Travaux d'entretien courant de plâtrerie et peinture
Dynacite
La consultation est divisée en 4 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande SANS MINIMIM NI MAXIMUM conclu, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, avec 3 opérateurs économiques. Pour information, les autres lots ont fait l'objet d'une précédente consultation.
Le marché prend effet et s'exécute à compter de la date de notification.
Date d'échéance du marché : 31 Août 2022.
Le délai de réception des offres était de 2021-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Dynacite
- • Rhône-Alpes › Ain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-10-13 | Avis de marché |
| 2022-05-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de plâtrerie
Numéro de référence: BPU PLATRERIE Rec 4 lots
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de plâtrerie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de plâtrerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacite
Adresse postale: 390 BOULEVARD DU 8 MAI 1945
Code postal: 01000
Commune postale: Bourg En Bresse
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Courrier électronique: e.rodmond@dynacite.fr 📧
Téléphone: +334 74458911 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-13 📅
Date limite de soumission: 2021-11-15 📅
Date de publication: 2021-10-18 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 202-526518
Numéro JO-S: 202
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Bourg Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:
Intitulé du lot: Bourg Sud
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Bords de Saône
Numéro du lot: 3
4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Se reporter au dossier de consultation pour le détail des lieux d'exécution.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-03-15 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Siège de Dynacité
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La méthodologie et les moyens mis en oeuvre pour l'exécution des prestations notés sur 200 points
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La gestion du chantier en cas d'intervention en présence de matériaux susceptibles de contenir de l'amiante notée sur 200 points
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'Habitat
Contact
Point de contact: Pôle Commande Publique
Adresse Internet: www.dynacite.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 202-526518 (2021-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de plâtrerie
Numéro de référence: BPU PLATRERIE Rec 4 lots
Brève description:
La consultation est divisée en 4 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande SANS MINIMIM NI MAXIMUM conclu, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, avec 3 opérateurs économiques. Pour information, les autres lots ont fait l'objet d'une précédente consultation.
Le marché prend effet et s'exécute à compter de la date de notification.
Date d'échéance du marché : 31 Août 2022.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de plâtrerie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de plâtrerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacite
Adresse postale: 390 BOULEVARD DU 8 MAI 1945
Code postal: 01000
Commune postale: Bourg En Bresse
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Courrier électronique: e.rodmond@dynacite.fr 📧
Téléphone: +334 74458911 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-13 📅
Date limite de soumission: 2021-11-15 📅
Date de publication: 2021-10-18 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 202-526518
Numéro JO-S: 202
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est divisée en 4 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande SANS MINIMIM NI MAXIMUM conclu, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, avec 3 opérateurs économiques. Pour information, les autres lots ont fait l'objet d'une précédente consultation.
Afficher plus
Le marché prend effet et s'exécute à compter de la date de notification.
Date d'échéance du marché : 31 Août 2022.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande SANS MINIMIM NI MAXIMUM conclu, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, avec 3 opérateurs économiques.
Description des renouvellements:
Le marché pourra être reconduit une fois pour une durée d'une année.
La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Le Pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins Trois mois avant la date d'échéance.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Bords de Saône
Numéro du lot: 3
4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Se reporter au dossier de consultation pour le détail des lieux d'exécution.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises.
Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements.
Pour les candidats non établis en France, tous les certificats, déclarations, attestations, jugements, etc, produits doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en langue française, certifiée conforme par un traducteur expert auprès des tribunaux, nommément désigné et ceci aux frais des seuls candidats.
Afficher plus
La lettre de candidature et la déclaration du candidat dûment complétées.
Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2), le Document unique
de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).
La déclaration du candidat dûment complétée.
Une liste de références des trois dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants. (Les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus).
Afficher plus
Pour ces lots pour lesquels le personnel devra intervenir sur ou à proximité d'ouvrages amiantés, les candidats produiront en application de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante, une attestation de compétence en cours de validité pour le personnel d'encadrement de chantier et opérateur de chantier.
Afficher plus
L'attestation de compétence théorique et pratique concerne le personnel amené à intervenir dans le cadre des activités mentionnées à l'article R 4412-94-2° du code du travail, activités dites 'd'interventions'. Les travailleurs affectés aux activités définies aux R 4412-125 et R 4412-144 du code du travail, qui ont bénéficié d'une formation avant d'une formation à la prévention des risques avant le 1er juillet 2012, auront satisfait au plus tard et avant le 1er janvier 2013 d'une formation de mise à niveau.
Afficher plus
Le soumissionnaire (et les sous-traitants le cas échéant), devra fournir une attestation sur l'honneur certifiant qu'il a pris les dispositions nécessaires afin d'obtenir de son assurance une garantie pour les dommages de toute nature causés directement ou indirectement par de l'amiante dans le cas où il serait attributaire du marché.
Afficher plus
Pour ces lots pour lesquels le personnel devra intervenir sur ou à proximité d'ouvrages amiantés, les candidats produiront en application de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante, une attestation de compétence en cours de validité pour le personnel d'encadrement de chantier et opérateur de chantier.
Afficher plus
L'attestation de compétence théorique et pratique concerne le personnel de l'entreprise amené à intervenir dans le cadre des activités mentionnées à l'article R 4412-94-2° du code du travail, activités dites 'd'interventions'
Les travailleurs, affectés aux activités définies aux R4412-125 et R4412-144 du code du travail, qui ont bénéficié d'une formation avant d'une formation à la prévention des risques avant le 1er juillet 2012, auront satisfait au plus tard et avant le 1er janvier 2013 d'une formation de mise à niveau.
Afficher plus
A défaut de formation Sous-section 4 déjà réalisée, l'entreprise doit fournir une attestation stipulant qu'elle s'engage à réaliser ces formations dans les 6 mois suivant la notification du présent marché.
Lors de la réalisation du présent marché, DYNACITE se réservera le droit de demander lors de contrôles inopinés sur site les attestations SS4 à jour des opérateurs effectuant les différentes interventions. Ces attestations devront être remises sur simple demande.
Afficher plus
La non production de ces dernières dans un délai de 5 jours suivant la demande de DYNACITE constituera une faute de l'entreprise et entrainera la dénonciation du présent marché.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-03-15 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Siège de Dynacité
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La méthodologie et les moyens mis en oeuvre pour l'exécution des prestations notés sur 200 points
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La gestion du chantier en cas d'intervention en présence de matériaux susceptibles de contenir de l'amiante notée sur 200 points
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'Habitat
Contact
Point de contact: Pôle Commande Publique
Adresse Internet: www.dynacite.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 202-526518 (2021-10-13)
Avis d'attribution de marché (2022-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 817 503 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg en bresse cedex
Contact
Courrier électronique: n.oulad@dynacite.fr 📧
Téléphone: +33 474141043 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-16 📅
Date de publication: 2022-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 098-267535
Se réfère à l'avis: 2021/S 202-526518
Numéro JO-S: 98
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Bourg nord
Brève description:
Bords de saône
Autour de chalon
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Se reporter au dossier de consultation pour le détail des lieux d'exécution
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La méthodologie et les moyens mis en oeuvre pour l'exécution des prestations notées sur 200 points
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-29 📅
Nom: Guichardan peinture revetement
Adresse postale: 29 Av Arsène d'Arsonval, BP 1039
Commune postale: Bourg en bresse
Code postal: 01000
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Valeur totale du marché: 314628.20 EUR 💰
386188.95 EUR 💰
Nom: Sas genaudy
Adresse postale: ZA des Grands Varey
Commune postale: Vonnas
Code postal: 01540
Valeur totale du marché: 116686.13 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de Droit Public
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Source: OJS 2022/S 098-267535 (2022-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est divisée en 4 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande SANS MINIMUM NI MAXIMUM conclu, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, avec 3 opérateurs économiques. Pour information, les autres lots ont fait l'objet d'une précédente consultation.
Le marché prend effet et s'exécute à compter de la date de notification.
Date d'échéance du marché: 31 Août 2022.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg en bresse cedex
Contact
Courrier électronique: n.oulad@dynacite.fr 📧
Téléphone: +33 474141043 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-16 📅
Date de publication: 2022-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 098-267535
Se réfère à l'avis: 2021/S 202-526518
Numéro JO-S: 98
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est divisée en 4 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande SANS MINIMUM NI MAXIMUM conclu, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, avec 3 opérateurs économiques. Pour information, les autres lots ont fait l'objet d'une précédente consultation.
Afficher plus
Date d'échéance du marché: 31 Août 2022.
Brève description:
Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande SANS MINIMUM NI MAXIMUM conclu, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, avec 3 opérateurs économiques.
Intitulé du lot: Bourg sud
Bords de saône
Autour de chalon
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Se reporter au dossier de consultation pour le détail des lieux d'exécution
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La méthodologie et les moyens mis en oeuvre pour l'exécution des prestations notées sur 200 points
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-29 📅
Nom: Guichardan peinture revetement
Adresse postale: 29 Av Arsène d'Arsonval, BP 1039
Commune postale: Bourg en bresse
Code postal: 01000
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Valeur totale du marché: 314628.20 EUR 💰
386188.95 EUR 💰
Nom: Sas genaudy
Adresse postale: ZA des Grands Varey
Commune postale: Vonnas
Code postal: 01540
Valeur totale du marché: 116686.13 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de Droit Public
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Source: OJS 2022/S 098-267535 (2022-05-16)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)