travaux d'extension et maintenance des équipements électriques des tunnels sur les voies et dépendances gérées par le Département des Alpes-Maritimes

Département des Alpes-Maritimes

travaux d'extension et maintenance des équipements électriques des tunnels sur les voies et dépendances gérées par le Département des Alpes-Maritimes

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-14 Avis de marché
2022-04-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-12-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: département des Alpes-Maritimes
Adresse postale:
“département des Alpes-Maritimes, CADAM - direction générale adjointe pour les ressources et les moyens -direction des achats et de la logistique - service...”    Afficher plus
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06201
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 497186000 📞
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: https://www.e-marches06.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL de participation: https://www.e-marches06.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'extension et maintenance des équipements électriques des tunnels sur les voies et dépendances gérées par le Département des Alpes-Maritimes 2021A0329”
Produits/services: Travaux de construction de tunnels routiers 📦
Brève description:
“travaux d'extension et maintenance des équipements électriques des tunnels sur les voies et dépendances gérées par le Département des Alpes-Maritimes”
Valeur estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de tunnels routiers 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: alpes-Maritimes
Description du marché:
“travaux d'extension et maintenance des équipements électriques des tunnels sur les voies et dépendances gérées par le Département des Alpes-Maritimes”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois, par décision expresse, pour les mêmes montants maximums, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“accord-Cadre à bons de commandes d'une durée de 12 mois sans minimum, montant maximum annuel: 1.500.000 euro ht, reconductible 3 fois par décision expresse...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commandes d'une durée de 12 mois sans minimum, montant maximum annuel: 1.500.000 euro ht, reconductible 3 fois par décision expresse...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-19 15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-21 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“le délai d'exécution des prestations sera fixé par le pouvoir adjudicateur dans chaque bon de commande. Le financement s'effectuera sur le budget du...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 245-642764 (2021-12-14)
Avis d'attribution de marché (2022-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande d'une durée de 12 mois, sans minimum, montant maximum: 1.500.000,00 euro (H.T.). Il est reconductible par décision expresse...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 245-642764

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 222021A0329L00
Titre:
“travaux d'extension et maintenance des équipements électriques des tunnels sur les voies et dépendances gérées par le Département des Alpes-Maritimes”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: satelec
Commune postale: Mouans Sartoux
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 668445.44
Offre la plus élevée: 947181.33
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 30 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: automatisme

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“montant du DDED de l'entreprise retenue: 947 181,33 euro ht soit 1 136 617,60 euro (T.T.C.). Date de signature de l'acte d'engagement par l'acheteur public:...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 no 291545) sous réserve que cette...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 075-198103 (2022-04-13)