Travaux d'entretien et d'amélioration des collèges et bâtiments du département du Var — SOS dépannage multitechnique — trois lots géographiques

Conseil général du Var

La présente consultation concerne les prestations suivantes: travaux d'entretien et d'amélioration des collèges et bâtiments du département du Var — SOS dépannage multitechnique sur les territoires géographiques suivants:
— lot 15: pôle technique de Toulon Est;
— lot 45: pôle technique de Saint-Maximin;
— lot 60: pôle technique de Toulon Ouest.
Les travaux de SOS dépannage multitechnique recouvrent tous travaux urgents de dépannage sommaire ou de mise en sécurité aussi bien dans les bâtiments que sur les voies ouvertes à la circulation et aux piétons. L'opération est composée de 68 lots mais seuls les lots n 15, 45, et 60 font l'objet de la présente consultation. Pour chacun des lots, il sera conclu un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-5 — R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Axe BTP

Qui ?

• Conseil général du Var

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-21	Avis de marché
2021-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement du bâtiment
Numéro de référence: Ma21ba0006
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des bâtiments et équipements publics, 390 avenue des Lices, CS 41303
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr 📧
URL des documents: http://www.var.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-21 📅
Date limite de soumission: 2021-07-26 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-317201
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Les délais d'exécution des prestations ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront mentionnés dans les bons de commande. Montant minimal pour un an: 15 000 EUR HT et sans montant maximal pour un an.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 15: pôle technique de Toulon Est;

— lot 45: pôle technique de Saint-Maximin;

— lot 60: pôle technique de Toulon Ouest.

Les travaux de SOS dépannage multitechnique recouvrent tous travaux urgents de dépannage sommaire ou de mise en sécurité aussi bien dans les bâtiments que sur les voies ouvertes à la circulation et aux piétons. L'opération est composée de 68 lots mais seuls les lots n

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Pôle technique de Toulon Est
Numéro du lot: 15
Brève description: Pôle technique de Toulon Est.
Valeur estimée hors TVA: 62 743 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera passé pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable trois fois par reconduction tacite, par période d'un an. La durée totale du marché ne pouvant excéder quatre ans. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur adressera sa décision au titulaire quatre mois avant l'échéance par courrier en RAR.

Description des options:

Le marché pourra être modifié, cf. aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1 à L. 2194- 3. et R. 2194-1 à R. 2194-9 du CCP. Travaux supplémentaires si nécessaires, décisions de poursuivre. Clause variation prix si survenance d'événements altérant en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat. Modalités de paiement, notification prix nouveaux — marché similaire, cf. à l'article R. 2122-7 du CCP.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Pôle Technique de Saint-Maximin
Numéro du lot: 45
Brève description: Pôle Technique de Saint-Maximin
Valeur estimée hors TVA: 38 745 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les délais d'exécution des prestations ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront mentionnés dans les bons de commande. Montant minimal pour un an 10 000 EUR HT et sans montant maximal pour un an.

Intitulé du lot: Pôle Technique de Toulon Ouest
Numéro du lot: 60
Brève description: Pôle Technique de Toulon Ouest
Valeur estimée hors TVA: 36 446 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les délais d'exécution des prestations ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront mentionnés dans les bons de commande. Montant minimal pour un an 9 000 EUR HT et sans montant maximal pour un an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Justification d'inscription au registre professionnel.

Situation économique et financière:

— dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces références doivent concerner des opérations de même nature et de même complexité. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le maître d'ouvrage se donne le droit de contacter les pouvoirs adjudicateurs;

— déclaration indiquant les moyens techniques et humains de l'entreprise (qualification du personnel, description du matériel et de l'équipement technique) et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
URL des documents: http://www.var.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr — Le titulaire s'engage à effectuer pour le compte du département, responsable de traitement, les opérations de traitement de données à caractère personnel au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27.4.2016, dit règlement général sur la protection des données, à la loi nº 78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi nº 2018-493 du 20.6.2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application nº 2018-687 du 1.8.2018. Le critère du prix sera noté sur 60 points:

— d'une part, il sera jugé sur la base d'un «détail quantitatif estimatif masqué» non porté à la connaissance des candidats, préparé par le pouvoir adjudicateur avant la remise des offres et validé par le président de la séance d'ouverture. Il sera renseigné par les prix unitaires mentionnés au BPU par la société. Les prix seront ensuite multipliés par les quantités arrêtées par le pouvoir adjudicateur. La note obtenue sera établie sur 40 points;

— d'autre part, il sera jugé sur la base du DQE remis par les prestataires qui sera noté sur 20 points. Les notes seront établies sur la base des formules suivantes:

Note 1 = 40 × [offre la moins-disante (total du DQE masqué)/offre du candidat analysé (total du DQE masqué)].

Note 2 = 20 × [offre la moins-disante (DQE remis par les soumissionnaires)/offre du candidat analysé (DQE remis par les soumissionnaires)].

Note finale du critère prix = note 1 + note 2.

La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique complété par l'entreprise et notée sur 60 points puis ramenée à 40 points. Le candidat précisera les dispositions qu'il se propose d'adopter pour l'exécution des travaux:

— question 1 (coefficient: 1): notée sur 20 points rapidité — dans le cadre d'une opération nécessitant la mise en sécurité d'un site (des personnes et des biens), définir la méthodologie et l'organisation que l'entreprise souhaite mettre en place pour répondre aux demandes telles que définis dans le CCAP (1 heure mini et 2 heures maxi), en précisant les références et qualifications des personnes référentes d'astreinte;

— question 2 (coefficient: 1): notée sur 20 points disponibilité — définir les moyens matériels et organisationnels mis en oeuvre pour être joignable 24h/24 7j/7 (astreinte) afin d'intervenir dans les délais prescrits dans le CCAP;

— question 3 (coefficient: 1): notée sur 20 points simultanéité — définir les moyens humains (nombre, qualification — ex: ingénieur, technicien, ouvrier ou manœuvre — et compétences dans le domaine concerné par l'intervention) et matériels affectés spécifiquement à l'exécution des prestations décrites au CCTP.

Étant entendu la réalisation des interventions suivantes en période estivale et de manière simultanée:

— intervention A: sécurisation d'une toiture d'un bâtiment (environ 150 m

— intervention B: confortement d'un plancher en charpente bois d'une superficie de 30 m

— intervention C: sécurisation d'un bâtiment vandalisé comprenant trois portes d'accès, quinze fenêtres en rez-de-chaussée et autant à l'étage supérieur (pas d'intervention sur les étages supérieurs);

— intervention D: rétablissement de l'alimentation électrique d'un ERP de 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2021/S 121-317201 (2021-06-21)

Avis d'attribution de marché (2021-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne les prestations suivantes : Travaux d'entretien et d'amélioration des collèges et Bâtiments du Département du Var - sos Dépannage multitechnique sur les territoires géographiques suivants :Lot 15 : Pôle Technique De Toulon Est - lot 45 : Pôle Technique De Saint Maximin - lot 60 : Pôle Technique De Toulon OuestLes travaux de Sos dépannage multitechnique recouvrent tous travaux urgents de dépannage sommaire ou de mise en sécurité aussi bien dans les bâtiments que sur les voies ouvertes à la circulation et aux piétons.L'opération est composée de 68 lots mais seuls les lots no 15, 45, et 60 font l'objet de la présente consultation.Pour chacun des lots, il sera conclu un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux articles R . 2162-1. À R. 2162-5. - R. 2162-13 et R. 2162-14. Du Ccp.Le financement de la p

Valeur totale du marché: 137 934 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Var
Adresse postale: direction des Bâtiments et Equipements Publics, 390 avenue des Lices , Cs 41303

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-21 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-659275
Se réfère à l'avis: 2021/S 121-317201
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

les délais d'exécution des prestations ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront mentionnés dans les bons de commande.Montant Minimum pour un an 15 000 euro(s) Ht et sans montant Maximum pour un an

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: pôle Technique de Toulon Est
Brève description: pôle Technique de Toulon Est
Description des options:

le marché pourra être modifié cf aux dispositions prévues aux art. L. 2194-1. À L. 2194-3. Et R. 2194-1. À R. 2194-9. Du Ccp. Travaux supplémentaires si nécessaires, décisionsde poursuivre. Clause variation prix si survenance d'événements altérant en coursd'exécution l'équilibre financier du contrat. Modalités de paiement, notif prix nouveaux-marché similaire cf. À l'article R.2122-7 du Ccp

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: pôle Technique de Saint-Maximin
Brève description: pôle Technique de Saint-Maximin
Informations complémentaires:

les délais d'exécution des prestations ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront mentionnés dans les bons de commande.Montant Minimum pour un an 10 000 euro(s) Ht et sans montant Maximum pour un an

Intitulé du lot: pôle Technique de Toulon Ouest
Brève description: pôle Technique de Toulon Ouest
Informations complémentaires:

les délais d'exécution des prestations ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront mentionnés dans les bons de commande.Montant Minimum pour un an 9 000 euro(s) Ht et sans montant Maximum pour un an

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-16 📅
Nom: axe Btp
Adresse postale: 477 Avenue des Plantades
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 62 743 EUR 💰
38 745 EUR 💰
36 446 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

marché accord-cadre à bons de commande pour un an à compter de la notification du marché. Il est renouvelable 3 fois, par période d'un (1) an par tacite reconduction sans excéder 4 ans.Montant annuel minimum : Lot 15 = 15 000 euro(s) Ht / Lot 45 = 10 000 euro(s) Ht / Lot 60 = 9 000 euro(s) HtSans montant annuel maximum.Le montant indiqué ci-dessus correspond au Dqe non contractuel par an.Modalités de consultation du contrat sur demande de rendez-vous par l'intermédiaire de la rubrique "Contact" du site var.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Organisme responsable des procédures de médiation
ccira de Marseille
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Source: OJS 2021/S 250-659275 (2021-12-21)

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