L'accord-cadre porte sur de travaux qui concerne principalement:
— les travaux de réfection ou de rénovation de chaussées et trottoirs;
— les travaux de modification, démolition et réfection de bordures et caniveaux, les travaux de remise en état de maçonnerie diverse;
— les travaux de réparation ou de restructuration de réseaux divers.
Accord-cadre à bons de commande avec les montants limites sont les suivants pour la période initiale allant de sa date de notification au 31.12.2021 au titre de l'année 2021:
— montant minimal: 20 000 EUR HT;
— montant maximal: 1 000 000 EUR HT.
Puis pour chacune des périodes de reconduction:
— montant minimal: 50 000 EUR HT;
— montant maximal: 1 000 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'aménagement de l'espace communal pour les années 2021, 2022, 2023 et 2024
2021/Tx Amgt Espace Communal”
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“L'accord-cadre porte sur de travaux qui concerne principalement:
— les travaux de réfection ou de rénovation de chaussées et trottoirs;
— les travaux de...”
Brève description
L'accord-cadre porte sur de travaux qui concerne principalement:
— les travaux de réfection ou de rénovation de chaussées et trottoirs;
— les travaux de modification, démolition et réfection de bordures et caniveaux, les travaux de remise en état de maçonnerie diverse;
— les travaux de réparation ou de restructuration de réseaux divers.
Accord-cadre à bons de commande avec les montants limites sont les suivants pour la période initiale allant de sa date de notification au 31.12.2021 au titre de l'année 2021:
— montant minimal: 20 000 EUR HT;
— montant maximal: 1 000 000 EUR HT.
Puis pour chacune des périodes de reconduction:
— montant minimal: 50 000 EUR HT;
— montant maximal: 1 000 000 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre porte sur de travaux qui concerne principalement:
— les travaux de réfection ou de rénovation de chaussées et trottoirs;
— les travaux de...”
Description du marché
L'accord-cadre porte sur de travaux qui concerne principalement:
— les travaux de réfection ou de rénovation de chaussées et trottoirs;
— les travaux de modification, démolition et réfection de bordures et caniveaux, les travaux de remise en état de maçonnerie diverse;
— les travaux de réparation ou de restructuration de réseaux divers.
Accord-cadre à bons de commande avec les montants limites sont les suivants pour la période initiale allant de sa date de notification au 31.12.2021 au titre de l'année 2021:
— montant minimal: 20 000 EUR HT;
— montant maximal: 1 000 000 EUR HT.
Puis pour chacune des périodes de reconduction:
— montant minimal: 50 000 EUR HT;
— montant maximal: 1 000 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 4
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible trois fois pour une année, soit au maximum jusqu'au 31.12.2024.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée article R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.
À la remise des offres, le candidat devra justifier des qualifications ou d'une équivalence suivantes:
— Qualibat 1341 et 2111;
— FNTP 341, 3421, 3433, 3451, 346, 347 et 2321.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement. Retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou...”
Conditions d'exécution du contrat
Les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement. Retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire (articles R. 2191-32 à R. 2191-42 du code de la commande publique). Délai de garantie: un an. Budget 2021-2022-2023 et 2024 de la Commune. Prix: révisable. Le paiement par virement sous 30 jours maximum. Acomptes mensuels. Groupement solidaire ou conjoint.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-26
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. Les soumissionnaires peuvent également télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) via le site «Profil acheteur»: https://www.marchés-publics.info/ ou également par le biais du site de la ville: https://ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marchespublics/
Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront impérativement transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet «Correspondre avec l'acheteur». Coordonnées téléphoniques, en cas de difficultés techniques: service des marchés: +33 494349493. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— l'aptitude à exercer l'activité professionnelle;
— capacités techniques et professionnelles;
— capacité économique et financière date prévisionnelle d'ouverture des plis le 26.8.2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 126-330295 (2021-06-29)
Avis d'attribution de marché (2022-01-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Six-Fours-Les-Plages
Adresse postale: hôtel de Ville, Place du 18 Juin 1940
Commune postale: Six Fours-les-Plages
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux D'Aménagement De L'Espace Communal Pour Les Années 2021, 2022, 2023 Et 2024
2021/Tx Amgt Espace Communal”
Brève description:
“l'Accord cadre porte sur de travaux qui concerne principalement :- les travaux de réfection ou de rénovation de chaussées et trottoirs ;- les travaux de...”
Brève description
l'Accord cadre porte sur de travaux qui concerne principalement :- les travaux de réfection ou de rénovation de chaussées et trottoirs ;- les travaux de modification, démolition et réfection de bordures et caniveaux, les travaux de remise en état de maçonnerie diverse ;- les travaux de réparation ou de restructuration de réseaux divers.Accord cadre à bons de commande avec les montants limites sont les suivants pour la période initiale allant de sa date de notification au 31 décembre 2021 au titre de l'année 2021 :- montant minimum : 20 000 euro(s) Ht- montant maximum : 1 000 000 euro(s) HtPuis pour chacune des périodes de reconduction :- montant minimum : 50 000 euro(s) Ht- montant maximum : 1 000 000 euro(s) (H.T.).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Description
Description du marché:
“l'Accord cadre porte sur de travaux qui concerne principalement :- les travaux de réfection ou de rénovation de chaussées et trottoirs ;- les travaux de...”
Description du marché
l'Accord cadre porte sur de travaux qui concerne principalement :- les travaux de réfection ou de rénovation de chaussées et trottoirs ;- les travaux de modification, démolition et réfection de bordures et caniveaux, les travaux de remise en état de maçonnerie diverse ;- les travaux de réparation ou de restructuration de réseaux divers.Accord cadre à bons de commande avec les montants limites sont les suivants pour la période initiale allant de sa date de notification au 31 décembre 2021 au titre de l'année 2021 :- montant minimum : 20 000 euro(s) Ht- montant maximum : 1 000 000 euro(s) HtPuis pour chacune des périodes de reconduction :- montant minimum : 50 000 euro(s) Ht- montant maximum : 1 000 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée article R 2122-7...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée article R 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 126-330295
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21102
Date de conclusion du contrat: 2021-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: colas France Territoire Sud Est
Adresse postale: 173 avenue de Bruxelles
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
“accord-Cadre à bons de commande, conclu pour une période allant du 17/12/2021 jusqu'au 31/12/2021, reconductible 3 fois pour une année, soit au maximum...”
accord-Cadre à bons de commande, conclu pour une période allant du 17/12/2021 jusqu'au 31/12/2021, reconductible 3 fois pour une année, soit au maximum jusqu'au 31/12/2024 avec les montants limites suivants:- pour la période initiale allant du 17/12/2021 au 31/12/2021 au titre de l'année 2021 :Montant mini : 20 000 euro(s) HtMontant maxi : 1 000 000 euro(s) Ht- pour chacune des périodes de reconduction : Montant mini : 50 000 euro(s) HtMontant maxi : 1 000 000 euro(s) HtMontant annuel de l'offre retenue : 755 319,50 euro(s) HtDate de signature du marché : 15/12/2021le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tarn et Garonne et après rendez-vous pris par écrit auprès du Service des Marchés.Référence de la publicité au Boamp : no21-89137 - avis Joue : 2021 /S 126-330295 envoyée le 29/06/2021code Nuts Frl05Adresse internet du profil acheteur : http://www.marches-publics.infoType de pouvoir adjudicateur et activité principale : collectivité territoriale
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine, Bp40510
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 005-005757 (2022-01-03)