Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien et de réparations sur le réseau d'assainissement et opérations ponctuelles
21-21”
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“Travaux d'entretien et de réparations sur le réseau d'assainissement et opérations ponctuelles.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 372 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire de Grand Calais, Terres et Mers.
Description du marché:
“Travaux d'entretien et de réparations sur le réseau d'assainissement et opérations ponctuelles.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 372 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclut pour une durée de un an, reconductible trois fois un an.”
Informations complémentaires:
“Le maître d'ouvrage, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application de l'article L. 2112-2 du nouveau...”
Informations complémentaires
Le maître d'ouvrage, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application de l'article L. 2112-2 du nouveau code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le maître d'ouvrage, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application de l'article L. 2112-2 du nouveau...”
Conditions d'exécution du contrat
Le maître d'ouvrage, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application de l'article L. 2112-2 du nouveau code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-04
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-04
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Calais.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Dirrecte
Adresse postale: 70 rue Saint-Sauveur
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320964860📞
Courrier électronique: npdcp.direction@direccte.gouv.fr📧
URL: http://hauts-de-france.direccte.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);
— référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);
— référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du même code).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 089-226946 (2021-05-04)
Avis d'attribution de marché (2021-07-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: grand calais terres & MERS
Adresse postale: 76 boulevard Gambetta, Bp21
Personne de contact: Mme la Présidente
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux D'Entretien et de reparations sur le reseau D'Assainissement et operations ponctuelles
21-21”
Brève description:
“travaux D'Entretien et de réparations sur le réseau D'Assainissement et opérations ponctuelles”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1821773.15 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: le territoire de Grand Calais, Terres et Mers
Description du marché:
“travaux D'Entretien et de réparations sur le réseau D'Assainissement et opérations ponctuelles” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 089-226946
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-21
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“travaux D'Entretien et de reparation sur le reseau D'Assainissement et operations ponctuelles”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: marmin tp
Numéro d'enregistrement national: 81018502500014
Adresse postale: zi des dunes, rue des verrotières
Commune postale: Calais
Code postal: 62100
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: http://www.marmin.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: ehtp
Numéro d'enregistrement national: 43998740500024
Adresse postale: zone artoipôle 1 - 145 allée d'allemagne
Commune postale: Arras
Code postal: 62060
URL: https://www.nge.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 372 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1821773.15 💰
“sous réserve des secrets protégés par la loi, le marche est communicable selon les modalités prévues par le code des relations entre le public et les...”
sous réserve des secrets protégés par la loi, le marche est communicable selon les modalités prévues par le code des relations entre le public et les administrations, consultation qui s'effectuera sur place au service des marchés publics ou par la délivrance d'une copie
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: dirrecte
Adresse postale: 70 rue Saint Sauveur
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du même code)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Source: OJS 2021/S 149-395651 (2021-07-30)