travaux d'entretien, de rénovation, de réparation et de mise en conformité des sols souples dans les bâtiments appartenant au Département ou loués par lui - corps d'état no04 : sols souples

conseil Departementa des Bouches-Du R

accord-Cadre à bons de commande relatif à des travaux d'entretien, de rénovation, de réparation et de mise en conformité des sols souples dans les bâtiments appartenant au Département ou loués par lui - corps d'état no04 : sols souples

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• conseil Departementa des Bouches-Du R

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints › Travaux de pose de revêtements de sols

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-23	Avis de marché
2022-04-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de pose de revêtements de sols
Numéro de référence: 2021-0370
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de pose de revêtements de sols 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de pose de revêtements de sols 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Departementa des Bouches-Du R
Adresse postale: conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône
Code postal: 13004
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.samtm@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15905&orgAcronyme=cg13 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15905&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-23 📅
Date limite de soumission: 2021-09-27 📅
Date de publication: 2021-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 166-432349
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
la date d'ouverture des plis est prévisionnelle. La séance n'est pas publique

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: arles/ Istres
Numéro du lot: 1
Brève description: secteur H1-H2
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 19 juin 2022 ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure à cette date. L'Accord cadre pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles et ne pourra excéder 4 ans au total

Intitulé du lot: aix/ Aubagne
Numéro du lot: 2
Brève description: secteur H3-H4
Intitulé du lot: marseille Nord et Ouest
Numéro du lot: 3
Brève description: secteur M1
Intitulé du lot: marseille Sud
Numéro du lot: 4
Brève description: secteur M2
Intitulé du lot: marseille Est
Numéro du lot: 5
Brève description: secteur M3

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires: la date d'ouverture des plis est prévisionnelle. La séance n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15905&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 Rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.151-12 du Code de la Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercés avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L4.551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévue aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (Le recours ne peut plus toutefois être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: place Félix Baret
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 166-432349 (2021-08-23)

Avis d'attribution de marché (2022-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 30 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-19 📅
Date de publication: 2022-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 079-211060
Se réfère à l'avis: 2021/S 166-432349
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

les accords-cadres (5 lots) sont attribués par la CAO pour une durée d'un an reconductible trois fois, soit quatre ans maximum. Chaque lot s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur. L'Estimation annuelle pour chacun des lots 1 à 5 est de : 135 000 euros Htpour chaque lot, l'accord cadre comporte un montant minimum annuel de 13 500euro(s) HT et un montant maximum annuel de 1 500 000euro(s) (H.T.). Date d'information du rejet de leur offre aux candidats évincés: 25/02/2022. Fin du délai de stand still: 09/03/2022 Le pouvoir adjudicateur a signé les actes d'engagement le 05/04/2022. Les marchés ont été notifiés le 12/04/2022. Budget de fonctionnement. Le contrat peut être consulté au conseil départemental des Bouches-Du-Rhône du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation qualification et expérience du personnel affecté à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Organisation et méthodologie de gestion des chantiers simultanés
Organisation et méthodologie de gestion des déchets
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-12 📅
Nom: sas vassileo batiment
Adresse postale: zi Rue Joliot Curie
Commune postale: Beziers
Code postal: 34500
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Nom: s
Adresse postale: 48, rue de l'escalet 4 Domaine de la Bastide LONGUE
Commune postale: Marseille
Code postal: 13013
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: sas atec
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Source: OJS 2022/S 079-211060 (2022-04-19)

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