Les accords-cadres sont multi-attributaires. Un accord-cadre sera passé, pour chaque lot, avec les trois candidats ayant proposé les trois offres économiquement les plus avantageuses (sous réserve d'un nombre de candidats suffisants). Les marchés subséquents dont le montant estimé par la RTM est inférieur à 40 000 EUR HT seront passés avec le titulaire de l'accord-cadre multi-attributaire arrivé en 1 position au classement. Les marchés subséquents dont le montant estimé par la RTM est supérieur ou égal à 40 000 EUR HT et inférieurs à 428 000 EUR HT seront passés après mise en concurrence de l'ensemble des titulaires de l'accord-cadre. Les opérations dont le montant estimé par la RTM est supérieur ou égal à 428 000 EUR HT feront l'objet d'une mise en concurrence en dehors des accords-cadres objets de la présente procédure.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'électricité sur les installations du patrimoine de la RTM
EM/JW/21/015”
Produits/services: Travaux d'installations électriques📦
Brève description:
“Les accords-cadres sont multi-attributaires. Un accord-cadre sera passé, pour chaque lot, avec les trois candidats ayant proposé les trois offres...”
Brève description
Les accords-cadres sont multi-attributaires. Un accord-cadre sera passé, pour chaque lot, avec les trois candidats ayant proposé les trois offres économiquement les plus avantageuses (sous réserve d'un nombre de candidats suffisants). Les marchés subséquents dont le montant estimé par la RTM est inférieur à 40 000 EUR HT seront passés avec le titulaire de l'accord-cadre multi-attributaire arrivé en 1 position au classement. Les marchés subséquents dont le montant estimé par la RTM est supérieur ou égal à 40 000 EUR HT et inférieurs à 428 000 EUR HT seront passés après mise en concurrence de l'ensemble des titulaires de l'accord-cadre. Les opérations dont le montant estimé par la RTM est supérieur ou égal à 428 000 EUR HT feront l'objet d'une mise en concurrence en dehors des accords-cadres objets de la présente procédure.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'électricité sur les installations techniques des réseaux ferroviaires (comprenant les dépôts ferroviaires)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Aix-Marseille-Provence.
Description du marché:
“Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. Le marché à passer est un...”
Description du marché
Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. Le marché à passer est un accord-cadre au sens des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 et suivants du code. Il est conclu sans engagement, ni minimum ni maximum. Le titulaire interviendra sur les installations techniques des réseaux ferroviaires, sur l'ensemble des domaines de tension courant fort, à savoir:
— la Haute tension (HTA);
— la tension continue pour l'alimentation du métro et tramway (750 v =);
— la basse tension (régime de neutre TT, TN et IT).
Le titulaire interviendra également sur le domaine courant faible, il est précisé que le périmètre d'actions sur les secteurs suivants sont réduits, c'est-à-dire de l'ordre du mouvement des équipements (la fourniture est exclus):
— SSI Incendie;
— contrôle d'accès;
— vidéo.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique, analysée au vu du mémoire technique fourni à l'appui du lot concerné et des éléments le constituant. Ce critère est composé de deux...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique, analysée au vu du mémoire technique fourni à l'appui du lot concerné et des éléments le constituant. Ce critère est composé de deux sous-critères représentant 100 % du critère
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Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de chaque accord-cadre est de un (1) an, à compter de sa date de notification. Ils sont reconductibles quatre (4) fois de manière tacite. Chaque...”
Description des renouvellements
La durée de chaque accord-cadre est de un (1) an, à compter de sa date de notification. Ils sont reconductibles quatre (4) fois de manière tacite. Chaque reconduction aura une durée de un an, soit une durée potentielle maximale de cinq ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'électricité sur les installations techniques des réseaux et infrastructures en surface (comprenant les dépôts des réseaux bus et bâtiments...”
Titre
Travaux d'électricité sur les installations techniques des réseaux et infrastructures en surface (comprenant les dépôts des réseaux bus et bâtiments administratifs associés)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. Le marché à passer est un...”
Description du marché
Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. Le marché à passer est un accord-cadre au sens des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 et suivants du code. Il est conclu sans engagement, ni minimum ni maximum. Le titulaire interviendra sur les installations des réseaux et infrastructures en surface, sur les domaines de tension courant fort, à savoir:
— la basse tension (régime de neutre TT, TN et IT).
Le titulaire interviendra également sur le domaine courant faible, il est précisé que le périmètre d'actions sur les domaines suivants sont réduits, c'est-à-dire de l'ordre du mouvement des équipements (la fourniture est exclus):
— SSI Incendie;
— contrôle d'accès;
— vidéo.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et en application des articles R....”
Liste et brève description des conditions
Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et en application des articles R. 2142-1, R. 2143-3, R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R. 2142-6 à R. 2142-14 du code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R. 2143-11 du code. Il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires en rapport avec l'objet du marché pour les trois derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du marché à passer au cours des cinq dernières années. Les références...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du marché à passer au cours des cinq dernières années. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte;
— déclaration des effectifs moyens annuels sur les trois dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“À ce stade de la procédure, la RTM met à disposition des candidats le dossier de candidature uniquement, comportant les documents suivants:
— lettre de...”
Liste et brève description des règles et critères
À ce stade de la procédure, la RTM met à disposition des candidats le dossier de candidature uniquement, comportant les documents suivants:
— lettre de candidature;
— désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1);
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) et son annexe relative à la présentation des références.
Les candidats remettent à l'appui de leur candidature, les documents précités ou tout autre document contenant les informations requises. Le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.
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Dépôts et garanties exigés:
“Sauf si le titulaire y renonce à l'acte d'engagement, l'accord-cadre ouvre droit au versement d'une avance de 5 %, dans les conditions prévues aux articles...”
Dépôts et garanties exigés
Sauf si le titulaire y renonce à l'acte d'engagement, l'accord-cadre ouvre droit au versement d'une avance de 5 %, dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 du code de la commande publique. Dans les conditions de l'article R. 2191-7 du code de la commande publique, l'avance visée ci-dessus ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le présent marché s'exécutera sur le budget d'investissement de la Régie des Transports Métropolitains. Le paiement est effectué en vertu des articles L....”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le présent marché s'exécutera sur le budget d'investissement de la Régie des Transports Métropolitains. Le paiement est effectué en vertu des articles L. 2192-11, R. 2192-10 et s., R. 2191-23 à R. 2191-26 du code de la commande publique. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse, conformément à l'article R. 2192-32 du code de la commande publique. En vertu de l'article D. 2192-35 du code de la commande publique, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Les modalités de règlement des comptes figurent dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, la RTM a interdit...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conformément à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
“A) En application de l'article R. 2132-7 du code, la RTM a choisi d'imposer la remise des candidatures sous forme électronique sur le site...”
A) En application de l'article R. 2132-7 du code, la RTM a choisi d'imposer la remise des candidatures sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com contenant l'ensemble des documents mentionnés au présent avis. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 22.3.2019;
B) En phase ultérieure les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: les candidats retenus recevront un lien pour le téléchargement du DCE sur la plate-forme achatpublic.com — La transmission des offres se fera obligatoirement de façon dématérialisée via le site internet achatpublic.com
C) Pour attribuer chaque accord-cadre aux trois candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants: en ce qui concerne le lot nº 1:
— les prix (60 %) analysés au vu du bordereau des prix unitaires (annexe 1 à l'acte d'engagement) et compte tenu du montant du devis descriptif estimatif détaillé correspondant qui servira de base à l'analyse des offres et n'aura par la suite aucune valeur contractuelle;
— la valeur technique (40 %) analysée au vu du mémoire technique fourni à l'appui du lot concerné et des éléments le constituant. Ce critère est composé de deux sous critères représentant 100 % du critère valeur technique:
—— SC1 (40 %): qualité et pertinence de la méthodologie proposée;
—— SC2 (60 %): analyse du dimensionnement et de l'expérience de l'équipe proposée (pour les marchés subséquents inférieurs à 40 000 EUR HT ainsi que pour les marchés subséquents supérieurs ou égaux à 40 000 EUR HT et inférieurs à 428 000 EUR HT).
En ce qui concerne le lot nº 2:
— les prix (60 %) analysés au vu du bordereau des prix unitaires (annexe 1 à l'acte d'engagement) du lot concerné, et compte tenu du montant du devis descriptif estimatif détaillé correspondant qui servira de base à l'analyse des offres et n'aura par la suite aucune valeur contractuelle;
— la valeur technique (40 %) analysée au vu du mémoire technique fourni à l'appui du lot concerné et des éléments le constituant. Ce critère est composé de deux sous-critères représentant 100 % du critère valeur technique:
—— SC1 (40 %): qualité et pertinence de la méthodologie proposée;
—— SC2 (60 %): analyse du dimensionnement et de l'expérience de l'équipe proposée (pour les marchés subséquents inférieurs à 40 000 EUR HT ainsi que pour les marchés subséquents supérieurs ou égaux à 40 000 EUR HT et inférieurs à 428 000 EUR HT);
D) Critères de sélection des offres au titre de la passation des marchés subséquents d'un montant estimé par la RTM supérieur ou égal à 40 000 EUR HT et inférieurs à 428 000 EUR HT: les offres formulées seront appréciées sur la base des critères pondérés suivants:
— le prix de l'offre (70 %), eu égard au montant global et forfaitaire mentionné dans l'acte d'engagement, dans la limite des prix unitaires de référence figurant à l'accord-cadre;
— le délai d'exécution des travaux (30 %), eu égard au délai mentionné par le candidat à l'acte d'engagement. La RTM négocie avec l'ensemble des titulaires de l'accord-cadre en tenant compte des critères énoncés ci-dessus;
E) Critères de sélection des offres au titre de la passation des marchés subséquents d'un montant estimé par la RTM inférieur à 40 000 EUR HT: les marchés subséquents seront passés avec le titulaire de l'accord-cadre multi-attributaire arrivé en 1 position au classement, à l'issue de la présente procédure;
F) En phase ultérieure, une visite permettant aux candidats de mieux appréhender les conditions d'exécution des prestations est obligatoire.
Les modalités d'organisation de la visite sont décrites dans le dossier de consultation des entreprises transmis en phase ultérieure.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, préfecture de la région PACA...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, préfecture de la région PACA — secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 040-100800 (2021-02-23)
Avis d'attribution de marché (2021-10-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: régie des Transports Métropolitains
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'électricité sur les installations du patrimoine de la RTM
EM/JW/21/015”
Brève description:
“les accords-cadres sont multi attributaires. Un accord-cadre sera passé, pour chaque lot, avec les 3 candidats ayant proposé les 3 offres économiquement les...”
Brève description
les accords-cadres sont multi attributaires. Un accord-cadre sera passé, pour chaque lot, avec les 3 candidats ayant proposé les 3 offres économiquement les plus avantageuses (sous réserve d'un nombre de candidats suffisants). Les marchés subséquents dont le montant estimé par la RTM est inférieur à 40 000 euros HT seront passés avec le titulaire de l'accord-cadre multi attributaire arrivé en 1ère position au classement. Les marchés subséquents dont le montant estimé par la RTM est supérieur ou égal à 40 000 euros HT et inférieurs à 428 000 euros HT seront passés après mise en concurrence de l'ensemble des titulaires de l'accord-cadre. Les opérations dont le montant estimé par la RTM est supérieur ou égal à 428 000 euros HT feront l'objet d'une mise en concurrence en dehors des accords-cadres objets de la présente procédure
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'électricité sur les installations techniques des réseaux ferroviaires (comprenant les dépôts ferroviaires)” Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la métropole Aix Marseille Provence
Description du marché:
“il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la Commande Publique. Le marché à passer est un...”
Description du marché
il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la Commande Publique. Le marché à passer est un accord-cadre au sens des articles L.2125-1.1° et R.2162-1 et suivants du Code. Il est conclu sans engagement, ni minimum ni maximum. Le titulaire interviendra sur les installations techniques des réseaux ferroviaires, sur l'ensemble des domaines de tension courant fort, à savoir :- la haute tension (Hta)- la tension continue pour l'alimentation du métro et tramway ( 750v = )- la basse tension ( régime de neutre tt, tn et IT )Le titulaire interviendra également sur le domaine courant faible, il est précisé que le périmètre d'actions sur les secteurs suivants sont réduits, c'est-à-dire de l'ordre du mouvement des équipements (la fourniture est exclus) :- sSI Incendie - contrôle d'accès- vidéo
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique, analysée au vu du mémoire technique fourni à l'appui du lot concerné et des éléments le constituant. Ce critère est composé de deux sous...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique, analysée au vu du mémoire technique fourni à l'appui du lot concerné et des éléments le constituant. Ce critère est composé de deux sous critères représentant 100% du critère
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'électricité sur les installations techniques des réseaux et infrastructures en surface (comprenant les dépôts des réseaux bus et bâtiments...”
Titre
travaux d'électricité sur les installations techniques des réseaux et infrastructures en surface (comprenant les dépôts des réseaux bus et bâtiments administratifs associés)
Afficher plus Description
Description du marché:
“il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la Commande Publique. Le marché à passer est un...”
Description du marché
il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la Commande Publique. Le marché à passer est un accord-cadre au sens des articles L.2125-1.1° et R.2162-1 et suivants du Code. Il est conclu sans engagement, ni minimum ni maximum.Le titulaire interviendra sur les installations des réseaux et infrastructures en surface, sur les domaines de tension courant fort, à savoir :- la basse tension ( régime de neutre tt, tn et IT )Le titulaire interviendra également sur le domaine courant faible, il est précisé que le périmètre d'actions sur les domaines suivants sont réduits, c'est-à-dire de l'ordre du mouvement des équipements (la fourniture est exclus)- sSI Incendie - contrôle d'accès- vidéo
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 040-100800
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“travaux d'électricité sur les installations techniques des réseaux ferroviaires (comprenant les dépôts ferroviaires)” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“travaux d'électricité sur les installations techniques des réseaux et infrastructures en surface (comprenant les dépôts des réseaux bus et bâtiments...”
Titre
travaux d'électricité sur les installations techniques des réseaux et infrastructures en surface (comprenant les dépôts des réseaux bus et bâtiments administratifs associés)
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, Préfecture de la région PACA...”
Nom
comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, Préfecture de la région PACA - secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix-Baret CS 80001
Source: OJS 2021/S 202-528662 (2021-10-13)