Travaux d'aménagement, d'entretien courant et de grosses réparations à réaliser sur les bâtiments des établissements d'enseignement de la Collectivité de Corse
Avis de marché (2021-05-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“direction de la commande publique, hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'aménagement, d'entretien courant et de grosses réparations à réaliser sur les bâtiments des établissements d'enseignement de la Collectivité de...”
Titre
Travaux d'aménagement, d'entretien courant et de grosses réparations à réaliser sur les bâtiments des établissements d'enseignement de la Collectivité de Corse
2021-7die-0022
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Produits/services: Travaux de gros œuvre📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gros-œuvre — VRD — maçonnerie — carrelage — assainissement/Grand Aiacciu, gros-œuvre — VRD — maçonnerie — carrelage — assainissement/Grand Aiacciu.” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché: Gros-œuvre — VRD — maçonnerie — carrelage — assainissement/Grand Aiacciu.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique suivant cadre joint au DCE
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
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Informations complémentaires:
“Montant estimatif pour la période initiale: 300 000 EUR HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. L'estimation correspond à la...”
Informations complémentaires
Montant estimatif pour la période initiale: 300 000 EUR HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. L'estimation correspond à la valeur estimée du besoin annuel. Cette estimation ne correspond pas à l'estimation du détail estimatif témoin servant de base à la notation du critère prix. L'estimation est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gros-Œuvre - vrd - maconnerie - carrelage - assainissement / Sartenais Valincu
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Gros-Œuvre - vrd - maconnerie - carrelage - assainissement / Sartenais Valincu
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique suivant cadre joint au Dce
Description
Description des renouvellements:
“L'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Informations complémentaires:
“Montant estimatif pour la période initiale: 100 000 euro(s) (H.T.). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. L'estimation correspond à...”
Informations complémentaires
Montant estimatif pour la période initiale: 100 000 euro(s) (H.T.). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. L'estimation correspond à la valeur estimée du besoin annuel.cette estimation ne correspond pas à l'estimation du détail estimatif témoin servant de base à la notation du critère prix.l'estimation est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gros-Œuvre - vrd - maconnerie - carrelage - assainissement / Grand Bastia
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Gros-Œuvre - vrd - maconnerie - carrelage - assainissement / Grand Bastia
Informations complémentaires:
“Montant estimatif pour la période initiale: 300 000 euro(s) (H.T.). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. L'estimation correspond à...”
Informations complémentaires
Montant estimatif pour la période initiale: 300 000 euro(s) (H.T.). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. L'estimation correspond à la valeur estimée du besoin annuel.cette estimation ne correspond pas à l'estimation du détail estimatif témoin servant de base à la notation du critère prix.l'estimation est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gros-Œuvre - vrd - maconnerie - carrelage - assainissement / Cote Orientale
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Gros-Œuvre - vrd - maconnerie - carrelage - assainissement / Cote Orientale
Informations complémentaires:
“Montant estimatif pour la période initiale: 200 000 euro(s) (H.T.). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. L'estimation correspond à...”
Informations complémentaires
Montant estimatif pour la période initiale: 200 000 euro(s) (H.T.). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. L'estimation correspond à la valeur estimée du besoin annuel.cette estimation ne correspond pas à l'estimation du détail estimatif témoin servant de base à la notation du critère prix.l'estimation est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gros-Œuvre - vrd - maconnerie - carrelage - assainissement / Centru - balagna
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Gros-Œuvre - vrd - maconnerie - carrelage - assainissement / Centru - balagna
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Etancheite / Grand Aiacciu
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Description du marché: Etancheite / Grand Aiacciu
Informations complémentaires:
“Montant estimatif pour la période initiale: 150 000 euro(s) (H.T.). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. L'estimation correspond à...”
Informations complémentaires
Montant estimatif pour la période initiale: 150 000 euro(s) (H.T.). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. L'estimation correspond à la valeur estimée du besoin annuel.cette estimation ne correspond pas à l'estimation du détail estimatif témoin servant de base à la notation du critère prix.l'estimation est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Etancheite / Sartenais Valincu
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Etancheite / Sartenais Valincu
Informations complémentaires:
“Montant estimatif pour la période initiale: 50 000 euro(s) (H.T.). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. L'estimation correspond à...”
Informations complémentaires
Montant estimatif pour la période initiale: 50 000 euro(s) (H.T.). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. L'estimation correspond à la valeur estimée du besoin annuel.cette estimation ne correspond pas à l'estimation du détail estimatif témoin servant de base à la notation du critère prix.l'estimation est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Etancheite / Grand Bastia
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Etancheite / Grand Bastia
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Etancheite / Cote Orientale
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Etancheite / Cote Orientale
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Etancheite / Centru - balagna
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Etancheite / Centru - balagna
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie Exterieure Et Interieure / Grand Aiacciu
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: Menuiserie Exterieure Et Interieure / Grand Aiacciu
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie Exterieure Et Interieure / Sartenais Valincu
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Menuiserie Exterieure Et Interieure / Sartenais Valincu
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie Exterieure Et Interieure / Grand Bastia
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Menuiserie Exterieure Et Interieure / Grand Bastia
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie Exterieure Et Interieure / Cote Orientale
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: Menuiserie Exterieure Et Interieure / Cote Orientale
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie Exterieure Et Interieure / Centru - balagna
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: Menuiserie Exterieure Et Interieure / Centru - balagna
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie Sanitaires Chauffage Ventilation Climatisation / Grand Aiacciu
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché: Plomberie Sanitaires Chauffage Ventilation Climatisation / Grand Aiacciu
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie Sanitaires Chauffage Ventilation Climatisation / Sartenais Valincu
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: Plomberie Sanitaires Chauffage Ventilation Climatisation / Sartenais Valincu
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie Sanitaires Chauffage Ventilation Climatisation / Grand Bastia
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché: Plomberie Sanitaires Chauffage Ventilation Climatisation / Grand Bastia
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie Sanitaires Chauffage Ventilation Climatisation / Cote Orientale
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché: Plomberie Sanitaires Chauffage Ventilation Climatisation / Cote Orientale
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie Sanitaires Chauffage Ventilation Climatisation / Centru - balagna
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché: Plomberie Sanitaires Chauffage Ventilation Climatisation / Centru - balagna
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Courant Fort - courant Faible / Grand Aiacciu
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques📦
Description du marché: Courant Fort - courant Faible / Grand Aiacciu
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Courant Fort - courant Faible / Sartenais Valincu
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Description du marché: Courant Fort - courant Faible / Sartenais Valincu
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Courant Fort - courant Faible / Grand Bastia
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Description du marché: Courant Fort - courant Faible / Grand Bastia
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Courant Fort - courant Faible / Cote Orientale
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Description du marché: Courant Fort - courant Faible / Cote Orientale
2️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Courant Fort - courant Faible / Centru - balagna
Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Description
Description du marché: Courant Fort - courant Faible / Centru - balagna
2️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Peinture - faux-Plafonds - cloisons Seches - doublages - revetements Souples / Grand Aiacciu” Titre
Numéro d'identification du lot: 26
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Description du marché:
“Peinture - faux-Plafonds - cloisons Seches - doublages - revetements Souples / Grand Aiacciu”
3️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Peinture - faux-Plafonds - cloisons Seches - doublages - revetements Souples / Centru - balagna” Titre
Numéro d'identification du lot: 30
Description
Description du marché:
“Peinture - faux-Plafonds - cloisons Seches - doublages - revetements Souples / Centru - balagna”
3️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Espaces Verts / Grand Aiacciu
Titre
Numéro d'identification du lot: 31
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦
Description du marché: Espaces Verts / Grand Aiacciu
3️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Espaces Verts / Sartenais Valincu
Titre
Numéro d'identification du lot: 32
Description
Description du marché: Espaces Verts / Sartenais Valincu
3️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Espaces Verts / Grand Bastia
Titre
Numéro d'identification du lot: 33
Description
Description du marché: Espaces Verts / Grand Bastia
3️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Espaces Verts / Cote Orientale
Titre
Numéro d'identification du lot: 34
Description
Description du marché: Espaces Verts / Cote Orientale
3️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Espaces Verts / Centru - balagna
Titre
Numéro d'identification du lot: 35
Description
Description du marché: Espaces Verts / Centru - balagna
3️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Equipements Cuisines / Pumonti
Titre
Numéro d'identification du lot: 36
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de cuisine industrielle📦
Description du marché: Equipements Cuisines / Pumonti
3️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Equipements Cuisines / Cismonte
Titre
Numéro d'identification du lot: 37
Description
Description du marché: Equipements Cuisines / Cismonte
3️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Equipements Sportifs / Pumonti
Titre
Numéro d'identification du lot: 38
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de sports de plein air📦
Description du marché: Equipements Sportifs / Pumonti
3️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Equipements Sportifs / Cismonte
Titre
Numéro d'identification du lot: 39
Description
Description du marché: Equipements Sportifs / Cismonte
4️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ferronerie - serrurerie - metallerie / Pumonti
Titre
Numéro d'identification du lot: 40
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture métallique📦
Description du marché: Ferronerie - serrurerie - metallerie / Pumonti
4️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ferronerie - serrurerie - metallerie / Cismonte
Titre
Numéro d'identification du lot: 41
Description
Description du marché: Ferronerie - serrurerie - metallerie / Cismonte
4️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Desamiantage / Pumonti
Titre
Numéro d'identification du lot: 42
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Description du marché: Desamiantage / Pumonti
4️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Desamiantage / Cismonte
Titre
Numéro d'identification du lot: 43
Description
Description du marché: Desamiantage / Cismonte
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— certificat délivré par un organisme agréé (Qualibat, ou équivalent) pour les lots 42 et 43: certification amiante (Qualibat 1552, AFNOR, global ou équivalent) si une partie du désamiantage (y compris curage rouge des matériaux contaminés) est sous-traitée, ces travaux devront être réalisés par une entreprise titulaire d'une qualification amiante AFNOR amiante, global, ou Qualibat 1552 ou équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la CDC. Mode de paiement: mandat administratif. Forme des prix: révisable, une avance de 10 % est prévue dans les conditions fixées au code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-30
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2021/S 093-240457 (2021-05-11)
Informations complémentaires (2021-06-23)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 093-240457
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-06-29 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-02 📅
L'heure: 15:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-06-30 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-05 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2021/S 122-322585 (2021-06-23)
Avis d'attribution de marché (2021-12-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: collectivite de corse
Adresse postale:
“direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux D'Amenagement, D'Entretien Courant Et De Grosses Reparations A Realiser Sur Les Bâtiments Des Etablissements D'Enseignement De La Collectivite De...”
Titre
travaux D'Amenagement, D'Entretien Courant Et De Grosses Reparations A Realiser Sur Les Bâtiments Des Etablissements D'Enseignement De La Collectivite De Corse
2021-7die-0022
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Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 24 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“gros-Oeuvre - vrd - maconnerie - carrelage - assainissement / Grand Aiacciu,Gros-Oeuvre - vrd - maconnerie - carrelage - assainissement / Grand Aiacciu” Description
Description du marché: gros-Oeuvre-Vrd-Maconnerie-Carrelage-Assainissement/Grand Aiacciu
Informations complémentaires:
“montant estimatif pour la période initiale: 300 000 euro(s) (H.T.).Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.L'estimation correspond à...”
Informations complémentaires
montant estimatif pour la période initiale: 300 000 euro(s) (H.T.).Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.L'estimation correspond à la valeur estimée du besoin annuel.cette estimation ne correspond pas à l'estimation du détail estimatif témoin servant de base à la notation du critère prix.l'estimation est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: gros-Oeuvre - vrd - maconnerie - carrelage - assainissement / Sartenais Valincu
Description
Description du marché: gros-Oeuvre - vrd - maconnerie - carrelage - assainissement / Sartenais Valincu
Informations complémentaires:
“montant estimatif pour la période initiale: 100 000 euro(s) (H.T.).
Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.
L'estimation correspond à...”
Informations complémentaires
montant estimatif pour la période initiale: 100 000 euro(s) (H.T.).
Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.
L'estimation correspond à la valeur estimée du besoin annuel.cette estimation ne correspond pas à l'estimation du détail estimatif témoin servant de base à la notation du critère prix.l'estimation est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: gros-Oeuvre - vrd - maconnerie - carrelage - assainissement / Grand Bastia
Description
Description du marché: gros-Oeuvre - vrd - maconnerie - carrelage - assainissement / Grand Bastia
Informations complémentaires:
“montant estimatif pour la période initiale: 300 000 euro(s) (H.T.).
Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.
L'estimation correspond à...”
Informations complémentaires
montant estimatif pour la période initiale: 300 000 euro(s) (H.T.).
Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.
L'estimation correspond à la valeur estimée du besoin annuel.cette estimation ne correspond pas à l'estimation du détail estimatif témoin servant de base à la notation du critère prix.l'estimation est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: gros-Oeuvre - vrd - maconnerie - carrelage - assainissement / Cote Orientale
Description
Description du marché: gros-Oeuvre - vrd - maconnerie - carrelage - assainissement / Cote Orientale
Informations complémentaires:
“montant estimatif pour la période initiale: 200 000 euro(s) (H.T.).
Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.
L'estimation correspond à...”
Informations complémentaires
montant estimatif pour la période initiale: 200 000 euro(s) (H.T.).
Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.
L'estimation correspond à la valeur estimée du besoin annuel.cette estimation ne correspond pas à l'estimation du détail estimatif témoin servant de base à la notation du critère prix.l'estimation est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: gros-Oeuvre - vrd - maconnerie - carrelage - assainissement / Centru - balagna
Description
Description du marché: gros-Oeuvre - vrd - maconnerie - carrelage - assainissement / Centru - balagna
Champ d'application du marché
Titre: etancheite / Grand Aiacciu
Description
Description du marché: etancheite / Grand Aiacciu
Informations complémentaires:
“montant estimatif pour la période initiale: 150 000 euro(s) (H.T.).
Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.
L'estimation correspond à...”
Informations complémentaires
montant estimatif pour la période initiale: 150 000 euro(s) (H.T.).
Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.
L'estimation correspond à la valeur estimée du besoin annuel.cette estimation ne correspond pas à l'estimation du détail estimatif témoin servant de base à la notation du critère prix.l'estimation est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: etancheite / Sartenais Valincu
Description
Description du marché: etancheite / Sartenais Valincu
Informations complémentaires:
“montant estimatif pour la période initiale: 50 000 euro(s) (H.T.).
Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.
L'estimation correspond à...”
Informations complémentaires
montant estimatif pour la période initiale: 50 000 euro(s) (H.T.).
Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.
L'estimation correspond à la valeur estimée du besoin annuel.cette estimation ne correspond pas à l'estimation du détail estimatif témoin servant de base à la notation du critère prix.l'estimation est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: etancheite / Grand Bastia
Description
Description du marché: etancheite / Grand Bastia
Champ d'application du marché
Titre: etancheite / Cote Orientale
Description
Description du marché: etancheite / Cote Orientale
Champ d'application du marché
Titre: etancheite / Centru - balagna
Description
Description du marché: etancheite / Centru - balagna
Champ d'application du marché
Titre: menuiserie Exterieure Et Interieure / Grand Aiacciu
Description
Description du marché: menuiserie Exterieure Et Interieure / Grand Aiacciu
Champ d'application du marché
Titre: menuiserie Exterieure Et Interieure / Sartenais Valincu
Description
Description du marché: menuiserie Exterieure Et Interieure / Sartenais Valincu
Champ d'application du marché
Titre: menuiserie Exterieure Et Interieure / Grand Bastia
Description
Description du marché: menuiserie Exterieure Et Interieure / Grand Bastia
Champ d'application du marché
Titre: menuiserie Exterieure Et Interieure / Cote Orientale
Description
Description du marché: menuiserie Exterieure Et Interieure / Cote Orientale
Champ d'application du marché
Titre: menuiserie Exterieure Et Interieure / Centru - balagna
Description
Description du marché: menuiserie Exterieure Et Interieure / Centru - balagna
Champ d'application du marché
Titre: plomberie Sanitaires Chauffage Ventilation Climatisation / Grand Aiacciu
Description
Description du marché: plomberie Sanitaires Chauffage Ventilation Climatisation / Grand Aiacciu
Champ d'application du marché
Titre: plomberie Sanitaires Chauffage Ventilation Climatisation / Sartenais Valincu
Description
Description du marché: plomberie Sanitaires Chauffage Ventilation Climatisation / Sartenais Valincu
Champ d'application du marché
Titre: plomberie Sanitaires Chauffage Ventilation Climatisation / Grand Bastia
Description
Description du marché: plomberie Sanitaires Chauffage Ventilation Climatisation / Grand Bastia
Champ d'application du marché
Titre: plomberie Sanitaires Chauffage Ventilation Climatisation / Cote Orientale
Description
Description du marché: plomberie Sanitaires Chauffage Ventilation Climatisation / Cote Orientale
Champ d'application du marché
Titre: plomberie Sanitaires Chauffage Ventilation Climatisation / Centru - balagna
Description
Description du marché: plomberie Sanitaires Chauffage Ventilation Climatisation / Centru - balagna
Champ d'application du marché
Titre: courant Fort - courant Faible / Grand Aiacciu
Description
Description du marché: courant Fort - courant Faible / Grand Aiacciu
Champ d'application du marché
Titre: courant Fort - courant Faible / Sartenais Valincu
Description
Description du marché: courant Fort - courant Faible / Sartenais Valincu
Champ d'application du marché
Titre: courant Fort - courant Faible / Grand Bastia
Description
Description du marché: courant Fort - courant Faible / Grand Bastia
Champ d'application du marché
Titre: courant Fort - courant Faible / Cote Orientale
Description
Description du marché: courant Fort - courant Faible / Cote Orientale
Champ d'application du marché
Titre: courant Fort - courant Faible / Centru - balagna
Description
Description du marché: courant Fort - courant Faible / Centru - balagna
Champ d'application du marché
Titre:
“peinture - faux-Plafonds - cloisons Seches - doublages - revetements Souples / Grand Aiacciu” Description
Description du marché:
“peinture - faux-Plafonds - cloisons Seches - doublages - revetements Souples / Grand Aiacciu” Champ d'application du marché
Titre:
“peinture - faux-Plafonds - cloisons Seches - doublages - revetements Souples / Sartenais Valincu” Description
Description du marché:
“peinture - faux-Plafonds - cloisons Seches - doublages - revetements Souples / Sartenais Valincu” Champ d'application du marché
Titre:
“peinture - faux-Plafonds - cloisons Seches - doublages - revetements Souples / Grand Bastia” Description
Description du marché:
“peinture - faux-Plafonds - cloisons Seches - doublages - revetements Souples / Grand Bastia” Champ d'application du marché
Titre:
“peinture - faux-Plafonds - cloisons Seches - doublages - revetements Souples / Cote Orientale” Description
Description du marché:
“peinture - faux-Plafonds - cloisons Seches - doublages - revetements Souples / Cote Orientale” Champ d'application du marché
Titre:
“peinture - faux-Plafonds - cloisons Seches - doublages - revetements Souples / Centru - balagna” Description
Description du marché:
“peinture - faux-Plafonds - cloisons Seches - doublages - revetements Souples / Centru - balagna” Champ d'application du marché
Titre: espaces Verts / Grand Aiacciu
Description
Description du marché: espaces Verts / Grand Aiacciu
Champ d'application du marché
Titre: espaces Verts / Sartenais Valincu
Description
Description du marché: espaces Verts / Sartenais Valincu
Champ d'application du marché
Titre: espaces Verts / Grand Bastia
Description
Description du marché: espaces Verts / Grand Bastia
Champ d'application du marché
Titre: espaces Verts / Cote Orientale
Description
Description du marché: espaces Verts / Cote Orientale
Champ d'application du marché
Titre: espaces Verts / Centru - balagna
Description
Description du marché: espaces Verts / Centru - balagna
Champ d'application du marché
Titre: ferronerie - serrurerie - metallerie / Pumonti
Description
Description du marché: ferronerie - serrurerie - metallerie / Pumonti
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 093-240457
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21die431
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“gros-Oeuvre - vrd - maconnerie - carrelage - assainissement / Grand Aiacciu,Gros-Oeuvre - vrd - maconnerie - carrelage - assainissement / Grand Aiacciu”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: raffalli Travaux Publics
Adresse postale: caldaniccia
Commune postale: Sarrola Carcopino
Code postal: 20167
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21die432
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: gros-Oeuvre - vrd - maconnerie - carrelage - assainissement / Sartenais Valincu
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: cdtp
Adresse postale: quartier quatrina
Commune postale: Propriano
Code postal: 20110
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21die433
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: gros-Oeuvre - vrd - maconnerie - carrelage - assainissement / Grand Bastia
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: snc Vendasi et Cie
Adresse postale: lieu dit Suariccia
Commune postale: Biguglia
Code postal: 20620
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 21die434
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: gros-Oeuvre - vrd - maconnerie - carrelage - assainissement / Cote Orientale
Nom et adresse du contractant
Nom: petroni Sud
Adresse postale: zone Industrielle de Migliacciaro
Commune postale: Prunelli Di Fiumorbo
Code postal: 20243
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 21die435
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: gros-Oeuvre - vrd - maconnerie - carrelage - assainissement / Centru - balagna
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 21die436
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: etancheite / Grand Aiacciu
Nom et adresse du contractant
Nom: sud Etanch
Adresse postale: résidence Europa C
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20090
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 21die437
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: etancheite / Sartenais Valincu
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 21die438
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: etancheite / Grand Bastia
Nom et adresse du contractant
Nom: isola
Adresse postale: pa De Tragone
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 21die439
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: etancheite / Cote Orientale
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 21die440
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: etancheite / Centru - balagna
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 21die441
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: menuiserie Exterieure Et Interieure / Grand Aiacciu
Nom et adresse du contractant
Nom: sifap
Adresse postale: zi de Corte Bp 50
Commune postale: Corte
Code postal: 20250
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 21die442
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: menuiserie Exterieure Et Interieure / Sartenais Valincu
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 21die443
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: menuiserie Exterieure Et Interieure / Grand Bastia
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 21die444
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: menuiserie Exterieure Et Interieure / Cote Orientale
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 21die445
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: menuiserie Exterieure Et Interieure / Centru - balagna
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 21die446
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: plomberie Sanitaires Chauffage Ventilation Climatisation / Grand Aiacciu
Nom et adresse du contractant
Nom: cors'Energie Assistance
Adresse postale: 1 Rue Des Eucalyptus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 21die447
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: plomberie Sanitaires Chauffage Ventilation Climatisation / Sartenais Valincu
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 21die448
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: plomberie Sanitaires Chauffage Ventilation Climatisation / Grand Bastia
Nom et adresse du contractant
Nom: camille pietri
Adresse postale: centre commercial ficabruna
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 21die449
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: plomberie Sanitaires Chauffage Ventilation Climatisation / Cote Orientale
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 21die450
Numéro d'identification du lot: 20
Titre: plomberie Sanitaires Chauffage Ventilation Climatisation / Centru - balagna
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 21die451
Numéro d'identification du lot: 21
Titre: courant Fort - courant Faible / Grand Aiacciu
Date de conclusion du contrat: 2021-11-26 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: s2i
Adresse postale: les Vallons Du Macchione
Commune postale: Bastia
Code postal: 20600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
2️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 21die452
Numéro d'identification du lot: 22
Titre: courant Fort - courant Faible / Sartenais Valincu
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 21die453
Numéro d'identification du lot: 23
Titre: courant Fort - courant Faible / Grand Bastia
Nom et adresse du contractant
Nom: innetech
Adresse postale: strada vecchia
Commune postale: Borgo
Code postal: 20290
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
2️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 21die454
Numéro d'identification du lot: 24
Titre: courant Fort - courant Faible / Cote Orientale
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 21die455
Numéro d'identification du lot: 25
Titre: courant Fort - courant Faible / Centru - balagna
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 21die456
Numéro d'identification du lot: 26
Titre:
“peinture - faux-Plafonds - cloisons Seches - doublages - revetements Souples / Grand Aiacciu” Nom et adresse du contractant
Nom: tna
Adresse postale: lot pernicaggio
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
2️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 27
Titre:
“peinture - faux-Plafonds - cloisons Seches - doublages - revetements Souples / Sartenais Valincu” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 21die457
Numéro d'identification du lot: 28
Titre:
“peinture - faux-Plafonds - cloisons Seches - doublages - revetements Souples / Grand Bastia” Nom et adresse du contractant
Nom: prim
Adresse postale: rn 193 Valrose Bp 62
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
2️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 21die458
Numéro d'identification du lot: 29
Titre:
“peinture - faux-Plafonds - cloisons Seches - doublages - revetements Souples / Cote Orientale” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 21die459
Numéro d'identification du lot: 30
Titre:
“peinture - faux-Plafonds - cloisons Seches - doublages - revetements Souples / Centru - balagna” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 21die460
Numéro d'identification du lot: 31
Titre: espaces Verts / Grand Aiacciu
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl corse paysage
Adresse postale: rn 193 - valrose bp 60074
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 21die461
Numéro d'identification du lot: 32
Titre: espaces Verts / Sartenais Valincu
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
3️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 21die462
Numéro d'identification du lot: 33
Titre: espaces Verts / Grand Bastia
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 21die463
Numéro d'identification du lot: 34
Titre: espaces Verts / Cote Orientale
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
3️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 21die464
Numéro d'identification du lot: 35
Titre: espaces Verts / Centru - balagna
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
3️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 21die465
Numéro d'identification du lot: 40
Titre: ferronerie - serrurerie - metallerie / Pumonti
Nom et adresse du contractant
Nom: fusella Cm
Adresse postale: strada Vecchia Valrose
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
“accord-Cadre passé en application des articles L2125-1 1, R.2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à...”
accord-Cadre passé en application des articles L2125-1 1, R.2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois.Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, 22, cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, , courriel : dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 245-643187 (2021-12-14)
Avis d'attribution de marché (2021-12-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 24 800 000 💰
Titre: ferronerie - serrurerie - metallerie / Cismonte
Description
Description du marché: ferronerie - serrurerie - metallerie / Cismonte
Informations complémentaires:
“montant estimatif pour la période initiale: 200 000 euro(s) (H.T.).Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.L'estimation correspond à...”
Informations complémentaires
montant estimatif pour la période initiale: 200 000 euro(s) (H.T.).Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.L'estimation correspond à la valeur estimée du besoin annuel.cette estimation ne correspond pas à l'estimation du détail estimatif témoin servant de base à la notation du critère prix.l'estimation est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2021die503
Numéro d'identification du lot: 41
Titre: ferronerie - serrurerie - metallerie / Cismonte
Date de conclusion du contrat: 2021-12-07 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl socofer
Adresse postale: p.a. De Purettone
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
“l'Accord-Cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera...”
l'Accord-Cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La durée initiale de l'accord-cadre est de 1 an reconductible 3 fois.Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, 22, cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, , courriel : dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 245-643243 (2021-12-14)
Avis d'attribution de marché (2022-04-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 24 800 000 💰
Titre: equipements Cuisines / Pumonti
Description
Description du marché: equipements Cuisines / Pumonti
Champ d'application du marché
Titre: equipements Cuisines / Cismonte
Description
Description du marché: equipements Cuisines / Cismonte
Champ d'application du marché
Titre: equipements Sportifs / Pumonti
Description
Description du marché: equipements Sportifs / Pumonti
Champ d'application du marché
Titre: equipements Sportifs / Cismonte
Description
Description du marché: equipements Sportifs / Cismonte
Champ d'application du marché
Titre: desamiantage / Pumonti
Description
Description du marché: desamiantage / Pumonti
Informations complémentaires:
“montant estimatif pour la période initiale: 100 000 euro(s) (H.T.).Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.L'estimation correspond à...”
Informations complémentaires
montant estimatif pour la période initiale: 100 000 euro(s) (H.T.).Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.L'estimation correspond à la valeur estimée du besoin annuel.cette estimation ne correspond pas à l'estimation du détail estimatif témoin servant de base à la notation du critère prix.l'estimation est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: desamiantage / Cismonte
Description
Description du marché: desamiantage / Cismonte
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2021die030
Numéro d'identification du lot: 36
Titre: equipements Cuisines / Pumonti
Date de conclusion du contrat: 2022-04-11 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: capembal
Adresse postale: valrose
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Numéro de contrat: 2021die031
Numéro d'identification du lot: 37
Titre: equipements Cuisines / Cismonte
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Numéro d'identification du lot: 38
Titre: equipements Sportifs / Pumonti
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Numéro d'identification du lot: 39
Titre: equipements Sportifs / Cismonte
Numéro d'identification du lot: 42
Titre: desamiantage / Pumonti
Numéro d'identification du lot: 43
Titre: desamiantage / Cismonte
“l'Accord-Cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La...”
l'Accord-Cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La durée initiale de l'accord-cadre est de 1 an reconductible 3 fois.Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, 22, cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, , courriel : dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi
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Source: OJS 2022/S 075-197981 (2022-04-11)