travaux d'aménagement d'un restaurant provisoire et de logements de fonction au château du Haut Koenigsbourg

Collectivité européenne d'Alsace

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Adeco
• Artere
• Burger
• dupasquier & BLOINO
• girold
• Leon Noel
• Loeber

Qui ?

• Collectivité européenne d'Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-17	Avis de marché
2022-01-18	Informations complémentaires
2022-06-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Numéro de référence: 210003698
Brève description:

travaux d'aménagement d'un restaurant provisoire et de logements de fonction au château du Haut Koenigsbourg

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦
Travaux de charpente 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Aménagements intérieurs de bâtiment 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivité européenne d'alsace
Adresse postale: direction de l'immobilier et des Moyens Généraux, Service Grands Projets Nord, Place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Courrier électronique: sophie.gitz@alsace.eu 📧
Téléphone: +33 388766747 📞
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-17 📅
Date limite de soumission: 2022-02-03 📅
Date de publication: 2021-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 248-655322
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

a titre indicatif, les travaux commenceront vers le mois de mai 2022. La durée de la période de préparation pour l'opération dans son ensemble est de 1 mois. Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 8 mois pour la tranche ferme et de 2 mois pour la tranche optionnelle à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer l'exécution du ou des premier(s) lot(s). les prestations sont réparties en lots désignés ci-dessus. Ces marchés font l'objet d'un fractionnement en tranches (tranche ferme + tranche optionnelle). La tranche optionnelle concerne les lots 01, 02, 03, 07 et 08. clause d'exécution à caractère social pour les lots no 1, 2, 3, 6, 7 et 8. les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché. La visite de site auront lieu le : - Jeudi 20 janvier 2021 à 10h45 les candidats sont priés de s'inscrire par mail aux adresses suivantes : - laetitia.gardin@alsace.eu - francoise.wenz@alsace.eu À l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 994 674 EUR 💰
Intitulé du lot: terrassement - gros oeuvre
Numéro du lot: 1
Brève description:

travaux d'aménagement d'un restaurant provisoire et de logements de fonction au château du Haut-Koenigsbourg - terrassement gros oeuvre

Valeur estimée hors TVA: 124 551 EUR 💰
Durée de l'accord: 8 mois
Description des options: tranche optionnelle 1 : Déconstruction et remise en état
Intitulé du lot: vrd
Numéro du lot: 2
Brève description:

travaux d'aménagement d'un restaurant provisoire et de logements de fonction au château du Haut-Koenigsbourg - vRD

Valeur estimée hors TVA: 29 800 EUR 💰
Description des options: tranche optionnelle 1 : Réfection de la chaussée
Intitulé du lot: charpente bois
Numéro du lot: 3
Brève description:

travaux d'aménagement d'un restaurant provisoire et de logements de fonction au château du Haut-Koenigsbourg - charpente bois

Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Description des options: tranche optionnelle 1 : Dépose du restaurant provisoire
Intitulé du lot: menuiserie bois
Numéro du lot: 4
Brève description:

travaux d'aménagement d'un restaurant provisoire et de logements de fonction au château du Haut-Koenigsbourg - menuiserie bois

Valeur estimée hors TVA: 1 200 EUR 💰
Intitulé du lot: couverture étanchéité
Numéro du lot: 5
Brève description:

travaux d'aménagement d'un restaurant provisoire et de logements de fonction au château du Haut-Koenigsbourg - couverture etancheite

Valeur estimée hors TVA: 3 100 EUR 💰
Intitulé du lot: aménagement intérieur - finitions - plomberie
Numéro du lot: 6
Brève description:

travaux d'aménagement d'un restaurant provisoire et de logements de fonction au château du Haut-Koenigsbourg - amenagement interieur - fINITIONS - pLOMBERIE

Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰
Intitulé du lot: electricité - chauffage - ventilation
Numéro du lot: 7
Brève description:

travaux d'aménagement d'un restaurant provisoire et de logements de fonction au château du Haut-Koenigsbourg - eLECTRICITE - cHAUFFAGE - vENTILATION

Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Description des options: tranche optionnelle 1 : Dépose des installations électriques
Intitulé du lot: cuisine modulaire
Numéro du lot: 8
Brève description:

travaux d'aménagement d'un restaurant provisoire et de logements de fonction au château du Haut-Koenigsbourg - cuisine modulaire

Valeur estimée hors TVA: 14 000 EUR 💰
Description des options:

- Tranche optionnelle no1 : Démontage, débranchement, repli et transport " retour " des modules

- tranche optionnelle no2 : Achat en début de chantier de chantier des modules y compris installation, transport " aller " et toutes autres sujétions

- tranche optionnelle no3 : Location des modules avec option d'achat à 2,5 ans et location des modules avec option d'achat à 3 ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- dume ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants

Situation économique et financière:

- DUME ou Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle disponible dans le dce) ;

Capacité technique et professionnelle:

- Attestation d'assurance : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

- De 3 à 10 références précises (date, destinataire public ou privé, montant : en cas de réalisation en groupement, la part effectivement assumée par le candidat) de même nature et volume que l'objet du marché datant de moins de 10 ans, sur des édifices à caractère patrimonial ou protégés au titre des monuments historiques ;

- Les qualifications suivantes, la preuve de la qualification pouvant être apportée par tout moyen et notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux équivalentes :

O Lot 1 : Terrassement-Gros oeuvre : Qualibat 1312 et 2112 ou références équivalentes

o lot 2 : VRD : Qualibat 1321ou références équivalentes

o lot 3 : Charpente bois : Qualibat 2313 et 2362 ou références équivalentes

o lot 4 : Menuiserie bois : Qualibat 4392 ou références équivalentes

o lot 5 : Couverture étanchéité : Qualibat 3222 ou références équivalentes

o lot 6 Aménagement intérieur : Qualibat 4132 & 6111 & 9121 ou références équivalentes

o lot 7 : Electricité chauffage ventilation : Qualifelec E2-2 ou références équi-valentes

o lot 8 : Cuisine modulaire : Qualibat 2432 ou références équivalentes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Collectivité européenne d'Alsace
Adresse du profil d'acheteur: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires

a titre indicatif, les travaux commenceront vers le mois de mai 2022.

La durée de la période de préparation pour l'opération dans son ensemble est de 1 mois.

Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 8 mois pour la tranche ferme et de 2 mois pour la tranche optionnelle à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer l'exécution du ou des premier(s) lot(s).

les prestations sont réparties en lots désignés ci-dessus. Ces marchés font l'objet d'un fractionnement en tranches (tranche ferme + tranche optionnelle). La tranche optionnelle concerne les lots 01, 02, 03, 07 et 08.

clause d'exécution à caractère social pour les lots no 1, 2, 3, 6, 7 et 8.

les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché.

La visite de site auront lieu le :

- Jeudi 20 janvier 2021 à 10h45

les candidats sont priés de s'inscrire par mail aux adresses suivantes :

- laetitia.gardin@alsace.eu

- francoise.wenz@alsace.eu

À l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg (Ta)
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - bp1038f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ; référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) ; recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence &Quot; Tarn-Et-Garonne &Quot; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés : TA Strasbourg (article L.211-4 Code de justice administrative), cf. Adresse supra

Source: OJS 2021/S 248-655322 (2021-12-17)

Informations complémentaires (2022-01-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-18 📅
Date de publication: 2022-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 015-031879
Se réfère à l'avis: 2021/S 248-655322
Numéro JO-S: 15
Source: OJS 2022/S 015-031879 (2022-01-18)

Avis d'attribution de marché (2022-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 994 674 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-07 📅
Date de publication: 2022-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 111-309953
Numéro JO-S: 111

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-07 📅
Nom: leon noel
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 204817.16 EUR 💰
Nom: artere
Commune postale: Marlenheim
Code postal: 67520
Valeur totale du marché: 92 170 EUR 💰
Nom: girold
Commune postale: Barr
Code postal: 67140
Valeur totale du marché: 223758.73 EUR 💰
Nom: adeco
Commune postale: Châtillon-le-Duc
Code postal: 25870
Valeur totale du marché: 106443.14 EUR 💰
Nom: dupasquier & BLOINO
Commune postale: Olwisheim
Code postal: 67170
Valeur totale du marché: 25 444 EUR 💰
Nom: burger
Commune postale: Bergheim
Code postal: 68750
Valeur totale du marché: 107 216 EUR 💰
Nom: loeber
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Valeur totale du marché: 156541.55 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
6
2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ; référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) ; recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés : TA Strasbourg (article L.211-4 Code de justice administrative), cf. Adresse supra

Source: OJS 2022/S 111-309953 (2022-06-07)

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