La présente consultation concerne les prestations suivantes: travaux d'entretien et d'amélioration des collèges et bâtiments du département du Var — SOS dépannage multitechnique sur les territoires géographiques suivants:
— lot 15: pôle technique de Toulon Est;
— lot 45: pôle technique de Saint-Maximin;
— lot 60: pôle technique de Toulon Ouest.
Les travaux de SOS dépannage multitechnique recouvrent tous travaux urgents de dépannage sommaire ou de mise en sécurité aussi bien dans les bâtiments que sur les voies ouvertes à la circulation et aux piétons. L'opération est composée de 68 lots mais seuls les lots n 15, 45, et 60 font l'objet de la présente consultation. Pour chacun des lots, il sera conclu un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-5 — R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-06-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général du Var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale: Direction des bâtiments et équipements publics, 390 avenue des Lices, CS 41303
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.var.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.var.fr🌏
URL de participation: http://www.var.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien et d'amélioration des collèges et bâtiments du département du Var — SOS dépannage multitechnique — trois lots géographiques
Ma21ba0006”
Produits/services: Travaux d'équipement du bâtiment📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations suivantes: travaux d'entretien et d'amélioration des collèges et bâtiments du département du Var — SOS...”
Brève description
La présente consultation concerne les prestations suivantes: travaux d'entretien et d'amélioration des collèges et bâtiments du département du Var — SOS dépannage multitechnique sur les territoires géographiques suivants:
— lot 15: pôle technique de Toulon Est;
— lot 45: pôle technique de Saint-Maximin;
— lot 60: pôle technique de Toulon Ouest.
Les travaux de SOS dépannage multitechnique recouvrent tous travaux urgents de dépannage sommaire ou de mise en sécurité aussi bien dans les bâtiments que sur les voies ouvertes à la circulation et aux piétons. L'opération est composée de 68 lots mais seuls les lots n 15, 45, et 60 font l'objet de la présente consultation. Pour chacun des lots, il sera conclu un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-5 — R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pôle technique de Toulon Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement du bâtiment📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché: Pôle technique de Toulon Est.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 62 743 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera passé pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable trois fois par reconduction tacite, par période d'un an. La durée...”
Description des renouvellements
Le marché sera passé pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable trois fois par reconduction tacite, par période d'un an. La durée totale du marché ne pouvant excéder quatre ans. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur adressera sa décision au titulaire quatre mois avant l'échéance par courrier en RAR.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché pourra être modifié, cf. aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1 à L. 2194- 3. et R. 2194-1 à R. 2194-9 du CCP. Travaux supplémentaires si...”
Description des options
Le marché pourra être modifié, cf. aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1 à L. 2194- 3. et R. 2194-1 à R. 2194-9 du CCP. Travaux supplémentaires si nécessaires, décisions de poursuivre. Clause variation prix si survenance d'événements altérant en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat. Modalités de paiement, notification prix nouveaux — marché similaire, cf. à l'article R. 2122-7 du CCP.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les délais d'exécution des prestations ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront mentionnés dans les bons de commande. Montant...”
Informations complémentaires
Les délais d'exécution des prestations ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront mentionnés dans les bons de commande. Montant minimal pour un an: 15 000 EUR HT et sans montant maximal pour un an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pôle Technique de Saint-Maximin
Titre
Numéro d'identification du lot: 45
Description
Description du marché: Pôle Technique de Saint-Maximin
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 38 745 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les délais d'exécution des prestations ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront mentionnés dans les bons de commande. Montant...”
Informations complémentaires
Les délais d'exécution des prestations ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront mentionnés dans les bons de commande. Montant minimal pour un an 10 000 EUR HT et sans montant maximal pour un an.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pôle Technique de Toulon Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 60
Description
Description du marché: Pôle Technique de Toulon Ouest
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 446 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les délais d'exécution des prestations ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront mentionnés dans les bons de commande. Montant...”
Informations complémentaires
Les délais d'exécution des prestations ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront mentionnés dans les bons de commande. Montant minimal pour un an 9 000 EUR HT et sans montant maximal pour un an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Justification d'inscription au registre professionnel.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global...”
Liste et brève description des critères de sélection
— dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces références doivent concerner des opérations de même nature et de même complexité. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le maître d'ouvrage se donne le droit de contacter les pouvoirs adjudicateurs;
— déclaration indiquant les moyens techniques et humains de l'entreprise (qualification du personnel, description du matériel et de l'équipement technique) et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-28
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr — Le titulaire s'engage à effectuer pour le compte du département, responsable de traitement, les opérations de traitement de données à caractère personnel au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27.4.2016, dit règlement général sur la protection des données, à la loi nº 78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi nº 2018-493 du 20.6.2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application nº 2018-687 du 1.8.2018. Le critère du prix sera noté sur 60 points:
— d'une part, il sera jugé sur la base d'un «détail quantitatif estimatif masqué» non porté à la connaissance des candidats, préparé par le pouvoir adjudicateur avant la remise des offres et validé par le président de la séance d'ouverture. Il sera renseigné par les prix unitaires mentionnés au BPU par la société. Les prix seront ensuite multipliés par les quantités arrêtées par le pouvoir adjudicateur. La note obtenue sera établie sur 40 points;
— d'autre part, il sera jugé sur la base du DQE remis par les prestataires qui sera noté sur 20 points. Les notes seront établies sur la base des formules suivantes:
Note 1 = 40 × [offre la moins-disante (total du DQE masqué)/offre du candidat analysé (total du DQE masqué)].
Note 2 = 20 × [offre la moins-disante (DQE remis par les soumissionnaires)/offre du candidat analysé (DQE remis par les soumissionnaires)].
Note finale du critère prix = note 1 + note 2.
La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique complété par l'entreprise et notée sur 60 points puis ramenée à 40 points. Le candidat précisera les dispositions qu'il se propose d'adopter pour l'exécution des travaux:
— question 1 (coefficient: 1): notée sur 20 points rapidité — dans le cadre d'une opération nécessitant la mise en sécurité d'un site (des personnes et des biens), définir la méthodologie et l'organisation que l'entreprise souhaite mettre en place pour répondre aux demandes telles que définis dans le CCAP (1 heure mini et 2 heures maxi), en précisant les références et qualifications des personnes référentes d'astreinte;
— question 2 (coefficient: 1): notée sur 20 points disponibilité — définir les moyens matériels et organisationnels mis en oeuvre pour être joignable 24h/24 7j/7 (astreinte) afin d'intervenir dans les délais prescrits dans le CCAP;
— question 3 (coefficient: 1): notée sur 20 points simultanéité — définir les moyens humains (nombre, qualification — ex: ingénieur, technicien, ouvrier ou manœuvre — et compétences dans le domaine concerné par l'intervention) et matériels affectés spécifiquement à l'exécution des prestations décrites au CCTP.
Étant entendu la réalisation des interventions suivantes en période estivale et de manière simultanée:
— intervention A: sécurisation d'une toiture d'un bâtiment (environ 150 m à couvrir) au droit d'une voirie urbaine (interventions d'urgence mettant en jeu la sécurité des biens et des personnes);
— intervention B: confortement d'un plancher en charpente bois d'une superficie de 30 m environ, d'une pièce d'habitation occupée;
— intervention C: sécurisation d'un bâtiment vandalisé comprenant trois portes d'accès, quinze fenêtres en rez-de-chaussée et autant à l'étage supérieur (pas d'intervention sur les étages supérieurs);
— intervention D: rétablissement de l'alimentation électrique d'un ERP de 3 catégorie.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 121-317201 (2021-06-21)
Avis d'attribution de marché (2021-12-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental du Var
Adresse postale: direction des Bâtiments et Equipements Publics, 390 avenue des Lices , Cs 41303
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux D'Entretien Et D'Amélioration Des Collèges Et Bâtiments Du Département Du Var Sos Dépannage Multitechnique - 3 Lots Geographiques
Ma21ba0006”
Brève description:
“la présente consultation concerne les prestations suivantes : Travaux d'entretien et d'amélioration des collèges et Bâtiments du Département du Var - sos...”
Brève description
la présente consultation concerne les prestations suivantes : Travaux d'entretien et d'amélioration des collèges et Bâtiments du Département du Var - sos Dépannage multitechnique sur les territoires géographiques suivants :Lot 15 : Pôle Technique De Toulon Est - lot 45 : Pôle Technique De Saint Maximin - lot 60 : Pôle Technique De Toulon OuestLes travaux de Sos dépannage multitechnique recouvrent tous travaux urgents de dépannage sommaire ou de mise en sécurité aussi bien dans les bâtiments que sur les voies ouvertes à la circulation et aux piétons.L'opération est composée de 68 lots mais seuls les lots no 15, 45, et 60 font l'objet de la présente consultation.Pour chacun des lots, il sera conclu un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux articles R . 2162-1. À R. 2162-5. - R. 2162-13 et R. 2162-14. Du Ccp.Le financement de la p
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 137 934 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: pôle Technique de Toulon Est
Description
Description du marché: pôle Technique de Toulon Est
Informations sur les options
Description des options:
“le marché pourra être modifié cf aux dispositions prévues aux art. L. 2194-1. À L. 2194-3. Et R. 2194-1. À R. 2194-9. Du Ccp. Travaux supplémentaires si...”
Description des options
le marché pourra être modifié cf aux dispositions prévues aux art. L. 2194-1. À L. 2194-3. Et R. 2194-1. À R. 2194-9. Du Ccp. Travaux supplémentaires si nécessaires, décisionsde poursuivre. Clause variation prix si survenance d'événements altérant en coursd'exécution l'équilibre financier du contrat. Modalités de paiement, notif prix nouveaux-marché similaire cf. À l'article R.2122-7 du Ccp
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“les délais d'exécution des prestations ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront mentionnés dans les bons de commande.Montant...”
Informations complémentaires
les délais d'exécution des prestations ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront mentionnés dans les bons de commande.Montant Minimum pour un an 15 000 euro(s) Ht et sans montant Maximum pour un an
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: pôle Technique de Saint-Maximin
Description
Description du marché: pôle Technique de Saint-Maximin
Informations complémentaires:
“les délais d'exécution des prestations ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront mentionnés dans les bons de commande.Montant...”
Informations complémentaires
les délais d'exécution des prestations ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront mentionnés dans les bons de commande.Montant Minimum pour un an 10 000 euro(s) Ht et sans montant Maximum pour un an
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: pôle Technique de Toulon Ouest
Description
Description du marché: pôle Technique de Toulon Ouest
Informations complémentaires:
“les délais d'exécution des prestations ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront mentionnés dans les bons de commande.Montant...”
Informations complémentaires
les délais d'exécution des prestations ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront mentionnés dans les bons de commande.Montant Minimum pour un an 9 000 euro(s) Ht et sans montant Maximum pour un an
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 121-317201
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20210727
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: pôle Technique de Toulon Est
Date de conclusion du contrat: 2021-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: axe Btp
Adresse postale: 477 Avenue des Plantades
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62 743 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20210728
Numéro d'identification du lot: 45
Titre: pôle Technique de Saint-Maximin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 745 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20210729
Numéro d'identification du lot: 60
Titre: pôle Technique de Toulon Ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 446 💰
“marché accord-cadre à bons de commande pour un an à compter de la notification du marché. Il est renouvelable 3 fois, par période d'un (1) an par tacite...”
marché accord-cadre à bons de commande pour un an à compter de la notification du marché. Il est renouvelable 3 fois, par période d'un (1) an par tacite reconduction sans excéder 4 ans.Montant annuel minimum : Lot 15 = 15 000 euro(s) Ht / Lot 45 = 10 000 euro(s) Ht / Lot 60 = 9 000 euro(s) HtSans montant annuel maximum.Le montant indiqué ci-dessus correspond au Dqe non contractuel par an.Modalités de consultation du contrat sur demande de rendez-vous par l'intermédiaire de la rubrique "Contact" du site var.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Marseille
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - cs 80001”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554📞
Source: OJS 2021/S 250-659275 (2021-12-21)