La présente consultation a pour objet la réalisation du deuxième franchissement routier de l'Allier à Moulins dans le département de l'Allier (03). Il permettra de relier la RD. 528 à la RD. 13. L'ouvrage franchira également le parking du stade et du centre aquatique en rive droite, les berges de l'allier, et la digue de la levée de de la charbonnière.
L'opération globale comporte plusieurs lots. La présente consultation concerne uniquement le lot nº 5; le lot nº 1 est en cours de réalisation, le lot nº 2 concernant la passe à poissons rive gauche est terminé.
Le lot nº 3 concerne la passe à poisson rive droite est en cours de réalisation et le lot nº 4 concerne le bras mort est en cours de procédure de consultation, et les autres lots feront l'objet de consultations ultérieures.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'aménagement du deuxième pont sur l'Allier à Moulins et ses aménagements annexes — lot nº 5 création d'un réseau de mares et de haies
AOO-2003-5”
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation du deuxième franchissement routier de l'Allier à Moulins dans le département de l'Allier (03). Il...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation du deuxième franchissement routier de l'Allier à Moulins dans le département de l'Allier (03). Il permettra de relier la RD. 528 à la RD. 13. L'ouvrage franchira également le parking du stade et du centre aquatique en rive droite, les berges de l'allier, et la digue de la levée de de la charbonnière.
L'opération globale comporte plusieurs lots. La présente consultation concerne uniquement le lot nº 5; le lot nº 1 est en cours de réalisation, le lot nº 2 concernant la passe à poissons rive gauche est terminé.
Le lot nº 3 concerne la passe à poisson rive droite est en cours de réalisation et le lot nº 4 concerne le bras mort est en cours de procédure de consultation, et les autres lots feront l'objet de consultations ultérieures.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'aménagement du deuxième pont sur l'Allier à Moulins et ses aménagements annexes — lot nº 5 création d'un réseau de mares et de haies” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Description du marché:
“Travaux de création d'un réseau de mares et de haies dans le cadre plus général des travaux du deuxième franchissement routier de l'Allier à Moulins dans le...”
Description du marché
Travaux de création d'un réseau de mares et de haies dans le cadre plus général des travaux du deuxième franchissement routier de l'Allier à Moulins dans le département de l'Allier (03).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 5
Informations complémentaires: Les travaux devront débuter en septembre 2021.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-19
16:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 119-311713 (2021-06-18)
Avis d'attribution de marché (2021-10-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communauté d'agglomération de Moulins
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'aménagement du deuxième pont sur l'allier à Moulins et ses aménagements annexes - lot no5 Création d'un réseau de mares et de haies
AOO-2003-5”
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la réalisation du deuxième franchissement routier de l'allier à Moulins dans le département de l'allier (03). Il...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la réalisation du deuxième franchissement routier de l'allier à Moulins dans le département de l'allier (03). Il permettra de relier la Rd528 à la Rd13. L'Ouvrage franchira également le parking du stade et du centre aquatique en rive droite, les berges de l'allier, et la digue de la levée de de la charbonnière.
L'opération globale comporte plusieurs lots. La présente consultation concerne uniquement le lot no5 ; le lot no1 est en cours de réalisation, le lot no2 concernant la passe à poissons rive gauche est terminé.
Le lot no3 concerne la passe à poisson rive droite est en cours de réalisation et le lot no4 concerne le bras mort est en cours de procédure de consultation, et les autres lots feront l'objet de consultations ultérieures
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 65 660 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'aménagement du deuxième pont sur l'allier à Moulins et ses aménagements annexes - lot no5 Création d'un réseau de mares et de haies” Description
Description du marché:
“travaux de création d'un réseau de mares et de haies dans le cadre plus général des travaux du deuxième franchissement routier de l'allier à Moulins dans le...”
Description du marché
travaux de création d'un réseau de mares et de haies dans le cadre plus général des travaux du deuxième franchissement routier de l'allier à Moulins dans le département de l'allier (03)
Afficher plus
Informations complémentaires: les travaux devront débuter en septembre 2021
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 119-311713
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21048
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“travaux d'aménagement du deuxième pont sur l'allier à Moulins et ses aménagements annexes - lot no5 : Création d'un réseau de mares et de haies”
Date de conclusion du contrat: 2021-09-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: société de travaux de l'environnement
Adresse postale: 7 rue le Corbusier
Commune postale: Cournon
Code postal: 63800
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65 660 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois
suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du
contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Source: OJS 2021/S 206-535169 (2021-10-18)