travaux d'assainissement sur les routes départementales Années 2022 / 2025. Les travaux comprennent principalement : - les travaux préparatoires ; - les terrassements ; - la réalisation des tranchées, - la pose des canalisations, - la réalisation des ouvrages annexes (regards, avaloirs, têtes, branchements divers), - la réfection des fouilles. L'Acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 300 000 euros HT par an pour chacun des 20 lots. Les marchés passés par accord-cadre à bons de commande seront conclus pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2022. Ils seront reconductibles tacitement 3 fois. Le titulaire du contrat ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la Commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-15.
Avis de marché (2021-11-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Général de Saône-Et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Adresse postale: daj - pôle Contrats - concurrence - espace Duhesme - 18 rue de Flacé - cS 70126
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Code postal: 71026
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr📧
Fax: +33 385397652 📠
Région: Saône-et-Loire🏙️
URL: http://www.saoneetloire71.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'assainissement sur les routes départementales Années 2022 / 2025
DRI.21.110.NR”
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description:
“travaux d'assainissement sur les routes départementales Années 2022 / 2025. Les travaux comprennent principalement : - les travaux préparatoires ; - les...”
Brève description
travaux d'assainissement sur les routes départementales Années 2022 / 2025. Les travaux comprennent principalement : - les travaux préparatoires ; - les terrassements ; - la réalisation des tranchées, - la pose des canalisations, - la réalisation des ouvrages annexes (regards, avaloirs, têtes, branchements divers), - la réfection des fouilles. L'Acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 300 000 euros HT par an pour chacun des 20 lots. Les marchés passés par accord-cadre à bons de commande seront conclus pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2022. Ils seront reconductibles tacitement 3 fois. Le titulaire du contrat ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la Commande publique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: centres d'exploitation d'autun / Cussy-En-Morvan
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché: centres d'exploitation d'autun / Cussy-En-Morvan
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2022. Il est reconductible...”
Description des renouvellements
le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2022. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: centre d'exploitation de Blanzy
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: centre d'exploitation de Blanzy
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: centre d'exploitation de Couches
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: centre d'exploitation de Couches
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: centre d'exploitation d'etang-sur-arroux
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: centre d'exploitation d'etang-sur-arroux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: centre d'exploitation d'issy-l'evêque
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: centre d'exploitation d'issy-l'evêque
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: centre d'exploitation de Bourbon-Lancy
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: centre d'exploitation de Bourbon-Lancy
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: centre d'exploitation de Digoin
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: centre d'exploitation de Digoin
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: centre d'exploitation de Charolles
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: centre d'exploitation de Charolles
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: centre d'exploitation de Génelard
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: centre d'exploitation de Génelard
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: centre d'exploitation de La Clayette
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: centre d'exploitation de La Clayette
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Description
Durée de l'accord: 13
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: centre d'exploitation de Marcigny
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: centre d'exploitation de Marcigny
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: centre d'exploitation de Buxy
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: centre d'exploitation de Buxy
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2022. Il est reconductible...”
Description des renouvellements
le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2022. Il est reconductible tacitement 3 fois
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: centre d'exploitation de Chagny
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: centre d'exploitation de Chagny
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: centre d'exploitation de Sennecey-Le-Grand
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: centre d'exploitation de Sennecey-Le-Grand
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: centre d'exploitation de Verdun-Sur-Le-Doubs
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: centre d'exploitation de Verdun-Sur-Le-Doubs
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: centre d'exploitation de Cuisery
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: centre d'exploitation de Cuisery
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: centre d'exploitation de Louhans
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: centre d'exploitation de Louhans
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: centre d'exploitation de Saint-Germain-Du-Bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché: centre d'exploitation de Saint-Germain-Du-Bois
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“centres d'exploitation du secteur Grosne (Matour, Cluny et Saint- gengoux-Le-National)” Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché:
“centres d'exploitation du secteur Grosne (Matour, Cluny et Saint- gengoux-Le-National)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: centres d'exploitation du secteur Saône (Fleurville et Saint-Vérand)
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché: centres d'exploitation du secteur Saône (Fleurville et Saint-Vérand)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-20
14:00 📅
“attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des...”
attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation.Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l 'Adresse indiquée dans le présent avis.Remi se des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de DIJON
Adresse postale: 22 rue d'assas - b.P. 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du Cja).Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne).Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja)
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Source: OJS 2021/S 225-588638 (2021-11-15)
Informations complémentaires (2021-11-20)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 225-588638
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.1.3)
Ancienne valeur
Texte:
“information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs” Nouvelle valeur
Texte:
“information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur”
Source: OJS 2021/S 229-601853 (2021-11-20)