Travaux d'entretien courant de revêtements de sols.
La consultation est divisée en 10 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande SANS MAXIMUM mais AVEC MINIMUM conclu, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, avec 3 opérateurs économiques.
Le marché prend effet et s'exécute à compter de la date la plus tardive entre le 1er décembre 2021 et le premier jour du premier mois suivant la date de notification. Durée du marché : 2 ans. Reconduction : Le marché pourra être reconduit une fois pour une durée de 2 ans.
Le marché est conclu à prix unitaires révisables dans les conditions des articles R.2112-6 à R.2112-14 du Code de la commande publique.
Les prix sont révisés, le cas échéant, à chaque reconduction de marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-10-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Dynacite
Adresse postale: 390 BOULEVARD DU 8 MAI 1945
Commune postale: Bourg En Bresse
Code postal: 01000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: DYNACITE - Pôle Commande Publique
Téléphone: +33 474458989📞
Courrier électronique: o.morel@dynacite.fr📧
Région: Ain🏙️
URL: www.dynacite.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office public de l'Habitat
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien courant de revêtements de sols
BPU_SOLS
Produits/services: Travaux de pose de revêtements de sols📦
Brève description:
“Travaux d'entretien courant de revêtements de sols.
La consultation est divisée en 10 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission...”
Brève description
Travaux d'entretien courant de revêtements de sols.
La consultation est divisée en 10 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande SANS MAXIMUM mais AVEC MINIMUM conclu, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, avec 3 opérateurs économiques.
Le marché prend effet et s'exécute à compter de la date la plus tardive entre le 1er décembre 2021 et le premier jour du premier mois suivant la date de notification. Durée du marché : 2 ans. Reconduction : Le marché pourra être reconduit une fois pour une durée de 2 ans.
Le marché est conclu à prix unitaires révisables dans les conditions des articles R.2112-6 à R.2112-14 du Code de la commande publique.
Les prix sont révisés, le cas échéant, à chaque reconduction de marché.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Bourg Dombes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations s'exécutent dans l'ensemble du patrimoine de DYNACITÉ, existant et à venir, situé dans les communes qui composent un lot.”
Description du marché:
“Minimum sur la durée du marché (y compris période de reconduction) : 1er attributaire : 70 000euros/HT, 2ème attributaire : 60 000euros/HT, 3ème...”
Description du marché
Minimum sur la durée du marché (y compris période de reconduction) : 1er attributaire : 70 000euros/HT, 2ème attributaire : 60 000euros/HT, 3ème attributaire : 50 000euros/HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La méthodologie et les moyens mis en oeuvre pour l'exécution des prestations, notés sur 200 points, sont déterminés à partir du " mémoire technique "”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“La gestion du chantier en cas d'intervention en présence de matériaux susceptibles de contenir de l'amiante, notés sur 200 points, est déterminée à partir...”
Critère de qualité (nom)
La gestion du chantier en cas d'intervention en présence de matériaux susceptibles de contenir de l'amiante, notés sur 200 points, est déterminée à partir du " mémoire technique "
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit une fois pour une durée de 2 ans.
La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Le...”
Description des renouvellements
Le marché pourra être reconduit une fois pour une durée de 2 ans.
La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Le Pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins Trois mois avant la date d'échéance
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Mâconnais Val de Saône
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Minimum sur la durée du marché (y compris période de reconduction) : 1er attributaire : 30 000euros/HT, 2ème attributaire : 15 000euros/HT, 3ème...”
Description du marché
Minimum sur la durée du marché (y compris période de reconduction) : 1er attributaire : 30 000euros/HT, 2ème attributaire : 15 000euros/HT, 3ème attributaire : 15 000euros/HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Beaujolais Saône Vallée
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Côtière / Plaine de l'Ain
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ambérieu en Bugey
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Bugey Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Minimum sur la durée du marché (y compris période de reconduction) : 1er attributaire : 30 000euros/HT, 2ème attributaire : 20 000euros/HT, 3ème...”
Description du marché
Minimum sur la durée du marché (y compris période de reconduction) : 1er attributaire : 30 000euros/HT, 2ème attributaire : 20 000euros/HT, 3ème attributaire : 10 000euros/HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La gestion du chantier en cas d'intervention en présence de matériaux susceptibles de contenir de l'amiante, notés sur 200 points”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Pays de Gex / Bellegarde
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Minimum sur la durée du marché (y compris période de reconduction) : 1er attributaire : 80 000euros/HT, 2ème attributaire : 65 000euros/HT, 3ème...”
Description du marché
Minimum sur la durée du marché (y compris période de reconduction) : 1er attributaire : 80 000euros/HT, 2ème attributaire : 65 000euros/HT, 3ème attributaire : 65 000euros/HT.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Oyonnax Haut Bugey
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Minimum sur la durée du marché (y compris période de reconduction) : 1er attributaire : 210 000euros/HT, 2ème attributaire : 170 000euros/HT, 3ème...”
Description du marché
Minimum sur la durée du marché (y compris période de reconduction) : 1er attributaire : 210 000euros/HT, 2ème attributaire : 170 000euros/HT, 3ème attributaire : 170 000euros/HT.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nord Isère + Lyon / Vaulx en Velin / Villeurbanne / Rillieux B
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Minimum sur la durée du marché (y compris période de reconduction) : 1er attributaire : 120 000euros/HT, 2ème attributaire : 100 000euros/HT, 3ème...”
Description du marché
Minimum sur la durée du marché (y compris période de reconduction) : 1er attributaire : 120 000euros/HT, 2ème attributaire : 100 000euros/HT, 3ème attributaire : 90 000euros/HT.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Rillieux A + Rillieux C
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Minimum sur la durée du marché (y compris période de reconduction) : 1er attributaire : 110 000euros/HT, 2ème attributaire : 90 000euros/HT, 3ème...”
Description du marché
Minimum sur la durée du marché (y compris période de reconduction) : 1er attributaire : 110 000euros/HT, 2ème attributaire : 90 000euros/HT, 3ème attributaire : 80 000euros/HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des...”
Liste et brève description des conditions
Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises.
Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements.
Pour les candidats non établis en France, tous les certificats, déclarations, attestations, jugements, etc, produits doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en langue française, certifiée conforme par un traducteur expert auprès des tribunaux, nommément désigné et ceci aux frais des seuls candidats.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La lettre de candidature et la déclaration du candidat dûment complétées, datées et signées.
Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
La lettre de candidature et la déclaration du candidat dûment complétées, datées et signées.
Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2), le Document unique
de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration du candidat dûment complétée, datée et signée.
- Une liste de références des trois dernières années, correspondant à des prestations de même...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration du candidat dûment complétée, datée et signée.
- Une liste de références des trois dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants. (Les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus).
- Pour ces lots pour lesquels le personnel devra intervenir sur ou à proximité d'ouvrages amiantés, les candidats produiront en application de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante, une attestation de compétence en cours de validité pour le personnel d'encadrement de chantier et opérateur de chantier.
L'attestation de compétence théorique et pratique concerne le personnel de l'entreprise amené à intervenir dans le cadre des activités mentionnées à l'article R 4412-94-2° du code du travail, activités dites 'd'interventions'
Les travailleurs, affectés aux activités définies aux R4412-125 et R4412-144 du code du travail, qui ont bénéficié d'une formation avant d'une formation à la prévention des risques avant le 1er juillet 2012, auront satisfait au plus tard et avant le 1er janvier 2013 d'une formation de mise à niveau.
A défaut de formation Sous-section 4 déjà réalisée, l'entreprise doit fournir une attestation stipulant qu'elle s'engage à réaliser ces formations dans les 6 mois suivant la notification du présent marché.
Lors de la réalisation du présent marché, DYNACITE se réservera le droit de demander lors de contrôles inopinés sur site les attestations SS4 à jour des opérateurs effectuant les différentes interventions. Ces attestations devront être remises sur simple demande.
- Le soumissionnaire (et les sous-traitants le cas échéant), devra fournir une attestation sur l'honneur certifiant qu'il a pris les dispositions nécessaires afin d'obtenir de son assurance une garantie pour les dommages de toute nature causés directement ou indirectement par de l'amiante dans le cas où il serait attributaire du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour ces lots pour lesquels le personnel devra intervenir sur ou à proximité d'ouvrages amiantés, les candidats produiront en application de l'arrêté du 23...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour ces lots pour lesquels le personnel devra intervenir sur ou à proximité d'ouvrages amiantés, les candidats produiront en application de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante, une attestation de compétence en cours de validité pour le personnel d'encadrement de chantier et opérateur de chantier.
L'attestation de compétence théorique et pratique concerne le personnel de l'entreprise amené à intervenir dans le cadre des activités mentionnées à l'article R 4412-94-2° du code du travail, activités dites 'd'interventions'
Les travailleurs, affectés aux activités définies aux R4412-125 et R4412-144 du code du travail, qui ont bénéficié d'une formation avant d'une formation à la prévention des risques avant le 1er juillet 2012, auront satisfait au plus tard et avant le 1er janvier 2013 d'une formation de mise à niveau.
A défaut de formation Sous-section 4 déjà réalisée, l'entreprise doit fournir une attestation stipulant qu'elle s'engage à réaliser ces formations dans les 6 mois suivant la notification du présent marché.
Lors de la réalisation du présent marché, DYNACITE se réservera le droit de demander lors de contrôles inopinés sur site les attestations SS4 à jour des opérateurs effectuant les différentes interventions. Ces attestations devront être remises sur simple demande.
La non production de ces dernières dans un délai de 5 jours suivant la demande de DYNACITE constituera une faute de l'entreprise et entrainera la dénonciation du présent marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-16
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-03-16 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-15
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de Dynacité
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 3ème trimestre 2025
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 203-529104 (2021-10-14)
Avis d'attribution de marché (2022-05-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 390 Boulevard du 8 Mai 1945
Commune postale: Bourg en bresse cedex
Code postal: 01013
Personne de contact: Pôle Commande Publique
Téléphone: +33 474141043📞
Courrier électronique: n.oulad@dynacite.fr📧
URL: http://www.dynacite.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de Droit Public
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Travaux d'entretien courant de revêtement de sols. La consultation est divisée en 10 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission...”
Brève description
Travaux d'entretien courant de revêtement de sols. La consultation est divisée en 10 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande SANS MAXIMIM mais AVEC UN MINIMUM conclu, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, avec 3 opérateurs économiques. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la date la plus tardive entre le 1er décembre 2021 et le premier jour du premier mois suivant la date de notification. Durée du marché: 2 ans. Reconduction: Le marché pourra être reconduit une fois pour une durée de 2 ans. Le marché est conclu à prix unitaires révisables dans les conditions des articles R.2112-6 à R.2112-14 du Code de la Commande Publique. Les prix sont révisé, le cas échéant, à chaque reconduction du marché.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2375226.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations s'exécutent dans l'ensemble du patrimoine de DYNACITE, existant et à venir, situé dans les communes qui composent le lot.”
Description du marché:
“Minimum sur la durée du marché (y compris période de reconduction): 1er attributaire: 70 000 euros/HT, 2ème attributaire: 60 000 euros/HT, 3ème...”
Description du marché
Minimum sur la durée du marché (y compris période de reconduction): 1er attributaire: 70 000 euros/HT, 2ème attributaire: 60 000 euros/HT, 3ème attributaire: 50 000 euros/HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La méthodologie et les moyens mis en oeuvre pour l'exécution des prestations, notés sur 200 points, sont déterminés à partir du "mémoire technique"”
Critère de qualité (nom):
“La gestion du chantier en cas d'intervention en présence de matériaux susceptibles de contenir de l'amiante, notés sur 200 points, est déterminé à partir du...”
Critère de qualité (nom)
La gestion du chantier en cas d'intervention en présence de matériaux susceptibles de contenir de l'amiante, notés sur 200 points, est déterminé à partir du "mémoire technique"
Afficher plus Description
Description du marché:
“Minimum sur la durée du marché (y compris période de reconduction): 1er attributaire: 30 000 euros/HT, 2ème attributaire: 15 000 euros/HT, 3ème...”
Description du marché
Minimum sur la durée du marché (y compris période de reconduction): 1er attributaire: 30 000 euros/HT, 2ème attributaire: 15 000 euros/HT, 3ème attributaire: 15 000 euros/HT.
Afficher plus
Description du marché:
“Minimum sur la durée du marché (y compris période de reconduction): 1er attributaire: 70 000 euros/HT, 2ème attributaire: 60 000 euros/HT, 3ème...”
Description du marché
Minimum sur la durée du marché (y compris période de reconduction): 1er attributaire: 70 000 euros/HT, 2ème attributaire: 60 000 euros/HT, 3ème attributaire: 50 000 euros/HT
Afficher plus
Description du marché:
“Minimum sur la durée du marché (y compris période de reconduction): 1er attributaire: 30 000 euros/HT, 2ème attributaire: 20 000 euros/HT, 3ème...”
Description du marché
Minimum sur la durée du marché (y compris période de reconduction): 1er attributaire: 30 000 euros/HT, 2ème attributaire: 20 000 euros/HT, 3ème attributaire: 10 000 euros/HT.
Afficher plus
Description du marché:
“Minimum sur la durée du marché (y compris période de reconduction): 1er attributaire: 80 000 euros/HT, 2ème attributaire: 65 000 euros/HT, 3ème...”
Description du marché
Minimum sur la durée du marché (y compris période de reconduction): 1er attributaire: 80 000 euros/HT, 2ème attributaire: 65 000 euros/HT, 3ème attributaire: 65 000 euros/HT.
Afficher plus
Description du marché:
“Minimum sur la durée du marché (y compris période de reconduction): 1er attributaire: 210 000 euros/HT, 2ème attributaire: 170 000 euros/HT, 3ème...”
Description du marché
Minimum sur la durée du marché (y compris période de reconduction): 1er attributaire: 210 000 euros/HT, 2ème attributaire: 170 000 euros/HT, 3ème attributaire: 170 000 euros/HT.
Afficher plus
Description du marché:
“Minimum sur la durée du marché (y compris période de reconduction): 1er attributaire: 120 000 euros/HT, 2ème attributaire: 100 000 euros/HT, 3ème...”
Description du marché
Minimum sur la durée du marché (y compris période de reconduction): 1er attributaire: 120 000 euros/HT, 2ème attributaire: 100 000 euros/HT, 3ème attributaire: 90 000 euros/HT.
Afficher plus
Description du marché:
“Minimum sur la durée du marché (y compris période de reconduction): 1er attributaire: 110 000 euros/HT, 2ème attributaire: 90 000 euros/HT, 3ème...”
Description du marché
Minimum sur la durée du marché (y compris période de reconduction): 1er attributaire: 110 000 euros/HT, 2ème attributaire: 90 000 euros/HT, 3ème attributaire: 80 000 euros/HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 203-529104
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022 03 0072
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Territoire Bugey Sud
Date de conclusion du contrat: 2022-03-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Astor decor
Adresse postale: 15 rue Louis Saillant
Commune postale: Vaulx en velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 124190.92 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022 00 057
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Territoire Bourg Dombes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl claude fontimpe
Adresse postale: Zone d'Activité Mâcon Est, Chemin des Perrières
Commune postale: Replonges
Code postal: 01750
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 526798.36 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022 03 0063
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Territoire Beaujolais Saône Vallée
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 126103.48 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022 03 0066
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Côtière / Plaine de l'Ain
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Wasso services
Adresse postale: 8 Rue Jacquard
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 268272.50 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022 03 0069
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Ambérieu en Bugey
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 253770.50 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2022 03 0073
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Nord Isère - Lyon / Vaulx en Velin / Villeurbanne / Rillieux B
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 574951.66 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2022 03 0076
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Rillieux A - Rillieux C
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 8 rue Jacquard
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 501139.08 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Téléphone: +33 4478141010📞
Source: OJS 2022/S 102-282152 (2022-05-24)
Avis d'attribution de marché (2022-08-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Travaux d'entretien courant de revêtements de sols. La consultation est divisée en 10 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission...”
Brève description
Travaux d'entretien courant de revêtements de sols. La consultation est divisée en 10 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande SANS MAXIMUM mais AVEC MINIMUM conclu, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, avec 3 opérateurs économiques. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la date la plus tardive entre le 1er décembre 2021 et le premier jour du premier mois suivant la date de notification. Durée du marché : 2 ans. Reconduction : Le marché pourra être reconduit une fois pour une durée de 2 ans. Le marché est conclu à prix unitaires révisables dans les conditions des articles R.2112-6 à R.2112-14 du Code de la commande publique. Les prix sont révisés, le cas échéant, à chaque reconduction de marché.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 109569.43 💰
Description
Description du marché:
“Minimum sur la durée du marché (y compris période de reconduction) : 1er attributaire : 70 000euros/HT, 2ème attributaire : 60 000euros/HT, 3ème...”
Description du marché
Minimum sur la durée du marché (y compris période de reconduction) : 1er attributaire : 70 000euros/HT, 2ème attributaire : 60 000euros/HT, 3ème attributaire : 50 000euros/HT
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations s'exécutent dans l'ensemble du patrimoine de DYNACITÉ, existant et à venir, situé dans lescommunes qui composent un lot.”
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2022 03 0060
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Territoire maconnais val de saône
Date de conclusion du contrat: 2022-06-02 📅
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: Zone d'activité Macôn EST - Chemin des Perrières
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 109569.43 💰
Source: OJS 2022/S 169-475642 (2022-08-29)