Cet accord-cadre concerne des travaux d'entretien, de modernisation et d'aménagement de voirie sur le territoire d'Amiens Métropole. Les travaux porteront sur de l'infrastructure en réutilisation ou réhabilitation. Forme de marché: accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Montant estimatif des prestations (tous lots confondus) pour la durée de l'accord-cadre: 108 000 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien, de modernisation et d'aménagement de voirie sur le territoire d'Amiens Métropole”
Produits/services: Travaux de terrassement📦
Brève description:
“Cet accord-cadre concerne des travaux d'entretien, de modernisation et d'aménagement de voirie sur le territoire d'Amiens Métropole. Les travaux porteront...”
Brève description
Cet accord-cadre concerne des travaux d'entretien, de modernisation et d'aménagement de voirie sur le territoire d'Amiens Métropole. Les travaux porteront sur de l'infrastructure en réutilisation ou réhabilitation. Forme de marché: accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Montant estimatif des prestations (tous lots confondus) pour la durée de l'accord-cadre: 108 000 000,00 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 108 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de rues📦
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Description du marché:
“Communauté Nord (territoire des communes du nord de l'agglomération à l'exception d'Amiens). La liste des communes intégrées dans ce lot géographique est...”
Description du marché
Communauté Nord (territoire des communes du nord de l'agglomération à l'exception d'Amiens). La liste des communes intégrées dans ce lot géographique est définie à l'article 1.1.1 du CCTP commun à tous les lots.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et délai d'intervention d'urgence
Critère de qualité (pondération): 50.0
Prix (pondération): 50.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Communauté Est (territoire des communes de l'est de l'agglomération à l'exception d'Amiens). La liste des communes intégrées dans ce lot géographique est...”
Description du marché
Communauté Est (territoire des communes de l'est de l'agglomération à l'exception d'Amiens). La liste des communes intégrées dans ce lot géographique est définie à l'article 1.1.1 du CCTP commun à tous les lots.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Communauté Sud (territoire des communes du sud de l'agglomération à l'exception d'Amiens). La liste des communes intégrées dans ce lot géographique est...”
Description du marché
Communauté Sud (territoire des communes du sud de l'agglomération à l'exception d'Amiens). La liste des communes intégrées dans ce lot géographique est définie à l'article 1.1.1 du CCTP commun à tous les lots.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Communauté Ouest (territoire des communes de l'ouest de l'agglomération à l'exception d'amiens). La liste des communes intégrées dans ce lot géographique...”
Description du marché
Communauté Ouest (territoire des communes de l'ouest de l'agglomération à l'exception d'amiens). La liste des communes intégrées dans ce lot géographique est définie à l'article 1.1.1 du CCTP commun à tous les lots.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Amiens Nord. La liste des communes intégrées dans ce lot géographique est définie à l'article 1.1.1 du CCTP commun à tous les lots.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Amiens Est. La liste des communes intégrées dans ce lot géographique est définie à l'article 1.1.1 du CCTP commun à tous les lots.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Amiens Sud. La liste des communes intégrées dans ce lot géographique est définie à l'article 1.1.1 du CCTP commun à tous les lots.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Amiens Ouest. La liste des communes intégrées dans ce lot géographique est définie à l'article 1.1.1 du CCTP commun à tous les lots.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Amiens Centre. La liste des communes intégrées dans ce lot géographique est définie à l'article 1.1.1 du CCTP commun à tous les lots.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il peut candidater à un marché public et qu'il n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il peut candidater à un marché public et qu'il n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (rubrique F1 du DC1 cochée ou annexe 1 du RC renseignée, datée et signée);
— le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, ou de procédure équivalente régie par un droit étranger;
— le ou les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, y compris si nécessaire ceux retraçant les délégations en chaîne (extrait K bis, procès-verbal de conseil d'administration, extraits de statuts…).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début de l'accord-cadre à compter de sa...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début de l'accord-cadre à compter de sa date de notification. Exécution des prestations par l'émission de bons de commande. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-21
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-25
09:00 📅
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R....”
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La sous-traitance des travaux est autorisée dans les conditions fixées aux articles L. 2193-1 à L. 2193-14 du code de la commande publique (CCP) (cf. article 2.2.1 du règlement de la consultation = RC). La cotraitance est permise selon les modalités fixées à l'article 2.2.2 du RC. Le contenu du dossier de consultation des entreprises est précisé à l'article 5.1 du RC. Le contenu de la candidature et de l'offre est précisé à l'article 6 du RC. Des certificats de qualifications professionnelles sont notamment à produire. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui serait nécessaire à l'étude du dossier, les candidats doivent faire parvenir leurs questions au plus tard onze jours calendaires avant la date limite de remise des offres [soit avant le 10.5.2021 (17h30)]. Une réponse sera alors adressée au plus tard neuf jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres [soit avant le 12.5.2021 (17h30)], à tous les candidats ayant retiré le dossier, par la publication d'un fichier questions-réponses sur la plateforme des marchés publics. La transmission des plis par voie électronique — sur le profil acheteur — est imposée pour cette consultation. Les modalités sont définies à l'article 7 du RC. L'accord-cadre (chacun des lots) est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-après avec leur pondération: prix (sur 50 points); valeur technique de l'offre (sur 50 points). Les modalités de mise en œuvre de ces critères (et des sous-critères) sont précisées à l'article 8.2 du RC. L'acheteur peut, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général. Les modalités d'attribution sont indiquées à l'article 8.3 du RC. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessous: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 066-170162 (2021-04-01)
Avis d'attribution de marché (2021-12-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: amiens Métropole
Adresse postale: place de l'hôtel de ville Cedex 1 BP 2720
Commune postale: Amiens
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux D'Entretien, de modernisation et D'Amenagement de voirie sur le territoire D'Amiens METROPOLE”
Brève description:
“travaux D'Entretien, de modernisation et D'Amenagement de voirie sur le territoire D'Amiens METROPOLE”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 108 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“communauté Nord (territoire des communes du nord de l'agglomération à l'exception d'amiens” Description
Description du marché:
“communauté Nord (territoire des communes du nord de l'agglomération à l'exception d'amiens” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Titre:
“communauté Est (territoire des communes de l'est de l'agglomération à l'exception d'amiens” Description
Description du marché:
“communauté Est (territoire des communes de l'est de l'agglomération à l'exception d'amiens” Champ d'application du marché
Titre:
“communauté Sud (territoire des communes du sud de l'agglomération à l'exception d'amiens” Description
Description du marché:
“communauté Sud (territoire des communes du sud de l'agglomération à l'exception d'amiens” Champ d'application du marché
Titre:
“communauté Ouest (territoire des communes de l'ouest de l'agglomération à l'exception d'amiens” Description
Description du marché:
“communauté Ouest (territoire des communes de l'ouest de l'agglomération à l'exception d'amiens” Champ d'application du marché
Titre: amiens Nord
Description
Description du marché: amiens Nord
Champ d'application du marché
Titre: amiens Est
Description
Description du marché: amiens Est
Champ d'application du marché
Titre: amiens Sud
Description
Description du marché: amiens Sud
Champ d'application du marché
Titre: amiens Ouest
Description
Description du marché: amiens Ouest
Champ d'application du marché
Titre: amiens Centre
Description
Description du marché: amiens Centre
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 066-170162
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“communauté Nord (territoire des communes du nord de l'agglomération à l'exception d'amiens)”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: eurovia picardie
Adresse postale: 474 rue du Général de Gaulle - zA de la Blanche Tâche
Commune postale: Camon
Code postal: 80450
Pays: France 🇫🇷
Région: Somme🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Communauté Est (territoire des communes de l'est de l'agglomération à l'exception d'amiens)”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: colas
Adresse postale: 60, rue de la Croix de Pierre - cS 88025
Commune postale: Amiens
Code postal: 80084
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“communauté Sud (territoire des communes du sud de l'agglomération à l'exception d'amiens)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“communauté Ouest (territoire des communes de l'ouest de l'agglomération à l'exception d'amiens)”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-28 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage route nord est
Adresse postale: allée de la Haute Borne
Commune postale: Flixecourt
Code postal: 80420
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: amiens Nord
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: amiens Est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: amiens Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: amiens Ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: amiens Centre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier Cedex 1
Commune postale: Amiens Cs 81114
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier Cedex 1
Commune postale: Amiens Cs 81114
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier Cedex 1
Commune postale: Amiens Cs 81114
Source: OJS 2021/S 255-673082 (2021-12-28)