travaux d'abattage sur digue et tranchées du Canal du Centre - vnf/Dtcb/Uti Saône Loire

Voies navigables de France

les prestations, objet du présent marché, concernent les travaux d'abattage, d'élagage, de débitement et de dessouchage d'arbres sur trois (3) secteurs du Canal du Centre, géré par l'unité territorial d'itinéraire Saône Loire (uti sl) de la Direction territoriale Centre-Bourgogne (Dtcb) de VNF. Les trois secteurs concernés par cette prestation sont : - la tranchée de Chagny - la digue de Bouzeron - la digue de Vertempierre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMDA (Soins modernes des arbres)

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne-Franche-Comté › Bourgogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-29	Avis de marché
2022-04-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Numéro de référence: vnfdtcb-21-utisl-abattage
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de débroussaillage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: voies navigables de France
Adresse postale: 1 chemin de Jacques Baerze
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://Vnf.fr 🌏
Courrier électronique: pcp.dt.centrebourgogne@vnf.fr 📧
URL des documents: http://Marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=865298&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-29 📅
Date limite de soumission: 2021-12-17 📅
Date de publication: 2021-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 235-615293
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

il est exigé des candidats désirant remettre une offre, d'effectuer une visite préalable obligatoire. Les candidats désirant se rendre sur le site devront s'adresser au représentant du maître d'ouvrage en contactant directement l'uti SL: 03.58.09.01.38 - uti.saoneloire@vnf.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations, objet du présent marché, concernent les travaux d'abattage, d'élagage, de débitement et de dessouchage d?arbres sur trois (3) secteurs du Canal du Centre, géré par l'unité territorial d'itinéraire Saône Loire (uti sl) de la Direction territoriale Centre-Bourgogne (Dtcb) de VNF. Les trois secteurs concernés par cette prestation sont :- la tranchée de Chagny - la digue de Bouzeron - la digue de Vertempierre Soit du pk 17.792 au 21.456 (du pont de Remigny à l'écluse 24 Med)

Durée de l'accord: 2 mois
Description des options:

le maître de l'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique du 01/04/2019

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://Marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Source: OJS 2021/S 235-615293 (2021-11-29)

Avis d'attribution de marché (2022-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: travaux d'abattage sur digue et tranchées du Canal du Centre
Valeur totale du marché: 92 920 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-21 📅
Date de publication: 2022-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 081-217174
Se réfère à l'avis: 2021/S 235-615293
Numéro JO-S: 81

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations, objet du présent marché, concernent les travaux d'abattage, d'élagage, de débitement et de dessouchage d'arbres sur trois (3) secteurs du Canal du Centre, géré par l'unité territorial d'itinéraire Saône Loire (uti sl) de la Direction territoriale Centre-Bourgogne (Dtcb) de VNF. Les trois secteurs concernés par cette prestation sont :- la tranchée de Chagny - la digue de Bouzeron - la digue de Vertempierre Soit du pk 17.792 au 21.456 (du pont de Remigny à l'écluse 24 Med)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-14 📅
Nom: smda (Soins Modernes des Arbres)
Adresse postale: 28 rue Roger Hennequin
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: France 🇫🇷
Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Adresse Internet: https://smda-sas.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 92 920 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 081-217174 (2022-04-21)

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