la présente consultation concerne la prestation suivante :Travaux d'entretien et d'amélioration du patrimoine bâti et non bâti du Département du Var - maçonnerie :Lot 1 - pôle Technique de Toulon EstLot 16 - pôle Technique de DraguignanLot 31 - pôle Technique de Saint-MaximinLot 46 - pôle Technique de Toulon Ouest.Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-24.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-12-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental du Var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale: direction des Bâtiments et Equipements Publics, 390 avenue des Lices , Cs 41303
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.var.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.var.fr🌏
URL de participation: http://www.var.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux D'Entretien Et D'Amélioration Du Patrimoine Bâti Et Non Bâti Du Département Du Var - maçonnerie (Lots 1,16,31 et 46)
Ma21ba0011-Jt”
Produits/services: Travaux de maçonnerie📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la prestation suivante :Travaux d'entretien et d'amélioration du patrimoine bâti et non bâti du Département du Var -...”
Brève description
la présente consultation concerne la prestation suivante :Travaux d'entretien et d'amélioration du patrimoine bâti et non bâti du Département du Var - maçonnerie :Lot 1 - pôle Technique de Toulon EstLot 16 - pôle Technique de DraguignanLot 31 - pôle Technique de Saint-MaximinLot 46 - pôle Technique de Toulon Ouest.Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pôle Technique de Toulon Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“pôle Technique de Toulon EstPour un montant minimum annuel 15 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 800 000 euro(s) (H.T.).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 161 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“marché passé pour 1 durée de 1 an à c/de sa notif, est renouvelable tacitement 3 X/Période d'1 an (4 ans max). Il pourra être reconduit au + tôt à cpter de...”
Description des renouvellements
marché passé pour 1 durée de 1 an à c/de sa notif, est renouvelable tacitement 3 X/Période d'1 an (4 ans max). Il pourra être reconduit au + tôt à cpter de la date à laquelle le montant maxi sera atteint ou au + tard, 1 an à cpter de sa date de notif ou de sa reconduct°. Le pouvoir adjudicateur adressera sa décis° de non reconduct° au titulaire du marché au + tard 4 mois avt l'échéance, en Rar
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché pourra être modifié cf. Aux dispositions prévue aux art. L. 2194-1. À L. 2194-3 et R. 2194-1 à R. 2194-9 du Ccp. Clause de variation des prix si...”
Description des options
le marché pourra être modifié cf. Aux dispositions prévue aux art. L. 2194-1. À L. 2194-3 et R. 2194-1 à R. 2194-9 du Ccp. Clause de variation des prix si survenance d'évènements altérant en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat, modalités de paiement, notification prix nouveaux, travaux supplémentaires si nécessaires, décision de poursuivre - marché similaire c. Art. R. 2122-7 du Ccp
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée est pour un an.Les délais d'exécution des commandes passées durant la période de validité du marché sont définis aux articles 7 de l'acte...”
Informations complémentaires
la valeur estimée est pour un an.Les délais d'exécution des commandes passées durant la période de validité du marché sont définis aux articles 7 de l'acte d'engagement et 1.3 et 4 du C.C.A.P
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pôle Technique de Draguignan
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché:
“pôle Technique de DraguignanPour un montant minimum annuel 15 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 800 000 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 561 321 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pôle Technique de Saint-Maximin
Titre
Numéro d'identification du lot: 31
Description
Description du marché:
“pôle Technique de Saint-MaximinPour un montant minimum annuel 15 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 800 000 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 225 019 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pôle Technique de Toulon Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 46
Description
Description du marché:
“pôle Technique de Toulon OuestPour un montant minimum annuel 15 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 800 000 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 161 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- - lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
- - lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces références doivent concerner des opérations de même nature et de même complexité. Ces attestations signées par les maîtres d'ouvrage concernés indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.L'acheteur se donne le droit de contacter le Maître d'oeuvre et/ou le Maître d'ouvrage afin de vérifier les informations fournies. une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.Les certificats ou qualification listés ci-dessous pour tous les lots (ou équivalents)qualibat 1111 (ou équivalent) - démolition (technicité courante)qualibat 2111 (ou équivalent) - maçonnerie et ouvrage en béton armé (technicité courante)qualibat 2151 (ou équivalent) - dallage courant (technicité courante)le cas échéant, le ou les documents relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat : le pouvoir devra obligatoirement être joint
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-25
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr -Cf. À l'art. R.2113-1 du CCP, les candidats peuvent soumissionner pour 1 ou plusieurs lots. les candidats pourront soumissionner pour 2 lots à condition de ne pas associer les lots 1 PPTE et 46 PPTO. Ils pourront soumissionner pour 3 lots max. À condition de choisir :- le lot 1 PPTE, 16 Draguignan et 31 St Maximin- le lot 46 PTTO, 16 Draguignan et 31 St MaximinLes candidats feront une offre de prix distincte pour chaque lot qu'ils souhaitent se voir attribuer.Le prix sera noté sur 60 points : Il sera jugé d'une part sur la base d'un "Détail Quantitatif Estimatif masqué" non porté à la connaissance des candidats, préparé par le pouvoir adjudicateur(pa) avant la remise des offres et validé par le président de la séance d'ouverture.Il sera renseignépar les prix unitaires mentionnés au BPU par la société. Les prix seront ensuite multipliés par les quantités arrêtées par le PA. La note obtenue sera sur 40 pts. D'Autre part, sur le DQE remis par les prestataires qui sera noté/20 pts. Les notes seront établies selon les formules suivantes :40x(offre la moins disante (total DQE masqué/offre candidat analysé(total DQE masqué)20x(offre la moins disante (DQE remis par les soumissionnaires)/offre candidat analysé (DQE remis par les soumissionnaires)note finale prix = Note 1 + Note2La valeur technique (Vt) sera notée /80 pts puis ramené à 40 pts :La VT sera appréciée au vu du mémoire technique(mt) complété par l'entreprise. Le MT ne sera en aucun cas un document d'information générale mais devra être rédigé pour le marché en prenant en compte ses spécificités. Il est rappelé au candidat que le MT est contractuel et qu'il l'engage.La VT est décomposée en 4 questions. chaque question est notée /20Le candidatprécisera les dispositions qu'il propose pour l'exécut° des travaux.Quest 1 (Notée/20- coeff 1): Définir les moyens humains et matériels affectés à l'exécut° des prestat° prévues au CCTP sachant que l'entreprise pourra assurer 10 chantiers simultanément ds une période limitée (30 jours).L'entrepreneur est tenu d'indiquer au minimum :- l'organigramme proposé pour la réalisat° de la miss° avec le personnel d'encadrement, le personnel administratif, le personnel technique, les CV du personnel indiqué ds l'organigramme,- les qualifications professionnelles attendues pour l'ensemble des prestat° indiquées ds le BPU- les moyens d'exécution (matériel prévu, personnel période hors vacances scolaires et vacances scolaires).Quest 2 (Notée/20- coeff 1): Ds le cadre d'une opérat° nécessitant une mise en sécurité du site (sécurité des personnes et des biens), définir l'organisat° et la méthodologie(voir Ccap).Quest 3 (Notée /20- coeff 1): Ds le cadre d'1 chantier en site occupé, définir l'organisat° et la méthodologie mise en place pour assurer la sécurité des utilisateurs et diminuer les nuisances auprès des occupants.Quest 4 (Notée /20- coeff 1) : Définir la méthodologie et l'organisation pour gérer le traitement des demandes et établir les devis cf. Aux délais du CCAP, désigner nom et qualité de l'interlocuteur.Chaque titulaire s'engage à effectuer pour le compte du Département, responsable de traitement, les opérations de traitement de données à caractère personnel au Règlement(Ue)2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données, à la Loi no78-17 du 6/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi no2018-493 du 20/06/2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application no2018-687 du 1er/08/2018
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Marseille
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - cs 80001”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et s. Du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt Ce du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2021/S 250-659030 (2021-12-21)
Avis d'attribution de marché (2022-05-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1286603.70 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 250-659030
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20212125
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: pôle Technique de Toulon Est
Date de conclusion du contrat: 2022-04-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: axe Btp
Adresse postale: 121 Rue Robert Schumann
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 361 432 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20212126
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: pôle Technique de Draguignan
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: societe Maintenance Portuaire
Adresse postale: 10, Zone Industrielle du Pré de l'aube
Commune postale: Septèmes-les-Vallons
Code postal: 13240
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 399 594 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 14 500 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: maçonnerie
3️⃣
Numéro de contrat: 20212127
Numéro d'identification du lot: 31
Titre: pôle Technique de Saint-Maximin
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 194814.70 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20212128
Numéro d'identification du lot: 46
Titre: pôle Technique de Toulon Ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 330 763 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 14 500 💰
“chaque lot est un accord-cadre à bons de commande pour un an à compter de sa notification et renouvelable 3 fois, par période d'un (1) an sans excéder 4...”
chaque lot est un accord-cadre à bons de commande pour un an à compter de sa notification et renouvelable 3 fois, par période d'un (1) an sans excéder 4 ans, avec un montant mini de 15000,00 euro(s) Ht et un montant maxi de 800000,00 euro(s) (H.T.).La valeur totale du marché indiquée correspond à l'addition des montants Ht des Dqe non contractuels de chaque titulaire, pour un an.Le montant renseigné pour le titulaire de chaque lot est celui du Dqe non contractuel pour un an.Modalités de consultation du contrat sur demande de rendez vous par l'intermédiaire de la rubrique "Contact" du site var.fr
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Source: OJS 2022/S 101-278709 (2022-05-20)