travaux d'entretien, de rénovation, de réparation et de mise en conformité des sols souples dans les bâtiments appartenant au Département ou loués par lui - corps d'état no04 : sols souples
accord-Cadre à bons de commande relatif à des travaux d'entretien, de rénovation, de réparation et de mise en conformité des sols souples dans les bâtiments appartenant au Département ou loués par lui - corps d'état no04 : sols souples
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'entretien, de rénovation, de réparation et de mise en conformité des sols souples dans les bâtiments appartenant au Département ou loués par lui -...”
Titre
travaux d'entretien, de rénovation, de réparation et de mise en conformité des sols souples dans les bâtiments appartenant au Département ou loués par lui - corps d'état no04 : sols souples
2021-0370
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Produits/services: Travaux de pose de revêtements de sols📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande relatif à des travaux d'entretien, de rénovation, de réparation et de mise en conformité des sols souples dans les bâtiments...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande relatif à des travaux d'entretien, de rénovation, de réparation et de mise en conformité des sols souples dans les bâtiments appartenant au Département ou loués par lui - corps d'état no04 : sols souples
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: arles/ Istres
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: secteur H1-H2
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 19 juin 2022 ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 19 juin 2022 ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure à cette date. L'Accord cadre pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles et ne pourra excéder 4 ans au total
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: aix/ Aubagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: secteur H3-H4
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: marseille Nord et Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: secteur M1
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: marseille Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: secteur M2
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: marseille Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: secteur M3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-27
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la date d'ouverture des plis est prévisionnelle. La séance n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 Rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: place Félix Baret
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.151-12 du Code de la Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercés avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.151-12 du Code de la Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercés avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L4.551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévue aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (Le recours ne peut plus toutefois être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 Rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 166-432349 (2021-08-23)
Avis d'attribution de marché (2022-04-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 30 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Organisation qualification et expérience du personnel affecté à l'exécution du marché”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Organisation et méthodologie de gestion des chantiers simultanés
Critère de qualité (nom): Organisation et méthodologie de gestion des déchets
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 166-432349
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: corps d'état no04 : Sols souples - secteur géographique H1-H2 : Arles/Istres
Date de conclusion du contrat: 2022-04-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: sas vassileo batiment
Adresse postale: zi Rue Joliot Curie
Commune postale: Beziers
Code postal: 34500
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 540 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“corps d'état no'4 - sols souples - secteur géographique H3 H4 : Aix en Provence/Aubagne” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 540 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“corps d'état no4 - sols souples - secteur géographique M1 :Marseille Nord et Ouest” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: s
Adresse postale: 48, rue de l'escalet 4 Domaine de la Bastide LONGUE
Commune postale: Marseille
Code postal: 13013
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 540 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: corps d'état no4 : Sols souples - secteur géographique M2 : Marseille sud
Nom et adresse du contractant
Nom: sas atec
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 540 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: corps d'état no4 - sols souples -secteur géographique M3 :Marseille Est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 540 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
“les accords-cadres (5 lots) sont attribués par la CAO pour une durée d'un an reconductible trois fois, soit quatre ans maximum. Chaque lot s'exécutera au...”
les accords-cadres (5 lots) sont attribués par la CAO pour une durée d'un an reconductible trois fois, soit quatre ans maximum. Chaque lot s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur. L'Estimation annuelle pour chacun des lots 1 à 5 est de : 135 000 euros Htpour chaque lot, l'accord cadre comporte un montant minimum annuel de 13 500euro(s) HT et un montant maximum annuel de 1 500 000euro(s) (H.T.). Date d'information du rejet de leur offre aux candidats évincés: 25/02/2022. Fin du délai de stand still: 09/03/2022 Le pouvoir adjudicateur a signé les actes d'engagement le 05/04/2022. Les marchés ont été notifiés le 12/04/2022. Budget de fonctionnement. Le contrat peut être consulté au conseil départemental des Bouches-Du-Rhône du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Source: OJS 2022/S 079-211060 (2022-04-19)