la présente consultation porte sur les travaux d'aménagement, de réparation, d'entretien et de rénovation des bâtiments communaux pour le compte de la Ville de Mandelieu-La Napoule et du Centre Communal d'action Sociale (Ccas) en sa qualité d'occupant. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2131-18, R.2132-2, R.2132-4 à R 2132-6, R.2143-1 à R.2143-2, R.2151-1 à R 2151-5, R.2161-2 à R.2161-5, R.2161-4 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-12-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Mandelieu La Napoule
Numéro d'enregistrement national: 21060079700182
Adresse postale: avenue de la République
Commune postale: Mandelieu Cedex
Code postal: 06212
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le maire ou l'Elu délégué
Téléphone: +33 492973000📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.mandelieu.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas de Mandelieu-La Napoule
Numéro d'enregistrement national: 20660039000074
Adresse postale: avenue de la République
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 06210
URL: http://www.marches-securises.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: mairie de Mandelieu-La Napoule
Adresse postale: avenue de la République
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Commande Publique
Téléphone: +33 489875206📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: mairie de Mandelieu-La Napoule
Adresse postale: avenue de la République
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux D'Amenagement, de reparation, D'Entretien et de renovation des bâtiments communaux”
Produits/services: Réparation et entretien d'équipements📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur les travaux d'aménagement, de réparation, d'entretien et de rénovation des bâtiments communaux pour le compte de la Ville...”
Brève description
la présente consultation porte sur les travaux d'aménagement, de réparation, d'entretien et de rénovation des bâtiments communaux pour le compte de la Ville de Mandelieu-La Napoule et du Centre Communal d'action Sociale (Ccas) en sa qualité d'occupant. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2131-18, R.2132-2, R.2132-4 à R 2132-6, R.2143-1 à R.2143-2, R.2151-1 à R 2151-5, R.2161-2 à R.2161-5, R.2161-4 du Code de la commande publique
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 34 600 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 11
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Produits/services supplémentaires: Installation de cloisons📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols souples📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Mandelieu-La Napoule 06210 mandelieu-la napoule
Description du marché:
“le présent lot porte sur la réalisation de travaux d'aménagement, de réparation, d'entretien et de rénovation des bâtiments communaux en termes de...”
Description du marché
le présent lot porte sur la réalisation de travaux d'aménagement, de réparation, d'entretien et de rénovation des bâtiments communaux en termes de Gros-Oeuvre, Maçonnerie, Plâtrerie, Isolation, Ravalement, Echafaudage, Carrelage, Revêtements muraux, Revêtements de sols souples, Cloisons, Parquet bois, Plafonds suspendus. Montant minimum annuel : 100 000 EUR HtMontant maximum annuel : 1 200 000 eur hta titre indicatif, les montants commandés pour les 4 dernières années sont les suivants :Ville de Mandelieu-La Napoule : démarrage 1ère période 06/2017- dernière période 06/2020 à aujourd'hui :1ère période : 737 490,05 EUR Ht2ème période : 588 745,72 EUR Ht3ème période : 194 687,60 EUR Ht4ème période : 393 342,40 EUR HtCentre Communal d'action Sociale : démarrage 1ère période 06/2017 - dernière période 06/2020 à aujourd'hui 1ère période : 0,00 EUR Ht2ème période : 0,00 EUR Ht3ème période : 0,00 EUR Ht4ème période : 5 542.12 eur (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an, éventuellement reconductible tacitement 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans dans les...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an, éventuellement reconductible tacitement 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans dans les conditions déterminées au CCAP
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.L'objet de ces nouveaux marchés ne peut concerner que la stricte répétition de prestations décrites dans les documents du présent marché et se rapportant à la même opération de construction, en conformité avec le projet de base.La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: charpente-Couverture
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes📦
Description du marché:
“le présent lot porte sur la réalisation de travaux d'aménagement, de réparation, d'entretien et de rénovation des bâtiments communaux en termes de...”
Description du marché
le présent lot porte sur la réalisation de travaux d'aménagement, de réparation, d'entretien et de rénovation des bâtiments communaux en termes de charpente-couverture.
a titre indicatif, les montants commandés pour les 4 dernières années sont les suivants :
Ville de Mandelieu-La Napoule : démarrage 1ère période 06/2017- dernière période 06/2020 à aujourd'hui :
1ère période : 67 421,72 EUR Ht
2ème période : 99 605,47 EUR Ht
3ème période : 61 939,52 EUR Ht
4ème période : 18 137,87 EUR Ht
Centre Communal d'action Sociale : démarrage 1ère période 06/2017 - dernière période 06/2020 à aujourd'hui
1ère période : 0,00 EUR Ht
2ème période : 0,00 EUR Ht
3ème période : 0,00 EUR Ht
4ème période : 1 765.30 eur (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
L'objet de ces nouveaux marchés ne peut concerner que la stricte répétition de prestations décrites dans les documents du présent marché et se rapportant à la même opération de construction, en conformité avec le projet de base.
La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Description du marché:
“le présent lot porte sur la réalisation de travaux d'aménagement, de réparation, d'entretien et de rénovation des bâtiments communaux en termes...”
Description du marché
le présent lot porte sur la réalisation de travaux d'aménagement, de réparation, d'entretien et de rénovation des bâtiments communaux en termes d'étanchéification.
a titre indicatif, les montants commandés pour les 4 dernières années sont les suivants :
Ville de Mandelieu-La Napoule : démarrage 1ère période 06/2017- dernière période 06/2020 à aujourd'hui :
1ère période : 116 577 EUR Ht
2ème période : 152 264,55 EUR Ht
3ème période : 37 001,96 EUR Ht
4ème période : 104 864,16 EUR Ht
Centre Communal d'action Sociale : démarrage 1ère période 06/2017 - dernière période 06/2020 à aujourd'hui
1ère période : 0,00 EUR Ht
2ème période : 0,00 EUR Ht
3ème période : 0,00 EUR Ht
4ème période : 0,00 eur (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiserie Extérieure
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché:
“le présent lot porte sur la réalisation de travaux d'aménagement, de réparation, d'entretien et de rénovation des bâtiments communaux en termes de...”
Description du marché
le présent lot porte sur la réalisation de travaux d'aménagement, de réparation, d'entretien et de rénovation des bâtiments communaux en termes de menuiserie extérieure.
a titre indicatif, les montants commandés pour les 4 dernières années sont les suivants :
Ville de Mandelieu-La Napoule : démarrage 1ère période 06/2017- dernière période 06/2020 à aujourd'hui :
1ère période : 372 310,23 EUR Ht
2ème période : 214 829,37 EUR Ht
3ème période : 171 221,46 EUR Ht
4ème période : 90 844,83 EUR Ht
Centre Communal d'action Sociale : démarrage 1ère période 06/2017 - dernière période 06/2020 à aujourd'hui
1ère période : 8 785.46 EUR Ht
2ème période : 1 385.00 EUR Ht
3ème période : 3 462.00 EUR Ht
4ème période : 5 700.00 eur (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: métallerie-Serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Description du marché:
“le présent lot porte sur la réalisation de travaux d'aménagement, de réparation, d'entretien et de rénovation des bâtiments communaux en termes de...”
Description du marché
le présent lot porte sur la réalisation de travaux d'aménagement, de réparation, d'entretien et de rénovation des bâtiments communaux en termes de métallerie, serrurerie.
a titre indicatif, les montants commandés pour les 4 dernières années sont les suivants :
Ville de Mandelieu-La Napoule : démarrage 1ère période 06/2017- dernière période 06/2020 à aujourd'hui :
1ère période : 57 629,75 EUR Ht
2ème période : 83 003,62 EUR Ht
3ème période : 87 583,88 EUR Ht
4ème période : 116 241,24 EUR Ht
Centre Communal d'action Sociale : démarrage 1ère période 06/2017 - dernière période 06/2020 à aujourd'hui
1ère période : 0,00 EUR Ht
2ème période : 0,00 EUR Ht
3ème période : 0,00 EUR Ht
4ème période : 0,00 eur (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plomberie sanitaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché:
“le présent lot porte sur la réalisation de travaux d'aménagement, de réparation, d'entretien et de rénovation des bâtiments communaux en termes de plomberie...”
Description du marché
le présent lot porte sur la réalisation de travaux d'aménagement, de réparation, d'entretien et de rénovation des bâtiments communaux en termes de plomberie sanitaire.
a titre indicatif, les montants commandés pour les 4 dernières années sont les suivants :
Ville de Mandelieu-La Napoule : démarrage 1ère période 06/2017- dernière période 06/2020 à aujourd'hui :
1ère période : 278 128,09 EUR Ht
2ème période : 190 019,30 EUR Ht
3ème période : 172 064,90 EUR Ht
4ème période : 139 003,50 EUR Ht
Centre Communal d'action Sociale : démarrage 1ère période 06/2017 - dernière période 06/2020 à aujourd'hui
1ère période : 92.00 EUR Ht
2ème période : 638.75 EUR Ht
3ème période : 908.98 EUR Ht
4ème période : 175.00 eur (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electricité courants forts
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Produits/services supplémentaires: Installations moyenne tension📦
Produits/services supplémentaires: Installations basse tension📦
Description du marché:
“le présent lot porte sur la réalisation de travaux d'aménagement, de réparation, d'entretien et de rénovation des bâtiments communaux en termes...”
Description du marché
le présent lot porte sur la réalisation de travaux d'aménagement, de réparation, d'entretien et de rénovation des bâtiments communaux en termes d'électricité courants forts.
a titre indicatif, les montants commandés pour les 4 dernières années sont les suivants :
Ville de Mandelieu-La Napoule : démarrage 1ère période 06/2017- dernière période 06/2020 à aujourd'hui :
1ère période : 933 661,64 EUR Ht
2ème période : 813 163,25 EUR Ht
3ème période : 283 667,12 EUR Ht
4ème période : 736 240,13 EUR Ht
Centre Communal d'action Sociale : démarrage 1ère période 06/2017 - dernière période 06/2020 à aujourd'hui
1ère période : 1 066.25 EUR Ht
2ème période : 0,00 EUR Ht
3ème période : 2 246.42 EUR Ht
4ème période : 11 031.50 eur (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electricité courants faibles
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“le présent lot porte sur la réalisation de travaux d'aménagement, de réparation, d'entretien et de rénovation des bâtiments communaux en termes...”
Description du marché
le présent lot porte sur la réalisation de travaux d'aménagement, de réparation, d'entretien et de rénovation des bâtiments communaux en termes d'électricité courants faibles.
a titre indicatif, les montants commandés pour les 4 dernières années sont les suivants :
Ville de Mandelieu-La Napoule : démarrage 1ère période 06/2017- dernière période 06/2020 à aujourd'hui :
1ère période : 100 807,98 EUR Ht
2ème période : 68 657,48 EUR Ht
3ème période : 21 175,67 EUR Ht
4ème période : 39 918,30 EUR Ht
Centre Communal d'action Sociale : démarrage 1ère période 06/2017 - dernière période 06/2020 à aujourd'hui
1ère période : 0,00 EUR Ht
2ème période : 0,00 EUR Ht
3ème période : 103.38 EUR Ht
4ème période : 0,00 eur (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: peinture
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Peintures📦
Description du marché:
“le présent lot porte sur la réalisation de travaux d'aménagement, de réparation, d'entretien et de rénovation des bâtiments communaux en termes de peinture....”
Description du marché
le présent lot porte sur la réalisation de travaux d'aménagement, de réparation, d'entretien et de rénovation des bâtiments communaux en termes de peinture.
a titre indicatif, les montants commandés pour les 4 dernières années sont les suivants :
Ville de Mandelieu-La Napoule : démarrage 1ère période 06/2017- dernière période 06/2020 à aujourd'hui :
1ère période : 362 757,33 EUR Ht
2ème période : 161 524,53 EUR Ht
3ème période : 291 290,77 EUR Ht
4ème période : 26 385,21 EUR Ht
Centre Communal d'action Sociale : démarrage 1ère période 06/2017 - dernière période 06/2020 à aujourd'hui
1ère période : 1 895.33 EUR Ht
2ème période : 6 416.71 EUR Ht
3ème période : 13 583.25 EUR Ht
4ème période : 23 716.94 eur (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gestion Technique Centralisée des bâtiments (Gtc)
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement du bâtiment📦
Description du marché:
“le présent lot porte sur la réalisation de travaux d'aménagement, de réparation, d'entretien et de rénovation des bâtiments communaux en termes de Gestion...”
Description du marché
le présent lot porte sur la réalisation de travaux d'aménagement, de réparation, d'entretien et de rénovation des bâtiments communaux en termes de Gestion Technique Centralisée des bâtiments (Gtc).
a titre indicatif, le présent lot est un nouveau marché
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chauffage-Ventilation- climatisation- production Eau Chaude Sanitaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Description du marché:
“le présent lot porte sur la réalisation de travaux d'aménagement, de réparation, d'entretien et de rénovation des bâtiments communaux en termes de...”
Description du marché
le présent lot porte sur la réalisation de travaux d'aménagement, de réparation, d'entretien et de rénovation des bâtiments communaux en termes de Chauffage-Ventilation-Climatisation-Production Eau Chaude Sanitaire.
a titre indicatif, le présent lot est un nouveau marché
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles...”
Liste et brève description des conditions
pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume) sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr .- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la commande publique.- Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.Par ailleurs, sont interdites de soumissionner les entreprises entrant dans un des cas d'interdiction mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations pourront indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social (pour les lots 1,6, 7 et 9) dont le détail est indiqué dans les documents de la...”
Conditions d'exécution du contrat
cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social (pour les lots 1,6, 7 et 9) dont le détail est indiqué dans les documents de la consultation. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-18
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le présent accord-cadre sera renouvelé aux termes de ce dernier
Informations complémentaires
“le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet www.marches-securises.fr . Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support...”
le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet www.marches-securises.fr . Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support physique électronique n'est autorisée.
Pour tous les lots sauf le lot 10 : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires avec minimum et maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Pour le lot 10 : Il s'agit d'un accord-cadre composite :à bons de commande, passé à prix unitaires minimum et maximum pour une partie des prestations (prestations ponctuelles), fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique et à prix global et forfaitaire, pour une autre partie des prestations (maintenance préventive) s'appliquant conformément à la dpgf.
Contenu de L'Offre :
Pièces de l'offre à remettre pour chaque lot auquel le candidat soumissionne
- l'Acte d'engagement (Ae) du lot et ses annexes
- le bordereau des prix unitaires (Bpu) du lot
- le détail quantitatif estimatif (Dqe) du lot
- la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) pour le lot 10
- le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat. Ce document comportera tous les éléments demandés au CCTP et tous les éléments nécessaires à l'analyse des offres, selon le détail indiqué aux critères de jugement (Article Attribution de l'accord-cadre du règlement de consultation).
-Le tableau de remise sur prix pour les lots 6-7-8-10 et 11.
Remise des offres :
Le dépôt dématérialisé est obligatoire.
La transmission des plis par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante:https://www.marches-securises.fr.
La transmission des plis sous support papier n'est pas autorisée. Toute offre papier sera considérée comme offre irrégulière non susceptible de régularisation.
modalités essentielles de financement et de paiement
- règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement
- délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
- le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros
- crédits nécessaires au financement de l'opération inscrits dans les comptes de la commune au budget annuel
- financement sur fonds propres
- garantie et cautionnement exigée : Une retenue de garantie de 5,0 % du montant de chaque bon de commande sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Elle pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande dans les conditions déterminées au Ccap.
Sauf renonciation, une avance est prévue, pour les lots 1-6-7 et 11. Elle est conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance dans les conditions du CCAP
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de NICE
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges
Adresse postale: place Félix Baret - cS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le Tribunal Administratif de Nice peut être saisi sur la base : - soit de l'article L.551-1 (référé pré-contractuel) du Code de justice administrative avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le Tribunal Administratif de Nice peut être saisi sur la base : - soit de l'article L.551-1 (référé pré-contractuel) du Code de justice administrative avant la signature du marché - soit de l'article L.551-13 et suivants (référé contractuel) dans les délais de l'article R.551-7 du Code de justice administrative - soit de l'article R.421-1 (recours pour excès de pouvoir) du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la lettre de rejet adressée au candidat évincé - soit du recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence "Tarn et Garonne"), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de NICE
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 238-626065 (2021-12-03)
Informations complémentaires (2022-01-12)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 238-626065
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-01-17 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-01-31 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-01-18 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-02-01 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2022/S 011-022875 (2022-01-12)
Avis d'attribution de marché (2022-07-04) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Adresse postale: 89 avenue de Fréjus/Paul Ricard
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée en sous-critères énoncés au RC
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché:
“le présent lot porte sur la réalisation de travaux d'aménagement, de réparation, d'entretien et de rénovation des bâtiments communaux en termes de...”
Description du marché
le présent lot porte sur la réalisation de travaux d'aménagement, de réparation, d'entretien et de rénovation des bâtiments communaux en termes de charpente-couverture. Montant minimum annuel : 20 000 EUR HtMontant maximum annuel : 900 000 eur hta titre indicatif, les montants commandés pour les 4 dernières années sont les suivants :Ville de Mandelieu-La Napoule : démarrage 1ère période 06/2017- dernière période 06/2020 à aujourd'hui :1ère période : 67 421,72 EUR Ht2ème période : 99 605,47 EUR Ht3ème période : 61 939,52 EUR Ht4ème période : 18 137,87 EUR HtCentre Communal d'action Sociale : démarrage 1ère période 06/2017 - dernière période 06/2020 à aujourd'hui 1ère période : 0,00 EUR Ht2ème période : 0,00 EUR Ht3ème période : 0,00 EUR Ht4ème période : 1 765.30 eur (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Description
Description du marché:
“le présent lot porte sur la réalisation de travaux d'aménagement, de réparation, d'entretien et de rénovation des bâtiments communaux en termes...”
Description du marché
le présent lot porte sur la réalisation de travaux d'aménagement, de réparation, d'entretien et de rénovation des bâtiments communaux en termes d'étanchéification. Montant minimum annuel : 30 000 EUR HtMontant maximum annuel : 900 000 eur hta titre indicatif, les montants commandés pour les 4 dernières années sont les suivants :Ville de Mandelieu-La Napoule : démarrage 1ère période 06/2017- dernière période 06/2020 à aujourd'hui :1ère période : 116 577 EUR Ht2ème période : 152 264,55 EUR Ht3ème période : 37 001,96 EUR Ht4ème période : 104 864,16 EUR HtCentre Communal d'action Sociale : démarrage 1ère période 06/2017 - dernière période 06/2020 à aujourd'hui 1ère période : 0,00 EUR Ht2ème période : 0,00 EUR Ht3ème période : 0,00 EUR Ht4ème période : 0,00 eur (H.T.).
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Description du marché:
“le présent lot porte sur la réalisation de travaux d'aménagement, de réparation, d'entretien et de rénovation des bâtiments communaux en termes de...”
Description du marché
le présent lot porte sur la réalisation de travaux d'aménagement, de réparation, d'entretien et de rénovation des bâtiments communaux en termes de menuiserie extérieure. Montant minimum annuel : 50 000 EUR HtMontant maximum annuel : 900 000 eur hta titre indicatif, les montants commandés pour les 4 dernières années sont les suivants :Ville de Mandelieu-La Napoule : démarrage 1ère période 06/2017- dernière période 06/2020 à aujourd'hui :1ère période : 372 310,23 EUR Ht2ème période : 214 829,37 EUR Ht3ème période : 171 221,46 EUR Ht4ème période : 90 844,83 EUR HtCentre Communal d'action Sociale : démarrage 1ère période 06/2017 - dernière période 06/2020 à aujourd'hui 1ère période : 8 785.46 EUR Ht2ème période : 1 385.00 EUR Ht3ème période : 3 462.00 EUR Ht4ème période : 5 700.00 eur (H.T.).
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Description du marché:
“le présent lot porte sur la réalisation de travaux d'aménagement, de réparation, d'entretien et de rénovation des bâtiments communaux en termes de...”
Description du marché
le présent lot porte sur la réalisation de travaux d'aménagement, de réparation, d'entretien et de rénovation des bâtiments communaux en termes de métallerie, serrurerie. Montant minimum annuel : 40 000 EUR HtMontant maximum annuel : 400 000 eur hta titre indicatif, les montants commandés pour les 4 dernières années sont les suivants :Ville de Mandelieu-La Napoule : démarrage 1ère période 06/2017- dernière période 06/2020 à aujourd'hui :1ère période : 57 629,75 EUR Ht2ème période : 83 003,62 EUR Ht3ème période : 87 583,88 EUR Ht4ème période : 116 241,24 EUR HtCentre Communal d'action Sociale : démarrage 1ère période 06/2017 - dernière période 06/2020 à aujourd'hui 1ère période : 0,00 EUR Ht2ème période : 0,00 EUR Ht3ème période : 0,00 EUR Ht4ème période : 0,00 eur (H.T.).
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Description du marché:
“le présent lot porte sur la réalisation de travaux d'aménagement, de réparation, d'entretien et de rénovation des bâtiments communaux en termes de plomberie...”
Description du marché
le présent lot porte sur la réalisation de travaux d'aménagement, de réparation, d'entretien et de rénovation des bâtiments communaux en termes de plomberie sanitaire. Montant minimum annuel : 100 000 EUR HtMontant maximum annuel : 500 000 eur hta titre indicatif, les montants commandés pour les 4 dernières années sont les suivants :Ville de Mandelieu-La Napoule : démarrage 1ère période 06/2017- dernière période 06/2020 à aujourd'hui :1ère période : 278 128,09 EUR Ht2ème période : 190 019,30 EUR Ht3ème période : 172 064,90 EUR Ht4ème période : 139 003,50 EUR HtCentre Communal d'action Sociale : démarrage 1ère période 06/2017 - dernière période 06/2020 à aujourd'hui 1ère période : 92.00 EUR Ht2ème période : 638.75 EUR Ht3ème période : 908.98 EUR Ht4ème période : 175.00 eur (H.T.).
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Description du marché:
“le présent lot porte sur la réalisation de travaux d'aménagement, de réparation, d'entretien et de rénovation des bâtiments communaux en termes...”
Description du marché
le présent lot porte sur la réalisation de travaux d'aménagement, de réparation, d'entretien et de rénovation des bâtiments communaux en termes d'électricité courants forts. Montant minimum annuel : 150 000 EUR HtMontant maximum annuel : 1 300 000 eur hta titre indicatif, les montants commandés pour les 4 dernières années sont les suivants :Ville de Mandelieu-La Napoule : démarrage 1ère période 06/2017- dernière période 06/2020 à aujourd'hui :1ère période : 933 661,64 EUR Ht2ème période : 813 163,25 EUR Ht3ème période : 283 667,12 EUR Ht4ème période : 736 240,13 EUR HtCentre Communal d'action Sociale : démarrage 1ère période 06/2017 - dernière période 06/2020 à aujourd'hui 1ère période : 1 066.25 EUR Ht2ème période : 0,00 EUR Ht3ème période : 2 246.42 EUR Ht4ème période : 11 031.50 eur (H.T.).
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Description du marché:
“le présent lot porte sur la réalisation de travaux d'aménagement, de réparation, d'entretien et de rénovation des bâtiments communaux en termes...”
Description du marché
le présent lot porte sur la réalisation de travaux d'aménagement, de réparation, d'entretien et de rénovation des bâtiments communaux en termes d'électricité courants faibles. Montant minimum annuel : 15 000 EUR HtMontant maximum annuel : 300 000 eur hta titre indicatif, les montants commandés pour les 4 dernières années sont les suivants :Ville de Mandelieu-La Napoule : démarrage 1ère période 06/2017- dernière période 06/2020 à aujourd'hui :1ère période : 100 807,98 EUR Ht2ème période : 68 657,48 EUR Ht3ème période : 21 175,67 EUR Ht4ème période : 39 918,30 EUR HtCentre Communal d'action Sociale : démarrage 1ère période 06/2017 - dernière période 06/2020 à aujourd'hui 1ère période : 0,00 EUR Ht2ème période : 0,00 EUR Ht3ème période : 103.38 EUR Ht4ème période : 0,00 eur (H.T.).
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Description du marché:
“le présent lot porte sur la réalisation de travaux d'aménagement, de réparation, d'entretien et de rénovation des bâtiments communaux en termes de peinture....”
Description du marché
le présent lot porte sur la réalisation de travaux d'aménagement, de réparation, d'entretien et de rénovation des bâtiments communaux en termes de peinture. Montant minimum annuel : 40 000 EUR HtMontant maximum annuel : 800 000 eur hta titre indicatif, les montants commandés pour les 4 dernières années sont les suivants :Ville de Mandelieu-La Napoule : démarrage 1ère période 06/2017- dernière période 06/2020 à aujourd'hui :1ère période : 362 757,33 EUR Ht2ème période : 161 524,53 EUR Ht3ème période : 291 290,77 EUR Ht4ème période : 26 385,21 EUR HtCentre Communal d'action Sociale : démarrage 1ère période 06/2017 - dernière période 06/2020 à aujourd'hui 1ère période : 1 895.33 EUR Ht2ème période : 6 416.71 EUR Ht3ème période : 13 583.25 EUR Ht4ème période : 23 716.94 eur (H.T.).
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Description du marché:
“le présent lot porte sur la réalisation de travaux d'aménagement, de réparation, d'entretien et de rénovation des bâtiments communaux en termes de Gestion...”
Description du marché
le présent lot porte sur la réalisation de travaux d'aménagement, de réparation, d'entretien et de rénovation des bâtiments communaux en termes de Gestion Technique Centralisée des bâtiments (Gtc). Montant minimum annuel : 5 000 EUR HtMontant maximum annuel : 150 000 eur hta titre indicatif, le présent lot est un nouveau marché
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Description du marché:
“le présent lot porte sur la réalisation de travaux d'aménagement, de réparation, d'entretien et de rénovation des bâtiments communaux en termes de...”
Description du marché
le présent lot porte sur la réalisation de travaux d'aménagement, de réparation, d'entretien et de rénovation des bâtiments communaux en termes de Chauffage-Ventilation-Climatisation-Production Eau Chaude Sanitaire. Montant minimum annuel : 100 000 EUR HtMontant maximum annuel : 1 300 000 eur hta titre indicatif, le présent lot est un nouveau marché
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 238-626065
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Date de conclusion du contrat: 2022-04-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: egmv
Numéro d'enregistrement national: 30870045900057
Adresse postale: 1609 rue des Combattants d'afrique du Nord
Commune postale: Frejus
Code postal: 83600
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: no ba batiment
Numéro d'enregistrement national: 53458483400012
Adresse postale: 50 allée de Papet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 919 808 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 800 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: electricité courants forts
Date de conclusion du contrat: 2022-04-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: amb (Azuréenne Mouginoise Bâtiment)
Numéro d'enregistrement national: 392 762 548 000
Adresse postale: 2081 route de la Roquette
Commune postale: Mougins
Code postal: 06250
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Nom: calliope
Numéro d'enregistrement national: 814 359 170 000
Adresse postale: 8 Avenue des Ecoles
Commune postale: Le Cannet
Code postal: 06110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 781 076 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 200 000 💰
“modalités essentielles de financement et de paiement :- le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement- le délai global de...”
modalités essentielles de financement et de paiement :- le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement- le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours- le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros- les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits aux budgets des membres du groupement- financement sur fonds propresle contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-Et-Garonne (CE du 4.4.2014) après rendez-vous pris par courriel uniquement auprès du service de la commande publique (marchespublics@mairie-mandelieu.fr )Sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret individuel et commercial, de l'intérêt public et de la concurrence loyale entre les opérateurs économiques.pour le lot 1, l'accord-cadre a été signé le 17/05/2022 et notifié le 23/05/2022.Pour le lot 7, l'accord-cadre a été signé le 17/05/2022 et notifié le 23/05/2022.avis envoyé pour publication le 03/12/2021paru sur- bOAMP Avis no21-159661 - le 05/12/2021- jOUE Avis no2021/s 238-626065 - le 08/12/2021
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis (article R.551-7) du code de justice administrative.Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis (article R.551-7) du code de justice administrative.Référé pré-contractuel : cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé précontractuel telle que définie à l'article L.551-1 du code de justice administrative du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicable.Référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par l'article L551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification ou de la publication de décision attaquée.Recours pour excès de pouvoir : un recours pour excès de pouvoir et référé suspension pourront être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée dans les conditions prévues par l'article R.421-1 et l'article L551-1 du code de justice administrative.Recours de pleine juridiction : indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les concurrents évincés et les tiers sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses,qui en sont divisibles, assortie, le cas échéant, de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Enfin une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution
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Source: OJS 2022/S 130-366889 (2022-07-04)
Avis d'attribution de marché (2022-07-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 800 000 💰
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: métallerie-Serrurerie
Date de conclusion du contrat: 2022-05-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: constructions metalliques finocchiaro
Numéro d'enregistrement national: 45332139000024
Adresse postale: 52, chemin des Clots
Commune postale: Tourrettes
Code postal: 83440
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 344 456 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: peinture
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: dhp
Numéro d'enregistrement national: 793 809 427 000
Adresse postale: 631, route de Blausasc
Commune postale: L' Escarene
Code postal: 06440
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 887 568 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
“modalités essentielles de financement et de paiement :- le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement- le délai global de...”
modalités essentielles de financement et de paiement :- le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement- le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours- le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros- les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits aux budgets des membres du groupement- financement sur fonds propresle contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-Et-Garonne (CE du 4.4.2014) après rendez-vous pris par courriel uniquement auprès du service de la commande publique (marchespublics@mairie-mandelieu.fr )Sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret individuel et commercial, de l'intérêt public et de la concurrence loyale entre les opérateurs économiques.pour le lot 5, l'accord-cadre a été signé le 20/06/2022 et notifié le 05/07/2022.Pour le lot 9, l'accord-cadre a été signé le 20/06/2022 et notifié le 01/07/2022.avis envoyé pour publication le 03/12/2021paru sur- bOAMP Avis no21-159661 - le 05/12/2021- jOUE Avis no2021/s 238-626065 - le 08/12/2021
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Source: OJS 2022/S 130-366973 (2022-07-05)
Avis d'attribution de marché (2022-08-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 19 800 000 💰
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: charpente-Couverture
Date de conclusion du contrat: 2022-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: garrone techtura
Numéro d'enregistrement national: 53377755300017
Adresse postale: 750 chemin du Ferrandou
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 248 869 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 600 000 💰
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: etanchéité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: alpha services
Numéro d'enregistrement national: 37876215700089
Adresse postale: 117 traverse de la Montre
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 410 707 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 600 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: plomberie sanitaire
Date de conclusion du contrat: 2022-06-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: garraud franchitti
Numéro d'enregistrement national: 33078087500036
Adresse postale: impasse du Grand Pont
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 781 030 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: gestion technique centralisée des bâtiments (Gtc)
Date de conclusion du contrat: 2022-05-31 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: st cote D'Azur
Numéro d'enregistrement national: 78950978300021
Adresse postale: 317 avenue du grand coteau Le Grand Coteau Bat. E
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 35 608 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: chauffage-Ventilation-Climatisation-Production eau chaude sanitaire
Nom et adresse du contractant
Nom: cmt services
Numéro d'enregistrement national: 81796443000026
Adresse postale: 135 rue Emilien Gautier Les Milles
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13290
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 532 582 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 200 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: menuiserie Extérieure
Date de conclusion du contrat: 2022-07-08 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: aba fermeture
Numéro d'enregistrement national: 51330178800016
Adresse postale: 195 avenue Janvier Passero
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 868 538 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 600 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: electricité courants faibles
Nom et adresse du contractant
Nom: ineo provence et cote D'Azur
Numéro d'enregistrement national: 42981128400075
Adresse postale: zi 1ère avenue - 18ème rue BP 661
Commune postale: Carros
Code postal: 06517
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 230 660 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
“modalités essentielles de financement et de paiement :- le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement- le délai global de...”
modalités essentielles de financement et de paiement :- le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement- le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours- le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros- les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits aux budgets des membres du groupement- financement sur fonds propresle contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-Et-Garonne (CE du 4.4.2014) après rendez-vous pris par courriel uniquement auprès du service de la commande publique (marchespublics@mairie-mandelieu.fr )Sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret individuel et commercial, de l'intérêt public et de la concurrence loyale entre les opérateurs économiques.pour le lot 2, l'accord-cadre a été signé le 11/07/2022 et notifié le 01/08/2022.Pour le lot 3, l'accord-cadre a été signé le 11/07/2022 et notifié le 01/08/2022.Pour le lot 4, l'accord-cadre a été signé le 03/08/2022 et notifié le 12/08/2022.Pour le lot 6, l'accord-cadre a été signé le 08/07/2022 et notifié le 01/08/2022.Pour le lot 8, l'accord-cadre a été signé le 03/08/2022 et notifié le 12/08/2022.Pour le lot 10, l'accord-cadre a été signé le 08/07/2022 et notifié le 02/08/2022.Pour le lot 11, l'accord-cadre a été signé le 08/07/2022 et notifié le 02/08/2022.avis envoyé pour publication le 03/12/2021paru sur- bOAMP Avis no21-159661 - le 05/12/2021- jOUE Avis no2021/s 238-626065 - le 08/12/2021
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Source: OJS 2022/S 160-455566 (2022-08-17)