Transports scolaires en autocars au profit des forces françaises et éléments civils stationnes en Allemagne

Plate-Forme Achats Finances Nord Est

Transports scolaires en autocars au profit des forces françaises et éléments civils stationnes en Allemagne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Synergihp Grand Est

Qui ?

• Plate-Forme Achats Finances Nord Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin
• Deutschland › Baden-Württemberg
• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-13	Avis de marché
2021-08-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: DAF no2020_002152 du 14/10/2020
Brève description:

Transports scolaires en autocars au profit des forces françaises et éléments civils stationnes en Allemagne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme Achats finances nord est
Adresse postale: division «Achats publics» — 10 rue d'Asfeld — BP 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfaf-ne.ach.fct@def.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155188 📞
Fax: +33 387155153 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-13 📅
Date limite de soumission: 2021-05-20 📅
Date de publication: 2021-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 074-188305
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Le marché est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique, entre dans la catégorie des marchés de services, est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec minimum et maximum, et est soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — ligne Müllheim-Mulhouse-Ottmarsheim
Numéro du lot: 1
Brève description:

Transports scolaires en autocars au profit des forces françaises et éléments civils stationnes en Allemagne — ligne: Müllheim — Mulhouse — Ottmarsheim.

Valeur estimée hors TVA: 430702.56 EUR 💰
Durée de l'accord: 13 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prend effet à sa date de notification jusqu'au 31.8.2022. Il pourra être reconduit trois fois sans que sa durée totale n'excède le 15.7.2025. Les modalités sont définies dans le règlement de la consultation. En cas de regroupement des deux lots en un unique marché, la reconduction ne pourra porter que sur un lot. La valeur estimée du marché indiquée correspond à la durée totale.

Description des options:

Le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité dans un délai de trois ans suivant la notification du marché initial). Le montant total définissant les modalités de la consultation est de 1 650 000 EUR HT pour les deux lots.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot 2 — ligne Breisach-Volgelsheim-Colmar
Numéro du lot: 2
Brève description:

Transports scolaires en autocars au profit des forces françaises et éléments civils stationnes en Allemagne — ligne: Breisach —Volgelsheim — Colmar.

Valeur estimée hors TVA: 451562.72 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Müllheim, Mulhouse et Ottmarsheim.

Breisach, Volgelsheim et Colmar.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Tout document relatif au pouvoir du candidat doit faire apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir, ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes. Une copie de l'inscription au registre prévu par l'article L. 1421-1 du code des transports.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Aucune capacité minimale requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.

Aucune capacité minimale requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:

La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.

Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Éco-responsabilité
Critère de coût (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Contact
Point de contact: D'Angelo Olivier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr — la transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans l'article 7.2 du règlement de la consultation. Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange Chorus, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Liquidation des factures par PFC Est. Ressources propres de l'état: ministère des armées. Le marché est passé avec les montants minimal et maximal annuels suivants:

— lot nº 1: minimum 35 000 EUR HT — maximum: 150 000 EUR HT,

— lot nº 2: minimum 40 000 EUR HT — maximum: 180 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel [article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA)], la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;

— recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours;

— référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat);

— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 074-188305 (2021-04-13)

Avis d'attribution de marché (2021-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

transports scolaires en autocars au profit des forces francaises et elements civils stationnes en allemagne

Valeur totale du marché: 628 560 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: plate Forme Achats Finances Nord Est
Adresse postale: division Achats Publics - 10 rue d'asfeld - bP 60004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-19 📅
Date de publication: 2021-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 163-429420
Se réfère à l'avis: 2021/S 074-188305
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

la valeur total finale du marché à été calculée sur la base d'une simulation de commande sur la durée totale du marché soit 48 mois.Le montant minimum annuel pour le lot 1 est de 35 000 euro(s) HT et le montant maximum annuel de 150 000 euro(s) (H.T.).Le montant minimum annuel pour le lot 2 est de 40 000 euro(s) HT et le montant maximum annuel de 180 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 - ligne müllheim-mulhouse-ottmarsheim
Brève description:

transports scolaires en autocars au profit des forces françaises et éléments civils stationnes en allemagne - ligne : MÜLLHEIM - mULHOUSE - oTTMARSHEIM

Description des options:

le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité dans un délai de 3 ans suivant la notification du marché initial)

Intitulé du lot: lot 2 - ligne breisach-volgelsheim-colmar
Brève description:

transports scolaires en autocars au profit des forces françaises et éléments civils stationnes en allemagne - ligne : BREISACH - vOLGELSHEIM - cOLMAR

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

müllheim, mulhouse et ottmarsheim

breisach, volgelsheim et colmar

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Eco-responsabilité

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-11 📅
Nom: synergihp grand est
Numéro d'enregistrement national: 47788868900015
Adresse postale: 15 allee des grands paquis
Commune postale: Heillecourt
Code postal: 54180
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383511020 📞
Courrier électronique: mulhouse@synergihp.fr 📧
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://www.synergihp.fr 🌏
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Courrier électronique: colmar@synergihp.fr 📧
Valeur totale du marché: 268 560 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: D'ANGELO Olivier

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;-Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 163-429420 (2021-08-19)

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