Travaux d'aménagement de l'espace communal pour les années 2021, 2022, 2023 et 2024

Commune de Six-Fours-les-Plages

L'accord-cadre porte sur de travaux qui concerne principalement:
— les travaux de réfection ou de rénovation de chaussées et trottoirs;
— les travaux de modification, démolition et réfection de bordures et caniveaux, les travaux de remise en état de maçonnerie diverse;
— les travaux de réparation ou de restructuration de réseaux divers.
Accord-cadre à bons de commande avec les montants limites sont les suivants pour la période initiale allant de sa date de notification au 31.12.2021 au titre de l'année 2021:
— montant minimal: 20 000 EUR HT;
— montant maximal: 1 000 000 EUR HT.
Puis pour chacune des périodes de reconduction:
— montant minimal: 50 000 EUR HT;
— montant maximal: 1 000 000 EUR HT.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-29 Avis de marché
2022-01-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Six-Fours-les-Plages
Numéro d'enregistrement national: 21830129900010
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du 18 Juin 1940
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.marches@mairie-six-fours.fr 📧
Région: Var 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'aménagement de l'espace communal pour les années 2021, 2022, 2023 et 2024 2021/Tx Amgt Espace Communal”
Produits/services: Travaux routiers 📦
Brève description:
“L'accord-cadre porte sur de travaux qui concerne principalement: — les travaux de réfection ou de rénovation de chaussées et trottoirs; — les travaux de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre porte sur de travaux qui concerne principalement: — les travaux de réfection ou de rénovation de chaussées et trottoirs; — les travaux de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 4
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Reconductible trois fois pour une année, soit au maximum jusqu'au 31.12.2024.
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée article R....”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; — renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement. Retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-25 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-26 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2024.
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 126-330295 (2021-06-29)
Avis d'attribution de marché (2022-01-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de Six-Fours-Les-Plages
Adresse postale: hôtel de Ville, Place du 18 Juin 1940
Commune postale: Six Fours-les-Plages

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“travaux D'Aménagement De L'Espace Communal Pour Les Années 2021, 2022, 2023 Et 2024 2021/Tx Amgt Espace Communal”
Brève description:
“l'Accord cadre porte sur de travaux qui concerne principalement :- les travaux de réfection ou de rénovation de chaussées et trottoirs ;- les travaux de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Description
Description du marché:
“l'Accord cadre porte sur de travaux qui concerne principalement :- les travaux de réfection ou de rénovation de chaussées et trottoirs ;- les travaux de...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée article R 2122-7...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 126-330295

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 21102
Date de conclusion du contrat: 2021-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: colas France Territoire Sud Est
Adresse postale: 173 avenue de Bruxelles
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Région: Var 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“accord-Cadre à bons de commande, conclu pour une période allant du 17/12/2021 jusqu'au 31/12/2021, reconductible 3 fois pour une année, soit au maximum...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine, Bp40510
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 005-005757 (2022-01-03)