travaux D'Entretien Et D'Amélioration Du Patrimoine Bâti Et Non Bâti Du Département Du Var - maçonnerie (Lots 1,16,31 et 46)

Conseil départemental du Var

la présente consultation concerne la prestation suivante :Travaux d'entretien et d'amélioration du patrimoine bâti et non bâti du Département du Var - maçonnerie :Lot 1 - pôle Technique de Toulon EstLot 16 - pôle Technique de DraguignanLot 31 - pôle Technique de Saint-MaximinLot 46 - pôle Technique de Toulon Ouest.Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Axe BTP
• Société Maintenance Portuaire

Qui ?

• Conseil départemental du Var

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-21	Avis de marché
2022-05-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de maçonnerie
Numéro de référence: Ma21ba0011-Jt
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de maçonnerie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de maçonnerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Var
Adresse postale: direction des Bâtiments et Equipements Publics, 390 avenue des Lices , Cs 41303
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr 📧
URL des documents: http://www.var.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-21 📅
Date limite de soumission: 2022-01-24 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-659030
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

la valeur estimée est pour un an.Les délais d'exécution des commandes passées durant la période de validité du marché sont définis aux articles 7 de l'acte d'engagement et 1.3 et 4 du C.C.A.P

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: pôle Technique de Toulon Est
Numéro du lot: 1
Brève description:

pôle Technique de Toulon EstPour un montant minimum annuel 15 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 800 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 450 161 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

marché passé pour 1 durée de 1 an à c/de sa notif, est renouvelable tacitement 3 X/Période d'1 an (4 ans max). Il pourra être reconduit au + tôt à cpter de la date à laquelle le montant maxi sera atteint ou au + tard, 1 an à cpter de sa date de notif ou de sa reconduct°. Le pouvoir adjudicateur adressera sa décis° de non reconduct° au titulaire du marché au + tard 4 mois avt l'échéance, en Rar

Description des options:

le marché pourra être modifié cf. Aux dispositions prévue aux art. L. 2194-1. À L. 2194-3 et R. 2194-1 à R. 2194-9 du Ccp. Clause de variation des prix si survenance d'évènements altérant en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat, modalités de paiement, notification prix nouveaux, travaux supplémentaires si nécessaires, décision de poursuivre - marché similaire c. Art. R. 2122-7 du Ccp

Informations complémentaires:

la valeur estimée est pour un an.Les délais d'exécution des commandes passées durant la période de validité du marché sont définis aux articles 7 de l'acte d'engagement et 1.3 et 4 du C.C.A.P

Intitulé du lot: pôle Technique de Draguignan
Numéro du lot: 16
Brève description:

pôle Technique de DraguignanPour un montant minimum annuel 15 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 800 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 561 321 EUR 💰
Intitulé du lot: pôle Technique de Saint-Maximin
Numéro du lot: 31
Brève description:

pôle Technique de Saint-MaximinPour un montant minimum annuel 15 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 800 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 225 019 EUR 💰
Intitulé du lot: pôle Technique de Toulon Ouest
Numéro du lot: 46
Brève description:

pôle Technique de Toulon OuestPour un montant minimum annuel 15 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 800 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- - lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du code de la commande publique

Situation économique et financière:

- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces références doivent concerner des opérations de même nature et de même complexité. Ces attestations signées par les maîtres d'ouvrage concernés indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.L'acheteur se donne le droit de contacter le Maître d'oeuvre et/ou le Maître d'ouvrage afin de vérifier les informations fournies. une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.Les certificats ou qualification listés ci-dessous pour tous les lots (ou équivalents)qualibat 1111 (ou équivalent) - démolition (technicité courante)qualibat 2111 (ou équivalent) - maçonnerie et ouvrage en béton armé (technicité courante)qualibat 2151 (ou équivalent) - dallage courant (technicité courante)le cas échéant, le ou les documents relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat : le pouvoir devra obligatoirement être joint

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
URL des documents: http://www.var.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr -Cf. À l'art. R.2113-1 du CCP, les candidats peuvent soumissionner pour 1 ou plusieurs lots. les candidats pourront soumissionner pour 2 lots à condition de ne pas associer les lots 1 PPTE et 46 PPTO. Ils pourront soumissionner pour 3 lots max. À condition de choisir :- le lot 1 PPTE, 16 Draguignan et 31 St Maximin- le lot 46 PTTO, 16 Draguignan et 31 St MaximinLes candidats feront une offre de prix distincte pour chaque lot qu'ils souhaitent se voir attribuer.Le prix sera noté sur 60 points : Il sera jugé d'une part sur la base d'un "Détail Quantitatif Estimatif masqué" non porté à la connaissance des candidats, préparé par le pouvoir adjudicateur(pa) avant la remise des offres et validé par le président de la séance d'ouverture.Il sera renseignépar les prix unitaires mentionnés au BPU par la société. Les prix seront ensuite multipliés par les quantités arrêtées par le PA. La note obtenue sera sur 40 pts. D'Autre part, sur le DQE remis par les prestataires qui sera noté/20 pts. Les notes seront établies selon les formules suivantes :40x(offre la moins disante (total DQE masqué/offre candidat analysé(total DQE masqué)20x(offre la moins disante (DQE remis par les soumissionnaires)/offre candidat analysé (DQE remis par les soumissionnaires)note finale prix = Note 1 + Note2La valeur technique (Vt) sera notée /80 pts puis ramené à 40 pts :La VT sera appréciée au vu du mémoire technique(mt) complété par l'entreprise. Le MT ne sera en aucun cas un document d'information générale mais devra être rédigé pour le marché en prenant en compte ses spécificités. Il est rappelé au candidat que le MT est contractuel et qu'il l'engage.La VT est décomposée en 4 questions. chaque question est notée /20Le candidatprécisera les dispositions qu'il propose pour l'exécut° des travaux.Quest 1 (Notée/20- coeff 1): Définir les moyens humains et matériels affectés à l'exécut° des prestat° prévues au CCTP sachant que l'entreprise pourra assurer 10 chantiers simultanément ds une période limitée (30 jours).L'entrepreneur est tenu d'indiquer au minimum :- l'organigramme proposé pour la réalisat° de la miss° avec le personnel d'encadrement, le personnel administratif, le personnel technique, les CV du personnel indiqué ds l'organigramme,- les qualifications professionnelles attendues pour l'ensemble des prestat° indiquées ds le BPU- les moyens d'exécution (matériel prévu, personnel période hors vacances scolaires et vacances scolaires).Quest 2 (Notée/20- coeff 1): Ds le cadre d'une opérat° nécessitant une mise en sécurité du site (sécurité des personnes et des biens), définir l'organisat° et la méthodologie(voir Ccap).Quest 3 (Notée /20- coeff 1): Ds le cadre d'1 chantier en site occupé, définir l'organisat° et la méthodologie mise en place pour assurer la sécurité des utilisateurs et diminuer les nuisances auprès des occupants.Quest 4 (Notée /20- coeff 1) : Définir la méthodologie et l'organisation pour gérer le traitement des demandes et établir les devis cf. Aux délais du CCAP, désigner nom et qualité de l'interlocuteur.Chaque titulaire s'engage à effectuer pour le compte du Département, responsable de traitement, les opérations de traitement de données à caractère personnel au Règlement(Ue)2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données, à la Loi no78-17 du 6/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi no2018-493 du 20/06/2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application no2018-687 du 1er/08/2018

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et s. Du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt Ce du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Marseille
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Source: OJS 2021/S 250-659030 (2021-12-21)

Avis d'attribution de marché (2022-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1286603.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-20 📅
Date de publication: 2022-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 101-278709
Se réfère à l'avis: 2021/S 250-659030
Numéro JO-S: 101

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-07 📅
Nom: axe Btp
Adresse postale: 121 Rue Robert Schumann
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 361 432 EUR 💰
Nom: societe Maintenance Portuaire
Adresse postale: 10, Zone Industrielle du Pré de l'aube
Commune postale: Septèmes-les-Vallons
Code postal: 13240
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 399 594 EUR 💰
194814.70 EUR 💰
330 763 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Référence
Informations complémentaires

chaque lot est un accord-cadre à bons de commande pour un an à compter de sa notification et renouvelable 3 fois, par période d'un (1) an sans excéder 4 ans, avec un montant mini de 15000,00 euro(s) Ht et un montant maxi de 800000,00 euro(s) (H.T.).La valeur totale du marché indiquée correspond à l'addition des montants Ht des Dqe non contractuels de chaque titulaire, pour un an.Le montant renseigné pour le titulaire de chaque lot est celui du Dqe non contractuel pour un an.Modalités de consultation du contrat sur demande de rendez vous par l'intermédiaire de la rubrique "Contact" du site var.fr

Source: OJS 2022/S 101-278709 (2022-05-20)

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