La présente consultation concerne des travaux d'entretien annuel de menuiseries PVC et vitreries sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat. Elle est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à 5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien annuel de menuiseries PVC et vitreries sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat — lots nº 1 à 4
AOO Menuiseries PVC Vitreries”
Produits/services: Travaux de menuiserie📦
Brève description:
“La présente consultation concerne des travaux d'entretien annuel de menuiseries PVC et vitreries sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat. Elle est lancée...”
Brève description
La présente consultation concerne des travaux d'entretien annuel de menuiseries PVC et vitreries sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat. Elle est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à 5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — patrimoine agences Antibes et Carros
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de vitrerie📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nice et autres communes du département des Alpes-Maritimes.
Description du marché:
“Le présent lot concerne des travaux de menuiseries PVC e t vitreries sur le patrimoine relevant des agences Antibes et Carros de Côte d'Azur Habitat....”
Description du marché
Le présent lot concerne des travaux de menuiseries PVC e t vitreries sur le patrimoine relevant des agences Antibes et Carros de Côte d'Azur Habitat. Montant minimal estimatif annuel non contractuel HT: 50 000,00 EUR HT. Montant maximal estimatif annuel non contractuel HT: 140 000,00 EUR HT. À titre indicatif, sur l'exercice précédent (sur douze mois correspondant à la durée contractuelle du marché) pour l'accord-cadre: 97 829 EUR HT.
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Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 816 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un an, renouvelable trois fois, sans que la durée totale n'excède quatre ans. La...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un an, renouvelable trois fois, sans que la durée totale n'excède quatre ans. La reconduction est tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne peut refuser la reconduction.
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Informations complémentaires:
“La valeur estimée du lot ci-dessus est indiquée par rapport au détail quantitatif estimatif servant au jugement des offres.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — patrimoine agences Saint-Augustin et Las Planas
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Nice et autres communes des Alpes-Maritimes.
Description du marché:
“Le présent lot concerne des travaux de menuiseries PVC et vitreries sur le patrimoine relevant des agences Saint-Augustin et Las Planas de Côte d'Azur...”
Description du marché
Le présent lot concerne des travaux de menuiseries PVC et vitreries sur le patrimoine relevant des agences Saint-Augustin et Las Planas de Côte d'Azur Habitat. Montant minimal estimatif annuel non contractuel HT: 50 000,00 EUR HT. Montant maximal estimatif annuel non contractuel HT: 110 000,00 EUR HT. À titre indicatif, sur l'exercice précédent (sur douze mois correspondant à la durée contractuelle du marché) pour l'accord-cadre: 98 849 EUR HT.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 63 492 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 — patrimoine agences Bon Voyage et Forum
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne des travaux de menuiseries PVC e t vitreries sur le patrimoine relevant des agences Bon Voyage et Forum de Côte d'Azur Habitat....”
Description du marché
Le présent lot concerne des travaux de menuiseries PVC e t vitreries sur le patrimoine relevant des agences Bon Voyage et Forum de Côte d'Azur Habitat. Montant minimal estimatif annuel non contractuel HT: 50 000,00 EUR HT. Montant maximal estimatif annuel non contractuel HT: 100 000,00 EUR HT. À titre indicatif, sur l'exercice précédent (sur douze mois correspondant à la durée contractuelle dumarché) pour l'accord-cadre: 16 375 EUR HT.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 61 659 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 — patrimoine agence Ariane/Menton
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne des travaux de menuiseries PVC e t vitreries sur l'agence Ariane Menton de Côte d'Azur Habitat. Montant minimal estimatif annuel non...”
Description du marché
Le présent lot concerne des travaux de menuiseries PVC e t vitreries sur l'agence Ariane Menton de Côte d'Azur Habitat. Montant minimal estimatif annuel non contractuel HT: 50 000,00 EUR HT. Montant maximal estimatif annuel non contractuel HT: 100 000,00 EUR HT. À titre indicatif, sur l'exercice précédent (sur douze mois correspondant à la durée contractuelle du marché) pour l'accord-cadre: 57 699 EUR HT.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 59 257 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour vérifier que les candidats satisfont aux conditions de participation et conformément à l'arrêté publié au Journal officiel du 31.3.2019, les candidats...”
Liste et brève description des conditions
Pour vérifier que les candidats satisfont aux conditions de participation et conformément à l'arrêté publié au Journal officiel du 31.3.2019, les candidats devront fournir les pièces listées ci-après:
— déclaration sur l'honneur: le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— lettre de candidature: modèle DAJ DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration du candidat: modèle DAJ DC2 dans sa dernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaître;
— la déclaration chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration du candidat: modèle DAJ DC2 dans sa dernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaître;
— la déclaration chiffre d'affaires global: (article 2-I-1º de l'arrêté du 22.3.2019 — déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent);
— la déclaration d'effectifs (tableau joint au présent règlement de consultation): (article 3-I-3º de l'arrêté du 22.3.2019);
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles: (article 3-I-12º de l'arrêté du 22.3.2019 — des certificats de qualification professionnelle établis par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles: (article 3-I-12º de l'arrêté du 22.3.2019 — des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.);
— références principales de travaux similaires: une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Les pièces suivantes devront être réunies au sein d'un sous-dossier portant la mention du numéro de chacun des lots. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent accord-cadre à bons de commande. Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Un Document unique de marché européen (DUME), rédigé en français, pourra être remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant en lieu et place:
— de la déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique;
— des documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.
Le DUME est rédigé en français par les opérateurs économiques. Les candidats sont informés qu'ils ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si les conditions suivantes sont réunies:
— les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature:
—— d'une part, la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais; et
—— d'autre part les modalités de consultation de ce système et/ou d'accès à cet espace (l'accès à ces documents est gratuit).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-29
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège CAH.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date d'ouverture des offres mentionnée n'est qu'indicative.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent accord-cadre fera l'objet d'une nouvelle consultation à l'expiration de la dernière période de reconduction prévue.” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, professionnelles et financières critères de jugement des offres: le montant de l'offre sera...”
Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, professionnelles et financières critères de jugement des offres: le montant de l'offre sera évalué pour 60 % (12/20) de la note totale la note concernant la valeur technique de l'offre sera évaluée pour 40 % (8 points/20) de la note totale au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître:
— les moyens (véhicules, matériel, outillage) et les personnels dédiés (effectifs et qualifications) avec lesquels le candidat envisage de réaliser les travaux: 10 %, 2 points;
— la méthodologie d'intervention en milieu occupé (gestion des rendez-vous, procédure d'intervention) et gestion des commandes (procédure de prise en compte des commandes et information du maître d'ouvrage sur leur état d'avancement): 20 %, 4 points;
— les fiches techniques des matériels et accessoires utilisés, listés à l'article 1.9 du CCTP: 10 %, 2 points.
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du Dossier de consultation des entreprises (DCE), Documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur: www.achatpublic.com — Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plate-forme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE ou lors de la remise de son pli, le candidat est invité à se rapprocher du support technique: achat public Antony parc 2 — 10 place du Général de Gaulle — BP 20156 — 92186 Antony Cedex — téléphone +33 179067600 — courriel: support@achatpublic.com
En application de l'article R. 2132-7 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. La signature électronique de l'acte d'engagement et des autres pièces contractuelles n'est pas exigée au stade du dépôt de l'offre. Cependant les candidats peuvent signer électroniquement leur acte d'engagement dès le dépôt de leur offre. L'acte d'engagement ainsi que les autres pièces contractuelles du marché seront uniquement signés, in fine, en version papier par l'attributaire et Côte d'Azur Habitat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: https://Nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du CJA);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA).”
Source: OJS 2021/S 040-096673 (2021-02-22)
Avis d'attribution de marché (2021-06-03) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien annuel de menuiseries PVC et vitreries sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat — lots n 1 à 4
AOO Menuiseries PVC Vitreries”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 «Patrimoine agences Antibes et Carros»
Titre: Lot 2 «Patrimoine agences Saint-Augustin et Las Planas»
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne des travaux de menuiseries PVC e t vitreries sur le patrimoine relevant des agences Saint-Augustin et Las Planas de Côte d'Azur...”
Description du marché
Le présent lot concerne des travaux de menuiseries PVC e t vitreries sur le patrimoine relevant des agences Saint-Augustin et Las Planas de Côte d'Azur Habitat. Montant minimal estimatif annuel non contractuel HT: 50 000,00 EUR HT. Montant maximal estimatif annuel non contractuel HT: 110 000,00 EUR HT. À titre indicatif, sur l'exercice précédent (sur douze mois correspondant à la durée contractuelle du marché) pour l'accord-cadre: 98 849 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 «Patrimoine agences Bon Voyage et Forum»
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne des travaux de menuiseries PVC e t vitreries sur le patrimoine relevant des agences Bon Voyage et Forum de Côte d'Azur Habitat....”
Description du marché
Le présent lot concerne des travaux de menuiseries PVC e t vitreries sur le patrimoine relevant des agences Bon Voyage et Forum de Côte d'Azur Habitat. Montant minimal estimatif annuel non contractuel HT: 50 000,00 EUR HT. Montant maximal estimatif annuel non contractuel HT: 100 000,00 EUR HT. À titre indicatif, sur l'exercice précédent (sur douze mois correspondant à la durée contractuelle du marché) pour l'accord-cadre: 16 375 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 «Patrimoine agence Ariane/Menton»
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 040-096673
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Agences Antibes et Carros
Date de conclusion du contrat: 2021-06-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl br
Adresse postale: 1200 Pont de Peille, route départementale 2204
Commune postale: Drap
Code postal: 06340
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 560 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Agences Saint-Augustin et Las Planas
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Agences Bon Voyage et le Forum
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Agence Menton Ariane
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“La valeur totale finale des marchés indiquée correspond au montant maximal non contractuel de chaque lot, sur la durée totale des marchés, toutes périodes...”
La valeur totale finale des marchés indiquée correspond au montant maximal non contractuel de chaque lot, sur la durée totale des marchés, toutes périodes de reconductions comprises (quatre ans), soit:
— lot 1: montant maximal annuel non contractuel: 140 000 EUR HT, soit sur quatre ans: 560 000 EUR HT;
— lot 2: montant maximal annuel non contractuel: 110 000 EUR HT, soit sur quatre ans: 440 000 EUR HT;
— lot 3: montant maximal annuel non contractuel: 100 000 EUR HT, soit sur quatre ans: 400 000 EUR HT;
— lot 4: montant maximal annuel non contractuel: 100 000 EUR HT, soit sur quatre ans: 400 000 EUR HT.
Soit un total global non contractuel de: 1 800 000 EUR HT.
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Source: OJS 2021/S 109-286445 (2021-06-03)