la consultation est décomposée en 5 lots donnant lieu chacun à un accord cadre: Lot no1 Maçonnerie, lot no5 Electricité, lot no6 Peinture, lot no8 Faux Plafonds et lot no9 Etanchéité. Chaque lot est passé en multi-attribution,c-a-d que plusieurs entreprises sont titulaires de l'accord cadre. Le pouvoir adjudicateur attribuera les lots sous réserve d'un nombre de candidatures et d'offres acceptées, régulières, appropriées et non anormalement basses suffisants: 3 titulaires pour les lots no1,5,6,8 et 9. Ces accords cadres s'éxécuteront par l'émission de bons de commande successifs dès survenance du besoin selon les modalités de l'article 3-1-1 du CCAP: méthode d'attribution dite en cascade. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de remettre en concurrence les titulaires d'un lot dans le cadre de marchés subséquents, suivant les modalités indiquées à l'article 3-2 du CCAP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: travaux d'entretien, de grosses réparations et d'aménagement du bâti communal
Produits/services: Travaux de maçonnerie📦
Brève description:
“la consultation est décomposée en 5 lots donnant lieu chacun à un accord cadre: Lot no1 Maçonnerie, lot no5 Electricité, lot no6 Peinture, lot no8 Faux...”
Brève description
la consultation est décomposée en 5 lots donnant lieu chacun à un accord cadre: Lot no1 Maçonnerie, lot no5 Electricité, lot no6 Peinture, lot no8 Faux Plafonds et lot no9 Etanchéité. Chaque lot est passé en multi-attribution,c-a-d que plusieurs entreprises sont titulaires de l'accord cadre. Le pouvoir adjudicateur attribuera les lots sous réserve d'un nombre de candidatures et d'offres acceptées, régulières, appropriées et non anormalement basses suffisants: 3 titulaires pour les lots no1,5,6,8 et 9. Ces accords cadres s'éxécuteront par l'émission de bons de commande successifs dès survenance du besoin selon les modalités de l'article 3-1-1 du CCAP: méthode d'attribution dite en cascade. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de remettre en concurrence les titulaires d'un lot dans le cadre de marchés subséquents, suivant les modalités indiquées à l'article 3-2 du CCAP
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maçonnerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bâti communal de la Ville de la Seyne sur Mer
Description du marché:
“le lot consiste en la réalisation de travaux de maçonnerie (gros oeuvre, cloisons, carrelage, etc...). Montant annuel minimum : 14 000 eur ht ; Montant...”
Description du marché
le lot consiste en la réalisation de travaux de maçonnerie (gros oeuvre, cloisons, carrelage, etc...). Montant annuel minimum : 14 000 eur ht ; Montant annuel maximum: 700 000 EUR (H.T.).Cet accord cadre est passé en multi attribution. Sous réserve d'avoir reçu lors de la consultation un nombre de candidatures et d'offres acceptables, régulières, appropriées et non anormalement basses suffisant, le nombre de titulaire pour ce lot est 3
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre prendra effet à compter du 1er Janvier 2022 jusqu'au 31 Décembre 2022. Il pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite, pour une...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre prendra effet à compter du 1er Janvier 2022 jusqu'au 31 Décembre 2022. Il pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, soit pour les années 2023,2024 et 2025
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le lot pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, soit pour les années 2023, 2024 et 2025....”
Description des options
le lot pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, soit pour les années 2023, 2024 et 2025. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de mettre en oeuvre le cas échéant, les dispositions de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Estimation donnée au point Ii.2.6 concerne toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année.Les documents de consultation sont gratuitement mis à...”
Informations complémentaires
l'Estimation donnée au point Ii.2.6 concerne toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année.Les documents de consultation sont gratuitement mis à disposition des candidats sur le profil acheteur de la Ville : www.marches-securises.fr
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques📦
Description du marché:
“le lot consiste en la réalisation de travaux d'électricité. Montant annuel minimum : 12 000 eur ht ; Montant annuel maximum: 600 000 EUR (H.T.).Cet accord...”
Description du marché
le lot consiste en la réalisation de travaux d'électricité. Montant annuel minimum : 12 000 eur ht ; Montant annuel maximum: 600 000 EUR (H.T.).Cet accord cadre est passé en multi attribution. Sous réserve d'avoir reçu lors de la consultation un nombre de candidatures et d'offres acceptables, régulières, appropriées et non anormalement basses suffisant, le nombre de titulaire pour ce lot est 3
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: peinture
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Description du marché:
“le lot consiste en la réalisation de travaux de peinture. Montant annuel minimum : 6 000 eur ht ; Montant annuel maximum: 400 000 EUR (H.T.).Cet accord...”
Description du marché
le lot consiste en la réalisation de travaux de peinture. Montant annuel minimum : 6 000 eur ht ; Montant annuel maximum: 400 000 EUR (H.T.).Cet accord cadre est passé en multi attribution. Sous réserve d'avoir reçu lors de la consultation un nombre de candidatures et d'offres acceptables, régulières, appropriées et non anormalement basses suffisant, le nombre de titulaire pour ce lot est 3
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: faux plafonds sols souples
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Mise en place de plafonds suspendus📦
Description du marché:
“le lot consiste en la réalisation de travaux de . Montant annuel minimum : 6 000 eur ht ; Montant annuel maximum : 300 000 EUR (H.T.).Cet accord cadre est...”
Description du marché
le lot consiste en la réalisation de travaux de . Montant annuel minimum : 6 000 eur ht ; Montant annuel maximum : 300 000 EUR (H.T.).Cet accord cadre est passé en multi attribution. Sous réserve d'avoir reçu lors de la consultation un nombre de candidatures et d'offres acceptables, régulières, appropriées et non anormalement basses suffisant, le nombre de titulaire pour ce lot est 3
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etancheité
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés📦
Description du marché:
“le lot consiste en la réalisation de travaux de maçonnerie (gros oeuvre, cloisons, carrelage, etc....). Montant annuel minimum : 5 000 eur ht ; Montant...”
Description du marché
le lot consiste en la réalisation de travaux de maçonnerie (gros oeuvre, cloisons, carrelage, etc....). Montant annuel minimum : 5 000 eur ht ; Montant annuel maximum : 500 000 EUR (H.T.).Cet accord cadre est passé en multi attribution. Sous réserve d'avoir reçu lors de la consultation un nombre de candidatures et d'offres acceptables, régulières, appropriées et non anormalement basses suffisant, le nombre de titulaire pour ce lot est 3
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a ce stade, il est demandé le formulaire Dc1 incluant les attestations sur l'honneur requises par le Code de la Commande Publique” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat ou de chaque membre du groupement et, le cas échéant, le chiffre d'affaire du domaine...”
Liste et brève description des critères de sélection
la déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat ou de chaque membre du groupement et, le cas échéant, le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principaux travaux fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principaux travaux fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique du candidat pendant les trois dernières années dont le candidat disposera pour la réalisation du présent marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-08
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): direction de la Commande Publique - la Seyne sur Mer
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la prochaine consultation devrait être lancée courant 2025 afin de commencer au 1er janvier 2026” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“il est rappelé que la première année s'arrêtera le 31 décembre 2022 quelle que soit la date de notification du marché.La date et l'heure mentionnées pour...”
il est rappelé que la première année s'arrêtera le 31 décembre 2022 quelle que soit la date de notification du marché.La date et l'heure mentionnées pour l'ouverture des plis est prévisionnelle
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551 et suivants du code de justice administrative.- a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative- le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département Tarn et Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ville de la Seyne sur Mer ou greffe du tribunal (point Vi.4.1
Adresse postale: hôtel de Ville 20 Quai Saturnin Fabre
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83507
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494069593📞
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr📧
URL: http://www.la-seyne.fr🌏
Source: OJS 2021/S 196-507085 (2021-10-04)
Avis d'attribution de marché (2022-01-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel de Ville 20 Quai Saturnin Fabre CS 60226
Commune postale: La Seyne-sur-Mer Cédex
Personne de contact: Mme le maire
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la consultation est décomposée en 5 lots donnant lieu chacun à un accord cadre: Lot no1 Maçonnerie, lot no5 Electricité, lot no6 Peinture, lot no8 Faux...”
Brève description
la consultation est décomposée en 5 lots donnant lieu chacun à un accord cadre: Lot no1 Maçonnerie, lot no5 Electricité, lot no6 Peinture, lot no8 Faux Plafonds et lot no9 Etanchéité. Chaque lot est passé en multi-attribution,c-a-d que plusieurs entreprises sont titulaires de l'accord cadre. Le pouvoir adjudicateur attribuera les lots sous réserve d'un nombre de candidatures et d'offres acceptées, régulières, appropriées et non anormalement basses suffisants: 3 titulaires pour les lots no1,5,6,8 et 9. Ces accords cadres s'exécuteront par l'émission de bons de commande successifs dès survenance du besoin selon les modalités de l'article 3-1-1 du CCAP: méthode d'attribution dite en cascade. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de remettre en concurrence les titulaires d'un lot dans le cadre de marchés subséquents, suivant les modalités indiquées à l'article 3-2 du CCAP
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché:
“le lot consiste en la réalisation de travaux de faux plafonds et sols souples. Montant annuel minimum : 6 000 eur ht ; Montant annuel maximum : 300 000 EUR...”
Description du marché
le lot consiste en la réalisation de travaux de faux plafonds et sols souples. Montant annuel minimum : 6 000 eur ht ; Montant annuel maximum : 300 000 EUR (H.T.).Cet accord cadre est passé en multi attribution. Sous réserve d'avoir reçu lors de la consultation un nombre de candidatures et d'offres acceptables, régulières, appropriées et non anormalement basses suffisant, le nombre de titulaire pour ce lot est 3
Afficher plus
Description du marché:
“le lot consiste en la réalisation de travaux d'étanchéité. Montant annuel minimum : 5 000 eur ht ; Montant annuel maximum : 500 000 EUR (H.T.).Cet accord...”
Description du marché
le lot consiste en la réalisation de travaux d'étanchéité. Montant annuel minimum : 5 000 eur ht ; Montant annuel maximum : 500 000 EUR (H.T.).Cet accord cadre est passé en multi attribution. Sous réserve d'avoir reçu lors de la consultation un nombre de candidatures et d'offres acceptables, régulières, appropriées et non anormalement basses suffisant, le nombre de titulaire pour ce lot est 3
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 196-507085
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2203
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: maçonnerie (gros oeuvre, cloisons, carrelage, etc...)
Date de conclusion du contrat: 2022-01-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: acb (Titulaire no1)
Adresse postale: 106 Impasse de L'Aramon - zI La Farlède BP 373
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83085
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 800 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2204
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: électricité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: spie batignolles energie grand sud (Titulaire no1)
Adresse postale: 222 Chemin de la Pertuade
Commune postale: Six Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2205
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: peinture
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: sapp (Titulaire no1)
Adresse postale: 192 Rue Philémon Laugier - la Millone
Commune postale: Hyeres
Code postal: 83400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2206
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: faux Plafonds - sols Souples
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2207
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: étanchéité
Nom et adresse du contractant
Nom: exetanch (Titulaire no1)
Adresse postale: 151 Avenue des Aygalades
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
“date de signature du marché : 4 janvier 2021marché 2203 :Titulaire no2 : APH - 13 Rue Etienne Falconnet - zI des Molières - 13140 MIRAMAS - groupement : non...”
date de signature du marché : 4 janvier 2021marché 2203 :Titulaire no2 : APH - 13 Rue Etienne Falconnet - zI des Molières - 13140 MIRAMAS - groupement : non - pME : oui - date de notification : 13/01/2022titulaire no3 : spie batignolles sud-est - 29 Bd Gay Lussac- entrée A - immeuble Le Grand Bleu - cS 80566 - 13311 marseille cedex 14 - groupement : non - pME : non - date de notification : 13/01/2022marché 2204 :Titulaire no2 : SNEF - 147 Avenue de Rome - zA Jean Monnet Sud - 83500 la seyne sur mer- groupement : non - pME : non - date de notification : 13/01/2022titulaire no3 : ineo provence et cote D'Azur - 130 Rue du Revest les Eaux - zA de la Millone - 83140 six fours les plages - groupement : non - pME : non - date de notification : 14/01/2022marché 2205 :Titulaire no2 : azur bat - 17 Bd Ampère - 13014 MARSEILLE - groupement : non - pME : oui - date de notification : 13/01/2022titulaire no3 : entreprise ventre - 117 Traverse de la Montre - zAC de la Valentine - 13011 MARSEILLE - groupement : non - pME : oui - date de notification : 13/01/2022marché 2206 :Titulaire no2 : force batiment - 70 Route Départementale N7 - 83170 BRIGNOLES - groupement : non - pME : oui - date de notification : 13/01/2022titulaire no3 : Ger/Ger83 - 21 Bd Lavoisier - 13015 MARSEILLE - groupement : oui - pME : oui - date de notification : 14/01/2022marché 2207 :Titulaire no2 : alpha services - 117 Traverse de la Montre - 13011 MARSEILLE - groupement : non - pME : oui - date de notification : 13/01/2022titulaire no3 : sce etancheite - 29 Traverse du Moulin - 13400 AUBAGNE - groupement : non - pME : oui - date de notification : 13/01/2022voies de recours :- (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ;- à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ;- le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994). La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'état (Arrêt " Tarn et Garonne ", ce no358994 du 04/04/2014). Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou mail) auprès de la Direction de la Commande Publique et des Contrats Publics et dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction de la Commande Publique et des Contrats Publics
Adresse postale: mairie annexe Rue Léon Blum
Code postal: 83500
Source: OJS 2022/S 013-028320 (2022-01-14)