La présente consultation concerne les transports scolaires et périscolaires pour la Ville de Lorient et la caisse des écoles de Lorient: transport des enfants des écoles maternelles et élémentaires publiques et privées en différents lieux à l'intérieur et à l'extérieur du Territoire de Lorient.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Caisse des écoles de Lorient
Commune postale: Lorient
Téléphone: +33 297022264📞
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://e-megalisbretagne.org🌏
URL de participation: http://e-megalisbretagne.org🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transports scolaires et périscolaires
21092
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les transports scolaires et périscolaires pour la Ville de Lorient et la caisse des écoles de Lorient: transport des...”
Brève description
La présente consultation concerne les transports scolaires et périscolaires pour la Ville de Lorient et la caisse des écoles de Lorient: transport des enfants des écoles maternelles et élémentaires publiques et privées en différents lieux à l'intérieur et à l'extérieur du Territoire de Lorient.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lorient.
Description du marché:
“La présente consultation concerne les transports scolaires et périscolaires pour la Ville de Lorient et la caisse des écoles de Lorient: transport des...”
Description du marché
La présente consultation concerne les transports scolaires et périscolaires pour la Ville de Lorient et la caisse des écoles de Lorient: transport des enfants des écoles maternelles et élémentaires publiques et privées en différents lieux à l'intérieur et à l'extérieur du Territoire de Lorient.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à sa notification.
L'exécution du marché démarrera à compter du 1.9.2021 pour une année scolaire, reconductible pour chacune des...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à sa notification.
L'exécution du marché démarrera à compter du 1.9.2021 pour une année scolaire, reconductible pour chacune des trois années scolaires suivantes, par décision expresse de chaque membre du groupement de commandes, notifiées par courrier recommandé avec accusé de réception, au titulaire au plus tard trois mois avant la rentrée scolaire.
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Informations complémentaires:
“Groupement de commande Ville de Lorient — caisse des écoles de Lorient.
Coordonnateur du groupement: Ville de Lorient.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un extrait K bis,
— les pouvoirs des personnes habilités à engager l'entreprise.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les chiffres d'affaires des trois dernières années en identifiant la part de chiffre d'affaires relevant du marché concerné, sauf pour les entreprises...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les chiffres d'affaires des trois dernières années en identifiant la part de chiffre d'affaires relevant du marché concerné, sauf pour les entreprises nouvellement créées qui doivent justifier de leur date de création par tout moyen.
Conformément à l'article 3 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, il est précisé que la ville ne tiendra pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une présentation de l'entreprise détaillant les compétences et les moyens humains (organigramme);
— une déclaration indiquant les moyens techniques dont...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une présentation de l'entreprise détaillant les compétences et les moyens humains (organigramme);
— une déclaration indiquant les moyens techniques dont dispose le candidat pour réaliser la prestation: matériel, équipement technique, etc.
— une liste de références récentes sur prestations de même nature et ampleur effectuées au cours des trois dernières années (objet, montant, année, précision sur bénéficiaire et coordonnées téléphoniques du correspondant);
— agrément en cours de validité en tant qu'entreprise de transport de personnes;
— les imprimés DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) complétés.
Les candidats peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-05
18:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lorient.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régionnal de règlement amiable des différents ou des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24029
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des instances et des affaires juridiques de la ville
Adresse postale: boulevard Général Leclerc — CS 30010
Commune postale: Lorient Cedex
Code postal: 56315
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 297022245📞
Source: OJS 2021/S 110-289222 (2021-06-04)
Avis d'attribution de marché (2021-08-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Lorient
Adresse postale: 2, boulevard Leclerc CS 30010
Téléphone: +33 0297022264📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: caisse des Ecoles de Lorient
Téléphone: +33 0297022264📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: transports scolaires et preriscolaires
21092
Brève description:
“transports scolaires et périscolaires pour la Ville de Lorient et la Caisse des Ecoles de Lorient - groupement de commande”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 440 000 💰
Description
Description du marché:
“transports scolaires et périscolaires pour la Ville de Lorient et la Caisse des Ecoles de Lorient - groupement de commande” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 points
Prix (pondération): 70 points
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 110-289222
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21092
Titre:
“transports scolaires et périscolaires pour la Ville de Lorient et la Caisse des Ecoles de Lorient”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: bretagne Sud Autocars
Commune postale: Caudan
Code postal: 56850
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan🏙️
Le contractant est une PME
Nom: ctm Etablissement de la CAT
Commune postale: Saint-Brieuc Cedex 01
Code postal: 22002
Région: Finistère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440 000 💰
“durée de l'accord-cadre : 48 mois.
heures et lieu de consultation du contrat : Ville de Lorient - direction des Finances et Commande Publique -2 Bd Leclerc...”
durée de l'accord-cadre : 48 mois.
heures et lieu de consultation du contrat : Ville de Lorient - direction des Finances et Commande Publique -2 Bd Leclerc - cS 30010 - 56315 Lorient Cedex du lundi au vendredi, de 8 H30 à 17 h 15 dans les conditions issues de la loi 78.753 du 17.07.1978 relative à l'accès aux documents administratifs
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, contour de la Motte CS 44416
Téléphone: +33 0223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 164-431422 (2021-08-20)