Marché alloti de cinq lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum conclu, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, avec trois opérateurs économiques. Pour information, tous les autres lots ont fait l'objet d'une précédente consultation. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la date la plus tardive entre le 1.9.2021 et le premier jour du premier mois suivant la date de notification. Date de fin du marché: 31.8.2022. Le marché est conclu à prix unitaires révisables dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien courant de plâtrerie et peinture
BPU PLATRERIE LOTS 1 A 5
Produits/services: Travaux de plâtrerie📦
Brève description:
“Marché alloti de cinq lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum conclu, sous...”
Brève description
Marché alloti de cinq lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum conclu, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, avec trois opérateurs économiques. Pour information, tous les autres lots ont fait l'objet d'une précédente consultation. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la date la plus tardive entre le 1.9.2021 et le premier jour du premier mois suivant la date de notification. Date de fin du marché: 31.8.2022. Le marché est conclu à prix unitaires révisables dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bourg Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'adresse précise du lieu d'exécution de la mission figurera dans chaque bon de commande.”
Description du marché: Lot 1: Bourg Nord.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La méthodologie et les moyens mis en œuvre pour l'exécution des prestations, notés sur 200 points, sont déterminés à partir du «mémoire technique»”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“La gestion du chantier en cas d'intervention en présence de matériaux susceptibles de contenir de l'amiante, notés sur 200 points, est déterminée à partir...”
Critère de qualité (nom)
La gestion du chantier en cas d'intervention en présence de matériaux susceptibles de contenir de l'amiante, notés sur 200 points, est déterminée à partir du «mémoire technique»
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Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit une fois pour une durée d'une année. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer....”
Description des renouvellements
Le marché pourra être reconduit une fois pour une durée d'une année. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins trois mois avant la date d'échéance.
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Informations complémentaires:
“Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum conclu, sous réserve d'un nombre suffisant...”
Informations complémentaires
Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum conclu, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, avec trois opérateurs économiques.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bourg Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Lot 2: Bourg Sud.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bords de Saône
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Lot 3: Bords de Saône.
Informations complémentaires:
“Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum conclu, sous réserve d'un nombre suffisant...”
Informations complémentaires
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum conclu, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, avec trois opérateurs économiques.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Autour de Chalon
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Lot 4: autour de Chalon.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Antenne de Jassans
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Lot 5: Antenne de Jassans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) dûment complétées. Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la lettre de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) dûment complétées. Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2), le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste de références des cinq dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste de références des cinq dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants (les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour ces lots pour lesquels le personnel devra intervenir sur ou à proximité d'ouvrages amiantés, les candidats produiront en application de l'arrêté du...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour ces lots pour lesquels le personnel devra intervenir sur ou à proximité d'ouvrages amiantés, les candidats produiront en application de l'arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante, une attestation de compétence en cours de validité pour le personnel d'encadrement de chantier et opérateur de chantier. L'attestation de compétence théorique et pratique concerne le personnel de l'entreprise amené à intervenir dans le cadre des activités mentionnées à l'article R. 4412-94-2º du code du travail, activités dites «d'interventions». Les travailleurs, affectés aux activités définies aux R. 4412-125 et R. 4412-144 du code du travail, qui ont bénéficié d'une formation avant d'une formation à la prévention des risques avant le 1.7.2012, auront satisfait au plus tard et avant le 1.1.2013 d'une formation de mise à niveau. À défaut de formation, sous-section 4 déjà réalisée, l'entreprise doit fournir une attestation stipulant qu'elle s'engage à réaliser ces formations dans les six mois suivant la notification du présent marché. Lors de la réalisation du présent marché, Dynacité se réservera le droit de demander lors de contrôles inopinés sur site les attestations SS4 à jour des opérateurs effectuant les différentes interventions. Ces attestations devront être remises sur simple demande. La non production de ces dernières dans un délai de cinq jours suivant la demande de Dynacité constituera une faute de l'entreprise et entraînera la dénonciation du présent marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-21
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-11-22 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-29
09:00 📅
“En application des dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique «toutes les communications et tous les échanges d'informations sont...”
En application des dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique «toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectués par des moyens de communication électronique». Pour se faire, les candidats et le pouvoir adjudicateur utiliseront le module «Question» du profil acheteur ou l'envoi de recommandé électronique via le profil acheteur. Détails sur le jugement des offres:
Critère 1:
— le candidat décrira les moyens humains et matériels dont il dispose pour réaliser l'ensemble des prestations 40 points;
— le candidat décrira précisément son organisation de la réception du bon de commande jusqu'à la facturation. Le prestataire détaillera notamment sa méthodologie de planification pour respecter le délai de Dynacité, quel que soit la quantité de travaux à réaliser 120 points;
— le candidat indiquera aussi les caractéristiques des principaux produits utilisés en cas d'attribution du marché et détaillera sa gestion des différents déchets (tri, recyclage, réemploi…). Des fiches techniques devront être jointes en annexe 40 points.
Critère 2: dans le cadre de la gestion des interventions en présence de matériaux susceptibles de contenir de l'amiante, le candidat présentera les équipements utilisés pour la protection des travailleurs, ainsi que les moyens de protection collective. Il présentera également les éventuelles procédures de décontamination des travailleurs et sa gestion des déchets 200 points.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Source: OJS 2021/S 119-311733 (2021-06-17)
Avis d'attribution de marché (2021-11-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: DYNACITE (OPH de l'Ain)
Adresse postale: 390 Boulevard du 8 mai 1945
Commune postale: Bourg En Bresse Cedex
Téléphone: +33 474458911📞
Courrier électronique: communication@dynacite.fr📧
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de droit public
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché alloti de cinq lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum, conclu, sous...”
Brève description
Marché alloti de cinq lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum, conclu, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, avec trois opérateurs économiques. Pour information, tous les autres lots ont fait l'objet d'une précédente consultation. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la date la plus tardive entre le 01/09/2021 et le premier jour du premier mois suivant la date de notification. Date de fin du marché : 31/08/2022. Le marché est conclu à prix unitaires révisables dans les conditions des articles R.2112-6 à R.2112-14 du code de la commande publique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 276923.37 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Lot 1 : Bourg Nord
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La méthodologie et les moyens mis en oeuvre pour l'exécution des prestations, notées sur 200 points, sont déterminées à partir du "mémoire technique"”
Critère de qualité (nom):
“La gestion du chantier en cas d'intervention en présence de matériaux susceptibles de contenir de l'amiante, notée sur 200 points, est déterminée à partir...”
Critère de qualité (nom)
La gestion du chantier en cas d'intervention en présence de matériaux susceptibles de contenir de l'amiante, notée sur 200 points, est déterminée à partir du "mémoire technique"
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum conclu, sous réserve d'un nombre suffisant...”
Informations complémentaires
Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum conclu, sous réserve d'un nombre suffisant d'offre, avec trois opérateurs économiques.
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Description du marché: Lot 2 : Bourg Sud
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La gestion du chantier en cas d'intervention en présence de matériaux susceptibles de contenir de l'amiante, notés sur 200 points, est déterminée à partir...”
Critère de qualité (nom)
La gestion du chantier en cas d'intervention en présence de matériaux susceptibles de contenir de l'amiante, notés sur 200 points, est déterminée à partir du "mémoire technique"
Afficher plus Description
Description du marché: Lot 3 : Bords de Saône
Description du marché: Lot 4 : Autour de Chalon
Description du marché: Lot 5 : Antenne de Jassans
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La méthodologie et les moyens mis en oeuvre pour l'exécution des prestations, notée sur 200 points, sont déterminées à partir du "mémoire technique"”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 119-311733
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021100371
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Antenne de Jassans
Date de conclusion du contrat: 2021-10-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurl armand
Numéro d'enregistrement national: 5093598730023
Adresse postale: 27 Rue du 35ème Régiment d'Aviation
Commune postale: Bron
Code postal: 69500
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.dynacite.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 976923.37 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Source: OJS 2021/S 225-588849 (2021-11-15)