Travaux d'entretien et d'amélioration des bâtiments et des collèges du département du Var — menuiseries extérieures — vitrerie (quatre lots)

Conseil général du Var

La consultation concerne les travaux d'entretien et d'amélioration des bâts. et collèges du département du Var — menuiseries extérieures — vitrerie:
— lot 2: pôle technique Toulon Ouest;
— lot 17: pôle technique Draguignan;
— lot 32: pôle technique Saint-Maximin;
— lot 47: pôle technique Toulon Est.
Pour chaque lot, il sera conclu un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande cf. aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 — R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. On peut prévoir une notification des marchés au 2 semestre 2021. Les travaux de menuiseries extérieures-vitrerie recouvrent les prestation de fourniture et pose de menuiseries en bois et autres matériaux adaptés à une pose en extérieur, de vitrerie, exécutés ds les bâtiments du département du Var, à l'exception des travaux de décoration et ouvrages mobiliers. La description des ouvrages et leurs spécification techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières commun à tous les lots. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Axe BTP
• SPTMI

Qui ?

• Conseil général du Var

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-24	Avis de marché
2021-11-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de menuiserie
Numéro de référence: Ma21ba008
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de menuiserie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de menuiserie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des bâtiments et équipements publics, 390 avenue des Lices, CS 41303
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr 📧
URL des documents: http://www.var.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-24 📅
Date limite de soumission: 2021-07-26 📅
Date de publication: 2021-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 123-324937
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

La valeur estimée est pour un an. Les délais d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution sont définis au CCAP. Montant minimal et montant maximal en euro(s) HT pour un an: sans montant minial ni montant maximal.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne les travaux d'entretien et d'amélioration des bâts. et collèges du département du Var — menuiseries extérieures — vitrerie:

— lot 2: pôle technique Toulon Ouest;

— lot 17: pôle technique Draguignan;

— lot 32: pôle technique Saint-Maximin;

— lot 47: pôle technique Toulon Est.

Pour chaque lot, il sera conclu un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande cf. aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 — R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. On peut prévoir une notification des marchés au 2

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Pôle technique de Toulon Ouest
Numéro du lot: 2
Brève description: Pôle technique de Toulon Ouest.
Valeur estimée hors TVA: 445 448 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite, par période d'un an, la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre ans. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur adressera sa décision au titulaire du marché quatre mois avant l'échéance par courrier en RAR.

Description des options:

Le marché pourra être modifié cf. aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1 à L. 2194-3 et R. 2194-1 à R. 2194-9 du CCP. Clause de variation prix si survenance d'événements altérant en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat, modalités de paiement, notification prix nouveaux, travaux supplémentaires si nécessaires, décision de poursuivre — marché similaire cf. article R. 2122-7 du CCP.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Pôle technique de Draguignan
Numéro du lot: 17
Brève description: Pôle technique de Draguignan.
Valeur estimée hors TVA: 308 797 EUR 💰
Intitulé du lot: Pôle technique de Saint-Maximin
Numéro du lot: 32
Brève description: Pôle technique de Saint-Maximin.
Valeur estimée hors TVA: 357 131 EUR 💰
Intitulé du lot: Pôle technique de Toulon Est
Numéro du lot: 47
Brève description: Pôle technique de Toulon Est.
Valeur estimée hors TVA: 308 793 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

— dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. L'acheteur se laisse le droit de contacter pour vérification les maîtres d'ouvrage ou les maîtres d'œuvre signataires des attestations;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— certificats ou qualifications ou équivalent: qualifications minimales demandées:

1) Qualibat PVC Menuiserie 3541 ou équivalent: fabrication et pose de menuiseries extérieures en PVC (technicité courante) — mention: efficacité énergétique — travaux isolés; ou/et

2) Qualibat Menuiserie 3542 ou équivalent: fabrication et pose de menuiseries extérieures en PVC (technicité confirmée) — mention: efficacité énergétique — travaux isolés;

3) Qualibat Menuiserie bois 4362 ou équivalent: finition des parquets — mention: patrimoine bâti — observations: entreprise qui réalise le replanissage, le ponçage, la mise en teinte, l'encaustiquage, la vitrification et l'huilage des parquets;

4) Qualibat 3521 Menuiserie aluminium ou équivalent: fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (technicité courante) — mention: efficacité énergétique — travaux isolés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
URL des documents: http://www.var.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr — Le titulaire s'engage à effectuer pour le compte du département, responsable de traitement, les opérations de traitement de données à caractère personnel au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27.4.2016, dit règlement général sur la protection des données, à la loi nº 78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi nº 2018-493 du 20.6.2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application nº 2018-687 du 1.8.2018. Le critère du prix sera noté sur 60 points. Il sera jugé d'une part sur la base d'un «détail quantitatif estimatif masqué» non porté à la connaissance des candidats, préparé par le pouvoir adjudicateur avant la remise des offres et validé par le président de la séance d'ouverture. Il sera renseigné par les prix unitaires mentionnés au BPU par la société. Les prix seront ensuite multipliés par les quantités arrêtées par le pouvoir adjudicateur. La note obtenue sera sur 40 points. D'autre part, sur le DQE remis par les prestataires et qui sera noté sur 20 points. Les notes seront établies sur la base des formules suivantes:

Note 1 = 40 × [offre la moins-disante (total du DQE masqué)/offre du candidat analysé (total du DQE masqué)].

Note 2 = 20 × [offre la moins-disante (total du DQE remis par les soumissionnaires)/offre du candidat analysé (total du DQE remis par les soumissionnaires)].

Note finale du critère prix = note 1 + note 2.

Le critère de la valeur technique sera noté sur 40 points: la valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique complété par l'entreprise et notée sur 100 points puis ramenée à 40 points. Le candidat précisera les dispositions qu'il se propose d'adopter pour l'exécution des travaux: les questions sont au nombre de quatre, ont la même valeur avec un coefficient de 1:

— question 1: définir les moyens humains et techniques. Notée sur 20 points coefficient 1:

—— moyens humains: indication des titres d'études et/ou expérience professionnelle du ou des personnels techniques, moyens techniques affectés au présent marché et importance du personnel d'encadrement, qualification de référent de l'entreprise affecté au suivi du marché, étant entendu que les titres, expérience du/des personnels devront être proches du présent marché;

—— moyens matériels: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution du présent marché;

— question 2: descriptif méthodologique de la réalisation pour la dépose de menuiserie double vantaux bois sur bâtis traditionnel et fourniture et pose de baies vitrées coulissantes alu blanc de 1,80 m × 2,15 m ép. 50 mm environ mini (à rupture de pont thermique et répondant aux exigences d'isolation selon la RT 2010 et de sécurité en vigueur) comprenant un double vitrage standard, un joint élastomère, avec schéma de principe. Notée sur 20 points coefficient 1;

— question 3: définir la méthodologie et l'organisation que l'entreprise propose de mettre en place pour établir les devis tels que défini dans le CCAP. Notée sur 20 points coefficient 1;

— question 4: procédures que l'entreprise propose de mettre en œuvre pour assurer une démarche qualité dans le cadre de l'exécution du marché. Notée sur 20 points coefficient 1.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2021/S 123-324937 (2021-06-24)

Avis d'attribution de marché (2021-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation concerne les travaux d'entretien et d'amélioration des bâts. Et collèges du Dpt du Var-Menuiseries extérieures-vitrerie.Lot 2: Pôle Technique Toulon Ouest, Lot 17: Pôle Techn. Draguignan, Lot 32: Pôle Techn. Saint-Maximin, Lot 47: Pôle Techn. Toulon EstPour chaque lot, il sera conclu 1 accord-cadre mono-attributaire à bons de commande cf. Aux art. R.2162-1. À r.2162-6.- r.2162-13 et R.2162-14. Du Ccp. On peut prévoir une notification des marchés au 2ème semestre 2021.Les travaux de menuiseries extérieures-vitrerie recouvrent les prestat° de fourniture et pose de menuiseries en bois et autres matériaux adaptés à une pose en extérieur, de vitrerie, exécutés ds les bâtiments du dpt du Var, à l'except° des travaux de décorat° et ouvrages mobiliers." La descript° des ouvrages et leurs spécificat° techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Technique

Valeur totale du marché: 1 283 497 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général du Var
Adresse postale: direction des Bâtiments et Equipements Publics, 390 avenue des Lices , Cs 41303

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-18 📅
Date de publication: 2021-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 227-596510
Se réfère à l'avis: 2021/S 123-324937
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

la valeur estimée est pour un an.Les délais d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution sont définis au C.C.A.P. Montant minimum et montant maximum en euro(s) Ht pour un an : Sans Montant Minium et Sans Montant Maximum

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: pôle Technique de Toulon Ouest
Brève description: pôle Technique de Toulon Ouest
Description des options:

le marché pourra être modifié cf. Aux dispositions prévues aux art. L. 2194-1. À L. 2194-3. Et R. 2194-1. À R. 2194-9. Du Ccp. Clause de variation prix si survenance d'événements altérant en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat, modalités de paiement, notification prix nouveaux, travaux supplémentaires si nécessaires, décision de poursuivre- marché similaire cf. Art.r.2122-7 du Ccp

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: pôle Technique de Draguignan
Brève description: pôle Technique de Draguignan
Intitulé du lot: pôle Technique de Saint-Maximin
Brève description: pôle Technique de Saint-Maximin
Intitulé du lot: pôle Technique de Toulon Est
Brève description: pôle Technique de Toulon Est

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique Des Prestations
Critère de coût (nom): Prix Des Prestations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-30 📅
Nom: sptmi
Adresse postale: 258 chemin de la madrague ville
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 439356.75 EUR 💰
Nom: axe Btp
Adresse postale: 121 rue Robert Schumann
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 248 220 EUR 💰
305181.74 EUR 💰
290739.38 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Référence
Informations complémentaires

chaque lot est un accord-cadre à bons de commande pour un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois, sans excéder 4 ans.Sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.La valeur totale du marché indiquée correspond à l'addition des montants Ht des Dqe non contractuels de chaque titulaire, pour un an.Le montant renseigné pour le titulaire de chaque lot est celui du Dqe non contractuel pour un an.Pour le lot no2, la date de conclusion du contrat est le 25/10/2021pour le lot no17, la date de conclusion du contrat est le 26/10/2021pour le lot no32, la date de conclusion du contrat est le 26/10/2021pour le lot no47, la date de conclusion du contrat est le 25/10/2021modalités de consultation du contrat sur demande de rendez-vous par l'intermédiaire de la rubrique "Contact" du site var.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Source: OJS 2021/S 227-596510 (2021-11-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de parachèvement de bâtiment (>20)

Travaux de menuiserie et de charpenterie (>20)

Travaux de menuiserie (>20)

Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires (>20)