les prestations consistent principalement en des travaux d'entretien et de réparations des bâtiments réparties en 3 lots traités par marchés séparés à bons de commande.Un groupement de commandes a été constitué entre la Ville et le Ccas de Six-Fours-Les-Plages, la Ville a été désignée coordonnateur du groupement.La consultation est établie sur la base d'un cahier des charges commun aux entités et donnera lieu à la signature de plusieurs marchés distincts à bons de commandes, pour chacun des lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-12-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Six-Fours-Les-Plages
Numéro d'enregistrement national: 21830129900010
Adresse postale: hôtel de Ville, Place du 18 Juin 1940
Commune postale: Six Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.marches@mairie-six-fours.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie Six-Fours-Les-Plages : Service des Marchés
Adresse postale: hôtel de Ville, Place du 18 Juin 1940
Commune postale: Six Fours-les-Plages
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux D'Entretien Et De Grosses Reparations Pour Les Batiments Communaux Et Le Ccas
2021/Grossesreparations”
Produits/services: Travaux d'équipement du bâtiment📦
Brève description:
“les prestations consistent principalement en des travaux d'entretien et de réparations des bâtiments réparties en 3 lots traités par marchés séparés à bons...”
Brève description
les prestations consistent principalement en des travaux d'entretien et de réparations des bâtiments réparties en 3 lots traités par marchés séparés à bons de commande.Un groupement de commandes a été constitué entre la Ville et le Ccas de Six-Fours-Les-Plages, la Ville a été désignée coordonnateur du groupement.La consultation est établie sur la base d'un cahier des charges commun aux entités et donnera lieu à la signature de plusieurs marchés distincts à bons de commandes, pour chacun des lots
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: installation Electrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“les prestations consistent principalement en des travaux de création d'installations neuves et d'extension, de rénovation, maintenance et entretien des...”
Description du marché
les prestations consistent principalement en des travaux de création d'installations neuves et d'extension, de rénovation, maintenance et entretien des installations existantes.Accord-cadre à bons de commande avec les montants limites suivants pour chacune des années 2022, 2023, 2024:partie Ville: Minimum: 20 000 euro(s) Ht / Maximum: 200 000 euro(s) HtPartie Ccas: Minimum: 0 euro(s) Ht - maximum: 50 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2022. Il sera ensuite reconductible Deux fois pour une année”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2022. Il sera ensuite reconductible Deux fois pour une année
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vmc Et Climatisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation📦
Description du marché:
“les prestations consistent principalement en des travaux de création d'installations neuves et de rénovation,maintenance et entretien des installations...”
Description du marché
les prestations consistent principalement en des travaux de création d'installations neuves et de rénovation,maintenance et entretien des installations existantes.Accord-cadre à bons de commande avec les montants limites suivants pour chacune des années 2022, 2023, 2024:partie Ville: Minimum: 60 000 euro(s) Ht / Maximum: 200 000 euro(s) HtPartie Ccas: Minimum: 0 euro(s) Ht - maximum: 40 000 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: refection Sur Toitures Terrasses
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien de toiture📦
Description du marché:
“les prestations consistent notamment en la recherche de fissures ou anomalies, réfection partielle oucomplète du complexe d'étanchéité de la toiture,...”
Description du marché
les prestations consistent notamment en la recherche de fissures ou anomalies, réfection partielle oucomplète du complexe d'étanchéité de la toiture, réparation des points singuliers ainsi que des accessoires de toiture, nettoyage des toitures-errasses, exécution des épreuves d'étanchéité après travaux.Accord-cadre à bons de commande avec les montants limites suivants pour chacune des années 2022, 2023, 2024:partie Ville: Minimum: 10 000 euro(s) Ht / Maximum: 400 000 euro(s) HtPartie Ccas: Minimum: 0 euro(s) Ht - maximum: 100 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrata La Remise Des Offres, le candidat devra justifier des qualifications suivantes ou d'équivalence::lot 1courants forts Qualifelec Lcpt et Qualifelec Mie 2courants faibles Qualifelec Cflcpt2 Mention RcLot 2qualibat 5231 Installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1 000 mètres carrésqualibat 5263 Maintenance d'installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1 000 mètres carrésqualibat 5264 Maintenance d'installation de pompe à chaleur et groupe froid dans tout type de bâtiment supérieur à 1000 mètres carréslot 3qualibat 3212 étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité confirmée)qualibat 3242 étanchéité liquide in situ (technicité confirmée)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement.- délai de garantie : 1 an à compter de la réception- constitution d'une garantie à...”
Conditions d'exécution du contrat
- les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement.- délai de garantie : 1 an à compter de la réception- constitution d'une garantie à première demande pour le remboursement de l'avance (Lot 2-partie ville et lot 3 partie Ccas)- budgets 2022-2023-2024 de chaque entité : Commune et Ccas- forme des prix : révisables- paiement par virement dans un délai maximum de 30 jours- versement d'acomptes mensuelsgroupement d'entreprises conjoint ou solidaire.- Avance prévue aux articles R.2191-3 et R.2191-7 du code de la commande publique d'un montant de 5% du montant initial du marché (Lot 2-partie ville et lot 3 partie Ccas)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-07
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: à renouveler en 2024
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Date prévisionnelle d'ouverture des plis : 7 février 2022-10h00.Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation.Les soumissionnaires peuvent également télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) via le site "Profil acheteur": https://www.marchés-publics.info/ ou également par le biais du site de la Ville : https://ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marchespublics/Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront IMPERATIVEMENT transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet " correspondre avec l'acheteur ".Coordonnées téléphoniques, en cas de difficultés techniques : service des marchés : 0494349438.Le service Marchés Publics est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30.Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :- l'aptitude à exercer l'activité professionnelle- capacités techniques et professionnelles- capacité économique et financière
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine, Bp40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
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Source: OJS 2022/S 002-002130 (2021-12-29)
Avis d'attribution de marché (2022-07-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 970 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 002-002130
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22103 et 22104
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: installation Electrique
Date de conclusion du contrat: 2022-07-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: spie Batignolles Energie Sud Est
Adresse postale: 222 chemin de la Pertuade
Commune postale: Six Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 750 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22105 et 22106
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: vmc Et Climatisation
Date de conclusion du contrat: 2022-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: tnt Paca (Baou)
Adresse postale: 39, rue Marcellin Berthelot Bp 70115
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83079
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22107 et 22108
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: refection Sur Toitures Terrasses
Nom et adresse du contractant
Nom: exetanch
Adresse postale: 151 avenue des Aygalades
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
“marchés à bons de commande conclus de leur date notification au 31/12/22,reconductibles 2fois pour 1an soit jusqu'au 31/12/24 avec les montants annuels...”
marchés à bons de commande conclus de leur date notification au 31/12/22,reconductibles 2fois pour 1an soit jusqu'au 31/12/24 avec les montants annuels suivants:lot1:marché22103-partie ville:mini:20000 euro(s) Ht/Maxi:200000 euro(s) HtMarché22104-Partie Ccas:Mini:0 euro(s) Ht/Maxi:50000 euro(s) HtMontant annuel offre retenue(ville+ccas):200583,76 euro(s) HtLot2:Marché22105-Partie ville:mini:60 000 euro(s) Ht/Maxi:200 000 euro(s) HtMarché22106-Partie Ccas:Mini: 0 euro(s) Ht/Maxi:40000 euro(s) Ht/Attrib 06/07/22montant annuel offre retenue(ville+ccas):448317,38 euro(s) HtLot3:Marché22107-Partie ville:mini:10000 euro(s) Ht/Maxi:400000 euro(s) HtMarché22108-Partie Ccas:Mini:0 euro(s) Ht/Maxi:100 000 euro(s) HtMontant annuel offre retenue(ville+ccas):171255 euro(s) HtDate signature:27/06/2022contrats consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne après rendez-vous pris au Service des Marchés.Réf pub Boamp:Avis no21-170976/Joue 2022/s 002-002130 le 29/12/2021.codenuts Frl05
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Source: OJS 2022/S 135-382050 (2022-07-11)