travaux courants de voirie

Ville d'Annecy

la présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique.Le marché est un accord-cadre en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique.Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Annecy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-15	Avis de marché
2022-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: 21ft-Cp-0401-A
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Installation d'appareils d'éclairage extérieur 📦
Travaux de revêtement de routes 📦
Travaux de marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'annecy
Adresse postale: esplanade de l'hôtel-de-ville
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.annecy.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@annecy.fr 📧
Téléphone: +33 450336559 📞
URL des documents: http://www.annecy.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.annecy.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-15 📅
Date limite de soumission: 2021-10-18 📅
Date de publication: 2021-09-20 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 182-472505
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

montant minimum annuel en euro(s) Ht : 100 000.00montant maximum annuel en euro(s) Ht : 400 000.00

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: travaux courants d'éclairage extérieur
Numéro du lot: 22
Brève description: travaux courants d'éclairage extérieur
Description des renouvellements:

le marché, objet de la présente consultation, est passé pour une période allant du 1er janvier 2022 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2022) au 31 décembre 2022.Il est tacitement reconduit, sauf décision contraire de la Personne Publique, pour les années 2023, 2024 et 2025

Informations complémentaires:

montant minimum annuel en euro(s) Ht : 100 000.00montant maximum annuel en euro(s) Ht : 400 000.00

Intitulé du lot: mise en oeuvre d'asphalte
Numéro du lot: 24
Brève description: mise en oeuvre d'asphalte
Informations complémentaires:

montant minimum annuel en euro(s) Ht : 40 000.00montant maximum annuel en euro(s) Ht : 200 000.00

Intitulé du lot: travaux courants de marquage au sol
Numéro du lot: 25
Brève description: travaux courants de marquage au sol
Informations complémentaires:

montant minimum annuel en euro(s) Ht : 200 000.00montant maximum annuel en euro(s) Ht : 700 000.00

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Le candidat peut également utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature, en remplacement des formulaires Dc1 et Dc2

Capacité technique et professionnelle:

les qualifications souhaitées suivantes :Lot no 22 : Technicité Maintenance Entretien : Me 4 - plus de 3 000 foyers lumineuxlot no 24 : Fntp 344 - asphalte coulé - exécution de couches de roulement de chaussées et dépendances (Bus, Vl, vélo, piétons)lot no 25 : Fntp 3712 - mise en oeuvre par moyens mécaniques sur routes à trafic important (150 < Tmja ?750)Les qualifications peuvent être remplacées par une liste de références récentes concernant des travaux similaires.A défaut de disposer de références récentes, le candidat présente tout élément de nature à justifier de ses capacités techniques et professionnelles pour l'exécution de ce marché (compétences et expériences, descriptif de la structure commerciale, etc.).Le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitant(s) en justifiant de celles-ci dans son offre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (pondération): 75
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Mesures prises en faveur du développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006340200016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr 🌏
URL des documents: http://www.annecy.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr -Le marché, objet de la présente consultation, est passé pour une période allant du 1er janvier 2022 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2022) au 31 décembre 2022.Il est tacitement reconduit, sauf décision contraire de la Personne Publique, pour les années 2023, 2024 et 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 182-472505 (2021-09-15)

Avis d'attribution de marché (2022-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-13 📅
Date de publication: 2022-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 012-025576
Se réfère à l'avis: 2021/S 182-472505
Numéro JO-S: 12

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-10 📅
Nom: sasu Ceccon Btp
Adresse postale: cs 30012 - cran-Gevrier 71, avenue des Iles
Commune postale: Annecy Cedex
Code postal: 74961
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Nom: eiffage Route Centre Est - asphalteurs Reunis
Adresse postale: 4 rue Eugène Hénaff
Commune postale: Venissieux Cédex
Code postal: 69636
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: proximark - division du Groupe Helios
Adresse postale: 280, route de l'aiglière - za de Dessus le Fier
Commune postale: Argonay
Code postal: 74370
Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Référence
Informations complémentaires

les pièces relatives au marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique - 27 rue de la Paix - 74000 Annecy, dans les conditions prévues par la Cada et la jurisprudence.Date de signature du marché 7/01/2022 = date de signature de l'acte d'engagementaccord-cadre à bons de commande pour un montant annuel de :Lot 22montant minimum : 100 000 euro(s) HtMontant maximum : 400 000 euro(s) HtLot 24montant minimum : 40 000 euro(s) HtMontant maximum : 200 000 euro(s) HtLot 25montant minimum : 200 000 euro(s) HtMontant maximum : 700 000 euro(s) (H.T.).

Source: OJS 2022/S 012-025576 (2022-01-13)

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