la présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique.Le marché est un accord-cadre en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique.Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: travaux courants de voirie
21ft-Cp-0401-A
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description:
“la présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la...”
Brève description
la présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique.Le marché est un accord-cadre en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique.Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux courants d'éclairage extérieur
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Produits/services supplémentaires: Installation d'appareils d'éclairage extérieur📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché: travaux courants d'éclairage extérieur
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70
Durée de l'accord
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché, objet de la présente consultation, est passé pour une période allant du 1er janvier 2022 (ou de sa date de notification si celle-ci est...”
Description des renouvellements
le marché, objet de la présente consultation, est passé pour une période allant du 1er janvier 2022 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2022) au 31 décembre 2022.Il est tacitement reconduit, sauf décision contraire de la Personne Publique, pour les années 2023, 2024 et 2025
Afficher plus
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel en euro(s) Ht : 100 000.00montant maximum annuel en euro(s) Ht : 400 000.00”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mise en oeuvre d'asphalte
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes📦
Description du marché: mise en oeuvre d'asphalte
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (pondération): 75
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel en euro(s) Ht : 40 000.00montant maximum annuel en euro(s) Ht : 200 000.00”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux courants de marquage au sol
Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de marquage routier📦
Description du marché: travaux courants de marquage au sol
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Mesures prises en faveur du développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel en euro(s) Ht : 200 000.00montant maximum annuel en euro(s) Ht : 700 000.00”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les qualifications souhaitées suivantes :Lot no 22 : Technicité Maintenance Entretien : Me 4 - plus de 3 000 foyers lumineuxlot no 24 : Fntp 344 - asphalte...”
Liste et brève description des critères de sélection
les qualifications souhaitées suivantes :Lot no 22 : Technicité Maintenance Entretien : Me 4 - plus de 3 000 foyers lumineuxlot no 24 : Fntp 344 - asphalte coulé - exécution de couches de roulement de chaussées et dépendances (Bus, Vl, vélo, piétons)lot no 25 : Fntp 3712 - mise en oeuvre par moyens mécaniques sur routes à trafic important (150 < Tmja ?750)Les qualifications peuvent être remplacées par une liste de références récentes concernant des travaux similaires.A défaut de disposer de références récentes, le candidat présente tout élément de nature à justifier de ses capacités techniques et professionnelles pour l'exécution de ce marché (compétences et expériences, descriptif de la structure commerciale, etc.).Le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitant(s) en justifiant de celles-ci dans son offre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-18
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-19
00:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr -Le marché, objet de la présente consultation, est passé pour une période allant du 1er janvier 2022 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2022) au 31 décembre 2022.Il est tacitement reconduit, sauf décision contraire de la Personne Publique, pour les années 2023, 2024 et 2025
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr”
Source: OJS 2021/S 182-472505 (2021-09-15)
Avis d'attribution de marché (2022-01-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 182-472505
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021b0922
Numéro d'identification du lot: 22
Titre: travaux courants d'éclairage extérieur
Date de conclusion du contrat: 2022-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sasu Ceccon Btp
Adresse postale: cs 30012 - cran-Gevrier 71, avenue des Iles
Commune postale: Annecy Cedex
Code postal: 74961
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 16666.67 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“sarl Ydems pour un montant de 10 000 euro(s) (T.T.C.)Sas Wilk pour un montant de 10 000 euro(s) (T.T.C.)”
2️⃣
Numéro de contrat: 2021b0924
Numéro d'identification du lot: 24
Titre: mise en oeuvre d'asphalte
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage Route Centre Est - asphalteurs Reunis
Adresse postale: 4 rue Eugène Hénaff
Commune postale: Venissieux Cédex
Code postal: 69636
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021b0925
Numéro d'identification du lot: 25
Titre: travaux courants de marquage au sol
Nom et adresse du contractant
Nom: proximark - division du Groupe Helios
Adresse postale: 280, route de l'aiglière - za de Dessus le Fier
Commune postale: Argonay
Code postal: 74370
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 800 000 💰
“les pièces relatives au marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique - 27 rue de la Paix - 74000 Annecy, dans les conditions prévues par...”
les pièces relatives au marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique - 27 rue de la Paix - 74000 Annecy, dans les conditions prévues par la Cada et la jurisprudence.Date de signature du marché 7/01/2022 = date de signature de l'acte d'engagementaccord-cadre à bons de commande pour un montant annuel de :Lot 22montant minimum : 100 000 euro(s) HtMontant maximum : 400 000 euro(s) HtLot 24montant minimum : 40 000 euro(s) HtMontant maximum : 200 000 euro(s) HtLot 25montant minimum : 200 000 euro(s) HtMontant maximum : 700 000 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2022/S 012-025576 (2022-01-13)