Travaux d'aménagement des mesures compensatoires hors emprises du secteur 1

Société du Canal Seine-Nord Europe

Le marché public consiste en la réalisation des travaux d'aménagement des mesures compensatoires hors emprises du secteur 1 dans le cadre du projet de construction du Canal Seine-Nord Europe (CSNE). Les impacts environnementaux et sylvicoles provoqués par le projet CSNE font l'objet de mesures de compensation dès lors qu'ils n'auront pas été réduits ou évités. Sur la base des études réalisées à ce jour, le besoin en mesures compensatoires du CSNE pour compenser ses impacts résiduels sur les espèces protégées, les zones humides et les boisements est estimé à 600 hectares (ha) au total. Pour couvrir les besoins en compensation pour la faune, la flore, les zones humides et les boisements au sens du code forestier du secteur 1, 19 sites ont été désignés dans le DAE I, dont cinq sont localisés en dehors des emprises du projet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-28 Avis de marché
Avis de marché (2021-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Numéro de référence: 21S1I044
Brève description:
Le marché public consiste en la réalisation des travaux d'aménagement des mesures compensatoires hors emprises du secteur 1 dans le cadre du projet de construction du Canal Seine-Nord Europe (CSNE). Les impacts environnementaux et sylvicoles provoqués par le projet CSNE font l'objet de mesures de compensation dès lors qu'ils n'auront pas été réduits ou évités. Sur la base des études réalisées à ce jour, le besoin en mesures compensatoires du CSNE pour compenser ses impacts résiduels sur les espèces protégées, les zones humides et les boisements est estimé à 600 hectares (ha) au total. Pour couvrir les besoins en compensation pour la faune, la flore, les zones humides et les boisements au sens du code forestier du secteur 1, 19 sites ont été désignés dans le DAE I, dont cinq sont localisés en dehors des emprises du projet.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de fouille et de terrassement 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Canal Seine-Nord Europe
Adresse postale: 23 place d'Armes — CS 90402
Code postal: 60204
Commune postale: Compiègne Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.canal-seine-nord-europe.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@scsne.fr 📧
Téléphone: +33 44407498 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=786778&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=786778&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-28 📅
Date limite de soumission: 2021-07-28 📅
Date de publication: 2021-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 126-330228
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Le marché objet du présent avis est passé selon une procédure adaptée. Cependant, compte tenu de la nature et du montant estimé des travaux en cause, une publication au Journal officiel de l'Union européenne est nécessaire pour garantir l'information des opérateurs économiques raisonnablement vigilants pouvant être intéressés par le marché. Dans le cadre de l'action de la Commission européenne Seine-Escaut 2020, 2014-eu-tm-0373-m, le Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES), les autorités flamandes Vlaamse Overheid et la région Wallonne — service de Wallonie SPW — ont signé avec l'agence exécutive de la Commission européenne (INEA) Innovation and Networks Executive Agency, une convention de financement en date du 1.12.2015 (nº Inea/Cef/Tran/M2014/1049/241) par laquelle, dans le cadre du projet de liaison Seine-Escaut, les études et les travaux relatifs au canal Seine-Nord Europe ainsi que les études relatives à l'Oise, au Nord — Pas-de-Calais et à la Seine Aval, sont financés par l'Europe à hauteur de 40 % pour les travaux et 50 % pour les études. Paiement à 30 jours par virement. Prix révisable. Possibilité de nantissement ou de cession de créances.
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1 — travaux de terrassements
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent lot regroupe les gros travaux de terrassements pour la restauration ou la création de zones humides, le comblement de fossés et l'arasement de remblais existants sur les deux plus grands sites nº 1 et 2:
— site nº 1: Vallée de l'Oise à Morlincourt;
— site nº 2: Vallée de l'Oise à Chiry-Ourscamp et Pimprez.
Durée de l'accord: 17 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Action de la Commission européenne Seine-Escaut 2020, 2014-eu-tm-0373-m.
Intitulé du lot: Lot nº 2 — travaux de mise en œuvre des mesures écologiques
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent lot comprend la réalisation des travaux d'abattage, de plantations et d'aménagements d'habitats petites faunes pour les deux plus grands sites nº 1 et 2:
Durée de l'accord: 38 mois
Intitulé du lot: Lot 3 — travaux de mise en œuvre des mesures écologiques et de petits terrassements
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le présent lot comprend la réalisation des travaux de terrassement, des travaux d'abattage, de plantations et d'aménagements d'habitats petites faunes pour les sites suivants:
— site nº 3: Vallée de l'Oise à Appilly;
— site nº 4: Forêt d'Ourscamp-Carlepont;
— site nº 9: Vallée de la Verse à Beaurains-lès-Noyons.
Durée de l'accord: 26 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-07-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=786778&orgAcronyme=s2d 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 126-330228 (2021-06-28)
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