisation des travaux d'infrastructures dans le cadre de la création des extensions du tramway de Marseille. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions de l'article R. 2124-1 et suivantes du code de la commande publique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 95 000 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Infrastructure Nord 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes de tramway📦
Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille.
Description du marché:
“Infrastructure Nord 1. Le lot nº 1 porte sur le secteur Nord SAN1, entre Arenc et Gèze.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 46
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Infrastructure Sud 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Infrastructure Sud 1. Le lot nº 2 porte sur le secteur Sud SAS2, entre la place Castellane et le boulevard Schloesing.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 000 💰
Description
Durée de l'accord: 47
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Infrastructure Sud 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Infrastructure Sud 2. Le lot nº 3 porte sur le secteur Sud SAS3, entre le boulevard Schloesing et La Gaye.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
“Chiffre d'affaires annuel minimal exigé pour chaque lot:
— pour le lot nº 1: 20 000 000 EUR HT de chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois dernières...”
Chiffre d'affaires annuel minimal exigé pour chaque lot:
— pour le lot nº 1: 20 000 000 EUR HT de chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois dernières années;
— pour les lots n 2 et 3: 30 000 000 EUR HT de chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants, niveaux minimums exigés:
Pour tous les lots:
—— FNTP 2321:...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants, niveaux minimums exigés:
Pour tous les lots:
—— FNTP 2321: travaux de terrassement courants en milieu urbain.
—— FNTP 5144: construction de réseaux gravitaires en site urbanisé — profondeur de tranchée — 3,50 m hors nappe phréatique;
—— FNTP 681: pose de fourreaux — pose de tubes PVC télécom LST;
—— FNTP 2341: couche de forme granulaire pour autoroutes, voies rapides, voies express, voies ferrées (LGV…) ou plate-formes importantes (bâtiments industriels, aéroports) — volume > 20 000 m;
—— FNTP 321: assises de chaussées — trafic important (150 < TMJA < 750 Pl/jour);
—— FNTP 3221: revêtements en matériaux enrobés — enrobés classiques — trafic important (150 < TMJA < 750 Pl/jour);
—— FNTP 343: chaussées urbaines — revêtements en béton coulé en place;
—— FNTP 345: pavés et dalles;
—— FNTP 346: pose de bordures, chaînettes et caniveaux;
—— FNTP 3713: mise en œuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière — mise en œuvre par moyens mécaniques sur autres routes (TMJA — 150);
—— FNTP 3721: pose de bornes ou panneaux de signalisation définitifs;
—— FNTP 1121: ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés;
—— FNTP 211: démolitions par engin mécanique;
—— FNTP 241: pieux forés et moulés dans le sol;
—— FNTP 242: micropieux et au surplus pour le lot nº 1:
—— FNTP 253: autres types de soutènements (pieux sécants — berlinoises) et au surplus pour le lot nº 2:
—— FNTP 253: autres types de soutènements (pieux sécants — berlinoises);
—— FNTP 7252: entretien et réparation des équipements d'ouvrage — étanchéité.
L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-05
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-05
13:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande...”
Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 8.1 du règlement de la consultation. Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous-critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:
Pour le lot 1:
— sous-critère 1: adéquation des moyens humains, organisation dédiée au projet: 25 %;
— sous-critère 2: pertinence de la méthodologie d'exécution des travaux, planning et phasage: 75 %:
—— sous-sous critère 2.1: pertinence de la méthodologie d'exécution des travaux: 50%;
—— sous-sous critère 2.2: pertinence des éléments de méthodologie d'environnement, hygiène et sécurité: 10 %;
—— sous-sous critère 2.3: pertinence des propositions de planning et phasage: 40 %.
Pour le lot 2:
— sous-critère 1: adéquation des moyens humains, organisation dédiée au projet: 30 %;
— sous-critère 2: pertinence de la méthodologie d'exécution des travaux, planning et phasage: 70 %:
—— sous-sous critère 2.1: pertinence de la méthodologie d'exécution des travaux: 60 %;
—— sous-sous critère 2.2: pertinence des éléments de méthodologie d'environnement, hygiène et sécurité: 10 %;
—— sous-sous critère 2.3: pertinence des propositions de planning et phasage: 30 %.
Pour le lot 3:
— sous-critère 1: adéquation des moyens humains, organisation dédiée au projet: 25 %;
— sous-critère 2: pertinence de la méthodologie d'exécution des travaux, planning et phasage: 75 %:
—— sous-sous critère 2.1: pertinence de la méthodologie d'exécution des travaux: 50 %;
—— sous-sous critère 2.2: pertinence des éléments de méthodologie d'environnement, hygiène et sécurité: 10 %;
—— sous-sous critère 2.3: pertinence des propositions de planning et phasage: 40 %.
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plate-forme électronique: https://marchespublics.ampmetropole.fr/ — Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse électronique. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse électronique valide et régulièrement consultée. Les pièces chiffrées citées à l'article 10.1 du règlement de la consultation peuvent être ouvertes uniquement suite à une demande de mot de passe adressée par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondante à la consultation référencée. Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois, ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours;
— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
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Source: OJS 2021/S 086-223500 (2021-04-29)
Informations complémentaires (2021-06-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole d'Aix Marseille Provence
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Travaux d'infrastructures (extensions Nord-Sud du tramway de Marseille — phase 1). Les présents marchés ont pour objet la réalisation des travaux...”
Brève description
Travaux d'infrastructures (extensions Nord-Sud du tramway de Marseille — phase 1). Les présents marchés ont pour objet la réalisation des travaux d'infrastructures dans le cadre de la création des extensions du tramway de Marseille. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivantes du code de la commande publique.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 086-223500
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-07-05 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-16 📅
L'heure: 12:30
Source: OJS 2021/S 107-282836 (2021-06-01)
Avis d'attribution de marché (2022-03-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: metropole d aix marseille provence
Numéro d'enregistrement national: 20005480700017
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Personne de contact: Direction de la Commande Publique - Service des Marchés
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'infrastructures (Extensions Nord-Sud du tramway de Marseille - phase 1)
71210141”
Brève description:
“travaux d'infrastructures (Extensions Nord-Sud du tramway de Marseille - phase 1). Les présents marchés ont pour objet la réalisation des travaux...”
Brève description
travaux d'infrastructures (Extensions Nord-Sud du tramway de Marseille - phase 1). Les présents marchés ont pour objet la réalisation des travaux d'infrastructures dans le cadre de la création des extensions du tramway de Marseille. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions de l'article R. 2124-1 et suivantes du Code de la commande publique
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 65 680 728 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: infrastructure Nord 1
Description
Site principal ou lieu d'exécution: marseille
Description du marché:
“infrastructure Nord 1.Le lot no1 porte sur le secteur Nord San1, entre Arenc et Gèze”
Informations complémentaires:
“les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en...”
Informations complémentaires
les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L-2132-1 et R -2183-5 du code de la commande publique.Le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 01/12/2021
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: infrastructure Sud 1
Description
Description du marché:
“infrastructure Sud 1.Le lot no2 porte sur le secteur Sud Sas2, entre la place Castellane et le boulevard Schloesing”
Informations complémentaires:
“les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en...”
Informations complémentaires
les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section i du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L-2132-1 et R-2183-5 du code de la commande publique.Le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 01/12/2021
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: infrastructure Sud 2
Description
Description du marché:
“infrastructure Sud 2.Le lot no3 porte sur le secteur Sud Sas3, entre le boulevard Schloesing et La Gaye”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 086-223500
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z210358F00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: secteur San1
Date de conclusion du contrat: 2021-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: colas projects
Adresse postale: 1, rue du colonel Pierre AVIA
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Nom: colas France
Adresse postale: quartier Jean de Bouc
Commune postale: Gardanne
Code postal: 13120
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 23 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 477 003 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Z210359F00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: secteur SAS 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: gregori provence
Adresse postale: domaine de la Courounade
Commune postale: Les Milles
Code postal: 13290
Le contractant est une PME ✅
Nom: gtm sud
Adresse postale: 111, avenue de la Jarre
Commune postale: Marseille
Code postal: 13275
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 261 339 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 1 233 636 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“fourniture, pose et mise en oeuvre de signalisation horizontale et verticale, provisoires et définitives et fourniture et mise en oeuvre de bétons décoratifs”
3️⃣
Numéro de contrat: Z210360F00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: secteur SAS 3
Nom et adresse du contractant
Nom: eurovia paca
Adresse postale: 17 Bd de la millière
Code postal: 13011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 32 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 942 386 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 250 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“génie civil, pieux et micropieux, mise en place d'un balisage et signalisation temporaire et définitive horizontale et verticale, revêtement en béton coulé en place”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
génie civil, pieux et micropieux, mise en place d'un balisage et signalisation temporaire et définitive horizontale et verticale, revêtement en béton coulé en place
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434843📞
Fax: +33 491511387 📠
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434843📞
Fax: +33 491511387 📠
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 051-133869 (2022-03-09)
Avis d'attribution de marché (2022-04-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 65 680 728 💰
Attribution du marché
Titre:
“extensions Nord-Sud du tramway de Marseille - phase 1 marche public de travaux Travaux d'infrastructure Lot no1 : Secteur San1” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 1 rue du Colonel Pierre AVIA
Téléphone: +33 147617500📞
Courrier électronique: projects@colas.com📧
Région: Paris🏙️
Adresse postale: za Novactis - quartier Jean de Bouc 330 Rd6c
Téléphone: +33 442151212📞
Courrier électronique: colas13gardanne@colas.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 23 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 477 003 💰
Titre:
“extensions Nord-Sud du tramway de Marseille - phase 1 marche public de travaux Travaux d'infrastructure Lot no2 : Secteur Sas2” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: domaine de la Courounade - cd543
Téléphone: +33 442201212📞
Courrier électronique: secretariat@gregoriprovence.fr📧
Adresse postale: 111 avenue de la Jarre Bp146
Commune postale: Marseille Cedex 09
Téléphone: +33 491767676📞
Courrier électronique: serviceetp.gtmsud@vinci-construction.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 261 339 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 1 233 636 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“fourniture et mise en oeuvre de bétons décoratifs ; réalisation des fondations spéciales de l'ouvrage du Jarret ; Fourniture, pose et mise en ouvre de...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
fourniture et mise en oeuvre de bétons décoratifs ; réalisation des fondations spéciales de l'ouvrage du Jarret ; Fourniture, pose et mise en ouvre de signalisations horizontales et verticales, provisoires et définitives
Afficher plus
Titre:
“extensions Nord-Sud du tramway de Marseille - phase 1 Travaux d'infrastructure Lot no3 : Secteur Sas3” Nom et adresse du contractant
Nom: eurovia provence alpes cote D'Azur
Adresse postale: 17 boulevard de la Millière
Téléphone: +33 491181030📞
Courrier électronique: marseille@eurovia.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 32 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 942 386 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 250 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“revêtements en béton coulé en place ; pieux et micropieux ; Mise en place d'un balisage et signalisation temporaire et définitive horizontale et verticale ;...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
revêtements en béton coulé en place ; pieux et micropieux ; Mise en place d'un balisage et signalisation temporaire et définitive horizontale et verticale ; Génie Civil
“le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le :Z210358f00 Lot 1 : 01/12/2021z210359f00 Lot 2 : 01/12/2021z210360f00 Lot 3 :...”
le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le :Z210358f00 Lot 1 : 01/12/2021z210359f00 Lot 2 : 01/12/2021z210360f00 Lot 3 : 01/12/2021les pièces constitutive du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L-2132-I et R-2183-5 du code de la Commande Publique
Afficher plus Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Marseille Cedex 06
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)
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Source: OJS 2022/S 080-216535 (2022-04-20)