travaux d'entretien, de grosses réparations et d'aménagement du bâti communal

Ville de la Seyne sur Mer

la consultation est décomposée en 5 lots donnant lieu chacun à un accord cadre: Lot no1 Maçonnerie, lot no5 Electricité, lot no6 Peinture, lot no8 Faux Plafonds et lot no9 Etanchéité. Chaque lot est passé en multi-attribution,c-a-d que plusieurs entreprises sont titulaires de l'accord cadre. Le pouvoir adjudicateur attribuera les lots sous réserve d'un nombre de candidatures et d'offres acceptées, régulières, appropriées et non anormalement basses suffisants: 3 titulaires pour les lots no1,5,6,8 et 9. Ces accords cadres s'éxécuteront par l'émission de bons de commande successifs dès survenance du besoin selon les modalités de l'article 3-1-1 du CCAP: méthode d'attribution dite en cascade. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de remettre en concurrence les titulaires d'un lot dans le cadre de marchés subséquents, suivant les modalités indiquées à l'article 3-2 du CCAP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• acb (Titulaire no1)
• exetanch (Titulaire no1)
• sapp (Titulaire no1)
• spie batignolles energie grand sud (Titulaire no1)

Qui ?

• Ville de la Seyne sur Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-04	Avis de marché
2022-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de maçonnerie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de maçonnerie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de gros œuvre 📦
Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Travaux de peinture 📦
Mise en place de plafonds suspendus 📦
Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de la Seyne sur Mer
Adresse postale: hôtel de Ville 20 Quai Saturnin Fabre
Code postal: 83507
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.la-seyne.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
Téléphone: +33 494069593 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-04 📅
Date limite de soumission: 2021-11-08 📅
Date de publication: 2021-10-08 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 196-507085
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

l'Estimation donnée au point Ii.2.6 concerne toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année.Les documents de consultation sont gratuitement mis à disposition des candidats sur le profil acheteur de la Ville : www.marches-securises.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: maçonnerie
Numéro du lot: 1
Brève description:

le lot consiste en la réalisation de travaux de maçonnerie (gros oeuvre, cloisons, carrelage, etc...). Montant annuel minimum : 14 000 eur ht ; Montant annuel maximum: 700 000 EUR (H.T.).Cet accord cadre est passé en multi attribution. Sous réserve d'avoir reçu lors de la consultation un nombre de candidatures et d'offres acceptables, régulières, appropriées et non anormalement basses suffisant, le nombre de titulaire pour ce lot est 3

Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord cadre prendra effet à compter du 1er Janvier 2022 jusqu'au 31 Décembre 2022. Il pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, soit pour les années 2023,2024 et 2025

Description des options:

le lot pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, soit pour les années 2023, 2024 et 2025. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de mettre en oeuvre le cas échéant, les dispositions de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: electricité
Numéro du lot: 5
Brève description:

le lot consiste en la réalisation de travaux d'électricité. Montant annuel minimum : 12 000 eur ht ; Montant annuel maximum: 600 000 EUR (H.T.).Cet accord cadre est passé en multi attribution. Sous réserve d'avoir reçu lors de la consultation un nombre de candidatures et d'offres acceptables, régulières, appropriées et non anormalement basses suffisant, le nombre de titulaire pour ce lot est 3

Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: peinture
Numéro du lot: 6
Brève description:

le lot consiste en la réalisation de travaux de peinture. Montant annuel minimum : 6 000 eur ht ; Montant annuel maximum: 400 000 EUR (H.T.).Cet accord cadre est passé en multi attribution. Sous réserve d'avoir reçu lors de la consultation un nombre de candidatures et d'offres acceptables, régulières, appropriées et non anormalement basses suffisant, le nombre de titulaire pour ce lot est 3

Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: faux plafonds sols souples
Numéro du lot: 8
Brève description:

le lot consiste en la réalisation de travaux de . Montant annuel minimum : 6 000 eur ht ; Montant annuel maximum : 300 000 EUR (H.T.).Cet accord cadre est passé en multi attribution. Sous réserve d'avoir reçu lors de la consultation un nombre de candidatures et d'offres acceptables, régulières, appropriées et non anormalement basses suffisant, le nombre de titulaire pour ce lot est 3

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: etancheité
Numéro du lot: 9
Brève description:

le lot consiste en la réalisation de travaux de maçonnerie (gros oeuvre, cloisons, carrelage, etc....). Montant annuel minimum : 5 000 eur ht ; Montant annuel maximum : 500 000 EUR (H.T.).Cet accord cadre est passé en multi attribution. Sous réserve d'avoir reçu lors de la consultation un nombre de candidatures et d'offres acceptables, régulières, appropriées et non anormalement basses suffisant, le nombre de titulaire pour ce lot est 3

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bâti communal de la Ville de la Seyne sur Mer

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a ce stade, il est demandé le formulaire Dc1 incluant les attestations sur l'honneur requises par le Code de la Commande Publique

Situation économique et financière:

la déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat ou de chaque membre du groupement et, le cas échéant, le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique

Capacité technique et professionnelle:

une liste des principaux travaux fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique du candidat pendant les trois dernières années dont le candidat disposera pour la réalisation du présent marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: direction de la Commande Publique - la Seyne sur Mer

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

la prochaine consultation devrait être lancée courant 2025 afin de commencer au 1er janvier 2026

il est rappelé que la première année s'arrêtera le 31 décembre 2022 quelle que soit la date de notification du marché.La date et l'heure mentionnées pour l'ouverture des plis est prévisionnelle

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551 et suivants du code de justice administrative.- a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative- le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département Tarn et Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ville de la Seyne sur Mer ou greffe du tribunal (point Vi.4.1
Adresse postale: hôtel de Ville 20 Quai Saturnin Fabre
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83507
Téléphone: +33 494069593 📞
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
Adresse Internet: http://www.la-seyne.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 196-507085 (2021-10-04)

Avis d'attribution de marché (2022-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation est décomposée en 5 lots donnant lieu chacun à un accord cadre: Lot no1 Maçonnerie, lot no5 Electricité, lot no6 Peinture, lot no8 Faux Plafonds et lot no9 Etanchéité. Chaque lot est passé en multi-attribution,c-a-d que plusieurs entreprises sont titulaires de l'accord cadre. Le pouvoir adjudicateur attribuera les lots sous réserve d'un nombre de candidatures et d'offres acceptées, régulières, appropriées et non anormalement basses suffisants: 3 titulaires pour les lots no1,5,6,8 et 9. Ces accords cadres s'exécuteront par l'émission de bons de commande successifs dès survenance du besoin selon les modalités de l'article 3-1-1 du CCAP: méthode d'attribution dite en cascade. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de remettre en concurrence les titulaires d'un lot dans le cadre de marchés subséquents, suivant les modalités indiquées à l'article 3-2 du CCAP

Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de Ville 20 Quai Saturnin Fabre CS 60226
Commune postale: La Seyne-sur-Mer Cédex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-14 📅
Date de publication: 2022-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 013-028320
Se réfère à l'avis: 2021/S 196-507085
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

date de signature du marché : 4 janvier 2021marché 2203 :Titulaire no2 : APH - 13 Rue Etienne Falconnet - zI des Molières - 13140 MIRAMAS - groupement : non - pME : oui - date de notification : 13/01/2022titulaire no3 : spie batignolles sud-est - 29 Bd Gay Lussac- entrée A - immeuble Le Grand Bleu - cS 80566 - 13311 marseille cedex 14 - groupement : non - pME : non - date de notification : 13/01/2022marché 2204 :Titulaire no2 : SNEF - 147 Avenue de Rome - zA Jean Monnet Sud - 83500 la seyne sur mer- groupement : non - pME : non - date de notification : 13/01/2022titulaire no3 : ineo provence et cote D'Azur - 130 Rue du Revest les Eaux - zA de la Millone - 83140 six fours les plages - groupement : non - pME : non - date de notification : 14/01/2022marché 2205 :Titulaire no2 : azur bat - 17 Bd Ampère - 13014 MARSEILLE - groupement : non - pME : oui - date de notification : 13/01/2022titulaire no3 : entreprise ventre - 117 Traverse de la Montre - zAC de la Valentine - 13011 MARSEILLE - groupement : non - pME : oui - date de notification : 13/01/2022marché 2206 :Titulaire no2 : force batiment - 70 Route Départementale N7 - 83170 BRIGNOLES - groupement : non - pME : oui - date de notification : 13/01/2022titulaire no3 : Ger/Ger83 - 21 Bd Lavoisier - 13015 MARSEILLE - groupement : oui - pME : oui - date de notification : 14/01/2022marché 2207 :Titulaire no2 : alpha services - 117 Traverse de la Montre - 13011 MARSEILLE - groupement : non - pME : oui - date de notification : 13/01/2022titulaire no3 : sce etancheite - 29 Traverse du Moulin - 13400 AUBAGNE - groupement : non - pME : oui - date de notification : 13/01/2022voies de recours :- (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ;- à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ;- le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994). La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'état (Arrêt " Tarn et Garonne ", ce no358994 du 04/04/2014). Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou mail) auprès de la Direction de la Commande Publique et des Contrats Publics et dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le lot consiste en la réalisation de travaux…

… de faux plafonds et sols souples. Montant annuel minimum : 6 000 eur ht ; Montant annuel maximum : 300 000 EUR (H.T.).Cet accord cadre est passé en multi attribution. Sous réserve d'avoir reçu lors de la consultation un nombre de candidatures et d'offres acceptables, régulières, appropriées et non anormalement basses suffisant, le nombre de titulaire pour ce lot est 3

… d'étanchéité. Montant annuel minimum : 5 000 eur ht ; Montant annuel maximum : 500 000 EUR (H.T.).Cet accord cadre est passé en multi attribution. Sous réserve d'avoir reçu lors de la consultation un nombre de candidatures et d'offres acceptables, régulières, appropriées et non anormalement basses suffisant, le nombre de titulaire pour ce lot est 3

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-13 📅
Nom: acb (Titulaire no1)
Adresse postale: 106 Impasse de L'Aramon - zI La Farlède BP 373
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83085
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Nom: spie batignolles energie grand sud (Titulaire no1)
Adresse postale: 222 Chemin de la Pertuade
Commune postale: Six Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Nom: sapp (Titulaire no1)
Adresse postale: 192 Rue Philémon Laugier - la Millone
Commune postale: Hyeres
Code postal: 83400
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
1 200 000 EUR 💰
Nom: exetanch (Titulaire no1)
Adresse postale: 151 Avenue des Aygalades
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
12
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction de la Commande Publique et des Contrats Publics
Adresse postale: mairie annexe Rue Léon Blum
Code postal: 83500
Source: OJS 2022/S 013-028320 (2022-01-14)

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