travaux D'Entretien Et De Grosses Reparations Pour Les Batiments Communaux Et Le Ccas

Commune de Six-Fours-les-Plages

les prestations consistent principalement en des travaux d'entretien et de réparations des bâtiments réparties en 3 lots traités par marchés séparés à bons de commande.Un groupement de commandes a été constitué entre la Ville et le Ccas de Six-Fours-Les-Plages, la Ville a été désignée coordonnateur du groupement.La consultation est établie sur la base d'un cahier des charges commun aux entités et donnera lieu à la signature de plusieurs marchés distincts à bons de commandes, pour chacun des lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Six-Fours-les-Plages

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-29	Avis de marché
2022-07-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement du bâtiment
Numéro de référence: 2021/Grossesreparations
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installations électriques 📦
Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation 📦
Réparation et entretien de toiture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Six-Fours-Les-Plages
Adresse postale: hôtel de Ville, Place du 18 Juin 1940
Code postal: 83140
Commune postale: Six Fours-les-Plages
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: secretariat.marches@mairie-six-fours.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-29 📅
Date limite de soumission: 2022-02-04 📅
Date de publication: 2022-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 002-002130
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Date prévisionnelle d'ouverture des plis : 7 février 2022-10h00.Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation.Les soumissionnaires peuvent également télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) via le site "Profil acheteur": https://www.marchés-publics.info/ ou également par le biais du site de la Ville : https://ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marchespublics/Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront IMPERATIVEMENT transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet " correspondre avec l'acheteur ".Coordonnées téléphoniques, en cas de difficultés techniques : service des marchés : 0494349438.Le service Marchés Publics est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30.Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :- l'aptitude à exercer l'activité professionnelle- capacités techniques et professionnelles- capacité économique et financière

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: installation Electrique
Numéro du lot: 1
Brève description:

les prestations consistent principalement en des travaux de création d'installations neuves et d'extension, de rénovation, maintenance et entretien des installations existantes.Accord-cadre à bons de commande avec les montants limites suivants pour chacune des années 2022, 2023, 2024:partie Ville: Minimum: 20 000 euro(s) Ht / Maximum: 200 000 euro(s) HtPartie Ccas: Minimum: 0 euro(s) Ht - maximum: 50 000 euro(s) (H.T.).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2022. Il sera ensuite reconductible Deux fois pour une année

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: vmc Et Climatisation
Numéro du lot: 2
Brève description:

les prestations consistent principalement en des travaux de création d'installations neuves et de rénovation,maintenance et entretien des installations existantes.Accord-cadre à bons de commande avec les montants limites suivants pour chacune des années 2022, 2023, 2024:partie Ville: Minimum: 60 000 euro(s) Ht / Maximum: 200 000 euro(s) HtPartie Ccas: Minimum: 0 euro(s) Ht - maximum: 40 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: refection Sur Toitures Terrasses
Numéro du lot: 3
Brève description:

les prestations consistent notamment en la recherche de fissures ou anomalies, réfection partielle oucomplète du complexe d'étanchéité de la toiture, réparation des points singuliers ainsi que des accessoires de toiture, nettoyage des toitures-errasses, exécution des épreuves d'étanchéité après travaux.Accord-cadre à bons de commande avec les montants limites suivants pour chacune des années 2022, 2023, 2024:partie Ville: Minimum: 10 000 euro(s) Ht / Maximum: 400 000 euro(s) HtPartie Ccas: Minimum: 0 euro(s) Ht - maximum: 100 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrata La Remise Des Offres, le candidat devra justifier des qualifications suivantes ou d'équivalence::lot 1courants forts Qualifelec Lcpt et Qualifelec Mie 2courants faibles Qualifelec Cflcpt2 Mention RcLot 2qualibat 5231 Installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1 000 mètres carrésqualibat 5263 Maintenance d'installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1 000 mètres carrésqualibat 5264 Maintenance d'installation de pompe à chaleur et groupe froid dans tout type de bâtiment supérieur à 1000 mètres carréslot 3qualibat 3212 étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité confirmée)qualibat 3242 étanchéité liquide in situ (technicité confirmée)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

- les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement.- délai de garantie : 1 an à compter de la réception- constitution d'une garantie à première demande pour le remboursement de l'avance (Lot 2-partie ville et lot 3 partie Ccas)- budgets 2022-2023-2024 de chaque entité : Commune et Ccas- forme des prix : révisables- paiement par virement dans un délai maximum de 30 jours- versement d'acomptes mensuelsgroupement d'entreprises conjoint ou solidaire.- Avance prévue aux articles R.2191-3 et R.2191-7 du code de la commande publique d'un montant de 5% du montant initial du marché (Lot 2-partie ville et lot 3 partie Ccas)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830129900010
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie Six-Fours-Les-Plages : Service des Marchés
Pays: Var 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: service.marches@mairie-six-fours.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: à renouveler en 2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine, Bp40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Source: OJS 2022/S 002-002130 (2021-12-29)

Avis d'attribution de marché (2022-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 970 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-11 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-382050
Se réfère à l'avis: 2022/S 002-002130
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

marchés à bons de commande conclus de leur date notification au 31/12/22,reconductibles 2fois pour 1an soit jusqu'au 31/12/24 avec les montants annuels suivants:lot1:marché22103-partie ville:mini:20000 euro(s) Ht/Maxi:200000 euro(s) HtMarché22104-Partie Ccas:Mini:0 euro(s) Ht/Maxi:50000 euro(s) HtMontant annuel offre retenue(ville+ccas):200583,76 euro(s) HtLot2:Marché22105-Partie ville:mini:60 000 euro(s) Ht/Maxi:200 000 euro(s) HtMarché22106-Partie Ccas:Mini: 0 euro(s) Ht/Maxi:40000 euro(s) Ht/Attrib 06/07/22montant annuel offre retenue(ville+ccas):448317,38 euro(s) HtLot3:Marché22107-Partie ville:mini:10000 euro(s) Ht/Maxi:400000 euro(s) HtMarché22108-Partie Ccas:Mini:0 euro(s) Ht/Maxi:100 000 euro(s) HtMontant annuel offre retenue(ville+ccas):171255 euro(s) HtDate signature:27/06/2022contrats consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne après rendez-vous pris au Service des Marchés.Réf pub Boamp:Avis no21-170976/Joue 2022/s 002-002130 le 29/12/2021.codenuts Frl05

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-04 📅
Nom: spie Batignolles Energie Sud Est
Adresse postale: 222 chemin de la Pertuade
Commune postale: Six Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-07-05 📅
Nom: tnt Paca (Baou)
Adresse postale: 39, rue Marcellin Berthelot Bp 70115
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83079
Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
Nom: exetanch
Adresse postale: 151 avenue des Aygalades
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
7
Source: OJS 2022/S 135-382050 (2022-07-11)

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