Travaux d'aménagement de l'espace communal pour les années 2021, 2022, 2023 et 2024

Commune de Six-Fours-les-Plages

L'accord-cadre porte sur de travaux qui concerne principalement:
— les travaux de réfection ou de rénovation de chaussées et trottoirs;
— les travaux de modification, démolition et réfection de bordures et caniveaux, les travaux de remise en état de maçonnerie diverse;
— les travaux de réparation ou de restructuration de réseaux divers.
Accord-cadre à bons de commande avec les montants limites sont les suivants pour la période initiale allant de sa date de notification au 31.12.2021 au titre de l'année 2021:
— montant minimal: 20 000 EUR HT;
— montant maximal: 1 000 000 EUR HT.
Puis pour chacune des périodes de reconduction:
— montant minimal: 50 000 EUR HT;
— montant maximal: 1 000 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• colas France Territoire Sud Est

Qui ?

• Commune de Six-Fours-les-Plages

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-29	Avis de marché
2022-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: 2021/Tx Amgt Espace Communal
Brève description:

L'accord-cadre porte sur de travaux qui concerne principalement: — les travaux de réfection ou de rénovation de chaussées et trottoirs; — les travaux de modification, démolition et réfection de bordures et caniveaux, les travaux de remise en état de maçonnerie diverse; — les travaux de réparation ou de restructuration de réseaux divers. Accord-cadre à bons de commande avec les montants limites sont les suivants pour la période initiale allant de sa date de notification au 31.12.2021 au titre de l'année 2021: — montant minimal: 20 000 EUR HT; — montant maximal: 1 000 000 EUR HT. Puis pour chacune des périodes de reconduction: — montant minimal: 50 000 EUR HT; — montant maximal: 1 000 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Six-Fours-les-Plages
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du 18 Juin 1940
Code postal: 83140
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: secretariat.marches@mairie-six-fours.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-29 📅
Date limite de soumission: 2021-08-25 📅
Date de publication: 2021-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 126-330295
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. Les soumissionnaires peuvent également télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) via le site «Profil acheteur»: https://www.marchés-publics.info/ ou également par le biais du site de la ville: https://ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marchespublics/ Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront impérativement transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet «Correspondre avec l'acheteur». Coordonnées téléphoniques, en cas de difficultés techniques: service des marchés: +33 494349493. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: — l'aptitude à exercer l'activité professionnelle; — capacités techniques et professionnelles; — capacité économique et financière date prévisionnelle d'ouverture des plis le 26.8.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre porte sur de travaux qui concerne principalement:

— les travaux de réfection ou de rénovation de chaussées et trottoirs;

— les travaux de modification, démolition et réfection de bordures et caniveaux, les travaux de remise en état de maçonnerie diverse;

— les travaux de réparation ou de restructuration de réseaux divers.

Accord-cadre à bons de commande avec les montants limites sont les suivants pour la période initiale allant de sa date de notification au 31.12.2021 au titre de l'année 2021:

— montant minimal: 20 000 EUR HT;

— montant maximal: 1 000 000 EUR HT.

Puis pour chacune des périodes de reconduction:

— montant minimal: 50 000 EUR HT;

Durée de l'accord: 4 mois
Description des renouvellements: Reconductible trois fois pour une année, soit au maximum jusqu'au 31.12.2024.
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.

À la remise des offres, le candidat devra justifier des qualifications ou d'une équivalence suivantes:

— Qualibat 1341 et 2111;

— FNTP 341, 3421, 3433, 3451, 346, 347 et 2321.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement. Retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire (articles R. 2191-32 à R. 2191-42 du code de la commande publique). Délai de garantie: un an. Budget 2021-2022-2023 et 2024 de la Commune. Prix: révisable. Le paiement par virement sous 30 jours maximum. Acomptes mensuels. Groupement solidaire ou conjoint.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830129900010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2024.

Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront impérativement transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet «Correspondre avec l'acheteur». Coordonnées téléphoniques, en cas de difficultés techniques: service des marchés: +33 494349493. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

— l'aptitude à exercer l'activité professionnelle;

— capacités techniques et professionnelles;

— capacité économique et financière date prévisionnelle d'ouverture des plis le 26.8.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2021/S 126-330295 (2021-06-29)

Avis d'attribution de marché (2022-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord cadre porte sur de travaux qui concerne principalement :- les travaux de réfection ou de rénovation de chaussées et trottoirs ;- les travaux de modification, démolition et réfection de bordures et caniveaux, les travaux de remise en état de maçonnerie diverse ;- les travaux de réparation ou de restructuration de réseaux divers.Accord cadre à bons de commande avec les montants limites sont les suivants pour la période initiale allant de sa date de notification au 31 décembre 2021 au titre de l'année 2021 :- montant minimum : 20 000 euro(s) Ht- montant maximum : 1 000 000 euro(s) HtPuis pour chacune des périodes de reconduction :- montant minimum : 50 000 euro(s) Ht- montant maximum : 1 000 000 euro(s) (H.T.).

Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Six-Fours-Les-Plages
Adresse postale: hôtel de Ville, Place du 18 Juin 1940
Commune postale: Six Fours-les-Plages

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-03 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-005757
Se réfère à l'avis: 2021/S 126-330295
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande, conclu pour une période allant du 17/12/2021 jusqu'au 31/12/2021, reconductible 3 fois pour une année, soit au maximum jusqu'au 31/12/2024 avec les montants limites suivants:- pour la période initiale allant du 17/12/2021 au 31/12/2021 au titre de l'année 2021 :Montant mini : 20 000 euro(s) HtMontant maxi : 1 000 000 euro(s) Ht- pour chacune des périodes de reconduction : Montant mini : 50 000 euro(s) HtMontant maxi : 1 000 000 euro(s) HtMontant annuel de l'offre retenue : 755 319,50 euro(s) HtDate de signature du marché : 15/12/2021le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tarn et Garonne et après rendez-vous pris par écrit auprès du Service des Marchés.Référence de la publicité au Boamp : no21-89137 - avis Joue : 2021 /S 126-330295 envoyée le 29/06/2021code Nuts Frl05Adresse internet du profil acheteur : http://www.marches-publics.infoType de pouvoir adjudicateur et activité principale : collectivité territoriale

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée article R 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-17 📅
Nom: colas France Territoire Sud Est
Adresse postale: 173 avenue de Bruxelles
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine, Bp40510
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Source: OJS 2022/S 005-005757 (2022-01-03)

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