Avis de marché (2021-04-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: DAF no2020_002152 du 14/10/2020
Brève description:
“Transports scolaires en autocars au profit des forces françaises et éléments civils stationnes en Allemagne.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme Achats finances nord est
Adresse postale: division «Achats publics» — 10 rue d'Asfeld — BP 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Courrier électronique: pfaf-ne.ach.fct@def.gouv.fr📧
Téléphone: +33 387155188📞
Fax: +33 387155153 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-04-13 📅
Date limite de soumission: 2021-05-20 📅
Date de publication: 2021-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 074-188305
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
“Le marché est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique, entre dans la catégorie...”
Le marché est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique, entre dans la catégorie des marchés de services, est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec minimum et maximum, et est soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
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Source: OJS 2021/S 074-188305 (2021-04-13)
Avis d'attribution de marché (2021-08-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“transports scolaires en autocars au profit des forces francaises et elements civils stationnes en allemagne”
Valeur totale du marché: 628 560 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: plate Forme Achats Finances Nord Est
Adresse postale: division Achats Publics - 10 rue d'asfeld - bP 60004
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-08-19 📅
Date de publication: 2021-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 163-429420
Se réfère à l'avis: 2021/S 074-188305
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
“la valeur total finale du marché à été calculée sur la base d'une simulation de commande sur la durée totale du marché soit 48 mois.Le montant minimum...”
la valeur total finale du marché à été calculée sur la base d'une simulation de commande sur la durée totale du marché soit 48 mois.Le montant minimum annuel pour le lot 1 est de 35 000 euro(s) HT et le montant maximum annuel de 150 000 euro(s) (H.T.).Le montant minimum annuel pour le lot 2 est de 40 000 euro(s) HT et le montant maximum annuel de 180 000 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2021/S 163-429420 (2021-08-19)