Travaux d'entretien et d'amélioration du patrimoine bâti et non bâti du département du Var — climatisation (quatre lots)

Conseil général du Var

La présente consultation concerne la prestation suivante:
Travaux d'entretien et d'amélioration du patrimoine bâti et non bâti du département du Var — climatisation — lots 61, 62, 63 et 64 respectivement pôles techniques de Toulon Est, Toulon Ouest, Draguignan et Saint-Maximin.
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats feront une offre de prix distincte pour chaque lot qu'ils souhaitent se voir attribuer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Meneo François

Qui ?

• Conseil général du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation › Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-17	Avis de marché
2021-10-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation
Numéro de référence: Yp/Kl-Ma21ba0005
Brève description:

La présente consultation concerne la prestation suivante: Travaux d'entretien et d'amélioration du patrimoine bâti et non bâti du département du Var — climatisation — lots 61, 62, 63 et 64 respectivement pôles techniques de Toulon Est, Toulon Ouest, Draguignan et Saint-Maximin. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats feront une offre de prix distincte pour chaque lot qu'ils souhaitent se voir attribuer.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des bâtiments et équipements publics, 390 avenue des Lices, CS 41303
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr 📧
URL des documents: http://www.var.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-17 📅
Date limite de soumission: 2021-07-19 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-311772
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Il sera conclu un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 — R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP sans montant minimal ni montant maximal pour une période d'un an.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la prestation suivante:

Travaux d'entretien et d'amélioration du patrimoine bâti et non bâti du département du Var — climatisation — lots 61, 62, 63 et 64 respectivement pôles techniques de Toulon Est, Toulon Ouest, Draguignan et Saint-Maximin.

Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats feront une offre de prix distincte pour chaque lot qu'ils souhaitent se voir attribuer.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Pôle technique de Toulon Est
Numéro du lot: 61
Brève description: Pôle technique de Toulon Est.
Valeur estimée hors TVA: 75 061 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction tacite, la durée totale de chaque marché ne pouvant excéder quatre ans. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur adressera sa décision au titulaire de chaque marché, quatre mois au plus tard avant l'échéance de chaque marché, par courrier en RAR.

Description des options:

Modification, clause, variation des prix si survenance d'événements altérant en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat, adaptation éventuelle.

Modalités de paiement selon les évolutions réglementaires, travaux, fournitures ou services supplémentaires dans l'hypothèse où ils deviendraient nécessaires.

Calendrier prévisionnel. Prix nouveaux, options dont reconduction & prestations similaires (travaux) cf. article R. 2122-7 du CCP.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Pôle technique de Toulon Ouest
Numéro du lot: 62
Brève description: Pôle technique de Toulon Ouest.
Valeur estimée hors TVA: 47 966 EUR 💰
Description des options:

Calendrier prévisionnel. Prix nouveaux, options dont reconductions & prestations similaires (travaux) cf. article R. 2122-7 du CCP.

Intitulé du lot: Pôle technique de Draguignan
Numéro du lot: 63
Brève description: Pôle technique de Draguignan.
Intitulé du lot: Pôle technique de Saint-Maximin
Numéro du lot: 64
Brève description: Pôle technique de Saint-Maximin.
Valeur estimée hors TVA: 57 638 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

— dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Qualibat 5231 — installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1 000 m

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
URL des documents: http://www.var.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr — Le jugement du prix se fera d'une part sur la base d'un «Détail quantitatif estimatif masqué» non porté à la connaissance des candidats, préparé par le pouvoir adjudicateur avant la remise des offres et validé par le président de la séance d'ouverture. Il sera renseigné par les prix unitaires mentionnés au BPU par la société. Les prix seront ensuite multipliés par les quantités arrêtées par le pouvoir adjudicateur. La note obtenue sera échelonnée sur 40 points. D'autre part, sur le DQE remis par les prestataires et qui sera noté sur 20 points. La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat et notée sur 60 points puis ramenée à 40 points. Chaque question à la même valeur (coefficient 1). Le candidat précisera les dispositions qu'il se propose d'adopter pour l'exécution des travaux:

Question I — Définir les moyens humains et matériels affectés à l'exécution des prestations prévues au bordereau de prix sachant que l'entreprise sera susceptible d'assurer trois chantiers simultanément dans une période de temps limitée (10 jours) (noté sur 20).

Question II — Dans le cadre de l'opération décrite ci-après, décrire l'organisation, la méthodologie et les délais (noté sur 20): mardi 16h00, un technicien d'un pôle technique vous contacte pour établir un devis sur un site sensible, pour le changement d'un système de climatisation réversible froid/chaud de technologie Inverter, comprenant une unité extérieure multisplit 3 connexions (article du BPU). Il vous est précisé que les locaux concernés accueillent des enfants en bas âge et doivent pouvoir être rafraîchis dans un délai n'excédant pas 48 heures, ces locaux ont une surface de 19 m

1) l'organisation, les actions que vous menez,

2) les délais impartis pour chacune d'elle,

3) dans le cas où vos fournisseurs ne pourraient répondre à votre commande, indiquez les moyens de substitutions mis en œuvre et leurs coûts pour répondre provisoirement à la demande.

Question III — Dans le cadre de l'opération décrite ci-après, décrire l'organisation, la méthodologie et les délais (noté sur 20): vendredi 17h00, un technicien d'un pôle technique vous contacte pour le changement, sur le site d'un des laboratoires départementaux, d'un système de climatisation réversible froid/chaud de technologie Inverter, comprenant une unité extérieure multisplit (article du BPU). Il vous est précisé que le local, pour des raisons d'hygiène, doit être rafraîchit en permanence; ce local a une surface de 25 m

2) les moyens de rafraîchissement provisoires que vous pouvez mettre en œuvre,

3) les délais impartis pour chacune d'elle.

Le titulaire s'engage à effectuer pour le compte du département, responsable de traitement, les opérations de traitement de données à caractère personnel au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27.4.2016, dit règlement général sur la protection des données, à la loi nº 78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi nº 2018-493 du 20.6.2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application nº 2018-687 du 1.8.2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 119-311772 (2021-06-17)

Avis d'attribution de marché (2021-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne la prestation suivante : Travaux d'entretien et d'amélioration du patrimoine bâti et non bâti du Département du Var - climatisation - lots 61, 62, 63 et 64 respectivement Pôles techniques de Toulon Est, Toulon Ouest , Draguignan et Saint Maximin. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats feront une offre de prix distincte pour chaque lot qu'ils souhaitent se voir attribuer

Valeur totale du marché: 191519.92 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général du Var
Adresse postale: direction des Bâtiments et Equipements Publics, 390 avenue des Lices , Cs 41303

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-28 📅
Date de publication: 2021-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 212-557977
Se réfère à l'avis: 2021/S 119-311772
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

il sera conclu un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 - r.2162-13 et R.2162-14 du Ccp sans montant minimum et sans montant maximum pour une période d'un an

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: pole Technique De Toulon Est
Brève description: pole Technique De Toulon Est
Description des options:

modificat° clause variation prix si survenance d'évènements altérant en cours d'exécut° l'équilibre financier du contrat, adaptat° éventuelle modalités paiement selon évolutions réglementaires, Trx, fournitures ou services suppl. Dans l'hypothèse où ils deviendraient nécessaires. Calendrier prévisionnel; Prix nouveaux, options dont reconduct° & prestat° similaires (trx) cf art. R.2122-7 du Ccp

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: pole Technique De Toulon Ouest
Brève description: pole Technique De Toulon Ouest
Intitulé du lot: pole Technique De Draguignan
Brève description: pole Technique De Draguignan
Intitulé du lot: pole Technique De Saint Maximin
Brève description: pole Technique De Saint Maximin

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-30 📅
Nom: meneo Francois
Adresse postale: 901 chemin Alphonse Lavallee
Commune postale: La Farlède
Code postal: 83210
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 61212.20 EUR 💰
40985.50 EUR 💰
48336.72 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
5
6

Référence
Informations complémentaires

chaque lot est un accord-cadre à bons de commande pour un an à compter de sa notification etrenouvelable 3 fois sans excéder 4 ans, sans montant minimum ni maximum.La valeur totale du marché indiquée correspond à l'addition des montants Ht des Dqe non contractuelsde chaque titulaire, pour un an.Le montant renseigné pour le titulaire de chaque lot est celui du Dqe non contractuel pour un an.Modalités de consultation du contrat sur demande de rendez-vous par l'intermédiaire de la rubrique"contact" du site var.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2021/S 212-557977 (2021-10-28)

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