Travaux d'aménagement, d'entretien courant et de grosses réparations à réaliser sur les bâtiments des établissements d'enseignement de la Collectivité de Corse

Collectivité de Corse

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-11 Avis de marché
2021-06-23 Informations complémentaires
2021-12-14 Avis d'attribution de marché
2021-12-14 Avis d'attribution de marché
2022-04-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre
Numéro de référence: 2021-7die-0022
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de gros œuvre 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de gros œuvre 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Travaux de peinture 📦
Travaux d'aménagement paysager 📦
Équipement de cuisine industrielle 📦
Équipements de sports de plein air 📦
Travaux de couverture métallique 📦
Travaux de désamiantage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité de Corse
Adresse postale: direction de la commande publique, hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.isula.corsica 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏
URL pour la participation: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-11 📅
Date limite de soumission: 2021-06-29 📅
Date de publication: 2021-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 093-240457
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Montant estimatif pour la période initiale: 300 000 EUR HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. L'estimation correspond à la valeur estimée du besoin annuel. Cette estimation ne correspond pas à l'estimation du détail estimatif témoin servant de base à la notation du critère prix. L'estimation est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gros-œuvre — VRD — maçonnerie — carrelage — assainissement/Grand Aiacciu, gros-œuvre — VRD — maçonnerie — carrelage — assainissement/Grand Aiacciu.
Numéro du lot: 1
Brève description: Gros-œuvre — VRD — maçonnerie — carrelage — assainissement/Grand Aiacciu.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
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Informations complémentaires:
Montant estimatif pour la période initiale: 300 000 EUR HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. L'estimation correspond à la valeur estimée du besoin annuel. Cette estimation ne correspond pas à l'estimation du détail estimatif témoin servant de base à la notation du critère prix. L'estimation est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel.
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Intitulé du lot: Gros-Œuvre - vrd - maconnerie - carrelage - assainissement / Sartenais Valincu
Numéro du lot: 2
Brève description: Gros-Œuvre - vrd - maconnerie - carrelage - assainissement / Sartenais Valincu
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations complémentaires:
Montant estimatif pour la période initiale: 100 000 euro(s) (H.T.). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. L'estimation correspond à la valeur estimée du besoin annuel.cette estimation ne correspond pas à l'estimation du détail estimatif témoin servant de base à la notation du critère prix.l'estimation est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel
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Intitulé du lot: Gros-Œuvre - vrd - maconnerie - carrelage - assainissement / Grand Bastia
Numéro du lot: 3
Brève description: Gros-Œuvre - vrd - maconnerie - carrelage - assainissement / Grand Bastia
Informations complémentaires:
Montant estimatif pour la période initiale: 300 000 euro(s) (H.T.). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. L'estimation correspond à la valeur estimée du besoin annuel.cette estimation ne correspond pas à l'estimation du détail estimatif témoin servant de base à la notation du critère prix.l'estimation est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel
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Intitulé du lot: Gros-Œuvre - vrd - maconnerie - carrelage - assainissement / Cote Orientale
Numéro du lot: 4
Brève description: Gros-Œuvre - vrd - maconnerie - carrelage - assainissement / Cote Orientale
Informations complémentaires:
Montant estimatif pour la période initiale: 200 000 euro(s) (H.T.). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. L'estimation correspond à la valeur estimée du besoin annuel.cette estimation ne correspond pas à l'estimation du détail estimatif témoin servant de base à la notation du critère prix.l'estimation est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel
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Intitulé du lot: Gros-Œuvre - vrd - maconnerie - carrelage - assainissement / Centru - balagna
Numéro du lot: 5
Brève description: Gros-Œuvre - vrd - maconnerie - carrelage - assainissement / Centru - balagna
Intitulé du lot: Etancheite / Grand Aiacciu
Numéro du lot: 6
Brève description: Etancheite / Grand Aiacciu
Informations complémentaires:
Montant estimatif pour la période initiale: 150 000 euro(s) (H.T.). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. L'estimation correspond à la valeur estimée du besoin annuel.cette estimation ne correspond pas à l'estimation du détail estimatif témoin servant de base à la notation du critère prix.l'estimation est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel
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Intitulé du lot: Etancheite / Sartenais Valincu
Numéro du lot: 7
Brève description: Etancheite / Sartenais Valincu
Informations complémentaires:
Montant estimatif pour la période initiale: 50 000 euro(s) (H.T.). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. L'estimation correspond à la valeur estimée du besoin annuel.cette estimation ne correspond pas à l'estimation du détail estimatif témoin servant de base à la notation du critère prix.l'estimation est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel
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Intitulé du lot: Etancheite / Grand Bastia
Numéro du lot: 8
Brève description: Etancheite / Grand Bastia
Intitulé du lot: Etancheite / Cote Orientale
Numéro du lot: 9
Brève description: Etancheite / Cote Orientale
Intitulé du lot: Etancheite / Centru - balagna
Numéro du lot: 10
Brève description: Etancheite / Centru - balagna
Intitulé du lot: Menuiserie Exterieure Et Interieure / Grand Aiacciu
Numéro du lot: 11
Brève description: Menuiserie Exterieure Et Interieure / Grand Aiacciu
Intitulé du lot: Menuiserie Exterieure Et Interieure / Sartenais Valincu
Numéro du lot: 12
Brève description: Menuiserie Exterieure Et Interieure / Sartenais Valincu
Intitulé du lot: Menuiserie Exterieure Et Interieure / Grand Bastia
Numéro du lot: 13
Brève description: Menuiserie Exterieure Et Interieure / Grand Bastia
Intitulé du lot: Menuiserie Exterieure Et Interieure / Cote Orientale
Numéro du lot: 14
Brève description: Menuiserie Exterieure Et Interieure / Cote Orientale
Intitulé du lot: Menuiserie Exterieure Et Interieure / Centru - balagna
Numéro du lot: 15
Brève description: Menuiserie Exterieure Et Interieure / Centru - balagna
Intitulé du lot: Plomberie Sanitaires Chauffage Ventilation Climatisation / Grand Aiacciu
Numéro du lot: 16
Brève description: Plomberie Sanitaires Chauffage Ventilation Climatisation / Grand Aiacciu
Intitulé du lot: Plomberie Sanitaires Chauffage Ventilation Climatisation / Sartenais Valincu
Numéro du lot: 17
Brève description: Plomberie Sanitaires Chauffage Ventilation Climatisation / Sartenais Valincu
Intitulé du lot: Plomberie Sanitaires Chauffage Ventilation Climatisation / Grand Bastia
Numéro du lot: 18
Brève description: Plomberie Sanitaires Chauffage Ventilation Climatisation / Grand Bastia
Intitulé du lot: Plomberie Sanitaires Chauffage Ventilation Climatisation / Cote Orientale
Numéro du lot: 19
Brève description: Plomberie Sanitaires Chauffage Ventilation Climatisation / Cote Orientale
Intitulé du lot: Plomberie Sanitaires Chauffage Ventilation Climatisation / Centru - balagna
Numéro du lot: 20
Brève description: Plomberie Sanitaires Chauffage Ventilation Climatisation / Centru - balagna
Intitulé du lot: Courant Fort - courant Faible / Grand Aiacciu
Numéro du lot: 21
Brève description: Courant Fort - courant Faible / Grand Aiacciu
Intitulé du lot: Courant Fort - courant Faible / Sartenais Valincu
Numéro du lot: 22
Brève description: Courant Fort - courant Faible / Sartenais Valincu
Intitulé du lot: Courant Fort - courant Faible / Grand Bastia
Numéro du lot: 23
Brève description: Courant Fort - courant Faible / Grand Bastia
Intitulé du lot: Courant Fort - courant Faible / Cote Orientale
Numéro du lot: 24
Brève description: Courant Fort - courant Faible / Cote Orientale
Intitulé du lot: Courant Fort - courant Faible / Centru - balagna
Numéro du lot: 25
Brève description: Courant Fort - courant Faible / Centru - balagna
Intitulé du lot: Peinture - faux-Plafonds - cloisons Seches - doublages - revetements Souples / Grand Aiacciu
Numéro du lot: 26
Brève description:
Peinture - faux-Plafonds - cloisons Seches - doublages - revetements Souples / Grand Aiacciu
Intitulé du lot: Peinture - faux-Plafonds - cloisons Seches - doublages - revetements Souples / Sartenais Valincu
Numéro du lot: 27
Brève description:
Peinture - faux-Plafonds - cloisons Seches - doublages - revetements Souples / Sartenais Valincu
Intitulé du lot: Peinture - faux-Plafonds - cloisons Seches - doublages - revetements Souples / Grand Bastia
Numéro du lot: 28
Brève description:
Peinture - faux-Plafonds - cloisons Seches - doublages - revetements Souples / Grand Bastia
Intitulé du lot: Peinture - faux-Plafonds - cloisons Seches - doublages - revetements Souples / Cote Orientale
Numéro du lot: 29
Brève description:
Peinture - faux-Plafonds - cloisons Seches - doublages - revetements Souples / Cote Orientale
Intitulé du lot: Peinture - faux-Plafonds - cloisons Seches - doublages - revetements Souples / Centru - balagna
Numéro du lot: 30
Brève description:
Peinture - faux-Plafonds - cloisons Seches - doublages - revetements Souples / Centru - balagna
Intitulé du lot: Espaces Verts / Grand Aiacciu
Numéro du lot: 31
Brève description: Espaces Verts / Grand Aiacciu
Intitulé du lot: Espaces Verts / Sartenais Valincu
Numéro du lot: 32
Brève description: Espaces Verts / Sartenais Valincu
Intitulé du lot: Espaces Verts / Grand Bastia
Numéro du lot: 33
Brève description: Espaces Verts / Grand Bastia
Intitulé du lot: Espaces Verts / Cote Orientale
Numéro du lot: 34
Brève description: Espaces Verts / Cote Orientale
Intitulé du lot: Espaces Verts / Centru - balagna
Numéro du lot: 35
Brève description: Espaces Verts / Centru - balagna
Intitulé du lot: Equipements Cuisines / Pumonti
Numéro du lot: 36
Brève description: Equipements Cuisines / Pumonti
Intitulé du lot: Equipements Cuisines / Cismonte
Numéro du lot: 37
Brève description: Equipements Cuisines / Cismonte
Intitulé du lot: Equipements Sportifs / Pumonti
Numéro du lot: 38
Brève description: Equipements Sportifs / Pumonti
Intitulé du lot: Equipements Sportifs / Cismonte
Numéro du lot: 39
Brève description: Equipements Sportifs / Cismonte
Intitulé du lot: Ferronerie - serrurerie - metallerie / Pumonti
Numéro du lot: 40
Brève description: Ferronerie - serrurerie - metallerie / Pumonti
Intitulé du lot: Ferronerie - serrurerie - metallerie / Cismonte
Numéro du lot: 41
Brève description: Ferronerie - serrurerie - metallerie / Cismonte
Intitulé du lot: Desamiantage / Pumonti
Numéro du lot: 42
Brève description: Desamiantage / Pumonti
Intitulé du lot: Desamiantage / Cismonte
Numéro du lot: 43
Brève description: Desamiantage / Cismonte

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— certificat délivré par un organisme agréé (Qualibat, ou équivalent) pour les lots 42 et 43: certification amiante (Qualibat 1552, AFNOR, global ou équivalent) si une partie du désamiantage (y compris curage rouge des matériaux contaminés) est sous-traitée, ces travaux devront être réalisés par une entreprise titulaire d'une qualification amiante AFNOR amiante, global, ou Qualibat 1552 ou équivalent.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la CDC. Mode de paiement: mandat administratif. Forme des prix: révisable, une avance de 10 % est prévue dans les conditions fixées au code de la commande publique.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique suivant cadre joint au DCE
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique suivant cadre joint au Dce

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
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— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
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— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2021/S 093-240457 (2021-05-11)
Informations complémentaires (2021-06-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de peinture 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-23 📅
Date limite de soumission: 2021-07-02 📅
Date de publication: 2021-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 122-322585
Se réfère à l'avis: 2021/S 093-240457
Numéro JO-S: 122
Source: OJS 2021/S 122-322585 (2021-06-23)
Avis d'attribution de marché (2021-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Valeur totale du marché: 24 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivite de corse
Adresse postale: direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-14 📅
Date de publication: 2021-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 245-643187
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
montant estimatif pour la période initiale: 300 000 euro(s) (H.T.).Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.L'estimation correspond à la valeur estimée du besoin annuel.cette estimation ne correspond pas à l'estimation du détail estimatif témoin servant de base à la notation du critère prix.l'estimation est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: gros-Oeuvre - vrd - maconnerie - carrelage - assainissement / Grand Aiacciu,Gros-Oeuvre - vrd - maconnerie - carrelage - assainissement / Grand Aiacciu
Brève description: gros-Oeuvre-Vrd-Maconnerie-Carrelage-Assainissement/Grand Aiacciu
Informations complémentaires:
montant estimatif pour la période initiale: 300 000 euro(s) (H.T.).Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.L'estimation correspond à la valeur estimée du besoin annuel.cette estimation ne correspond pas à l'estimation du détail estimatif témoin servant de base à la notation du critère prix.l'estimation est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel
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Intitulé du lot: gros-Oeuvre - vrd - maconnerie - carrelage - assainissement / Sartenais Valincu
Brève description: gros-Oeuvre - vrd - maconnerie - carrelage - assainissement / Sartenais Valincu
Informations complémentaires:
montant estimatif pour la période initiale: 100 000 euro(s) (H.T.). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. L'estimation correspond à la valeur estimée du besoin annuel.cette estimation ne correspond pas à l'estimation du détail estimatif témoin servant de base à la notation du critère prix.l'estimation est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel
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Intitulé du lot: gros-Oeuvre - vrd - maconnerie - carrelage - assainissement / Grand Bastia
Brève description: gros-Oeuvre - vrd - maconnerie - carrelage - assainissement / Grand Bastia
Informations complémentaires:
montant estimatif pour la période initiale: 300 000 euro(s) (H.T.). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. L'estimation correspond à la valeur estimée du besoin annuel.cette estimation ne correspond pas à l'estimation du détail estimatif témoin servant de base à la notation du critère prix.l'estimation est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel
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Intitulé du lot: gros-Oeuvre - vrd - maconnerie - carrelage - assainissement / Cote Orientale
Brève description: gros-Oeuvre - vrd - maconnerie - carrelage - assainissement / Cote Orientale
Informations complémentaires:
montant estimatif pour la période initiale: 200 000 euro(s) (H.T.). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. L'estimation correspond à la valeur estimée du besoin annuel.cette estimation ne correspond pas à l'estimation du détail estimatif témoin servant de base à la notation du critère prix.l'estimation est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel
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Intitulé du lot: gros-Oeuvre - vrd - maconnerie - carrelage - assainissement / Centru - balagna
Brève description: gros-Oeuvre - vrd - maconnerie - carrelage - assainissement / Centru - balagna
Intitulé du lot: etancheite / Grand Aiacciu
Brève description: etancheite / Grand Aiacciu
Informations complémentaires:
montant estimatif pour la période initiale: 150 000 euro(s) (H.T.). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. L'estimation correspond à la valeur estimée du besoin annuel.cette estimation ne correspond pas à l'estimation du détail estimatif témoin servant de base à la notation du critère prix.l'estimation est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel
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Intitulé du lot: etancheite / Sartenais Valincu
Brève description: etancheite / Sartenais Valincu
Informations complémentaires:
montant estimatif pour la période initiale: 50 000 euro(s) (H.T.). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. L'estimation correspond à la valeur estimée du besoin annuel.cette estimation ne correspond pas à l'estimation du détail estimatif témoin servant de base à la notation du critère prix.l'estimation est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel
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Intitulé du lot: etancheite / Grand Bastia
Brève description: etancheite / Grand Bastia
Intitulé du lot: etancheite / Cote Orientale
Brève description: etancheite / Cote Orientale
Intitulé du lot: etancheite / Centru - balagna
Brève description: etancheite / Centru - balagna
Intitulé du lot: menuiserie Exterieure Et Interieure / Grand Aiacciu
Brève description: menuiserie Exterieure Et Interieure / Grand Aiacciu
Intitulé du lot: menuiserie Exterieure Et Interieure / Sartenais Valincu
Brève description: menuiserie Exterieure Et Interieure / Sartenais Valincu
Intitulé du lot: menuiserie Exterieure Et Interieure / Grand Bastia
Brève description: menuiserie Exterieure Et Interieure / Grand Bastia
Intitulé du lot: menuiserie Exterieure Et Interieure / Cote Orientale
Brève description: menuiserie Exterieure Et Interieure / Cote Orientale
Intitulé du lot: menuiserie Exterieure Et Interieure / Centru - balagna
Brève description: menuiserie Exterieure Et Interieure / Centru - balagna
Intitulé du lot: plomberie Sanitaires Chauffage Ventilation Climatisation / Grand Aiacciu
Brève description: plomberie Sanitaires Chauffage Ventilation Climatisation / Grand Aiacciu
Intitulé du lot: plomberie Sanitaires Chauffage Ventilation Climatisation / Sartenais Valincu
Brève description: plomberie Sanitaires Chauffage Ventilation Climatisation / Sartenais Valincu
Intitulé du lot: plomberie Sanitaires Chauffage Ventilation Climatisation / Grand Bastia
Brève description: plomberie Sanitaires Chauffage Ventilation Climatisation / Grand Bastia
Intitulé du lot: plomberie Sanitaires Chauffage Ventilation Climatisation / Cote Orientale
Brève description: plomberie Sanitaires Chauffage Ventilation Climatisation / Cote Orientale
Intitulé du lot: plomberie Sanitaires Chauffage Ventilation Climatisation / Centru - balagna
Brève description: plomberie Sanitaires Chauffage Ventilation Climatisation / Centru - balagna
Intitulé du lot: courant Fort - courant Faible / Grand Aiacciu
Brève description: courant Fort - courant Faible / Grand Aiacciu
Intitulé du lot: courant Fort - courant Faible / Sartenais Valincu
Brève description: courant Fort - courant Faible / Sartenais Valincu
Intitulé du lot: courant Fort - courant Faible / Grand Bastia
Brève description: courant Fort - courant Faible / Grand Bastia
Intitulé du lot: courant Fort - courant Faible / Cote Orientale
Brève description: courant Fort - courant Faible / Cote Orientale
Intitulé du lot: courant Fort - courant Faible / Centru - balagna
Brève description: courant Fort - courant Faible / Centru - balagna
Intitulé du lot: peinture - faux-Plafonds - cloisons Seches - doublages - revetements Souples / Grand Aiacciu
Brève description:
peinture - faux-Plafonds - cloisons Seches - doublages - revetements Souples / Grand Aiacciu
Intitulé du lot: peinture - faux-Plafonds - cloisons Seches - doublages - revetements Souples / Sartenais Valincu
Brève description:
peinture - faux-Plafonds - cloisons Seches - doublages - revetements Souples / Sartenais Valincu
Intitulé du lot: peinture - faux-Plafonds - cloisons Seches - doublages - revetements Souples / Grand Bastia
Brève description:
peinture - faux-Plafonds - cloisons Seches - doublages - revetements Souples / Grand Bastia
Intitulé du lot: peinture - faux-Plafonds - cloisons Seches - doublages - revetements Souples / Cote Orientale
Brève description:
peinture - faux-Plafonds - cloisons Seches - doublages - revetements Souples / Cote Orientale
Intitulé du lot: peinture - faux-Plafonds - cloisons Seches - doublages - revetements Souples / Centru - balagna
Brève description:
peinture - faux-Plafonds - cloisons Seches - doublages - revetements Souples / Centru - balagna
Intitulé du lot: espaces Verts / Grand Aiacciu
Brève description: espaces Verts / Grand Aiacciu
Intitulé du lot: espaces Verts / Sartenais Valincu
Brève description: espaces Verts / Sartenais Valincu
Intitulé du lot: espaces Verts / Grand Bastia
Brève description: espaces Verts / Grand Bastia
Intitulé du lot: espaces Verts / Cote Orientale
Brève description: espaces Verts / Cote Orientale
Intitulé du lot: espaces Verts / Centru - balagna
Brève description: espaces Verts / Centru - balagna
Intitulé du lot: ferronerie - serrurerie - metallerie / Pumonti
Brève description: ferronerie - serrurerie - metallerie / Pumonti

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-18 📅
Nom: raffalli Travaux Publics
Adresse postale: caldaniccia
Commune postale: Sarrola Carcopino
Code postal: 20167
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Nom: cdtp
Adresse postale: quartier quatrina
Commune postale: Propriano
Code postal: 20110
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: snc Vendasi et Cie
Adresse postale: lieu dit Suariccia
Commune postale: Biguglia
Code postal: 20620
Nom: petroni Sud
Adresse postale: zone Industrielle de Migliacciaro
Commune postale: Prunelli Di Fiumorbo
Code postal: 20243
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: sud Etanch
Adresse postale: résidence Europa C
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20090
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
200 000 EUR 💰
Nom: isola
Adresse postale: pa De Tragone
Nom: sifap
Adresse postale: zi de Corte Bp 50
Commune postale: Corte
Code postal: 20250
Nom: cors'Energie Assistance
Adresse postale: 1 Rue Des Eucalyptus
Nom: camille pietri
Adresse postale: centre commercial ficabruna
Date de conclusion du contrat: 2021-11-26 📅
Nom: s2i
Adresse postale: les Vallons Du Macchione
Commune postale: Bastia
Code postal: 20600
Nom: innetech
Adresse postale: strada vecchia
Commune postale: Borgo
Code postal: 20290
Nom: tna
Adresse postale: lot pernicaggio
Nom: prim
Adresse postale: rn 193 Valrose Bp 62
Nom: sarl corse paysage
Adresse postale: rn 193 - valrose bp 60074
Nom: fusella Cm
Adresse postale: strada Vecchia Valrose
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
3
1

Référence
Informations complémentaires
accord-Cadre passé en application des articles L2125-1 1, R.2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois.Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, 22, cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, , courriel : dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Source: OJS 2021/S 245-643187 (2021-12-14)
Avis d'attribution de marché (2021-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 24 800 000 EUR 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 245-643243
Informations complémentaires
montant estimatif pour la période initiale: 200 000 euro(s) (H.T.).Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.L'estimation correspond à la valeur estimée du besoin annuel.cette estimation ne correspond pas à l'estimation du détail estimatif témoin servant de base à la notation du critère prix.l'estimation est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: ferronerie - serrurerie - metallerie / Cismonte
Brève description: ferronerie - serrurerie - metallerie / Cismonte
Informations complémentaires:
montant estimatif pour la période initiale: 200 000 euro(s) (H.T.).Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.L'estimation correspond à la valeur estimée du besoin annuel.cette estimation ne correspond pas à l'estimation du détail estimatif témoin servant de base à la notation du critère prix.l'estimation est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-07 📅
Nom: sarl socofer
Adresse postale: p.a. De Purettone

Référence
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La durée initiale de l'accord-cadre est de 1 an reconductible 3 fois.Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, 22, cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, , courriel : dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi
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Source: OJS 2021/S 245-643243 (2021-12-14)
Avis d'attribution de marché (2022-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 24 800 000 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-11 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-197981
Numéro JO-S: 75

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: equipements Cuisines / Pumonti
Brève description: equipements Cuisines / Pumonti
Intitulé du lot: equipements Cuisines / Cismonte
Brève description: equipements Cuisines / Cismonte
Intitulé du lot: equipements Sportifs / Pumonti
Brève description: equipements Sportifs / Pumonti
Intitulé du lot: equipements Sportifs / Cismonte
Brève description: equipements Sportifs / Cismonte
Intitulé du lot: desamiantage / Pumonti
Brève description: desamiantage / Pumonti
Informations complémentaires:
montant estimatif pour la période initiale: 100 000 euro(s) (H.T.).Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.L'estimation correspond à la valeur estimée du besoin annuel.cette estimation ne correspond pas à l'estimation du détail estimatif témoin servant de base à la notation du critère prix.l'estimation est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel
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Intitulé du lot: desamiantage / Cismonte
Brève description: desamiantage / Cismonte

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-11 📅
Nom: capembal
Adresse postale: valrose

Référence
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La durée initiale de l'accord-cadre est de 1 an reconductible 3 fois.Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, 22, cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, , courriel : dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi
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Source: OJS 2022/S 075-197981 (2022-04-11)
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