travaux D'Entretien et travaux neufs sur les voiries et ouvrages de la communaute D'Agglomeration bethune bruay artois lys Romaneforme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre : 7 500 000,00 euro(s)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux D'Entretien et travaux neufs sur les voiries et ouvrages de la communaute D'Agglomeration bethune bruay artois lys romane”
Produits/services: Travaux de construction d'ouvrages📦
Brève description:
“travaux D'Entretien et travaux neufs sur les voiries et ouvrages de la communaute D'Agglomeration bethune bruay artois lys Romaneforme de marché : à bons de...”
Brève description
travaux D'Entretien et travaux neufs sur les voiries et ouvrages de la communaute D'Agglomeration bethune bruay artois lys Romaneforme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre : 7 500 000,00 euro(s)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 7 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de routes📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché: travaux d'entretien sur les voiries et ouvrages - secteur Nord
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans”
Description des renouvellements
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires” Description
Informations complémentaires:
“travaux d'entretien des voiries, parkings et de trottoirs (Prévention, Purges, nid de poules et protection de la couche de roulement, mais également du...”
Informations complémentaires
travaux d'entretien des voiries, parkings et de trottoirs (Prévention, Purges, nid de poules et protection de la couche de roulement, mais également du curage de fossé et dérasement d'accotement). -Voiries -Trottoirs -Bordurage -Parking -Assainissement -Enlèvement Amiante -Réseaux Souples -Curage de fossé -Dérasement d'accotement
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: travaux d'entretien sur les voiries et ouvrages - secteur Sud
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 250 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'ouvrages📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes📦
Description du marché: travaux neufs sur les voiries et ouvrages - secteur Nord
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“travaux neufs ou de réhabilitation lourde de voiries et de trottoirs pour tous les équipements pour lesquels la CABBALR est maître d'ouvrage ou en...”
Informations complémentaires
travaux neufs ou de réhabilitation lourde de voiries et de trottoirs pour tous les équipements pour lesquels la CABBALR est maître d'ouvrage ou en délégation de maitrise d'ouvrage confiée par les communes du territoire
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: travaux neufs sur les voiries et ouvrages - secteur Sud
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Qualification "Travaux de confinement ou de retrait de l'amiante friable" - attribuée par organisme certificateur accrédité Cofrac ou tout autre organisme d'accréditation européen membre de l'accord multilatéral "European"; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables trimestriellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global...”
Conditions d'exécution du contrat
prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables trimestriellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: juin 2025
Informations complémentaires
“la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des plis et de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire. Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de se reporter aux articles 5, 6, 7.3 et 8 du règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi que l'ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (21112) dans l'onglet de recherche : " consultation ". Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 21112
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 156-410850 (2021-08-10)
Avis d'attribution de marché (2022-04-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“travaux D'Entretien et travaux neufs sur les voiries et ouvrages de la communaute D'Agglomeration bethune bruay artois lys romane”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: travaux d'entretien sur les voiries et ouvrages - secteur Nord
Description
Lieu d'exécution: France🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%
Champ d'application du marché
Titre: travaux d'entretien sur les voiries et ouvrages - secteur Sud
Titre: travaux neufs sur les voiries et ouvrages - secteur Nord
Titre: travaux neufs sur les voiries et ouvrages - secteur Sud
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 156-410850
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21112
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: travaux d'entretien sur les voiries et ouvrages - secteur Nord
Date de conclusion du contrat: 2022-03-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: colas
Adresse postale: 50 avenue des Entreprises
Commune postale: Noyelles-sous-Lens
Code postal: 62221
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 250 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: travaux d'entretien sur les voiries et ouvrages - secteur Sud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 250 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: travaux neufs sur les voiries et ouvrages - secteur Nord
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: travaux neufs sur les voiries et ouvrages - secteur Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Source: OJS 2022/S 075-197895 (2022-04-11)