La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la personne publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux courants d'entretien de bâtiment (lots n 3, 7 A, 7 B, 12 A et 12 B)
21ft-Cp-0350-W”
Produits/services: Travaux de réfection📦
Brève description:
“La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la...”
Brève description
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la personne publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Charpente — couverture — zinguerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché: Charpente — couverture — zinguerie.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur pour travaux sur matériaux susceptibles d'émettre des fibres d'amiante
Critère de qualité (nom): Mesures prises en faveur du développement durable et mode de construction
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Mesures prises en faveur de la santé et la sécurité au travail
Critère de coût (nom): Prix applicables
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché, objet de la présente consultation, est passé pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2022. Il est tacitement reconduit,...”
Description des renouvellements
Le marché, objet de la présente consultation, est passé pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2022. Il est tacitement reconduit, sauf décision contraire de la personne publique, pour l'année 2023, puis pour l'année 2024
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Informations complémentaires:
“— Montant minimum en euro(s) HT: 100 000,00 EUR,
— Montant maximum en euro(s) HT: pas de maxi les montants s'entendent:
—— à compter de la date de...”
Informations complémentaires
— Montant minimum en euro(s) HT: 100 000,00 EUR,
— Montant maximum en euro(s) HT: pas de maxi les montants s'entendent:
—— à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2022,
—— puis, par année civile pour les années 2023 et 2024.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Store — occultation — secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 7a
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de stores📦
Description du marché: Store — occultation — secteur Nord.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (pondération): 50
Description
Description des renouvellements:
“Le marché, objet de la présente consultation, est passé pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2022. Il est tacitement reconduit,...”
Description des renouvellements
Le marché, objet de la présente consultation, est passé pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2022. Il est tacitement reconduit, sauf décision contraire de la personne publique, pour l'année 2023, puis pour l'année 2024.
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Informations complémentaires:
“— Montant minimum en euro(s) HT: 25 000,00 EUR,
— Montant maximum en euro(s) HT: pas de maxi les montants s'entendent:
—— à compter de la date de...”
Informations complémentaires
— Montant minimum en euro(s) HT: 25 000,00 EUR,
— Montant maximum en euro(s) HT: pas de maxi les montants s'entendent:
—— à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2022,
—— puis, par année civile pour les années 2023 et 2024.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Store — occultation — secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 7b
Description
Description du marché: Store — occultation — secteur Sud.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chauffage ventilation climatisation — sanitaire plomberie — secteur nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 12a
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Description du marché: Chauffage ventilation climatisation — sanitaire plomberie — secteur nord.
Informations complémentaires:
“— Montant minimum en euro(s) HT: 120 000,00 EUR,
— Montant maximum en euro(s) HT: pas de maxi les montants s'entendent:
—— à compter de la date de...”
Informations complémentaires
— Montant minimum en euro(s) HT: 120 000,00 EUR,
— Montant maximum en euro(s) HT: pas de maxi les montants s'entendent:
—— à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2022,
—— puis, par année civile pour les années 2023 et 2024.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chauffage ventilation climatisation — sanitaire plomberie — secteur sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 12b
Description
Description du marché: Chauffage ventilation climatisation — sanitaire plomberie — secteur sud
Informations complémentaires:
“— Montant minimum en euro(s) HT: 80 000,00 EUR,
— Montant maximum en EUR HT: pas de maxi les montants s'entendent:
—— à compter de la date de notification...”
Informations complémentaires
— Montant minimum en euro(s) HT: 80 000,00 EUR,
— Montant maximum en EUR HT: pas de maxi les montants s'entendent:
—— à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2022,
—— puis, par année civile pour les années 2023 et 2024.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Formulaire DC1: lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir article 6 du règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-25
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr - Selon les principes des articles L. 2113-10 et R. 2113-1 du code de la commande publique, les attributions des lots 7 B et 12 B seront conditionnées à celles des lots 7 A et 12 A. Les lots 7 A et 12 A seront attribués en premiers. Si les candidats retenus pour les lots 7 A et 12 A ont répondu aussi pour les lots 7 B et 12 B, ils seront d'office non classés pour les lots 7 B et 12 B. Toutefois, si un seul et même candidat a répondu pour les lots 12 A et 12 B, les deux lots pourront lui être attribués.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr”
Source: OJS 2021/S 079-199291 (2021-04-20)
Avis d'attribution de marché (2021-09-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville d'annecy
Adresse postale: esplanade de l'hôtel-de-ville
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux courants d'entretien de bâtiment (Lots no 3, 7 A, 7 B, 12 A et 12 B)
21ft-Cp-0350-W”
Brève description:
“la présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la...”
Brève description
la présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique.Le marché est un accord-cadre en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique.Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 99999999.99 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: charpente - couverture - zinguerie
Description
Description du marché: charpente - couverture - zinguerie
Informations complémentaires:
“montant minimum en euro(s) Ht : 100 000,00 euro(s) Montant maximum en euro(s) Ht : Pas de maxiles montants s'entendent :- a compter de la date de...”
Informations complémentaires
montant minimum en euro(s) Ht : 100 000,00 euro(s) Montant maximum en euro(s) Ht : Pas de maxiles montants s'entendent :- a compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2022,- puis, par année civile pour les années 2023 et 2024
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: store - occultation - secteur Nord
Description
Description du marché: store - occultation - secteur Nord
Informations complémentaires:
“montant minimum en euro(s) Ht : 25 000,00 euro(s) Montant maximum en euro(s) Ht : Pas de maxiles montants s'entendent :- a compter de la date de...”
Informations complémentaires
montant minimum en euro(s) Ht : 25 000,00 euro(s) Montant maximum en euro(s) Ht : Pas de maxiles montants s'entendent :- a compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2022,- puis, par année civile pour les années 2023 et 2024
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: store - occultation - secteur Sud
Description
Description du marché: store - occultation - secteur Sud
Champ d'application du marché
Titre: chauffage Ventilation Climatisation - sanitaire Plomberie - secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 12_a
Description
Description du marché: chauffage Ventilation Climatisation - sanitaire Plomberie - secteur Nord
Informations complémentaires:
“montant minimum en euro(s) Ht : 120 000,00 euro(s) Montant maximum en euro(s) Ht : Pas de maxiles montants s'entendent :- a compter de la date de...”
Informations complémentaires
montant minimum en euro(s) Ht : 120 000,00 euro(s) Montant maximum en euro(s) Ht : Pas de maxiles montants s'entendent :- a compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2022,- puis, par année civile pour les années 2023 et 2024
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 079-199291
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021b04
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: charpente - couverture - zinguerie
Date de conclusion du contrat: 2021-08-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Pinot Couverture/Sarl Brunet Laydernier
Adresse postale: 371 Route de Longchamp
Commune postale: Groisy
Code postal: 74570
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99999999.99 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 7a
Titre: store - occultation - secteur Nord
Date de conclusion du contrat: 2021-08-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: saganeo Sarl
Adresse postale: parc d'activités Alpespace - 415 Voie Copernic
Commune postale: Sainte Helene-du-Lac
Code postal: 73800
Région: Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99999999.99 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 7b
Titre: store - occultation - secteur Sud
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Collet Confort Habitat
Adresse postale: 531 Route des Vernes - pringy
Commune postale: Annecy
Code postal: 74370
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99999999.99 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 12_a
Titre: chauffage Ventilation Climatisation - sanitaire Plomberie - secteur Nord
Nom et adresse du contractant
Nom: aditec Sa
Adresse postale: 513 Rue du 8 Mai 1945
Commune postale: Albens Entrelacs
Code postal: 73410
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99999999.99 💰
“marché à bons de commande pour un montant annuel de :Lot 3 - 100 000 euro(s) Ht minimum et sans maximumlot 7a - 25 000 euro(s) Ht minimum et sans maximumlot...”
marché à bons de commande pour un montant annuel de :Lot 3 - 100 000 euro(s) Ht minimum et sans maximumlot 7a - 25 000 euro(s) Ht minimum et sans maximumlot 7b - 25 000 euro(s) Ht minimum et sans maximumlot 12a - 120 000 euro(s) Ht minimum et sans maximumles pièces relatives au marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique - 27 rue de la Paix - 74000 Annecy, dans les conditions prévues par la Cada et la jurisprudence.Date de signature des marchés 11/08/2021 = date de signature de l'acte d'engagement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr”
Source: OJS 2021/S 176-455709 (2021-09-06)