l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La consultation porte sur la conclusion de 7 accords-cadres sans minimum ni maximum. Les lots 1 et 2 font l'objet d'accords-cadres mono-attributaire.Les lots 3 à 7 font l'objet d'accords-cadres attribués à plusieurs opérateurs économiques.Pour les lots 3 à 7, chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Pour les lots 3 à 7, les 3 titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes :Méthode dite à tour de rôle : roulement par répartition équilibrée des commandes en terme de montants. Ces roulements ayant pour finalité la garantie de répartition équitable des commandes en terme de volume financier
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'entretien, de réparation, d'aménagement, de rénovation et fournitures des bâtiments de la ville de Dreux
2021-10”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La consultation porte sur la conclusion de...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La consultation porte sur la conclusion de 7 accords-cadres sans minimum ni maximum. Les lots 1 et 2 font l'objet d'accords-cadres mono-attributaire.Les lots 3 à 7 font l'objet d'accords-cadres attribués à plusieurs opérateurs économiques.Pour les lots 3 à 7, chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Pour les lots 3 à 7, les 3 titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes :Méthode dite à tour de rôle : roulement par répartition équilibrée des commandes en terme de montants. Ces roulements ayant pour finalité la garantie de répartition équitable des commandes en terme de volume financier
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“un candidat peut présenter une offre pour 2 lots maximum et peut donc se voir attribuer au maximum les 2 lots auxquels il a soumissionné”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gros oeuvre, Maçonnerie, Carrelage, Démolition, Désamiantage, Déplombage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Produits/services supplémentaires: Remise en état de bâtiments dégradés📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Dreux 28100 - dreux
Description du marché: gros oeuvre, Maçonnerie, Carrelage, Démolition, Désamiantage, Déplombage
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention d'urgence
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais de réponses aux demande de devis
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: couverture Zinguerie Etanchéité Bardage Charpente bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦
Description du marché: couverture Zinguerie Etanchéité Bardage Charpente bois
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiseries Bois, Menuiseries aluminium, acier, Pvc, cloison modulaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques📦
Description du marché: menuiseries Bois, Menuiseries aluminium, acier, Pvc, cloison modulaire
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: peinture, Revêtements de sols, Ravalement, Vitrerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture et de vitrerie📦
Description du marché: peinture, Revêtements de sols, Ravalement, Vitrerie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: isolation, cloison sèche, faux-plafond, plâtrerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation📦
Description du marché: isolation, cloison sèche, faux-plafond, plâtrerie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electricité courant fort courant faible
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques📦
Description du marché: electricité courant fort courant faible
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plomberie Sanitaire, Chauffage, Ecs, Ventilation Désenfumage
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché: plomberie Sanitaire, Chauffage, Ecs, Ventilation Désenfumage
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-30
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Le jugement des offres se fera en fonction des critères et sous-critères pondérés tels que :- 1.prix (notation / 40):sous critère 1.1. Commande type " dqe ouvert " (notation / 20)sous critère 1.2. Commande type " dqe fermé " (notation / 20)- 2.valeur technique (notation / 40):sur la base du mémoire technique :. Méthodologie et organisations proposées par le candidat pour la réalisation des opérations programmées. Dispositions et dispositifs de sécurités envisagés par le candidat. Plan de contrôle proposé pour assurer la qualité des réalisations. Dispositions relatives à la gestion des déchets. Qualité et cohérence de l'offre et respect des sous-critères. Analyse des contraintes et besoin de la MOA et propositions du candidat pour répondre à ces attentes. Méthodologie et organisations proposées par le candidat pour la réalisation des prestations encas d'urgence et délais proposés,. Méthodologie de chantier : moyens matériels, techniques et humains dont notice détaillée. Précision du nom de l'interlocuteur privilégié au sein de l'entreprise.Une attention toute particulière sera apportée concernant l'impact environnemental de l'entreprise (emprunte carbone).- 3. Délais de réponses aux demandes de devis (notation / 10):sous critère 3.1. Montant de Travaux inférieur à 50 000 euro(s) (notation / 5)sous critère 3.12 Montant de Travaux supérieur à 50 000 euro(s) (notation / 5).- 4. Délais d'interventions d'urgence (notation / 10) (calculé en heure)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2021/S 212-557906 (2021-10-28)
Avis d'attribution de marché (2022-07-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La consultation porte sur la conclusion...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La consultation porte sur la conclusion de 7 accords-cadres sans minimum ni maximum. Les lots 1 et 2 font l'objet d'accords-cadres mono-attributaire. Les lots 3 à 7 font l'objet d'accords-cadres attribués à plusieurs opérateurs économiques. Pour les lots 3 à 7, chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Pour les lots 3 à 7, les 3 titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes : Méthode dite à tour de rôle : roulement par répartition équilibrée des commandes en terme de montants. Ces roulements ayant pour finalité la garantie de répartition équitable des commandes en terme de volume financier
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Dreux 28100 Dreux
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 212-557906
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-10
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: gros oeuvre, Maçonnerie, Carrelage, Démolition, Désamiantage, Déplombage
Date de conclusion du contrat: 2022-02-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: le Corre Btp
Adresse postale: za Des Graviers
Commune postale: Broué
Code postal: 28410
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure-et-Loir🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: couverture Zinguerie Etanchéité Bardage Charpente bois
Date de conclusion du contrat: 2021-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: entreprise Couverture Maçonnerie
Adresse postale: 1 rue Notre Dame de la Ronde
Commune postale: Dreux
Code postal: 28100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: menuiseries Bois, Menuiseries aluminium, acier, Pvc, cloison modulaire
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: peinture, Revêtements de sols, Ravalement, Vitrerie
Date de conclusion du contrat: 2022-02-08 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: ideal Renovation
Adresse postale: 19 Rue Gustave Eiffel
Commune postale: Vernouillet
Code postal: 28500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: helix Construction
Adresse postale: 19 rue Auguste Chabrières
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: sg peinture
Adresse postale: 31, rue d'orfeuil
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: isolation, cloison sèche, faux-plafond, plâtrerie
Nom et adresse du contractant
Nom: fongilec - sun-Bat
Adresse postale: 46 Rue Solange Boutel
Commune postale: Freneuse
Code postal: 78840
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: atelier Des Cinq Chenes
Adresse postale: 3 Za La Tisonnière
Commune postale: Garnay
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: electricité courant fort courant faible
Date de conclusion du contrat: 2022-05-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
1️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: sarl
Adresse postale: 112 avenue de paris
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94300
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
1️⃣2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: team Reseaux
Adresse postale: 28 rue d'avrilly
Commune postale: Evreux
Code postal: 27000
Région: Eure🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰