La présente consultation concerne la prestation suivante:
Travaux d'entretien et d'amélioration du patrimoine bâti et non bâti du département du Var — climatisation — lots 61, 62, 63 et 64 respectivement pôles techniques de Toulon Est, Toulon Ouest, Draguignan et Saint-Maximin.
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats feront une offre de prix distincte pour chaque lot qu'ils souhaitent se voir attribuer.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-06-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général du Var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale: Direction des bâtiments et équipements publics, 390 avenue des Lices, CS 41303
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.var.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.var.fr🌏
URL de participation: http://www.var.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien et d'amélioration du patrimoine bâti et non bâti du département du Var — climatisation (quatre lots)
Yp/Kl-Ma21ba0005”
Produits/services: Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la prestation suivante:
Travaux d'entretien et d'amélioration du patrimoine bâti et non bâti du département du Var —...”
Brève description
La présente consultation concerne la prestation suivante:
Travaux d'entretien et d'amélioration du patrimoine bâti et non bâti du département du Var — climatisation — lots 61, 62, 63 et 64 respectivement pôles techniques de Toulon Est, Toulon Ouest, Draguignan et Saint-Maximin.
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats feront une offre de prix distincte pour chaque lot qu'ils souhaitent se voir attribuer.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pôle technique de Toulon Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 61
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché: Pôle technique de Toulon Est.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 061 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction tacite,...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction tacite, la durée totale de chaque marché ne pouvant excéder quatre ans. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur adressera sa décision au titulaire de chaque marché, quatre mois au plus tard avant l'échéance de chaque marché, par courrier en RAR.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Modification, clause, variation des prix si survenance d'événements altérant en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat, adaptation...”
Description des options
Modification, clause, variation des prix si survenance d'événements altérant en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat, adaptation éventuelle.
Modalités de paiement selon les évolutions réglementaires, travaux, fournitures ou services supplémentaires dans l'hypothèse où ils deviendraient nécessaires.
Calendrier prévisionnel. Prix nouveaux, options dont reconduction & prestations similaires (travaux) cf. article R. 2122-7 du CCP.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Il sera conclu un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 — R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP sans montant minimal ni...”
Informations complémentaires
Il sera conclu un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 — R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP sans montant minimal ni montant maximal pour une période d'un an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pôle technique de Toulon Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 62
Description
Description du marché: Pôle technique de Toulon Ouest.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 47 966 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Modification, clause, variation des prix si survenance d'événements altérant en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat, adaptation...”
Description des options
Modification, clause, variation des prix si survenance d'événements altérant en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat, adaptation éventuelle.
Modalités de paiement selon les évolutions réglementaires, travaux, fournitures ou services supplémentaires dans l'hypothèse où ils deviendraient nécessaires.
Calendrier prévisionnel. Prix nouveaux, options dont reconductions & prestations similaires (travaux) cf. article R. 2122-7 du CCP.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pôle technique de Draguignan
Titre
Numéro d'identification du lot: 63
Description
Description du marché: Pôle technique de Draguignan.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 47 966 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Modification, clause, variation des prix si survenance d'événements altérant en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat, adaptation...”
Description des options
Modification, clause, variation des prix si survenance d'événements altérant en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat, adaptation éventuelle.
Modalités de paiement selon les évolutions réglementaires, travaux, fournitures ou services supplémentaires dans l'hypothèse où ils deviendraient nécessaires.
Calendrier prévisionnel. Prix nouveaux, options dont reconductions & prestations similaires (travaux) cf. article R. 2122-7 du CCP.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pôle technique de Saint-Maximin
Titre
Numéro d'identification du lot: 64
Description
Description du marché: Pôle technique de Saint-Maximin.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 57 638 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global...”
Liste et brève description des critères de sélection
— dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Qualibat 5231 — installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1 000 m ou équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-21
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr — Le jugement du prix se fera d'une part sur la base d'un «Détail quantitatif estimatif masqué» non porté à la connaissance des candidats, préparé par le pouvoir adjudicateur avant la remise des offres et validé par le président de la séance d'ouverture. Il sera renseigné par les prix unitaires mentionnés au BPU par la société. Les prix seront ensuite multipliés par les quantités arrêtées par le pouvoir adjudicateur. La note obtenue sera échelonnée sur 40 points. D'autre part, sur le DQE remis par les prestataires et qui sera noté sur 20 points. La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat et notée sur 60 points puis ramenée à 40 points. Chaque question à la même valeur (coefficient 1). Le candidat précisera les dispositions qu'il se propose d'adopter pour l'exécution des travaux:
Question I — Définir les moyens humains et matériels affectés à l'exécution des prestations prévues au bordereau de prix sachant que l'entreprise sera susceptible d'assurer trois chantiers simultanément dans une période de temps limitée (10 jours) (noté sur 20).
Question II — Dans le cadre de l'opération décrite ci-après, décrire l'organisation, la méthodologie et les délais (noté sur 20): mardi 16h00, un technicien d'un pôle technique vous contacte pour établir un devis sur un site sensible, pour le changement d'un système de climatisation réversible froid/chaud de technologie Inverter, comprenant une unité extérieure multisplit 3 connexions (article du BPU). Il vous est précisé que les locaux concernés accueillent des enfants en bas âge et doivent pouvoir être rafraîchis dans un délai n'excédant pas 48 heures, ces locaux ont une surface de 19 m chacun et d'une hauteur sous plafond de 2,50 m. À partir de la réception de l'appel du technicien, décrire:
1) l'organisation, les actions que vous menez,
2) les délais impartis pour chacune d'elle,
3) dans le cas où vos fournisseurs ne pourraient répondre à votre commande, indiquez les moyens de substitutions mis en œuvre et leurs coûts pour répondre provisoirement à la demande.
Question III — Dans le cadre de l'opération décrite ci-après, décrire l'organisation, la méthodologie et les délais (noté sur 20): vendredi 17h00, un technicien d'un pôle technique vous contacte pour le changement, sur le site d'un des laboratoires départementaux, d'un système de climatisation réversible froid/chaud de technologie Inverter, comprenant une unité extérieure multisplit (article du BPU). Il vous est précisé que le local, pour des raisons d'hygiène, doit être rafraîchit en permanence; ce local a une surface de 25 m et une hauteur sous plafond de 2,50 m. Le laboratoire est ouvert tous les jours, week-end compris. Afin de réduire au minimum les dégâts occasionnés par l'élévation de la température, indiquez à partir de la réception de l'appel du technicien:
1) l'organisation, les actions que vous menez,
2) les moyens de rafraîchissement provisoires que vous pouvez mettre en œuvre,
3) les délais impartis pour chacune d'elle.
Le titulaire s'engage à effectuer pour le compte du département, responsable de traitement, les opérations de traitement de données à caractère personnel au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27.4.2016, dit règlement général sur la protection des données, à la loi nº 78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi nº 2018-493 du 20.6.2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application nº 2018-687 du 1.8.2018.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 119-311772 (2021-06-17)
Avis d'attribution de marché (2021-10-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Général du Var
Adresse postale: direction des Bâtiments et Equipements Publics, 390 avenue des Lices , Cs 41303
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux D'Entretien Et D'Amélioration Du Patrimoine Bâti Et Non Bâti Du Département Du Var - climatisation (4 lots)
Yp/Kl-Ma21ba0005”
Brève description:
“la présente consultation concerne la prestation suivante : Travaux d'entretien et d'amélioration du patrimoine bâti et non bâti du Département du Var -...”
Brève description
la présente consultation concerne la prestation suivante : Travaux d'entretien et d'amélioration du patrimoine bâti et non bâti du Département du Var - climatisation - lots 61, 62, 63 et 64 respectivement Pôles techniques de Toulon Est, Toulon Ouest , Draguignan et Saint Maximin. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats feront une offre de prix distincte pour chaque lot qu'ils souhaitent se voir attribuer
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 191519.92 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: pole Technique De Toulon Est
Description
Description du marché: pole Technique De Toulon Est
Informations sur les options
Description des options:
“modificat° clause variation prix si survenance d'évènements altérant en cours d'exécut° l'équilibre financier du contrat, adaptat° éventuelle modalités...”
Description des options
modificat° clause variation prix si survenance d'évènements altérant en cours d'exécut° l'équilibre financier du contrat, adaptat° éventuelle modalités paiement selon évolutions réglementaires, Trx, fournitures ou services suppl. Dans l'hypothèse où ils deviendraient nécessaires. Calendrier prévisionnel; Prix nouveaux, options dont reconduct° & prestat° similaires (trx) cf art. R.2122-7 du Ccp
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“il sera conclu un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 - r.2162-13 et R.2162-14 du Ccp sans montant minimum et sans...”
Informations complémentaires
il sera conclu un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 - r.2162-13 et R.2162-14 du Ccp sans montant minimum et sans montant maximum pour une période d'un an
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: pole Technique De Toulon Ouest
Description
Description du marché: pole Technique De Toulon Ouest
Champ d'application du marché
Titre: pole Technique De Draguignan
Description
Description du marché: pole Technique De Draguignan
Champ d'application du marché
Titre: pole Technique De Saint Maximin
Description
Description du marché: pole Technique De Saint Maximin
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 119-311772
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20210629
Numéro d'identification du lot: 61
Titre: pole Technique De Toulon Est
Date de conclusion du contrat: 2021-09-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: meneo Francois
Adresse postale: 901 chemin Alphonse Lavallee
Commune postale: La Farlède
Code postal: 83210
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61212.20 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20210630
Numéro d'identification du lot: 62
Titre: pole Technique De Toulon Ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40985.50 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20210631
Numéro d'identification du lot: 63
Titre: pole Technique De Draguignan
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40985.50 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20210632
Numéro d'identification du lot: 64
Titre: pole Technique De Saint Maximin
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48336.72 💰
“chaque lot est un accord-cadre à bons de commande pour un an à compter de sa notification etrenouvelable 3 fois sans excéder 4 ans, sans montant minimum ni...”
chaque lot est un accord-cadre à bons de commande pour un an à compter de sa notification etrenouvelable 3 fois sans excéder 4 ans, sans montant minimum ni maximum.La valeur totale du marché indiquée correspond à l'addition des montants Ht des Dqe non contractuelsde chaque titulaire, pour un an.Le montant renseigné pour le titulaire de chaque lot est celui du Dqe non contractuel pour un an.Modalités de consultation du contrat sur demande de rendez-vous par l'intermédiaire de la rubrique"contact" du site var.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Source: OJS 2021/S 212-557977 (2021-10-28)