travaux D'Amenagement, de reparation, D'Entretien et de renovation des bâtiments communaux

Ville de Mandelieu La Napoule

la présente consultation porte sur les travaux d'aménagement, de réparation, d'entretien et de rénovation des bâtiments communaux pour le compte de la Ville de Mandelieu-La Napoule et du Centre Communal d'action Sociale (Ccas) en sa qualité d'occupant. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2131-18, R.2132-2, R.2132-4 à R 2132-6, R.2143-1 à R.2143-2, R.2151-1 à R 2151-5, R.2161-2 à R.2161-5, R.2161-4 du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Mandelieu La Napoule

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-03	Avis de marché
2022-01-12	Informations complémentaires
2022-07-04	Avis d'attribution de marché
2022-07-05	Avis d'attribution de marché
2022-08-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien d'équipements
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien d'équipements 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de gros œuvre 📦
Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Travaux de menuiserie 📦
Serrurerie 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Peintures 📦
Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Mandelieu La Napoule
Adresse postale: avenue de la République
Code postal: 06212
Commune postale: Mandelieu Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mandelieu.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr 📧
Téléphone: +33 492973000 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-03 📅
Date limite de soumission: 2022-01-17 📅
Date de publication: 2021-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 238-626065
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet www.marches-securises.fr . Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support physique électronique n'est autorisée. Pour tous les lots sauf le lot 10 : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires avec minimum et maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Pour le lot 10 : Il s'agit d'un accord-cadre composite :à bons de commande, passé à prix unitaires minimum et maximum pour une partie des prestations (prestations ponctuelles), fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique et à prix global et forfaitaire, pour une autre partie des prestations (maintenance préventive) s'appliquant conformément à la dpgf. Contenu de L'Offre : Pièces de l'offre à remettre pour chaque lot auquel le candidat soumissionne - l'Acte d'engagement (Ae) du lot et ses annexes - le bordereau des prix unitaires (Bpu) du lot - le détail quantitatif estimatif (Dqe) du lot - la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) pour le lot 10 - le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat. Ce document comportera tous les éléments demandés au CCTP et tous les éléments nécessaires à l'analyse des offres, selon le détail indiqué aux critères de jugement (Article Attribution de l'accord-cadre du règlement de consultation). -Le tableau de remise sur prix pour les lots 6-7-8-10 et 11. Remise des offres : Le dépôt dématérialisé est obligatoire. La transmission des plis par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante:https://www.marches-securises.fr. La transmission des plis sous support papier n'est pas autorisée. Toute offre papier sera considérée comme offre irrégulière non susceptible de régularisation. modalités essentielles de financement et de paiement - règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement - délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours - le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros - crédits nécessaires au financement de l'opération inscrits dans les comptes de la commune au budget annuel - financement sur fonds propres - garantie et cautionnement exigée : Une retenue de garantie de 5,0 % du montant de chaque bon de commande sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Elle pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande dans les conditions déterminées au Ccap. Sauf renonciation, une avance est prévue, pour les lots 1-6-7 et 11. Elle est conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance dans les conditions du CCAP

Informations complémentaires

le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet www.marches-securises.fr . Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support physique électronique n'est autorisée.
Pour tous les lots sauf le lot 10 : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires avec minimum et maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Pour le lot 10 : Il s'agit d'un accord-cadre composite :à bons de commande, passé à prix unitaires minimum et maximum pour une partie des prestations (prestations ponctuelles), fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique et à prix global et forfaitaire, pour une autre partie des prestations (maintenance préventive) s'appliquant conformément à la dpgf.
Contenu de L'Offre :
Pièces de l'offre à remettre pour chaque lot auquel le candidat soumissionne
- l'Acte d'engagement (Ae) du lot et ses annexes
- le bordereau des prix unitaires (Bpu) du lot
- le détail quantitatif estimatif (Dqe) du lot
- la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) pour le lot 10
- le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat. Ce document comportera tous les éléments demandés au CCTP et tous les éléments nécessaires à l'analyse des offres, selon le détail indiqué aux critères de jugement (Article Attribution de l'accord-cadre du règlement de consultation).
-Le tableau de remise sur prix pour les lots 6-7-8-10 et 11.
Remise des offres :
Le dépôt dématérialisé est obligatoire.
La transmission des plis par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante:https://www.marches-securises.fr.
La transmission des plis sous support papier n'est pas autorisée. Toute offre papier sera considérée comme offre irrégulière non susceptible de régularisation.

modalités essentielles de financement et de paiement
- règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement
- délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
- le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros
- crédits nécessaires au financement de l'opération inscrits dans les comptes de la commune au budget annuel
- financement sur fonds propres
- garantie et cautionnement exigée : Une retenue de garantie de 5,0 % du montant de chaque bon de commande sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Elle pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande dans les conditions déterminées au Ccap.
Sauf renonciation, une avance est prévue, pour les lots 1-6-7 et 11. Elle est conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance dans les conditions du CCAP

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 34 600 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 11
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 11
Intitulé du lot: gros-Oeuvre, Maçonnerie, Plâtrerie, Isolation, Ravalement, Echafaudage, Carrelage, Revêtements muraux, Revêtements de sols souples, Cloisons, Parquet bois, Plafonds suspendus
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent lot porte sur la réalisation de travaux d'aménagement, de réparation, d'entretien et de rénovation des bâtiments communaux en termes de Gros-Oeuvre, Maçonnerie, Plâtrerie, Isolation, Ravalement, Echafaudage, Carrelage, Revêtements muraux, Revêtements de sols souples, Cloisons, Parquet bois, Plafonds suspendus. Montant minimum annuel : 100 000 EUR HtMontant maximum annuel : 1 200 000 eur hta titre indicatif, les montants commandés pour les 4 dernières années sont les suivants :Ville de Mandelieu-La Napoule : démarrage 1ère période 06/2017- dernière période 06/2020 à aujourd'hui :1ère période : 737 490,05 EUR Ht2ème période : 588 745,72 EUR Ht3ème période : 194 687,60 EUR Ht4ème période : 393 342,40 EUR HtCentre Communal d'action Sociale : démarrage 1ère période 06/2017 - dernière période 06/2020 à aujourd'hui 1ère période : 0,00 EUR Ht2ème période : 0,00 EUR Ht3ème période : 0,00 EUR Ht4ème période : 5 542.12 eur (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an, éventuellement reconductible tacitement 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans dans les conditions déterminées au CCAP

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.L'objet de ces nouveaux marchés ne peut concerner que la stricte répétition de prestations décrites dans les documents du présent marché et se rapportant à la même opération de construction, en conformité avec le projet de base.La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché

Intitulé du lot: charpente-Couverture
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent lot porte sur la réalisation de travaux d'aménagement, de réparation, d'entretien et de rénovation des bâtiments communaux en termes de charpente-couverture. Montant minimum annuel : 20 000 EUR Ht Montant maximum annuel : 900 000 eur ht a titre indicatif, les montants commandés pour les 4 dernières années sont les suivants : Ville de Mandelieu-La Napoule : démarrage 1ère période 06/2017- dernière période 06/2020 à aujourd'hui : 1ère période : 67 421,72 EUR Ht 2ème période : 99 605,47 EUR Ht 3ème période : 61 939,52 EUR Ht 4ème période : 18 137,87 EUR Ht Centre Communal d'action Sociale : démarrage 1ère période 06/2017 - dernière période 06/2020 à aujourd'hui 1ère période : 0,00 EUR Ht 2ème période : 0,00 EUR Ht 3ème période : 0,00 EUR Ht 4ème période : 1 765.30 eur (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'objet de ces nouveaux marchés ne peut concerner que la stricte répétition de prestations décrites dans les documents du présent marché et se rapportant à la même opération de construction, en conformité avec le projet de base. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché

Intitulé du lot: etanchéité
Numéro du lot: 3
Brève description:

le présent lot porte sur la réalisation de travaux d'aménagement, de réparation, d'entretien et de rénovation des bâtiments communaux en termes d'étanchéification. Montant minimum annuel : 30 000 EUR Ht Montant maximum annuel : 900 000 eur ht a titre indicatif, les montants commandés pour les 4 dernières années sont les suivants : Ville de Mandelieu-La Napoule : démarrage 1ère période 06/2017- dernière période 06/2020 à aujourd'hui : 1ère période : 116 577 EUR Ht 2ème période : 152 264,55 EUR Ht 3ème période : 37 001,96 EUR Ht 4ème période : 104 864,16 EUR Ht Centre Communal d'action Sociale : démarrage 1ère période 06/2017 - dernière période 06/2020 à aujourd'hui 1ère période : 0,00 EUR Ht 2ème période : 0,00 EUR Ht 3ème période : 0,00 EUR Ht 4ème période : 0,00 eur (H.T.).

Intitulé du lot: menuiserie Extérieure
Numéro du lot: 4
Brève description:

le présent lot porte sur la réalisation de travaux d'aménagement, de réparation, d'entretien et de rénovation des bâtiments communaux en termes de menuiserie extérieure. Montant minimum annuel : 50 000 EUR Ht Montant maximum annuel : 900 000 eur ht a titre indicatif, les montants commandés pour les 4 dernières années sont les suivants : Ville de Mandelieu-La Napoule : démarrage 1ère période 06/2017- dernière période 06/2020 à aujourd'hui : 1ère période : 372 310,23 EUR Ht 2ème période : 214 829,37 EUR Ht 3ème période : 171 221,46 EUR Ht 4ème période : 90 844,83 EUR Ht Centre Communal d'action Sociale : démarrage 1ère période 06/2017 - dernière période 06/2020 à aujourd'hui 1ère période : 8 785.46 EUR Ht 2ème période : 1 385.00 EUR Ht 3ème période : 3 462.00 EUR Ht 4ème période : 5 700.00 eur (H.T.).

Intitulé du lot: métallerie-Serrurerie
Numéro du lot: 5
Brève description:

le présent lot porte sur la réalisation de travaux d'aménagement, de réparation, d'entretien et de rénovation des bâtiments communaux en termes de métallerie, serrurerie. Montant minimum annuel : 40 000 EUR Ht Montant maximum annuel : 400 000 eur ht a titre indicatif, les montants commandés pour les 4 dernières années sont les suivants : Ville de Mandelieu-La Napoule : démarrage 1ère période 06/2017- dernière période 06/2020 à aujourd'hui : 1ère période : 57 629,75 EUR Ht 2ème période : 83 003,62 EUR Ht 3ème période : 87 583,88 EUR Ht 4ème période : 116 241,24 EUR Ht Centre Communal d'action Sociale : démarrage 1ère période 06/2017 - dernière période 06/2020 à aujourd'hui 1ère période : 0,00 EUR Ht 2ème période : 0,00 EUR Ht 3ème période : 0,00 EUR Ht 4ème période : 0,00 eur (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: plomberie sanitaire
Numéro du lot: 6
Brève description:

le présent lot porte sur la réalisation de travaux d'aménagement, de réparation, d'entretien et de rénovation des bâtiments communaux en termes de plomberie sanitaire. Montant minimum annuel : 100 000 EUR Ht Montant maximum annuel : 500 000 eur ht a titre indicatif, les montants commandés pour les 4 dernières années sont les suivants : Ville de Mandelieu-La Napoule : démarrage 1ère période 06/2017- dernière période 06/2020 à aujourd'hui : 1ère période : 278 128,09 EUR Ht 2ème période : 190 019,30 EUR Ht 3ème période : 172 064,90 EUR Ht 4ème période : 139 003,50 EUR Ht Centre Communal d'action Sociale : démarrage 1ère période 06/2017 - dernière période 06/2020 à aujourd'hui 1ère période : 92.00 EUR Ht 2ème période : 638.75 EUR Ht 3ème période : 908.98 EUR Ht 4ème période : 175.00 eur (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: electricité courants forts
Numéro du lot: 7
Brève description:

le présent lot porte sur la réalisation de travaux d'aménagement, de réparation, d'entretien et de rénovation des bâtiments communaux en termes d'électricité courants forts. Montant minimum annuel : 150 000 EUR Ht Montant maximum annuel : 1 300 000 eur ht a titre indicatif, les montants commandés pour les 4 dernières années sont les suivants : Ville de Mandelieu-La Napoule : démarrage 1ère période 06/2017- dernière période 06/2020 à aujourd'hui : 1ère période : 933 661,64 EUR Ht 2ème période : 813 163,25 EUR Ht 3ème période : 283 667,12 EUR Ht 4ème période : 736 240,13 EUR Ht Centre Communal d'action Sociale : démarrage 1ère période 06/2017 - dernière période 06/2020 à aujourd'hui 1ère période : 1 066.25 EUR Ht 2ème période : 0,00 EUR Ht 3ème période : 2 246.42 EUR Ht 4ème période : 11 031.50 eur (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: electricité courants faibles
Numéro du lot: 8
Brève description:

le présent lot porte sur la réalisation de travaux d'aménagement, de réparation, d'entretien et de rénovation des bâtiments communaux en termes d'électricité courants faibles. Montant minimum annuel : 15 000 EUR Ht Montant maximum annuel : 300 000 eur ht a titre indicatif, les montants commandés pour les 4 dernières années sont les suivants : Ville de Mandelieu-La Napoule : démarrage 1ère période 06/2017- dernière période 06/2020 à aujourd'hui : 1ère période : 100 807,98 EUR Ht 2ème période : 68 657,48 EUR Ht 3ème période : 21 175,67 EUR Ht 4ème période : 39 918,30 EUR Ht Centre Communal d'action Sociale : démarrage 1ère période 06/2017 - dernière période 06/2020 à aujourd'hui 1ère période : 0,00 EUR Ht 2ème période : 0,00 EUR Ht 3ème période : 103.38 EUR Ht 4ème période : 0,00 eur (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: peinture
Numéro du lot: 9
Brève description:

le présent lot porte sur la réalisation de travaux d'aménagement, de réparation, d'entretien et de rénovation des bâtiments communaux en termes de peinture. Montant minimum annuel : 40 000 EUR Ht Montant maximum annuel : 800 000 eur ht a titre indicatif, les montants commandés pour les 4 dernières années sont les suivants : Ville de Mandelieu-La Napoule : démarrage 1ère période 06/2017- dernière période 06/2020 à aujourd'hui : 1ère période : 362 757,33 EUR Ht 2ème période : 161 524,53 EUR Ht 3ème période : 291 290,77 EUR Ht 4ème période : 26 385,21 EUR Ht Centre Communal d'action Sociale : démarrage 1ère période 06/2017 - dernière période 06/2020 à aujourd'hui 1ère période : 1 895.33 EUR Ht 2ème période : 6 416.71 EUR Ht 3ème période : 13 583.25 EUR Ht 4ème période : 23 716.94 eur (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: gestion Technique Centralisée des bâtiments (Gtc)
Numéro du lot: 10
Brève description:

le présent lot porte sur la réalisation de travaux d'aménagement, de réparation, d'entretien et de rénovation des bâtiments communaux en termes de Gestion Technique Centralisée des bâtiments (Gtc). Montant minimum annuel : 5 000 EUR Ht Montant maximum annuel : 150 000 eur ht a titre indicatif, le présent lot est un nouveau marché

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: chauffage-Ventilation- climatisation- production Eau Chaude Sanitaire
Numéro du lot: 11
Brève description:

le présent lot porte sur la réalisation de travaux d'aménagement, de réparation, d'entretien et de rénovation des bâtiments communaux en termes de Chauffage-Ventilation-Climatisation-Production Eau Chaude Sanitaire. Montant minimum annuel : 100 000 EUR Ht Montant maximum annuel : 1 300 000 eur ht a titre indicatif, le présent lot est un nouveau marché

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Mandelieu-La Napoule 06210 mandelieu-la napoule

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume) sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr .- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la commande publique.- Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.Par ailleurs, sont interdites de soumissionner les entreprises entrant dans un des cas d'interdiction mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la commande publique

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations pourront indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social (pour les lots 1,6, 7 et 9) dont le détail est indiqué dans les documents de la consultation. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060079700182
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Mandelieu-La Napoule
Numéro d'enregistrement national: 20660039000074
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Contact
Point de contact: M. le maire ou l'Elu délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Mandelieu-La Napoule
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: +33 489875206 📞

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le présent accord-cadre sera renouvelé aux termes de ce dernier

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de NICE
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le Tribunal Administratif de Nice peut être saisi sur la base : - soit de l'article L.551-1 (référé pré-contractuel) du Code de justice administrative avant la signature du marché - soit de l'article L.551-13 et suivants (référé contractuel) dans les délais de l'article R.551-7 du Code de justice administrative - soit de l'article R.421-1 (recours pour excès de pouvoir) du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la lettre de rejet adressée au candidat évincé - soit du recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence "Tarn et Garonne"), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges
Adresse postale: place Félix Baret - cS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 238-626065 (2021-12-03)

Informations complémentaires (2022-01-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement du bâtiment 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-12 📅
Date limite de soumission: 2022-01-31 📅
Date de publication: 2022-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 011-022875
Se réfère à l'avis: 2021/S 238-626065
Numéro JO-S: 11
Source: OJS 2022/S 011-022875 (2022-01-12)

Avis d'attribution de marché (2022-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-04 📅
Date de publication: 2022-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 130-366889
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

modalités essentielles de financement et de paiement :- le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement- le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours- le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros- les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits aux budgets des membres du groupement- financement sur fonds propresle contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-Et-Garonne (CE du 4.4.2014) après rendez-vous pris par courriel uniquement auprès du service de la commande publique (marchespublics@mairie-mandelieu.fr )Sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret individuel et commercial, de l'intérêt public et de la concurrence loyale entre les opérateurs économiques.pour le lot 1, l'accord-cadre a été signé le 17/05/2022 et notifié le 23/05/2022.Pour le lot 7, l'accord-cadre a été signé le 17/05/2022 et notifié le 23/05/2022.avis envoyé pour publication le 03/12/2021paru sur- bOAMP Avis no21-159661 - le 05/12/2021- jOUE Avis no2021/s 238-626065 - le 08/12/2021

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent lot porte sur la réalisation de travaux d'aménagement, de réparation, d'entretien et de rénovation des bâtiments communaux en termes…

… de charpente-couverture. Montant minimum annuel : 20 000 EUR HtMontant maximum annuel : 900 000 eur hta titre indicatif, les montants commandés pour les 4 dernières années sont les suivants :Ville de Mandelieu-La Napoule : démarrage 1ère période 06/2017- dernière période 06/2020 à aujourd'hui :1ère période : 67 421,72 EUR Ht2ème période : 99 605,47 EUR Ht3ème période : 61 939,52 EUR Ht4ème période : 18 137,87 EUR HtCentre Communal d'action Sociale : démarrage 1ère période 06/2017 - dernière période 06/2020 à aujourd'hui 1ère période : 0,00 EUR Ht2ème période : 0,00 EUR Ht3ème période : 0,00 EUR Ht4ème période : 1 765.30 eur (H.T.).

… d'étanchéification. Montant minimum annuel : 30 000 EUR HtMontant maximum annuel : 900 000 eur hta titre indicatif, les montants commandés pour les 4 dernières années sont les suivants :Ville de Mandelieu-La Napoule : démarrage 1ère période 06/2017- dernière période 06/2020 à aujourd'hui :1ère période : 116 577 EUR Ht2ème période : 152 264,55 EUR Ht3ème période : 37 001,96 EUR Ht4ème période : 104 864,16 EUR HtCentre Communal d'action Sociale : démarrage 1ère période 06/2017 - dernière période 06/2020 à aujourd'hui 1ère période : 0,00 EUR Ht2ème période : 0,00 EUR Ht3ème période : 0,00 EUR Ht4ème période : 0,00 eur (H.T.).

… de menuiserie extérieure. Montant minimum annuel : 50 000 EUR HtMontant maximum annuel : 900 000 eur hta titre indicatif, les montants commandés pour les 4 dernières années sont les suivants :Ville de Mandelieu-La Napoule : démarrage 1ère période 06/2017- dernière période 06/2020 à aujourd'hui :1ère période : 372 310,23 EUR Ht2ème période : 214 829,37 EUR Ht3ème période : 171 221,46 EUR Ht4ème période : 90 844,83 EUR HtCentre Communal d'action Sociale : démarrage 1ère période 06/2017 - dernière période 06/2020 à aujourd'hui 1ère période : 8 785.46 EUR Ht2ème période : 1 385.00 EUR Ht3ème période : 3 462.00 EUR Ht4ème période : 5 700.00 eur (H.T.).

… de métallerie, serrurerie. Montant minimum annuel : 40 000 EUR HtMontant maximum annuel : 400 000 eur hta titre indicatif, les montants commandés pour les 4 dernières années sont les suivants :Ville de Mandelieu-La Napoule : démarrage 1ère période 06/2017- dernière période 06/2020 à aujourd'hui :1ère période : 57 629,75 EUR Ht2ème période : 83 003,62 EUR Ht3ème période : 87 583,88 EUR Ht4ème période : 116 241,24 EUR HtCentre Communal d'action Sociale : démarrage 1ère période 06/2017 - dernière période 06/2020 à aujourd'hui 1ère période : 0,00 EUR Ht2ème période : 0,00 EUR Ht3ème période : 0,00 EUR Ht4ème période : 0,00 eur (H.T.).

… de plomberie sanitaire. Montant minimum annuel : 100 000 EUR HtMontant maximum annuel : 500 000 eur hta titre indicatif, les montants commandés pour les 4 dernières années sont les suivants :Ville de Mandelieu-La Napoule : démarrage 1ère période 06/2017- dernière période 06/2020 à aujourd'hui :1ère période : 278 128,09 EUR Ht2ème période : 190 019,30 EUR Ht3ème période : 172 064,90 EUR Ht4ème période : 139 003,50 EUR HtCentre Communal d'action Sociale : démarrage 1ère période 06/2017 - dernière période 06/2020 à aujourd'hui 1ère période : 92.00 EUR Ht2ème période : 638.75 EUR Ht3ème période : 908.98 EUR Ht4ème période : 175.00 eur (H.T.).

… d'électricité courants forts. Montant minimum annuel : 150 000 EUR HtMontant maximum annuel : 1 300 000 eur hta titre indicatif, les montants commandés pour les 4 dernières années sont les suivants :Ville de Mandelieu-La Napoule : démarrage 1ère période 06/2017- dernière période 06/2020 à aujourd'hui :1ère période : 933 661,64 EUR Ht2ème période : 813 163,25 EUR Ht3ème période : 283 667,12 EUR Ht4ème période : 736 240,13 EUR HtCentre Communal d'action Sociale : démarrage 1ère période 06/2017 - dernière période 06/2020 à aujourd'hui 1ère période : 1 066.25 EUR Ht2ème période : 0,00 EUR Ht3ème période : 2 246.42 EUR Ht4ème période : 11 031.50 eur (H.T.).

… d'électricité courants faibles. Montant minimum annuel : 15 000 EUR HtMontant maximum annuel : 300 000 eur hta titre indicatif, les montants commandés pour les 4 dernières années sont les suivants :Ville de Mandelieu-La Napoule : démarrage 1ère période 06/2017- dernière période 06/2020 à aujourd'hui :1ère période : 100 807,98 EUR Ht2ème période : 68 657,48 EUR Ht3ème période : 21 175,67 EUR Ht4ème période : 39 918,30 EUR HtCentre Communal d'action Sociale : démarrage 1ère période 06/2017 - dernière période 06/2020 à aujourd'hui 1ère période : 0,00 EUR Ht2ème période : 0,00 EUR Ht3ème période : 103.38 EUR Ht4ème période : 0,00 eur (H.T.).

… de peinture. Montant minimum annuel : 40 000 EUR HtMontant maximum annuel : 800 000 eur hta titre indicatif, les montants commandés pour les 4 dernières années sont les suivants :Ville de Mandelieu-La Napoule : démarrage 1ère période 06/2017- dernière période 06/2020 à aujourd'hui :1ère période : 362 757,33 EUR Ht2ème période : 161 524,53 EUR Ht3ème période : 291 290,77 EUR Ht4ème période : 26 385,21 EUR HtCentre Communal d'action Sociale : démarrage 1ère période 06/2017 - dernière période 06/2020 à aujourd'hui 1ère période : 1 895.33 EUR Ht2ème période : 6 416.71 EUR Ht3ème période : 13 583.25 EUR Ht4ème période : 23 716.94 eur (H.T.).

… de Gestion Technique Centralisée des bâtiments (Gtc). Montant minimum annuel : 5 000 EUR HtMontant maximum annuel : 150 000 eur hta titre indicatif, le présent lot est un nouveau marché

… de Chauffage-Ventilation-Climatisation-Production Eau Chaude Sanitaire. Montant minimum annuel : 100 000 EUR HtMontant maximum annuel : 1 300 000 eur hta titre indicatif, le présent lot est un nouveau marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée en sous-critères énoncés au RC
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-26 📅
Nom: egmv
Numéro d'enregistrement national: 30870045900057
Adresse postale: 1609 rue des Combattants d'afrique du Nord
Commune postale: Frejus
Code postal: 83600
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Nom: no ba batiment
Numéro d'enregistrement national: 53458483400012
Adresse postale: 50 allée de Papet
Valeur totale du marché: 4 800 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-04-14 📅
Nom: amb (Azuréenne Mouginoise Bâtiment)
Numéro d'enregistrement national: 392 762 548 000
Adresse postale: 2081 route de la Roquette
Commune postale: Mougins
Code postal: 06250
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: calliope
Numéro d'enregistrement national: 814 359 170 000
Adresse postale: 8 Avenue des Ecoles
Commune postale: Le Cannet
Code postal: 06110
Valeur totale du marché: 5 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 89 avenue de Fréjus/Paul Ricard

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis (article R.551-7) du code de justice administrative.Référé pré-contractuel : cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé précontractuel telle que définie à l'article L.551-1 du code de justice administrative du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicable.Référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par l'article L551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification ou de la publication de décision attaquée.Recours pour excès de pouvoir : un recours pour excès de pouvoir et référé suspension pourront être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée dans les conditions prévues par l'article R.421-1 et l'article L551-1 du code de justice administrative.Recours de pleine juridiction : indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les concurrents évincés et les tiers sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses,qui en sont divisibles, assortie, le cas échéant, de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Enfin une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution

Source: OJS 2022/S 130-366889 (2022-07-04)

Avis d'attribution de marché (2022-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 800 000 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 130-366973
Informations complémentaires

modalités essentielles de financement et de paiement :- le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement- le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours- le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros- les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits aux budgets des membres du groupement- financement sur fonds propresle contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-Et-Garonne (CE du 4.4.2014) après rendez-vous pris par courriel uniquement auprès du service de la commande publique (marchespublics@mairie-mandelieu.fr )Sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret individuel et commercial, de l'intérêt public et de la concurrence loyale entre les opérateurs économiques.pour le lot 5, l'accord-cadre a été signé le 20/06/2022 et notifié le 05/07/2022.Pour le lot 9, l'accord-cadre a été signé le 20/06/2022 et notifié le 01/07/2022.avis envoyé pour publication le 03/12/2021paru sur- bOAMP Avis no21-159661 - le 05/12/2021- jOUE Avis no2021/s 238-626065 - le 08/12/2021

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-17 📅
Nom: constructions metalliques finocchiaro
Numéro d'enregistrement national: 45332139000024
Adresse postale: 52, chemin des Clots
Commune postale: Tourrettes
Code postal: 83440
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Nom: dhp
Numéro d'enregistrement national: 793 809 427 000
Adresse postale: 631, route de Blausasc
Commune postale: L' Escarene
Code postal: 06440
Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
12
Source: OJS 2022/S 130-366973 (2022-07-05)

Avis d'attribution de marché (2022-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 19 800 000 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-17 📅
Date de publication: 2022-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 160-455566
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires

modalités essentielles de financement et de paiement :- le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement- le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours- le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros- les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits aux budgets des membres du groupement- financement sur fonds propresle contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-Et-Garonne (CE du 4.4.2014) après rendez-vous pris par courriel uniquement auprès du service de la commande publique (marchespublics@mairie-mandelieu.fr )Sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret individuel et commercial, de l'intérêt public et de la concurrence loyale entre les opérateurs économiques.pour le lot 2, l'accord-cadre a été signé le 11/07/2022 et notifié le 01/08/2022.Pour le lot 3, l'accord-cadre a été signé le 11/07/2022 et notifié le 01/08/2022.Pour le lot 4, l'accord-cadre a été signé le 03/08/2022 et notifié le 12/08/2022.Pour le lot 6, l'accord-cadre a été signé le 08/07/2022 et notifié le 01/08/2022.Pour le lot 8, l'accord-cadre a été signé le 03/08/2022 et notifié le 12/08/2022.Pour le lot 10, l'accord-cadre a été signé le 08/07/2022 et notifié le 02/08/2022.Pour le lot 11, l'accord-cadre a été signé le 08/07/2022 et notifié le 02/08/2022.avis envoyé pour publication le 03/12/2021paru sur- bOAMP Avis no21-159661 - le 05/12/2021- jOUE Avis no2021/s 238-626065 - le 08/12/2021

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-14 📅
Nom: garrone techtura
Numéro d'enregistrement national: 53377755300017
Adresse postale: 750 chemin du Ferrandou
Valeur totale du marché: 3 600 000 EUR 💰
Nom: alpha services
Numéro d'enregistrement national: 37876215700089
Adresse postale: 117 traverse de la Montre
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2022-06-07 📅
Nom: garraud franchitti
Numéro d'enregistrement national: 33078087500036
Adresse postale: impasse du Grand Pont
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-05-31 📅
Nom: st cote D'Azur
Numéro d'enregistrement national: 78950978300021
Adresse postale: 317 avenue du grand coteau Le Grand Coteau Bat. E
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: cmt services
Numéro d'enregistrement national: 81796443000026
Adresse postale: 135 rue Emilien Gautier Les Milles
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13290
Date de conclusion du contrat: 2022-07-08 📅
Nom: aba fermeture
Numéro d'enregistrement national: 51330178800016
Adresse postale: 195 avenue Janvier Passero
Nom: ineo provence et cote D'Azur
Numéro d'enregistrement national: 42981128400075
Adresse postale: zi 1ère avenue - 18ème rue BP 661
Commune postale: Carros
Code postal: 06517
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
8
3
Source: OJS 2022/S 160-455566 (2022-08-17)

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