Transports scolaires et périscolaires

Ville de Lorient

La présente consultation concerne les transports scolaires et périscolaires pour la Ville de Lorient et la caisse des écoles de Lorient: transport des enfants des écoles maternelles et élémentaires publiques et privées en différents lieux à l'intérieur et à l'extérieur du Territoire de Lorient.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bretagne Sud Autocars
• CTM Établissement de la CAT

Qui ?

• Ville de Lorient

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-04	Avis de marché
2021-08-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 21092
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lorient
Adresse postale: 2 boulevard Leclerc, CS 30010
Code postal: 56100
Commune postale: Lorient
Contact
Adresse Internet: http://www.lorient.bzh 🌏
Courrier électronique: achats@mairie-lorient.fr 📧
Téléphone: +33 297022264 📞
URL des documents: http://e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-04 📅
Date limite de soumission: 2021-07-05 📅
Date de publication: 2021-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 110-289222
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Groupement de commande Ville de Lorient — caisse des écoles de Lorient. Coordonnateur du groupement: Ville de Lorient.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 440 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prend effet à sa notification.

L'exécution du marché démarrera à compter du 1.9.2021 pour une année scolaire, reconductible pour chacune des trois années scolaires suivantes, par décision expresse de chaque membre du groupement de commandes, notifiées par courrier recommandé avec accusé de réception, au titulaire au plus tard trois mois avant la rentrée scolaire.

Informations complémentaires:

Groupement de commande Ville de Lorient — caisse des écoles de Lorient.

Coordonnateur du groupement: Ville de Lorient.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lorient.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— un extrait K bis,

— les pouvoirs des personnes habilités à engager l'entreprise.

Situation économique et financière:

Les chiffres d'affaires des trois dernières années en identifiant la part de chiffre d'affaires relevant du marché concerné, sauf pour les entreprises nouvellement créées qui doivent justifier de leur date de création par tout moyen.

Conformément à l'article 3 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, il est précisé que la ville ne tiendra pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19.

Capacité technique et professionnelle:

— une présentation de l'entreprise détaillant les compétences et les moyens humains (organigramme);

— une déclaration indiquant les moyens techniques dont dispose le candidat pour réaliser la prestation: matériel, équipement technique, etc.

— une liste de références récentes sur prestations de même nature et ampleur effectuées au cours des trois dernières années (objet, montant, année, précision sur bénéficiaire et coordonnées téléphoniques du correspondant);

— agrément en cours de validité en tant qu'entreprise de transport de personnes;

— les imprimés DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) complétés.

Les candidats peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Lieu: Lorient.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des écoles de Lorient
Pays: Morbihan 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://e-megalisbretagne.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régionnal de règlement amiable des différents ou des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24029
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des instances et des affaires juridiques de la ville
Adresse postale: boulevard Général Leclerc — CS 30010
Commune postale: Lorient Cedex
Code postal: 56315
Téléphone: +33 297022245 📞
Source: OJS 2021/S 110-289222 (2021-06-04)

Avis d'attribution de marché (2021-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

transports scolaires et périscolaires pour la Ville de Lorient et la Caisse des Ecoles de Lorient - groupement de commande

Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Lorient
Adresse postale: 2, boulevard Leclerc CS 30010
Contact
Téléphone: +33 0297022264 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-20 📅
Date de publication: 2021-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 164-431422
Se réfère à l'avis: 2021/S 110-289222
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

durée de l'accord-cadre : 48 mois. heures et lieu de consultation du contrat : Ville de Lorient - direction des Finances et Commande Publique -2 Bd Leclerc - cS 30010 - 56315 Lorient Cedex du lundi au vendredi, de 8 H30 à 17 h 15 dans les conditions issues de la loi 78.753 du 17.07.1978 relative à l'accès aux documents administratifs

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 points
Prix (pondération): 70 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-06 📅
Nom: bretagne Sud Autocars
Commune postale: Caudan
Code postal: 56850
Pays: France 🇫🇷
Morbihan 🏙️
Nom: ctm Etablissement de la CAT
Commune postale: Saint-Brieuc Cedex 01
Code postal: 22002
Pays: Finistère 🏙️
Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: caisse des Ecoles de Lorient

Référence
Informations complémentaires

durée de l'accord-cadre : 48 mois.

heures et lieu de consultation du contrat : Ville de Lorient - direction des Finances et Commande Publique -2 Bd Leclerc - cS 30010 - 56315 Lorient Cedex du lundi au vendredi, de 8 H30 à 17 h 15 dans les conditions issues de la loi 78.753 du 17.07.1978 relative à l'accès aux documents administratifs

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, contour de la Motte CS 44416
Téléphone: +33 0223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 164-431422 (2021-08-20)

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