travaux d'impression destinés aux services du Département de l'isère

Département de l isere

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations objet de la consultation portent sur la réalisation d'impressions offset sur enveloppes, pochettes (lot no1) ainsi que sur différents supports(lot no2). Elles sont destinées à l'ensemble des services du Département

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Compagnie européenne de papeteries
• Imprimerie Notre Dame

Qui ?

• Département de l isere

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'impression › Services d'impression numérique

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-13	Avis de marché
2022-01-13	Informations complémentaires
2022-05-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression numérique
Numéro de référence: F21dcet-Lb06
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression numérique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression numérique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de l isere
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: https://www.isere.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@isere.fr 📧
Téléphone: +33 476003838 📞
Fax: +33 476003835 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-13 📅
Date limite de soumission: 2022-01-14 📅
Date de publication: 2021-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 245-646113
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
le montant estimé indiqué correspond à l'estimation annuelle

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 122 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: impression d'enveloppes et pochettes
Numéro du lot: Lot no01
Brève description: impression d'enveloppes et pochettes
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconductible tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires: le montant estimé indiqué correspond à l'estimation annuelle
Intitulé du lot: impression offset diverse
Numéro du lot: Lot no02
Brève description: impression offset diverse
Valeur estimée hors TVA: 82 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'isère 38000

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblestout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

preuve de la possession du label Imprim'VertOuPreuve du respect des exigences nécessaires à l'obtention du label Imprim'Vert ou équivalent

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22380001200013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Des échantillons sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.La valeur estimée indiquée globale correspond au montant estimé annuel pour les deux lots.Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants :2.1-qualité du papier dédié aux prestations attendues (sur la base des échantillons remis) 10.0 %2.2-Qualité de l'impression dédiée aux prestations attendues (sur la base des échantillons remis) 10.0 %2.3-Performances en matière de protection de l'environnement pour l'exécution des prestations10.0 %2.4-Organisation des services d'assistance technique et commerciale dédiée aux prestations attendues 10.0 %

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 245-646113 (2021-12-13)

Informations complémentaires (2022-01-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-13 📅
Date limite de soumission: 2022-01-21 📅
Date de publication: 2022-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 012-027559
Se réfère à l'avis: 2021/S 245-646113
Numéro JO-S: 12
Source: OJS 2022/S 012-027559 (2022-01-13)

Avis d'attribution de marché (2022-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.les prestations objet de la consultation portent sur la réalisation d'impressions offset sur enveloppes, pochettes (lot no1) ainsi que sur différents supports(lot no2). Elles sont destinées à l'ensemble des services du Département

Valeur totale du marché: 920 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-30 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-300443
Numéro JO-S: 107

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-23 📅
Nom: compagnie Europeenne De Papeteries
Adresse postale: bp 7
Commune postale: Roullet-Saint-Estèphe
Code postal: 16440
Pays: France 🇫🇷
Charente 🏙️
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Nom: imprimerie Notre Dame
Adresse postale: 80 Rue De Vaucanson
Commune postale: Montbonnot-Saint-Martin
Code postal: 38330
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Référence
Informations complémentaires

les montants indiqués correspondent aux montants maximums toutes reconductions incluses.Lot no1 / Montants annuels : minimum : 10 000 euro(s) Ht / maximum : 80 000 euro(s) (H.T.).Lot no2 / Montants annuels : minimum : 10 000 euro(s) Ht / maximum : 150 000 euro(s) (H.T.).

Source: OJS 2022/S 107-300443 (2022-05-30)

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