Le marché public consiste en la réalisation des travaux d'aménagement des mesures compensatoires hors emprises du secteur 1 dans le cadre du projet de construction du Canal Seine-Nord Europe (CSNE). Les impacts environnementaux et sylvicoles provoqués par le projet CSNE font l'objet de mesures de compensation dès lors qu'ils n'auront pas été réduits ou évités. Sur la base des études réalisées à ce jour, le besoin en mesures compensatoires du CSNE pour compenser ses impacts résiduels sur les espèces protégées, les zones humides et les boisements est estimé à 600 hectares (ha) au total. Pour couvrir les besoins en compensation pour la faune, la flore, les zones humides et les boisements au sens du code forestier du secteur 1, 19 sites ont été désignés dans le DAE I, dont cinq sont localisés en dehors des emprises du projet.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'aménagement des mesures compensatoires hors emprises du secteur 1
21S1I044”
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Brève description:
“Le marché public consiste en la réalisation des travaux d'aménagement des mesures compensatoires hors emprises du secteur 1 dans le cadre du projet de...”
Brève description
Le marché public consiste en la réalisation des travaux d'aménagement des mesures compensatoires hors emprises du secteur 1 dans le cadre du projet de construction du Canal Seine-Nord Europe (CSNE). Les impacts environnementaux et sylvicoles provoqués par le projet CSNE font l'objet de mesures de compensation dès lors qu'ils n'auront pas été réduits ou évités. Sur la base des études réalisées à ce jour, le besoin en mesures compensatoires du CSNE pour compenser ses impacts résiduels sur les espèces protégées, les zones humides et les boisements est estimé à 600 hectares (ha) au total. Pour couvrir les besoins en compensation pour la faune, la flore, les zones humides et les boisements au sens du code forestier du secteur 1, 19 sites ont été désignés dans le DAE I, dont cinq sont localisés en dehors des emprises du projet.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — travaux de terrassements
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de fouille et de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de remblayage et de mise en condition du terrain📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de débroussaillage📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché:
“Le présent lot regroupe les gros travaux de terrassements pour la restauration ou la création de zones humides, le comblement de fossés et l'arasement de...”
Description du marché
Le présent lot regroupe les gros travaux de terrassements pour la restauration ou la création de zones humides, le comblement de fossés et l'arasement de remblais existants sur les deux plus grands sites nº 1 et 2:
— site nº 1: Vallée de l'Oise à Morlincourt;
— site nº 2: Vallée de l'Oise à Chiry-Ourscamp et Pimprez.
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 17
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Action de la Commission européenne Seine-Escaut 2020, 2014-eu-tm-0373-m.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2 — travaux de mise en œuvre des mesures écologiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage📦
Description du marché:
“Le présent lot comprend la réalisation des travaux d'abattage, de plantations et d'aménagements d'habitats petites faunes pour les deux plus grands sites nº...”
Description du marché
Le présent lot comprend la réalisation des travaux d'abattage, de plantations et d'aménagements d'habitats petites faunes pour les deux plus grands sites nº 1 et 2:
— site nº 1: Vallée de l'Oise à Morlincourt;
— site nº 2: Vallée de l'Oise à Chiry-Ourscamp et Pimprez.
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Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Description
Durée de l'accord: 38
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3 — travaux de mise en œuvre des mesures écologiques et de petits terrassements” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent lot comprend la réalisation des travaux de terrassement, des travaux d'abattage, de plantations et d'aménagements d'habitats petites faunes pour...”
Description du marché
Le présent lot comprend la réalisation des travaux de terrassement, des travaux d'abattage, de plantations et d'aménagements d'habitats petites faunes pour les sites suivants:
— site nº 3: Vallée de l'Oise à Appilly;
— site nº 4: Forêt d'Ourscamp-Carlepont;
— site nº 9: Vallée de la Verse à Beaurains-lès-Noyons.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-28
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-29
12:00 📅
“Le marché objet du présent avis est passé selon une procédure adaptée. Cependant, compte tenu de la nature et du montant estimé des travaux en cause, une...”
Le marché objet du présent avis est passé selon une procédure adaptée. Cependant, compte tenu de la nature et du montant estimé des travaux en cause, une publication au Journal officiel de l'Union européenne est nécessaire pour garantir l'information des opérateurs économiques raisonnablement vigilants pouvant être intéressés par le marché. Dans le cadre de l'action de la Commission européenne Seine-Escaut 2020, 2014-eu-tm-0373-m, le Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES), les autorités flamandes Vlaamse Overheid et la région Wallonne — service de Wallonie SPW — ont signé avec l'agence exécutive de la Commission européenne (INEA) Innovation and Networks Executive Agency, une convention de financement en date du 1.12.2015 (nº Inea/Cef/Tran/M2014/1049/241) par laquelle, dans le cadre du projet de liaison Seine-Escaut, les études et les travaux relatifs au canal Seine-Nord Europe ainsi que les études relatives à l'Oise, au Nord — Pas-de-Calais et à la Seine Aval, sont financés par l'Europe à hauteur de 40 % pour les travaux et 50 % pour les études. Paiement à 30 jours par virement. Prix révisable. Possibilité de nantissement ou de cession de créances.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
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Source: OJS 2021/S 126-330228 (2021-06-28)