Travaux courants d'entretien de bâtiment (lots n 3, 7 A, 7 B, 12 A et 12 B)

Ville d'Annecy

La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la personne publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-20 Avis de marché
2021-09-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection
Numéro de référence: 21ft-Cp-0350-W
Brève description:
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la personne publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réfection 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de charpente 📦
Travaux d'installation de stores 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Annecy
Adresse postale: Esplanade de l'Hôtel-de-ville
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.annecy.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@annecy.fr 📧
Téléphone: +33 450336559 📞
URL des documents: http://www.annecy.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.annecy.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-20 📅
Date limite de soumission: 2021-05-25 📅
Date de publication: 2021-04-23 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 079-199291
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
— Montant minimum en euro(s) HT: 100 000,00 EUR, — Montant maximum en euro(s) HT: pas de maxi les montants s'entendent: —— à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2022, —— puis, par année civile pour les années 2023 et 2024.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Charpente — couverture — zinguerie
Numéro du lot: 3
Brève description: Charpente — couverture — zinguerie.
Description des renouvellements:
Le marché, objet de la présente consultation, est passé pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2022. Il est tacitement reconduit, sauf décision contraire de la personne publique, pour l'année 2023, puis pour l'année 2024
Informations complémentaires:
— Montant minimum en euro(s) HT: 100 000,00 EUR,
— Montant maximum en euro(s) HT: pas de maxi les montants s'entendent:
—— à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2022,
—— puis, par année civile pour les années 2023 et 2024.
Intitulé du lot: Store — occultation — secteur Nord
Numéro du lot: 7a
Brève description: Store — occultation — secteur Nord.
Description des renouvellements:
Le marché, objet de la présente consultation, est passé pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2022. Il est tacitement reconduit, sauf décision contraire de la personne publique, pour l'année 2023, puis pour l'année 2024.
Informations complémentaires: — Montant minimum en euro(s) HT: 25 000,00 EUR,
Intitulé du lot: Store — occultation — secteur Sud
Numéro du lot: 7b
Brève description: Store — occultation — secteur Sud.
Intitulé du lot: Chauffage ventilation climatisation — sanitaire plomberie — secteur nord
Numéro du lot: 12a
Brève description: Chauffage ventilation climatisation — sanitaire plomberie — secteur nord.
Informations complémentaires: — Montant minimum en euro(s) HT: 120 000,00 EUR,
Intitulé du lot: Chauffage ventilation climatisation — sanitaire plomberie — secteur sud
Numéro du lot: 12b
Brève description: Chauffage ventilation climatisation — sanitaire plomberie — secteur sud
Informations complémentaires:
— Montant minimum en euro(s) HT: 80 000,00 EUR,
— Montant maximum en EUR HT: pas de maxi les montants s'entendent:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Formulaire DC1: lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— Formulaire DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Le candidat peut également utiliser le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature, en remplacement des formulaires DC1 et DC2.
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Capacité technique et professionnelle: Voir article 6 du règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur pour travaux sur matériaux susceptibles d'émettre des fibres d'amiante
Mesures prises en faveur du développement durable et mode de construction
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Mesures prises en faveur de la santé et la sécurité au travail
Critère de coût (nom): Prix applicables
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006340200016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr 🌏
URL des documents: http://www.annecy.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr - Selon les principes des articles L. 2113-10 et R. 2113-1 du code de la commande publique, les attributions des lots 7 B et 12 B seront conditionnées à celles des lots 7 A et 12 A. Les lots 7 A et 12 A seront attribués en premiers. Si les candidats retenus pour les lots 7 A et 12 A ont répondu aussi pour les lots 7 B et 12 B, ils seront d'office non classés pour les lots 7 B et 12 B. Toutefois, si un seul et même candidat a répondu pour les lots 12 A et 12 B, les deux lots pourront lui être attribués.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr
Source: OJS 2021/S 079-199291 (2021-04-20)
Avis d'attribution de marché (2021-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique.Le marché est un accord-cadre en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique.Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
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Valeur totale du marché: 99999999.99 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'annecy
Adresse postale: esplanade de l'hôtel-de-ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-06 📅
Date de publication: 2021-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 176-455709
Se réfère à l'avis: 2021/S 079-199291
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
montant minimum en euro(s) Ht : 100 000,00 euro(s) Montant maximum en euro(s) Ht : Pas de maxiles montants s'entendent :- a compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2022,- puis, par année civile pour les années 2023 et 2024

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: charpente - couverture - zinguerie
Brève description: charpente - couverture - zinguerie
Informations complémentaires:
montant minimum en euro(s) Ht : 100 000,00 euro(s) Montant maximum en euro(s) Ht : Pas de maxiles montants s'entendent :- a compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2022,- puis, par année civile pour les années 2023 et 2024
Intitulé du lot: store - occultation - secteur Nord
Brève description: store - occultation - secteur Nord
Informations complémentaires:
montant minimum en euro(s) Ht : 25 000,00 euro(s) Montant maximum en euro(s) Ht : Pas de maxiles montants s'entendent :- a compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2022,- puis, par année civile pour les années 2023 et 2024
Intitulé du lot: store - occultation - secteur Sud
Brève description: store - occultation - secteur Sud
Intitulé du lot: chauffage Ventilation Climatisation - sanitaire Plomberie - secteur Nord
Numéro du lot: 12_a
Brève description: chauffage Ventilation Climatisation - sanitaire Plomberie - secteur Nord
Informations complémentaires:
montant minimum en euro(s) Ht : 120 000,00 euro(s) Montant maximum en euro(s) Ht : Pas de maxiles montants s'entendent :- a compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2022,- puis, par année civile pour les années 2023 et 2024

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-22 📅
Nom: groupement Pinot Couverture/Sarl Brunet Laydernier
Adresse postale: 371 Route de Longchamp
Commune postale: Groisy
Code postal: 74570
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 99999999.99 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-08-23 📅
Nom: saganeo Sarl
Adresse postale: parc d'activités Alpespace - 415 Voie Copernic
Commune postale: Sainte Helene-du-Lac
Code postal: 73800
Pays: Savoie 🏙️
Nom: sarl Collet Confort Habitat
Adresse postale: 531 Route des Vernes - pringy
Commune postale: Annecy
Code postal: 74370
Nom: aditec Sa
Adresse postale: 513 Rue du 8 Mai 1945
Commune postale: Albens Entrelacs
Code postal: 73410
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4

Référence
Informations complémentaires
marché à bons de commande pour un montant annuel de :Lot 3 - 100 000 euro(s) Ht minimum et sans maximumlot 7a - 25 000 euro(s) Ht minimum et sans maximumlot 7b - 25 000 euro(s) Ht minimum et sans maximumlot 12a - 120 000 euro(s) Ht minimum et sans maximumles pièces relatives au marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique - 27 rue de la Paix - 74000 Annecy, dans les conditions prévues par la Cada et la jurisprudence.Date de signature des marchés 11/08/2021 = date de signature de l'acte d'engagement
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr
Source: OJS 2021/S 176-455709 (2021-09-06)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Haute-Savoie
Fournisseurs:
Aditec Sa groupement Pinot Couverture/Sarl Brunet Laydernier Saganeo SARL sarl Collet Confort Habitat
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de couverture et travaux... Travaux de charpente et de couverture et... Travaux de charpente Travaux d'équipement du bâtiment Travaux de plomberie Travaux d'installation de matériel de... Travaux de parachèvement de bâtiment Travaux de menuiserie et de charpenterie