Travaux d'entretien courant de plâtrerie et peinture

Dynacité — OPH de l'Ain

Marché alloti de cinq lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum conclu, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, avec trois opérateurs économiques. Pour information, tous les autres lots ont fait l'objet d'une précédente consultation. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la date la plus tardive entre le 1.9.2021 et le premier jour du premier mois suivant la date de notification. Date de fin du marché: 31.8.2022. Le marché est conclu à prix unitaires révisables dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EURL Armand

Qui ?

• Dynacité — OPH de l'Ain

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de parachèvement de bâtiment › Travaux de plâtrerie

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-17	Avis de marché
2021-11-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de plâtrerie
Numéro de référence: BPU PLATRERIE LOTS 1 A 5
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de plâtrerie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de plâtrerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité — OPH de l'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Courrier électronique: communication@dynacite.fr 📧
Téléphone: +33 474141043 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=503430&orgAcronyme=ad_226 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-17 📅
Date limite de soumission: 2021-07-21 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Date de fin: 2022-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-311733
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum conclu, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, avec trois opérateurs économiques.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Bourg Nord
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1: Bourg Nord.
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit une fois pour une durée d'une année. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins trois mois avant la date d'échéance.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Bourg Sud
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2: Bourg Sud.
Intitulé du lot: Bords de Saône
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3: Bords de Saône.
Informations complémentaires:

Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum conclu, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, avec trois opérateurs économiques.

Intitulé du lot: Autour de Chalon
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 4: autour de Chalon.
Intitulé du lot: Antenne de Jassans
Numéro du lot: 5
Brève description: Lot 5: Antenne de Jassans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

L'adresse précise du lieu d'exécution de la mission figurera dans chaque bon de commande.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) dûment complétées. Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2), le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).

Capacité technique et professionnelle:

Une liste de références des cinq dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants (les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour ces lots pour lesquels le personnel devra intervenir sur ou à proximité d'ouvrages amiantés, les candidats produiront en application de l'arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante, une attestation de compétence en cours de validité pour le personnel d'encadrement de chantier et opérateur de chantier. L'attestation de compétence théorique et pratique concerne le personnel de l'entreprise amené à intervenir dans le cadre des activités mentionnées à l'article R. 4412-94-2º du code du travail, activités dites «d'interventions». Les travailleurs, affectés aux activités définies aux R. 4412-125 et R. 4412-144 du code du travail, qui ont bénéficié d'une formation avant d'une formation à la prévention des risques avant le 1.7.2012, auront satisfait au plus tard et avant le 1.1.2013 d'une formation de mise à niveau. À défaut de formation, sous-section 4 déjà réalisée, l'entreprise doit fournir une attestation stipulant qu'elle s'engage à réaliser ces formations dans les six mois suivant la notification du présent marché. Lors de la réalisation du présent marché, Dynacité se réservera le droit de demander lors de contrôles inopinés sur site les attestations SS4 à jour des opérateurs effectuant les différentes interventions. Ces attestations devront être remises sur simple demande. La non production de ces dernières dans un délai de cinq jours suivant la demande de Dynacité constituera une faute de l'entreprise et entraînera la dénonciation du présent marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-11-22 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-07-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La méthodologie et les moyens mis en œuvre pour l'exécution des prestations, notés sur 200 points, sont déterminés à partir du «mémoire technique»
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La gestion du chantier en cas d'intervention en présence de matériaux susceptibles de contenir de l'amiante, notés sur 200 points, est déterminée à partir du «mémoire technique»
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=503430&orgAcronyme=ad_226 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité — Pôle commande publique
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Téléphone: +33 474458911 📞
Courrier électronique: e.rodmond@dynacite.fr 📧
Pays: Ain 🏙️
Adresse Internet: https://www.dynacite.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

En application des dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique «toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectués par des moyens de communication électronique». Pour se faire, les candidats et le pouvoir adjudicateur utiliseront le module «Question» du profil acheteur ou l'envoi de recommandé électronique via le profil acheteur. Détails sur le jugement des offres:

Critère 1:

— le candidat décrira les moyens humains et matériels dont il dispose pour réaliser l'ensemble des prestations 40 points;

— le candidat décrira précisément son organisation de la réception du bon de commande jusqu'à la facturation. Le prestataire détaillera notamment sa méthodologie de planification pour respecter le délai de Dynacité, quel que soit la quantité de travaux à réaliser 120 points;

— le candidat indiquera aussi les caractéristiques des principaux produits utilisés en cas d'attribution du marché et détaillera sa gestion des différents déchets (tri, recyclage, réemploi…). Des fiches techniques devront être jointes en annexe 40 points.

Critère 2: dans le cadre de la gestion des interventions en présence de matériaux susceptibles de contenir de l'amiante, le candidat présentera les équipements utilisés pour la protection des travailleurs, ainsi que les moyens de protection collective. Il présentera également les éventuelles procédures de décontamination des travailleurs et sa gestion des déchets 200 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 119-311733 (2021-06-17)

Avis d'attribution de marché (2021-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché alloti de cinq lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum, conclu, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, avec trois opérateurs économiques. Pour information, tous les autres lots ont fait l'objet d'une précédente consultation. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la date la plus tardive entre le 01/09/2021 et le premier jour du premier mois suivant la date de notification. Date de fin du marché : 31/08/2022. Le marché est conclu à prix unitaires révisables dans les conditions des articles R.2112-6 à R.2112-14 du code de la commande publique.

Valeur totale du marché: 276923.37 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: DYNACITE (OPH de l'Ain)
Adresse postale: 390 Boulevard du 8 mai 1945
Commune postale: Bourg En Bresse Cedex
Contact
Courrier électronique: communication@dynacite.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-15 📅
Date de publication: 2021-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 225-588849
Se réfère à l'avis: 2021/S 119-311733
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum conclu, sous réserve d'un nombre suffisant d'offre, avec trois opérateurs économiques.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Lot 1 : Bourg Nord
Informations complémentaires:

Brève description:

Lot 2 : Bourg Sud

Lot 3 : Bords de Saône

Lot 4 : Autour de Chalon

Lot 5 : Antenne de Jassans

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La méthodologie et les moyens mis en oeuvre pour l'exécution des prestations, notées sur 200 points, sont déterminées à partir du "mémoire technique"
La gestion du chantier en cas d'intervention en présence de matériaux susceptibles de contenir de l'amiante, notée sur 200 points, est déterminée à partir du "mémoire technique"
La gestion du chantier en cas d'intervention en présence de matériaux susceptibles de contenir de l'amiante, notés sur 200 points, est déterminée à partir du "mémoire technique"
La méthodologie et les moyens mis en oeuvre pour l'exécution des prestations, notée sur 200 points, sont déterminées à partir du "mémoire technique"

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-27 📅
Nom: Eurl armand
Numéro d'enregistrement national: 5093598730023
Adresse postale: 27 Rue du 35ème Régiment d'Aviation
Commune postale: Bron
Code postal: 69500
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Valeur totale du marché: 976923.37 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Source: OJS 2021/S 225-588849 (2021-11-15)

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