Avis de marché (2021-12-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département des Alpes-Maritimes
Adresse postale:
“département des Alpes-Maritimes, CADAM - direction générale adjointe pour les ressources et les moyens -direction des achats et de la logistique - service...”
Adresse postale
département des Alpes-Maritimes, CADAM - direction générale adjointe pour les ressources et les moyens -direction des achats et de la logistique - service des marchés -4e étage, bureau 471 - 147 Bd du Mercantour - bâtiment Cheiron - bP 3007, Point(S) de contact : Accueil service des marchés au parlophone au rez de chaussée du bâtiment (du lundi au vendredi, de 9h30 à à 11h45 et de 14h à 16h)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'extension et maintenance des équipements électriques des tunnels sur les voies et dépendances gérées par le Département des Alpes-Maritimes
2021A0329”
Produits/services: Travaux de construction de tunnels routiers📦
Brève description:
“travaux d'extension et maintenance des équipements électriques des tunnels sur les voies et dépendances gérées par le Département des Alpes-Maritimes”
Valeur estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de tunnels routiers📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: alpes-Maritimes
Description du marché:
“travaux d'extension et maintenance des équipements électriques des tunnels sur les voies et dépendances gérées par le Département des Alpes-Maritimes” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois, par décision expresse, pour les mêmes montants maximums, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois, par décision expresse, pour les mêmes montants maximums, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“accord-Cadre à bons de commandes d'une durée de 12 mois sans minimum, montant maximum annuel: 1.500.000 euro ht, reconductible 3 fois par décision expresse...”
Description des options
accord-Cadre à bons de commandes d'une durée de 12 mois sans minimum, montant maximum annuel: 1.500.000 euro ht, reconductible 3 fois par décision expresse pour la même durée et le même montant maximum
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commandes d'une durée de 12 mois sans minimum, montant maximum annuel: 1.500.000 euro ht, reconductible 3 fois par décision expresse...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commandes d'une durée de 12 mois sans minimum, montant maximum annuel: 1.500.000 euro ht, reconductible 3 fois par décision expresse pour la même durée et le même montant maximum
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre...”
Liste et brève description des conditions
formulaire DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur : a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique, et L 2141-7 et suivants dudit Code. B) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et C
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-19
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-21
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“le délai d'exécution des prestations sera fixé par le pouvoir adjudicateur dans chaque bon de commande. Le financement s'effectuera sur le budget du...”
le délai d'exécution des prestations sera fixé par le pouvoir adjudicateur dans chaque bon de commande. Le financement s'effectuera sur le budget du Département et sur ses ressources propres. Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr. Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention copie de sauvegarde envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2021/S 245-642764 (2021-12-14)
Avis d'attribution de marché (2022-04-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande d'une durée de 12 mois, sans minimum, montant maximum: 1.500.000,00 euro (H.T.). Il est reconductible par décision expresse...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande d'une durée de 12 mois, sans minimum, montant maximum: 1.500.000,00 euro (H.T.). Il est reconductible par décision expresse 3 fois pour la même durée et le même montant maximum
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 245-642764
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 222021A0329L00
Titre:
“travaux d'extension et maintenance des équipements électriques des tunnels sur les voies et dépendances gérées par le Département des Alpes-Maritimes”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: satelec
Commune postale: Mouans Sartoux
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 668445.44
Offre la plus élevée: 947181.33
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 30 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: automatisme
“montant du DDED de l'entreprise retenue: 947 181,33 euro ht soit
1 136 617,60 euro (T.T.C.).
Date de signature de l'acte d'engagement par l'acheteur public:...”
montant du DDED de l'entreprise retenue: 947 181,33 euro ht soit
1 136 617,60 euro (T.T.C.).
Date de signature de l'acte d'engagement par l'acheteur public: 24 mars 2022
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 no 291545) sous réserve que cette...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 no 291545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183-1 du nouveau code de la commande publique
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Source: OJS 2022/S 075-198103 (2022-04-13)