la présente consultation concerne un marché de travaux annuel d'électricité sur le patrimoine de Côte d'azur Habitat. Elle est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre: travaux d'entretien annuel d'électricité
Travaux d'électricité
Produits/services: Travaux d'équipement électrique📦
Brève description:
“la présente consultation concerne un marché de travaux annuel d'électricité sur le patrimoine de Côte d'azur Habitat. Elle est lancée selon la procédure...”
Brève description
la présente consultation concerne un marché de travaux annuel d'électricité sur le patrimoine de Côte d'azur Habitat. Elle est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3.2 - agence Menton/Ariane
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: menton, Nice et autre communes des Alpes Maritimes
Description du marché:
“les travaux d'électricité se définissent comme des travaux d'entretien courant, de gros entretien, pouvant s'appliquer ponctuellement à des opérations de...”
Description du marché
les travaux d'électricité se définissent comme des travaux d'entretien courant, de gros entretien, pouvant s'appliquer ponctuellement à des opérations de grosses réparations, d'investissement et d'amélioration, dans les résidences (logements, locaux, y compris ceux des copropriétés, commerces et foyers) du patrimoine de Côte d'azur Habitat. Les travaux concernent l'entretien et la réparation des circuits BT et courants faibles dans les logements et/ou parties communes intérieures et extérieures du patrimoine existant ou à venir de Côte d'azur Habitat, dépendant de l'agence Menton/Ariane, ainsi que de l'agence elle-même.Montant minimum estimatif annuel non contractuel HT: 100 000.00 euro(s) HtMontant maximum estimatif annuel non contractuel HT : 400 000.00 euro(s) HTA titre indicatif, consommation sur l'exercice 2020 (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle de l'accord-cadre):95 805.30 euro(s) (H.T.).
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 137 876 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de un an, renouvelable 3 fois, sans que la durée totale n'excède 4 ans. La reconduction...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de un an, renouvelable 3 fois, sans que la durée totale n'excède 4 ans. La reconduction est tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne peut refuser la reconduction
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Informations complémentaires:
“la valeur estimée du lot ci-dessus est indiquée par rapport au Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3.3 - agences Saint Augustin et Las Planas
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: nice
Description du marché:
“les travaux d'électricité se définissent comme des travaux d'entretien courant, de gros entretien, pouvant s'appliquer ponctuellement à des opérations de...”
Description du marché
les travaux d'électricité se définissent comme des travaux d'entretien courant, de gros entretien, pouvant s'appliquer ponctuellement à des opérations de grosses réparations, d'investissement et d'amélioration, dans les résidences (logements, locaux, y compris ceux des copropriétés, commerces et foyers) du patrimoine de Côte d'azur Habitat. Les travaux concernent l'entretien et la réparation des circuits BT et courants faibles dans les logements et/ou parties communes intérieures et extérieures du patrimoine existant ou à venir de Côte d'azur Habitat, dépendant des agences Saint Augustin et Las Planas, ainsi que de les Agences elles-mêmes. Montant minimum estimatif annuel non contractuel HT: 100 000.00 euro(s) HT Montant maximum estimatif annuel non contractuel HT : 400 000.00 euro(s) ht a titre indicatif, consommation sur l'exercice 2020 (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle de l'accord-cadre):154 909.27 euro(s) (H.T.).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 127 163 💰
Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée du lot ci-dessus est indiquée par rapport au DétailQuantitatif Estimatif servant au jugement des offres”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3.4 - agences Bon Voyage et le Forum
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“les travaux d'électricité se définissent comme des travaux d'entretien courant, de gros entretien, pouvant s'appliquer ponctuellement à des opérations de...”
Description du marché
les travaux d'électricité se définissent comme des travaux d'entretien courant, de gros entretien, pouvant s'appliquer ponctuellement à des opérations de grosses réparations, d'investissement et d'amélioration, dans les résidences (logements, locaux, y compris ceux des copropriétés, commerces et foyers) du patrimoine de Côte d'azur Habitat. Les travaux concernent l'entretien et la réparation des circuits BT et courants faibles dans les logements et/ou parties communes intérieures et extérieures du patrimoine existant ou à venir de Côte d'azur Habitat, dépendant des agences Bon Voyage et le Forum, ainsi que de les Agences elles-mêmes. Montant minimum estimatif annuel non contractuel HT: 100 000.00 euro(s) HT Montant maximum estimatif annuel non contractuel HT : 400 000.00 euro(s) ht a titre indicatif, consommation sur l'exercice 2020 (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle de l'accord-cadre):123 902.46 euro(s) (H.T.).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 133 939 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“capacités professionnelles, techniques et financières. Pour vérifier que les candidats satisfont aux conditions de participationet conformément à l'arrêté...”
Liste et brève description des conditions
capacités professionnelles, techniques et financières. Pour vérifier que les candidats satisfont aux conditions de participationet conformément à l'arrêté publié au Journal Officiel du 31 mars 2019, les candidats devront fournir les pièceslistées ci-après:*déclaration sur l'honneur : le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles l.2141-1 àl.2141-5 et l.2141-7 à l.2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard desarticles l.5212-1 à l. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;*lettre de candidature : modèle daj dc1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“*Une déclaration du candidat : modèle daj dc2 dans sadernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaître:-la déclaration chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
*Une déclaration du candidat : modèle daj dc2 dans sadernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaître:-la déclaration chiffre d'affaires global : (article 2-i 1° de l'arrêté du 22 mars 2019 - déclaration concernant lechiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet dumarché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date decréation de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent).-la déclaration d'effectifs (tableau joint au règlement de consultation) (article 3-i 3° de l'arrêté du 22 mars2019): déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrementpendant les trois dernières années)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1)certificats de qualifications professionnelles :(Article 3-i 12° de l'arrêté du 22 mars 2019 - des certificats de qualification professionnelle établis...”
Liste et brève description des critères de sélection
1)certificats de qualifications professionnelles :(Article 3-i 12° de l'arrêté du 22 mars 2019 - des certificats de qualification professionnelle établis par desorganismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pourlaquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificatséquivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.)2) Références principales de travaux similaires :Une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années , indiquant le montant, la date et ledestinataire public ou privé. Les travaux, livraisons ou services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniqueset financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces viséesci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenantpour l'exécution du présent accord-cadre à bons de commande
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-13
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de Côte d'azur Habitat
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la date d'ouverture des offres mentionnée n'est qu'indicative
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le présent accord-cadre pourra faire l'objet d'une nouvelle consultation à l'expiration de la dernière période de reconduction prévue” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“critères de jugement de l'offre:le montant de l'offre sera évalué pour 60% (12/20) de la note totale.La qualité de l'offre sera évaluée pour 40% (8/20) de...”
critères de jugement de l'offre:le montant de l'offre sera évalué pour 60% (12/20) de la note totale.La qualité de l'offre sera évaluée pour 40% (8/20) de la note totale, et jugée sur la base du mémoire technique fournipar le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître:1) Les moyens dédiés (véhicules et outillage tant en fabrication qu'en pose) et les personnels affectés, leurs qualifications, avec lesquels le candidat envisage de réaliser les prestations dédiées au marché (5%), soit 1 point.2) La méthodologie des interventions en astreintes (processus mis en place, moyens mis à disposition: véhicules d'intervention, téléphone mobile, matériel standard en stock...) (5%), soit 1 point.3) La méthodologie d'intervention en logement occupé (10%), soit 2 points.4) L'Organisation de l'hygiène et de la sécurité des chantiers (5%), soit 1 point.5) La méthodologie d'intervention en présence d'amiante (exemple d'intervention sur cloison amiantée) (10%), soit 2 points.6) Les fiches techniques des principaux produits et matériaux employés permettant de qualifier la valeur technique de l'offre (Art. EL 13. 01 et EL 13.05, EL 18.04, EL 21.02 et El.21.05, EL 26.11 et El.26.29, EL 32.02 et EL. 32.06 et EL 34.04, El.34.14 et EL 34.24 du Bpu) (5%), soit 1 point.le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (Dce) estdématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique.Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises (Dce),Documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, viale profil acheteur :www.achatpublic.com.En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE ou lors de la remise de son pli, le candidat est invité à serapprocher du support technique :achat public Antony parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - bP 20156 - 92186 ANTONY cedex.Téléphone: 01 79 06 76 00.Mail: support@achatpublic.comen application de l'article R.2132-7 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire ducode de la Commande Publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voieélectronique, via le profil acheteur.La signature électronique de l'acte d'engagement et des autres pièces contractuelles n'est pas exigée au stade dudépôt de l'offre. Cependant les candidats peuvent signer électroniquement leur Acte d'engagement dès le dépôt deleur offre.L'acte d'engagement ainsi que les autres pièces contractuelles du marché seront uniquement signés, in fine, enversion papier par l'attributaire et Côte d'azur Habitat
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: service des greffes - 18, avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr📧
URL: http://Nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (article L551-1 et suivants du Cja) Référé contractuel (article L551-13 et suivants du Cja),”
Source: OJS 2021/S 148-392789 (2021-07-29)